La présentation générale du Ministère des Finances et du Budget

La présentation générale du ministère des Finances et du Budget

L’évolution historique du Ministère des Finances et du Budget 

A Madagascar auparavant, le Ministère des Finances et du Budget se partageait en deux : le « Ministère du Budget » et le « Ministère des Finances et d’Economie » au financement et au développement de notre économie. Après, à cause de l’intégration de travail, le Ministère est devenu MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET nommée MEFB. En 01 Juin 2004, il y avait création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances. En 24 Juin 2006, il y avait une nomination des Ordonnateurs Secondaires de la Solde et des Pensions auprès de la MEFB Actuellement, il devient MFB en raison de détachement de branche de l’Economie au Finance et du Budget par la nouvelle organisation à la bonne gestion des finances publiques de Madagascar. Le 27 Février 2007, l’organisation générale du Ministère des Finances et du Budget est fixée comme suit :
– le cabinet du Ministre
– le secrétaire général
– l’inspection générale des Finances
– la direction générale de l’audit interne placée sous l’autorité directe du Ministère
– le contrôle Financier placé sous la tutelle et le contrôle technique du Ministre
– des structures organisées en service dirigé par un chef de service et sous l’autorité directe du Ministre :
– l’Unité de Politique fiscale
– le secrétaire particulier .

En 12 Février 2008, il y a un rattachement des postes de comptables secondaires Chaque année se forme les attributions du Ministère des Finances et du Budget ainsi que l’Organisation générale de son Ministère. En 07 Septembre 2010, il y a exécution de la Loi de Finance Rectificative 2010 et clôture des opérations de Gestion 2010 et des comptes recettes et dépense du Budget générale de l’Etat et le Budget annexe.

Le MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET est un Ministère clé de Madagascar considéré comme poumon de développement car tout fonctionnement des Ministères et des autres institutions publiques y dépend.

Jusqu’à nos jours, LE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET tient encore une place importante parmi les autres ministères et institutions publiques et évolue dans l’espace car il dispose des annexes implantés à Ambohidahy et dans d’autres régions au développement financières de la politique, de l’économie, de la culture et sur le plan social de Madagascar. Il dirige la gestion du budget de l’Etat liée aux Opérations et au rémunération « Solde et Pensions » des agents de l’Etat en exécution et en retraite qui compte de 96 559 fonctionnaire local l’année 2010, Hauts emploi de l’Etat de 101 032 et près de 300 Personnels extérieurs en 2010 et 334 pour l’année 2011.

Description des taches de l’hiérarchie supérieure

Le Ministère des Finances et du Budget est dirigé par le Ministre Hery RAJAONARIMAMPIANAINA. Il gère la politique général pour la gestion du Ministère avec les appuis du Directeur de cabinet, du Cellule de coordination des projets de relance économique et d’action social et sur le plan financier, ses appuis sont le Directeur Général du contrôle financier, Directeur Général de l’autorité de régulation des marchés publiques et le Directeur Général de l’audit interne. Le Secrétaire Général tient une position sous l’hiérarchie du MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET qui exerce une place importante dans le fonctionnement de l’administration Ministériel. Il dispose plusieurs service d’appuis comme le Bureau d’appui, coordonnateur des reformes des finances publics, la Service communication qui exerce l’administration du système de communication sur l’information destiné à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère, le Conseil supérieur de la comptabilité secrétaire générale, la Secrétariat technique de la privatisation et la Directeur de l’imprimerie Nationale. Les subordonnées du Secrétariat général sont le Directeur des Ressources Humaines et Appuis qui exerce la gestion des personnels du MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET, la Directeur des affaires administratives et Financières qui gère la gestion de comptabilité et de l’administration en général et financière au bon fonctionnement de la gestion administratives et financières du ministère.

Description du Direction du Budget

Les services d’appui du Directeur Général du Budget qui se positionnent sous le Secrétariat général sont le Service des relations interrégionales, le Service de l’étude et de la régulation, le Service administratif et financier et le Service des études et de réglementation. Les subordonnées du Directeur du Budget sont la Direction de l’exécution et de synthèse budgétaire, la Direction du patrimoine de l’état, la Direction de la programmation et du cadrage budgétaire, le Bureau d’appui de l’ordonnateur national, la Direction de la solde et des pensions sur la gestion de la solde et des pensions et les Directions régionale du Budget.

Les quatre branches de direction du MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET regroupe les quatre (4) directions suivantes qui ont chacun des activités spécifiques mais complémentaires :

– Direction Générale du Budget
C’est dans ce direction qu’on trouve la gestion du Budget d’investissement pour le développement financière et économique de Madagascar, du Budget de fonctionnement au bon déroulement des activités de tous les Ministères et institutions publiques existants dans notre pays et le Budget alloué au Solde et au Pensions des agents de l’Etat internes et les représentants à l’extérieur en exécution et des agents de l’Etat en retraite.
– Direction Générale de l’Impôt
Cette direction gère tous ce qui concerne la collecte d’impôt venant des personnes morales et personnes physiques, l’évaluation l’impôt, l’IRSA,…au gonflement du budget général de l’Etat pour favoriser la capacité de financement des moyens de développement de Madagascar.
– Direction Générale de Trésor
Chargé au paiement des dépenses de fonctionnement, d’investissement et de Solde et Pensions après respect de control et circulation des procédures d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement ou d’émission
– Direction Générale de Douane
Cette direction dirige l’activité et l’opération Douanières de Madagascar sur l’import et l’export.

Le MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET est un Ministère clé car la développement de la vie des institutions et des Ministères existants à Madagascar dépend de ce Ministère en matière de crédit offert au Budget de financement, au Budget d’investissement et au Budget alloué au Solde et aux Pensions des agents de l’Etat.

Le service central de la solde et des pensions (SCS et SCP) est sous contrôle du Directeur de la solde et des pensions. Ces divisions gèrent la gestion de la solde et des pensions, la pratique des procédures solde et pensions. Le service de traitement informatique ou STI se place aussi sous le contrôle du DSP en établissant le traitement informatique des données de la Solde et des Pensions ainsi que l’établissement des bulletins de solde et pensions. La direction contrôle aussi la fonctionnement du service suivi et prévision des dépenses de la solde et des pensions (SPSDSP) pour connaître le fonctionnement des comptes et les mouvements des dépenses des Ministères et des institutions publiques et ainsi, le service des Visas et Contrôle des Effectifs pour savoir les effectifs des agents de l’Etat. Le service contentieux de la solde et des pensions ainsi que les services régionaux de la solde et des pensions sont donc regroupés sous la direction solde et pensions pour être juridique et pour avoir des informations concernant la solde et des pensions. Toutes ces divisions sont complémentaires au bonne fonctionnement de la direction solde et pensions.

La description des tâches

La description des tâches à partir de l’hiérarchie supérieur jusqu’au subordonnée s’effectue comme suit :

Les missions et attributions du Directeur de la Solde et des Pensions :
Premièrement, elle participe à l’exécution du budget voté par l’Assemblée Nationale et relatif à la Solde et au Pension et de concevoir la politique globale en matière de gestion financière du personnel de l’Etat. Puis, elle gère les fichiers mensuels de la Solde et des Pensions et la Préparation des états de paiement et de la maintenance de la Base de Donnée des Personnels de l’Etat et finalement, elle effectue la mise à jour de la Situation des effectifs et des crédits relatifs à la Solde et au Pension .

Les missions et attributions du Chef de service suivi et prévision solde et pensions :
Premièrement, le chef de service prépare le matériel du projet le Loi de Finance en matière des dépenses de Solde et des Pensions et de prévoir la masse salariale. En tant que Chef de service, il suit aussi des dépenses de la Solde et des Pensions et gère les Personnels extérieurs et la régularisation de toutes les dépenses de Solde. Deuxièmement, il participe à l’élaboration des projets et des arrêtés portant mouvement des crédits de Solde et des Pensions ainsi qui la validation des services précaires (Non fonctionnaires) et l’émission d’ordre de recette (validation , trop perçus, versement CPR et CRCM) et finalement, le Chef de service contrôle le versement et reversement des cotisations.

Les missions et attributions du Chef de Division :
Tout d’abord, le Chef de Division gère le suivi et la prévision de la solde et des pensions par mois par Ministère de tous les agents de l’Etat en exécution en faisant le contrôle du compte Solde et pensions et la récapitulations et après avoir établit la comparaison des chiffres par les comptables subordonnées concernant la solde et accessoires, les parts individuels et les parts contribuables, il prend charge de ses finalisations. Ensuite, il contribue à la résolution de toute forme des problèmes liés à l’activité de suivi et prévisions et en plus, il aide le Coordonnateur administratif et technique. Le Chef de division participe à la préparation de la mise en œuvre de la Loi de Finance Rectificative si il y en a au cours de l’année. En outre, il cherche les moyens et techniques de suivi et prévision des dépenses de la solde et des pensions et la tirage et collecte de l’IRSA en cas de besoin de la direction générale des impôts.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERALE DE L’ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE L’ORGANISATION
Section I : La présentation générale du Ministère des Finances et du Budget
Section II : La subdivision du département Solde et Pensions
Section III : La description Générale de la Solde et des Pensions
CHAPITRE II : MODELE D’INTEGRATION DES TACHES AVEC LES ORGANES
Section I : Les organes internes rattachés avec le service suivi et prévision
Section II : Les organes externes rattachés avec le service suivi et prévision
CHAPITRE III : CADRE THEORIQUE
Section I : Le suivi budgétaire
Section II : La méthode de gestion prévisionnelle
Section III : Les principes attendus à la gestion budgétaire
Conclusion partielle
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’EXISTANT
CHAPITRE I : ANALYSE DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE DE L’ETAT
Section I : Les moyens d’élaboration du budget
Section II : Les impacts des programmes imprévus au suivi des dépenses de la solde
Section III : Les impacts des programmes imprévus à la prévision des dépenses de la solde
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA METHODE DE SUIVI ET PREVISION DU COMPTE SOLDE ET LES COTISATIONS
Section I : L’analyse de la méthode de suivi et prévision du compte solde
Section II : L’analyse de la méthode de suivi et prévision de la cotisation CRCM
Section III : L’analyse de la méthode de suivi et prévision du cotisation CPR
CHAPITRE III : ANALYSE DE LA METHODE DE SUIVI ET PREVISION PENSION
Section I : L’analyse de la méthode de suivi et prévision du compte CRCM
Section II : L’analyse de la méthode de suivi et prévision du compte CPR
Section III : Le renflouement compte 6552
Conclusion partielle
TROISIEME PARTIE : SOLUTION ET RECOMMANDATION
CHAPITRE I : LES MOYENS D’ETABLISSEMENT DE PROGRAMME
Section I : Le réseau et système d’information de mission et budget programme
Section II : Les techniques de prévision de programme
Section III : L’arbre de solution de l’information financière et les contrôles
CHAPITRE II : NOUVELLE METHODE DE RETABLISSEMENT DE CREDIT OUVERT SOLDE ET ET LES COTISATIONS
Section I : Les recommandations sur la méthode de suivi et prévision du compte solde 6011
Section II : Les nouvelles méthodes de suivi et prévision de la cotisation CRCM 6062
Section III : Les nouvelles méthodes de suivi et prévision de la cotisation CPR 6063
CHAPITRE III : METHODES DE RETABLISSEMENT DE CREDIT OUVERT PENSION ET LES NOUVELLES TECHNIQUES
Section I : Les recommandation sur la méthode de suivi et prévision du pension CRCM 6521
Section II : La nouvelle méthode de suivi et prévision du Pension CPR 6522
Section III : L’innovation technique de renflouement
Section IV : Les résultats attendus
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE

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