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La pratique de l’audit fiscal et son rôle dans l’amélioration de la performance financière
La stratégie de développement suivie par l’Algérie après l’indépendance reposait sur les «industries industrialisantes». L’objectif était de briser la dépendance technologique à l’égard des pays développés en favorisant d’emblée le développement d’une industrie lourde (sidérurgie et pétrochimie) assise sur d’importantes importations de biens d’équipement. La logique était celle d’une diffusion vers l’aval des effets d’entraînement. Cependant en Algérie, le décalage entre le modèle théorique et la réalité s’est traduit par une rupture dans le processus d’industrialisation. Combiné à l’absence d’efforts de diversification des exportations hors hydrocarbures qui nécessitent un revirement complet de stratégie, le pays s’est exposé à une dépendance à l’égard d’une rente pétrolière fluctuante selon le marché mondial.
Dans son rapport sur l’indice de l’évolution du monde de l’entreprise en 2018. L’Algérie est noté selon l’observatoire du climat des affaires (OCA) comme défectueuse en matière de qualités requises pour l’amélioration du climat des affaires. Dans son enquête du 1er trimestre 2018 clôturée le 22 avril 2018, 250 chefs d’entreprises sur le territoire national ont été interrogés. Le taux de participation à l’enquête était de 58%. Cette étude est basée sur l’étude de cinq (05) axes voire : la gouvernance et l’action de l’Etat, la compétitivité des entreprises, le financement, le capital humain et enfin la fiscalité. Ainsi, la note attribuée était de 5,5/20 concluant ainsi dans son rapport l’insuffisance de l’action gouvernementale favorisant la promotion de l’entreprise et du secteur privé par extension.
La notion de l’audit fiscal
L’audit tel que la notion l’indique, est un processus d’analyse, de contrôle et de vérification établi par un professionnel dans le but d’exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. En revanche, l’importance de procéder à un audit s’explique par le fait que ce dernier permet à l’entreprise de rationnaliser l’utilisation de ses ressources. Par ailleurs, il faut aussi savoir que l’audit est devenu une pratique largement admise, qui étend progressivement son action à toutes les activités de l’entreprise, après le domaine comptable et financier, nous nous intéresserons dans ce travail de recherche à l’audit fiscal, qui a pour ultime objet le respect de la régularité et de l’efficacité fiscale primordiale à toute entreprise.
Les fondamentaux de la notion d’audit
Dans l’entreprise la fiscalité a longuement été subie et souvent considérée comme une contrainte avec laquelle il fallait composer.
Cependant, aujourd’hui beaucoup d’entreprises continuent à être soumises à cette lourde charge fiscale sans sentir le lourd impact de son omniprésence. En revanche, une véritable fiscalité de l’entreprise n’est pas celle qui se contente d’étudier cette entité économique dans ses interactions avec l’Etat mais c’est celle qui intègre son fonctionnement interne afin de définir ses motivations et cerner ses préoccupations, dans le but d’assumer sa fiscalité au lieu de la subir et de surtout passer d’une gestion passive à une gestion active de sa charge fiscale et ce, en intégrant un processus de gestion critique de l’entreprise dans son ensemble via l’audit fiscal.
C’est dans ce cadre que s’inscrit cette première section dans laquelle nous présentons :
L’historique de l’audit
La définition de l’audit
L’historique de l’audit
La genèse de l’audit se situe entre deux périodes distinctes. La première étant longue a façonné l’audit comptable (01), notamment son extension et sa normalisation graduelle. Puis, de plus courte durée et beaucoup plus approximative de notre temps, l’audit a pris plus d’ampleur vue le développement de l’économie, l’importance de l’information dans la gestion des entreprises, la portée de l’audit était puissante vu son intérêt affirmé par l’avis qu’il proclamait sur la qualité des différentes informations (02). Enfin, l’étendu temporel et le développement touchèrent l’audit pour donner ainsi naissance à différents domaines d’audit (03) et d’extension de ses principes (04).
Aspects historiques de l’audit
Il est très évident qu’il y a contraste entre terme « audit » d’utilisation moderne et l’activité que ce dernier désignait autrefois, ses origines sont fortement lointaines mais reposaient essentiellement sur le contrôle des comptes.
D’après H.Vlaemminck (1979) , les premières pratiques assimilables à des techniques d’audit remontent à 3000 ans avant Jésus-Christ chez les Sumériens où l’on contrôlait par recoupements autrement dit la vérification d’une information en fonction d’autres sources. Ceci se faisait réellement implicitement sans se rendre compte que c’était des pratiques relatives à l’audit. Le terme en question n’apparaitra explicitement que plus tardivement chez les romains. Charlemagne perpétuait les pratiques romaines en envoyant des « MissiDominici » qui deux par deux, un clerc et un laïc, assuraient la surveillance et le contrôle des comptes des administrateurs provinciaux.
Vers 1250, il y a eu auprès du roi Louis IX un personnel spécialisé en matière financière et chargé de contrôler la comptabilité des officiers locaux qui, trois fois par an, venaient déposer leur recette au trésor royal .
Postérieurement, en interprétant R.Brown(1962), les objectifs de contrôle se déployaient pour détecter les erreurs et les objectifs qui étaient la détection de la fraude rebroussaient chemin. En effet, la détection des erreurs donnait lieu à exprimer une opinion sur la validité des états financiers, leur régularité et enfin leur sincérité et ce, pour éviter d’en arriver à déceler des manœuvres frauduleuses .
Au début du vingtième siècle, les deux premiers manuels d’audit comptable et le Stock exchange furent publiés aux Etats-Unis , peu après, en 1929 en temps de la grande crise, on imposait aux sociétés cotées la pratique d’audits par les membres de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), c’est-à–dire l’institut américain de certification des comptables publics agrées.
L’audit comptable est considéré aujourd’hui comme une technique éprouvée. Aux Etats-Unis, les huit (08) cabinets les plus importants (Big Eights) réalisent annuellement plus de 05 milliards de chiffre d’affaires, une véritable branche de l’économie .
Développement de la notion d’audit
Le développement de la notion d’audit, qui dépassa sa fonction initiale qu’est la révision des comptes, s’opéra essentiellement avec l’apparition de nouvelles formes d’audit en dépassant ainsi la relation légale entre l’auditeur et l’audité avec une extension des domaines de l’audit, donc de nouveaux objectifs. De ce fait, l’évolution historique centrée sur l’audit comptable et la certification des états financiers, visant à protéger les actionnaires, a été dépassé et ce pour apporter des éléments informationnels à d’autres partenaires autres que les actionnaires.
L’audit comptable anciennement légal et externe se modernise en allant :
– De l’audit légal à l’audit contractuel ;
– De l’audit externe à l’audit interne.
De l’audit légal à l’audit contractuel
D’un point de vue général, l’auditeur intervient par voie de loi pour contrôler la qualité de l’information. Cette forme traditionnelle est pratiquée par le commissaire aux comptes c’est donc une mission d’audit légal ou de révision légale des comptes.
En l’occurrence, le contrôle de l’information peut être sollicité par un tiers intéressé ou par un membre d’une entreprise, celui-ci devient alors le demandeur de la mission, la relation entre ce tiers ou membre de l’entreprise et l’auditeur est alors contractuelle ou conventionnelle, c’est ce qu’on désigne alors audit contractuel . Dans cette hypothèse deux situations se présentent :
– Le demandeur de la mission d’audit (prescripteur) peut être l’émetteur du message lui même « l’audité », ce qui est le cas de dirigeants qui demandent, pour leur propre information, un avis sur la qualité des états financiers produits par l’entreprise ;
– Si le demandeur et l’émetteur du message sont des personnes ou des entités distinctes. Cette situation se matérialise lorsque de futurs actionnaires demandent, préalablement à une opération de cession d’actions ou de parts sociales, un audit comptable de l’entreprise dont ils s’apprêtent à prendre le contrôle.
Le cadre contractuel de l’audit comptable met l’accent sur le type de relation existant entre l’auditeur et l’audité tout en gardant l’aspect initial du domaine (contrôle des comptes, des états financiers).
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre 01 : La notion de l’audit fiscal
Section 01 : Les fondamentaux de la notion d’audit
Section 02 : L’audit fiscal
Section 03 : Statut de l’auditeur fiscal
Chapitre 02 : La mise en œuvre de la mission d’audit fiscal
Section 01 : L’objet de la mission d’audit fiscal « le risque fiscal »
Section 02 : La gestion du risque fiscal
Section 03 :La mise en œuvre de la mission d’audit fiscal
Section 04 :La fiscalité dans le contexte algérien
Chapitre 03 : La performance financière de l’entreprise
Section 01 : La notion de la performance financière
Section 02 : Les outils et les méthodes d’évaluation de la performance financière
Section 03: L’impact de l’audit fiscal sur la performance financière de l’entreprise
Chapitre 04 : La pratique de l’audit fiscal et son rôle dans l’amélioration de la performance financière de la SPA Electro-industrie Azazga
Section 01 : Présentation de l’entreprise Electro-industrie Azazga
Section 02 : Mise en œuvre de la mission de l’audit fiscal au sein de l’entreprise Electroindustrie Azazga (EI)
Section 03 : Mesure de la performance financière au niveau de l’entreprise ElectroIndustries « EI »Azazga
Conclusion générale
Références bibliographique
Annexes
