MERI-LL
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Approches comparatives des textes régissant la représentation des institutions locales
Le principe de la représentation des Collectivités territoriales décentralisées ne détermine pas le rôle institutionnel du Sénat. Au cours de plusieurs années, la doctrine constitutionnaliste a souvent présenté le Sénat comme le défenseur constitutionnel de l’autonomie des Collectivités territoriales. Cette analyse particulière du rôle de la seconde chambre est véhiculée par les Sénateurs eux mêmes. Mais cette notion de la représentation ne signifie nullement pas une notion de la tutelle des collectivités territoriales décentralisées.
Il est vrai que, la constitution n’attribue pas les mêmes pouvoirs aux deux assemblées. L’Assemblée nationale peut renverser l’équipe gouvernementale, alors que le Sénat ne dispose pas cette prérogative.
Mais au-delà de cette différence dans les pouvoirs, les deux assemblées parlementaires ont bel et bien les mêmes fonctions: elles élaborent les textes législatifs et exercent un contrôle sur l’activité du gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat sont tous deux des chambres généralistes, qui représentent la nation et qui doivent déterminer sa volonté.
Il est difficile de les différencier d’un point de vue fonctionnel, en montrant que l’un exerce un rôle spécifique qui ne serait pas reconnu à l’autre.
En outre, le Sénat ne dispose d’aucun pouvoir particulier lui permettant d’assurer toujours de manière efficace la défense des collectivités territoriales décentralisées. Il ne dispose d’aucune priorité ni d’aucune primauté dans l’examen des textes relatifs à la décentralisation.
Corrélativement, les députés peuvent tout autant que les sénateurs user de leurs pouvoirs de proposition et d’amendement pour promouvoir les intérêts des CTD. Et comme la plupart d’entre eux sont en même temps des élus locaux, ils ne se privent généralement pas de le faire. Le Sénat n’est donc pas, d’un point de vue juridique, la chambre des pouvoirs locaux.
En ce sens, le principe de la représentation des CTD n’est qu’un principe constitutionnel de droit électoral, dont il définit le mode de désignation des sénateurs.
Au terme de la loi 2014-020 relative aux attributions des Organes des CTD, à son article 28 qui stipule que, le Chef de l’exécutif représente la CTD dans tous les actes de la vie civile et administrative. A cet effet, il représente en justice la CTD et fait tous actes conservatoires ou interruptifs de prescription ou de l’échéance.
D’après toutes ces différentes analyses de représentation, la question se pose : à quel point d’activités peut-on- identifier l’efficacité de la représentativité du Sénat au cadre du développement impératif des Collectivités Territoriales.
L’approche de la représentation des CTD et la représentation sénatoriale
La représentation des collectivités ne serait pas considérée comme un hasard ou fictive. Tandis que la représentation devra être proactive, non pas réactive. En ce sens que les Sénateurs doivent avoir l’intelligence territoriale pour, acquérir une meilleure connaissance territoriale et mieux maitriser ou faciliter le développement local. Cette planification ayant pour objectif la prédiction du contexte et la mise en cohérence des actions publiques et privées, institutionnelles ou associatives dans un territoire bien déterminé, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique territoriale.
L’approche de la représentation des CTD et le marketing territorial6
Par définition, le marketing territorial est l’effort de valorisation des territoires à des marchés concurrentiels pour influencer, en leur valeur, le comportement de leur public. Aussi, c’est l’ensemble des techniques qui permettent de construire et de développer l’attractivité d’un territoire c’est-à-dire sa capacité à rayonner dans et au-delà de ses frontière, et à attirer sur place, d’une manière ponctuelle ou permanente des personnes et des capitaux susceptible de contribuer au développement du territoire. Cette démarche vise à élaborer sur la base de la connaissance de l’environnement économique, social, culturel, et écologique par les dirigeants élus au sein des CTD, en vue d’assurer l’adéquation permanente entre l’offre territoriale et la demande des divers cibles (touristes, résidents, associations, entreprises, investisseurs) tout en poursuivant les missions d’intérêt général, quelle que soit l’hétérogénéité des éléments d’identité qui composent le territoire dont ils ont la charge (Chamard et Liquet 2007, 2009).
Diagnostic territorial CERTU (Centre d’Etude sur les Réseau des Transports, l’Urbanisme et les Construtions Publiques)
L’approche de représentation des CTD et le diagnostic territorial
Le diagnostic territorial consiste à identifier les projets, les acteurs, les investisseurs, les ressources spécifiques, l’historique (les Us et Coutumes) du territoire, qui permet de procéder aux collectes des informations sur ce territoire et d’orienter la stratégie, de programmer le projet dans la mise en œuvre des activités appropriées au territoire. Les Maires sont les premiers Représentants de leur localité en poursuivant toutes les stratégies de développement local.
LE CONCEPT DE LA THEORIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET LA QUESTION DE LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES7
« La pratique de représentativité du Sénat pourra être en cohérence avec le concept de développement local, mais elle n’arrive pas encore à satisfaire aux exigences d’une représentativité axée sur le résultats ».
– Le concept de développement local comporte plusieurs aspects de définition.
Selon la définition d’un Chargé de Mission de Mairie Conseil : « -Le développement local est une organisation à construire par de l’information en reliant des acteurs publics et privés, engagés dans une dynamique de projet sur un territoire».
– Selon un Chargé de Mission auprès du Comité de Liaison des Bassins d’emploi (CLCBE):
« -Le développement local est la contribution qu’un petit territoire apporte au mouvement général du développement, en terme de plus value économique, social, culturelle, spatiale. C’est un produit de nature globale instrumenté par le projet de territoire d’une équipe, articulé autour d’initiatives économiques et écologiques».
– Selon un Membre de l’équipe de direction d’une Communauté urbaine : «-C’est une démarche volontaire d’acteurs se réunissant sur un territoire à taille humain pour envisager l’avenir de leur territoire. Cela en perspective avec d’autres niveaux d’administration et d’autres échelons politiques de la nation. C’est une vision du local dans le global, qui voit le territoire comme un système en relation avec d’autres systèmes et d’autres acteurs ».
Le développement local comme fer de lance de tout développement
C’est vers la fin des années 50 que prend forme la théorie du développement endogène, par JOHN Friedmann et WALTER Stöhr. C’est une approche volontariste, axée sur un territoire restreint, qui conçoit le développement comme une démarche partant du bas, privilégiant les ressources endogènes. Elle fait appel aux traditions industrielles locales et insiste particulièrement sur la prise en compte des valeurs culturelles et sur le recours à des modalités coopératives.
Les apports anthropologiques de développement8
Les études en sociologie du développement sont souvent proches d’analyse effectuées par des anthropologues quand elles abordent, à partir de cas particulier, le développement des communautés locales. Plus récemment, les études en sociologie du développement se sont intéressées à la relation entre les dynamiques locales et les enjeux mondiaux. Elles analysent tant les effets de la stratification sociale sur le développement de petits groupes sociaux que les répercutions de l’application de logiques macro-sociales. Elles peuvent être complétées par des analyses au niveau des cultures et attitudes (psychologie sociale du développement).
Les apports d’Emile Durkheim à la sociologie du développement
Emile Durkheim présente dans « De la division du travail social (1893) une vision holiste du développement, aux accents évolutionnistes (voir holisme, évolutionnisme) En effet, selon l’auteur, la division du travail social est « un résultat de la lutte pour la survie, mais elle en est un dénouement adouci. Grâce à la division du travail, les rivaux ne sont pas obligés de s’éliminer mutuellement, mais peuvent coexister les uns à côté des autres. Ainsi, Durkheim considère que la division du travail provient essentiellement de l’accroissement de la population et de la « densité sociale ».
Emile Durkheim présente dans « De la division du travail social (1893) une vision holiste du développement, aux accents évolutionnistes (voir holisme, évolutionnisme) En effet, selon l’auteur, la division du travail social est « un résultat de la lutte pour la survie, mais elle en est un dénouement adouci. Grâce à la division du travail, les rivaux ne sont pas obligés de s’éliminer mutuellement, mais peuvent coexister les uns à côté des autres. Ainsi, Durkheim considère que la division du travail provient essentiellement de l’accroissement de la population et de la « densité sociale ».
Les apports de Max Weber à la sociologie du développement
La contribution de Max Weber à la compréhension du développement s’inscrit dans ses nombreuses analyses d’un processus qu’il considère être à l’œuvre dans toute société : le processus de rationalisation. Weber démontre dans l’éthique protestante et l’esprit du capitalisme (1905) que les actions guidées par une rationalité en finalité prennent une importance croissante au fil de l’évolution sociale. Il y a simplement une proximité entre ces valeurs religieuses et celles propres au capitalisme. Pour résumer, ce qu’explique Weber, l’évolution de l’ordre social (le développement) est accompagné par une transformation des manières de faire, de sentir, d’agir, de penser le membre de la société.
Les apports de Karl Marx à la sociologie du développement9
Karl Marx offre une interprétation du développement comme étant indissociable d’un système de rapports sociaux qu’il résume avec le terme « capitalisme ». Ce système se traduit notamment par la dépossession des instruments de production pour une partie de la population qui se constitue alors en prolétariat par la classe de capitalisme. Ce groupe social avait déjà été identifié par Adam Smith, qui se méfiait de ses possibles abus de pouvoir (ententes sur les prix…).
Marx considère que la position des capitalistes comme propriétaire des moyens de production se traduit par leur domination de l’espace social.
Ce processus inégalitaire, producteur d’inégalités, est un passage obligé vers la libéralisation de l’homme. Le capitalisme est voué à disparaitre, emporté par la révolution prolétaire ; il contient en lui-même les germes de sa propre destruction, de son dépassement par une forme sociale.
La sociologie du développement dans la francophonie
Dans la francophonie, la sociologie du développement est surtout le fait de Georges Balandier (perspective historique du fait social de la relation développeur-développé), René Dumont (agronome et praticien du développement, il est l’auteur de « l’Afrique est mal partie »). L’APAD (Association Pana Africaine pour l’Anthropologie du Développement) regroupe nombre d’auteurs et chercheurs sur le sujet, dont en particulier Jean Pierre Oliver de Sardan et Philippe Lavigne-Delville qui ont beaucoup travaillé sur les pratiques du monde de développement et les paradigmes qui les sous-tendent (ONG et autres institutions).
L’Emergence des initiatives locales10
Pendant les décennies 1960 et 1970, toute une catégorie d’économistes, d’urbanistes, des sociologues et des géographes ont fait du développement régional leurs choux gras. Au sein des économies industrialisées l’amenuisement des disparités régionales, à la faveur de l’action combinée de l’Etat et de la grande entreprise, constituait un objectif prioritaire. Or le retournement de la conjoncture économique, stimulé par les deux chocs pétroliers et caractérisé par le fléau des fermetures d’entreprises et l’hémorragie de perte d’emploi, allait modifier la vision de des choses en matière de stratégies économiques. La remise en question de la pertinence des mégaprojets a ouvert la voie à de nouvelles avenues axées sur la petite entreprise et l’entreprenariat local. Ainsi, à l’échelle des pays occidentaux, autant dans les quartiers urbains que dans les villes d’importance moyenne et dans les régions périphériques, des symptômes d’un dynamisme nouveau se manifestent à travers de la mise en valeur des ressources humaines, physiques et financières des collectivités. Les témoignages sur les premiers résultats d’expériences vécues s’accumulent et viennent de partout ; d’un quartier populaire de Chicago ou de Montréal, d’une ancienne région minière des Appalaches en Pennsylvanie, d’une ville nouvelle de la région parisienne. Partout, en milieu urbain comme en milieu péri urbain ou rural, la conjugaison des efforts de différents partenaires sociaux, en vue de stimuler l’emploi via la création de petite entreprise représente une réaction heureuse aux effets dévastateurs de la crise amorcée au milieu des années 1970.
Blakeley E. J, (1989) donne à l’expression «initiative locale » ; des interventions venant des différents paliers gouvernementaux, des entreprises, des syndicats, du milieu associatif afin de favoriser l’emploi et les revenus dans une région bien délimitée. Cette vision se rapproche très étroitement de celle reliée au programme ILE (Initiatives Locales de création d’Emploi) de l’OCDE, pour lequel les initiatives se présentent comme des activités de création d’emplois viables.
L’équité, lutte contre l’inégalité, l’aménagement du territoire, sociale se retrouvent ainsi «naturellement » dans le concept du développement local.
Cas des Pays en développement
Dans les Pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure.
Exemple : Mise en place de micro coopératives ou d’associations de micro crédit.
Au Burkina Faso, Pays situé en Afrique de l’Ouest, le développement local est défini comme « un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés initient et mettent en œuvre des activités sur un espace donné en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie».
Le rôle des régions11
Les régions sont un des échelons territoriaux du découpage juridique de l’espace national à caractère économique, social, culturel et environnemental. Elles jouent le rôle primordial dans la planification et dans l’aménagement du territoire. Leur impact sur le développement local est réel. La région s’affirme dans les faits comme l’échelon de référence du développement industriel, de certains services, comme niveau administratif de coordination et d’action.
L’intervention économique locale est donc considérée comme étant de la compétence de la région, à laquelle les communes auront vocation à s’associer.
Entre les enjeux nationaux et les réalités locales, la planification et la représentation du développement, en faisant participer les acteurs locaux à l’élaboration du Plan régional et en aidant à la formulation de projet de développement local.
– Vers le haut, la région est le niveau de référence des politiques nationales (top down) ;
– Vers le bas, elle peut constituer le niveau de cohésion des projets infra régionaux et permettre d’articuler et de donner un sens commun à des initiatives multiples (bottom up).
Le développement local de territoire est de moins en moins « le résultat déterministe d’une dotation favorable en facteurs de production, mais le résultat d’un maillage réussi entre les acteurs publics et privés, adossés à des institutions adéquates porteurs de projets pertinents et mobilisateurs. Cette dimension spatiale renvoie à la prise en compte des interactions entre le local et le global à travers la nature des règles édictées à un global qui s’imposent aux acteurs locaux ; règles qui sont interprétables et sur lesquelles les acteurs peuvent avoir une influence.
La notion de la région peut s’inspirer de la théorie des avantages comparatifs avec la notion de la compétitivité.
PERTE VOLONTE DU SENAT VIS-A-VIS DES COLLECTIVITES
« Lorsque la dualité de titre du Sénat est à la fois, national appelé « Sénat de Madagascar » en tant que législateur, et local car il représente les Collectivités, les
Sénateurs sont tombés dans l’embarras pour l’exercice de leur représentativité entre la dimension nationale et celle de locale ».
La plupart de temps, les Sénateurs pensent beaucoup le global, mais ils n’agissent pas le local.
Dans la pratique, les Sénateurs semblent porteurs des doléances des CTD auprès du Gouvernement, sans aucune réaction politique ou technique.
– Absence de la volonté politique
Est parmi les rôles principaux du Sénat, l’évaluation de la politique publique de l’Etat au niveau de la Collectivités. Dans la pratique, son usage est limité par la méconnaissance et l’inexistence de mécanismes qui facilitent cette évaluation. Cette lacune affecte la représentation fiasco de part et d’autre.
Sénateurs sont tombés dans l’embarras pour l’exercice de leur représentativité entre la dimension nationale et celle de locale ».
La plupart de temps, les Sénateurs pensent beaucoup le global, mais ils n’agissent pas le local.
Dans la pratique, les Sénateurs semblent porteurs des doléances des CTD auprès du Gouvernement, sans aucune réaction politique ou technique.
– Absence de la volonté politique
Est parmi les rôles principaux du Sénat, l’évaluation de la politique publique de l’Etat au niveau de la Collectivités. Dans la pratique, son usage est limité par la méconnaissance et l’inexistence de mécanismes qui facilitent cette évaluation. Cette lacune affecte la représentation fiasco de part et d’autre.
Dans sa vision de l’Institution modèle (Sénat miroir et transparent), la confiance des collectivités locales est encore fragile, surtout, en terme de démocratie participative locale, et de redevabilité.
Sur le contrôle des actions gouvernementales, le Sénat se contente, surtout dans la situation de crise actuelle, à la merci du gouvernement comme l’Assemblée Nationale, ce qui confirme un bicamérisme de type monocamérisme en terme politique.
– Absence de politique institutionnelle.
Une attente très longue que la décentralisation n’est pas encore effective à Madagascar. En parlant la décentralisation, la charrue se met toujours devant les bœufs car la constitution dans son article 3 stipule que, la République de Madagascar est un Etat reposant sur un système des Collectivités territoriales décentralisées composées de Communes, de Régions et de Provinces dont les compétences et les principes d’autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitutions et définis par la loi.
Sur le contrôle des actions gouvernementales, le Sénat se contente, surtout dans la situation de crise actuelle, à la merci du gouvernement comme l’Assemblée Nationale, ce qui confirme un bicamérisme de type monocamérisme en terme politique.
– Absence de politique institutionnelle.
Une attente très longue que la décentralisation n’est pas encore effective à Madagascar. En parlant la décentralisation, la charrue se met toujours devant les bœufs car la constitution dans son article 3 stipule que, la République de Madagascar est un Etat reposant sur un système des Collectivités territoriales décentralisées composées de Communes, de Régions et de Provinces dont les compétences et les principes d’autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitutions et définis par la loi.
Jusqu’alors, aucunes élections, pour les niveaux supérieurs des Collectivités, n’ont été envisagées. (Provinces et Régions). A ce sens, ces deux structures ne sont pas encore qualifiées en CTD à défaut de mode et des procédures de désignation de leurs Organes, y comprise la Région Atsimo Atsinanana. Probablement, le Sénat devra bousculer le gouvernement à procéder ces élections dans un meilleur délai, pour que la décentralisation et sa représentation soient effectives
– Des Projets des lois votés et examinés à la hâte
Normalement, en sa qualité de Représentant exclusif des CTD, le Sénat devrait examiner avec patience, intelligence, prudence, et voter avec conscience, pertinence, méfiance ou objectivité les projets de lois présentés par le gouvernement. Il a d’au moins une notion d’études d’opportunité, de cohérence, d’efficacité et d’effectivité par rapport aux réalités locales. Par contre, le vote et l’examen s’effectuent avec pression, chantage par les autorités exécutives malgré toutes absurdités de ces textes aux réalités locales qui pourront se produire. Comme le Sénat des Etats Unis par exemple, aucune loi ne pouvant être ratifiée sans l’accord de ce dernier.
– Des Projets des lois votés et examinés à la hâte
Normalement, en sa qualité de Représentant exclusif des CTD, le Sénat devrait examiner avec patience, intelligence, prudence, et voter avec conscience, pertinence, méfiance ou objectivité les projets de lois présentés par le gouvernement. Il a d’au moins une notion d’études d’opportunité, de cohérence, d’efficacité et d’effectivité par rapport aux réalités locales. Par contre, le vote et l’examen s’effectuent avec pression, chantage par les autorités exécutives malgré toutes absurdités de ces textes aux réalités locales qui pourront se produire. Comme le Sénat des Etats Unis par exemple, aucune loi ne pouvant être ratifiée sans l’accord de ce dernier.
L’importance du Sénat tombée en discrédit
Etant une seconde institution législative qui assure la représentativité des CTD et ayant une compétence constitutionnelle particulière, il joue encore un rôle de contre pouvoir parlementaire, un contrôle des actions gouvernementales, garant de la stabilité des institutions, et modérateur des turbulences politiques.
– Ce sont les rôles non négligeables qui ont besoin des personnalités efficaces et performantes. Compte tenu d’une considération malsaine que le Sénat depuis belle lurette n’a pu répondre sa vocation de représentation économique, socioculturelle aux CTD, car il est tombé en discrédit, quelques difficultés prévalent sur ses activités de représentation au sein de la Région.
Une spécialisation fonctionnelle insuffisante
Malgré la légitimité démocratique conférée au Sénat, l’hypothèse d’un bicamérisme égalitaire est écartée.
– Ce sont les rôles non négligeables qui ont besoin des personnalités efficaces et performantes. Compte tenu d’une considération malsaine que le Sénat depuis belle lurette n’a pu répondre sa vocation de représentation économique, socioculturelle aux CTD, car il est tombé en discrédit, quelques difficultés prévalent sur ses activités de représentation au sein de la Région.
Une spécialisation fonctionnelle insuffisante
Malgré la légitimité démocratique conférée au Sénat, l’hypothèse d’un bicamérisme égalitaire est écartée.
S’agissant tout d’abord de la procédure législative et la navette parlementaire entre les deux chambres, la Constitution prévoit que, celles-ci débutent à l’Assemblée Nationale même si l’initiative est partagée entre les deux chambres.
Le Sénat tient toujours le rôle de chambre de seconde lecture, qu’il s’agisse de projets ou proposition de lois.
Par ailleurs, le veto sénatorial opposé à un texte à la majorité absolue des membres peut être levé à la majorité simple des membres de députés.
De plus, les amendements aux lois organiques votés par le Sénat doivent être approuvés par les députés à la majorité absolue faute de quoi le texte initial de l’AN sera conservé.
Le Sénat aussi n’intervient à aucun moment dans le processus de formation du gouvernement, même à la proposition de désignation de ministre de la Décentralisation.
– Problème des compétences et techniques
La discrédité de l’importance du Sénat repose à la fois sur le problème de compétences et de technique. En ce qui concerne la gestion de Fonds de développement local (FDL), le Sénat n’est pas impliqué parmi des co-gestionnaires de ces crédits en tant que représentant exclusif des CTD. Les députés en tant que représentants du peuple contribuable et propriétaire de dénier public, les Chefs de Districts en tant que représentants de l’Etat, enfin les Maires destinataires et utilisateurs en tant que concepteurs des projets prioritaires locaux sont officiellement les gestionnaires. Le Sénat est acculé totalement à son rôle de représentant exclusif des CTD. Un tel problème a frustré les Sénateurs car par son rôle au développement socioéconomique et culturel, les Sénateurs doivent assister, et décider conjointement avec les Maires, à la recherche des besoins prioritaires locaux. Dorénavant, les députés osent dicter et imposer les Maires à l’utilisation de ces fonds à leurs propres initiatives de projets diamétralement opposés aux besoins locaux, pour des raisons d’intérêts familiaux, mais, non pas d’intérêt général.
– Problème sociopolitique
Le Sénat parait comme une voie de garage des ministres et des équipes politiques dont leurs performances laissent à désirer.
Plusieurs Sénateurs sont choisis d’être candidat aux Sénateurs, en raison de leurs propres moyens, mais non pas à leurs propres volontés de développer leur localité respective.
De plus, le Sénat est une institution des notables ou « assemblée des sages » considérés comme expérimentés en raison de leur âge, la sérénité de sélection de ses membres à élire ou
à désigner est biaisée par des mêlées trop politique, sans aucun test de moralité, qui ne correspondent pas à la dignité sénatoriale exigée.
Le Sénat n’a aucune valeur vis-à-vis du Gouvernement car il n’a le droit de faire la motion de censure, contrairement au pouvoir de l’Assemblée Nationale.
Le Sénat tient toujours le rôle de chambre de seconde lecture, qu’il s’agisse de projets ou proposition de lois.
Par ailleurs, le veto sénatorial opposé à un texte à la majorité absolue des membres peut être levé à la majorité simple des membres de députés.
De plus, les amendements aux lois organiques votés par le Sénat doivent être approuvés par les députés à la majorité absolue faute de quoi le texte initial de l’AN sera conservé.
Le Sénat aussi n’intervient à aucun moment dans le processus de formation du gouvernement, même à la proposition de désignation de ministre de la Décentralisation.
– Problème des compétences et techniques
La discrédité de l’importance du Sénat repose à la fois sur le problème de compétences et de technique. En ce qui concerne la gestion de Fonds de développement local (FDL), le Sénat n’est pas impliqué parmi des co-gestionnaires de ces crédits en tant que représentant exclusif des CTD. Les députés en tant que représentants du peuple contribuable et propriétaire de dénier public, les Chefs de Districts en tant que représentants de l’Etat, enfin les Maires destinataires et utilisateurs en tant que concepteurs des projets prioritaires locaux sont officiellement les gestionnaires. Le Sénat est acculé totalement à son rôle de représentant exclusif des CTD. Un tel problème a frustré les Sénateurs car par son rôle au développement socioéconomique et culturel, les Sénateurs doivent assister, et décider conjointement avec les Maires, à la recherche des besoins prioritaires locaux. Dorénavant, les députés osent dicter et imposer les Maires à l’utilisation de ces fonds à leurs propres initiatives de projets diamétralement opposés aux besoins locaux, pour des raisons d’intérêts familiaux, mais, non pas d’intérêt général.
– Problème sociopolitique
Le Sénat parait comme une voie de garage des ministres et des équipes politiques dont leurs performances laissent à désirer.
Plusieurs Sénateurs sont choisis d’être candidat aux Sénateurs, en raison de leurs propres moyens, mais non pas à leurs propres volontés de développer leur localité respective.
De plus, le Sénat est une institution des notables ou « assemblée des sages » considérés comme expérimentés en raison de leur âge, la sérénité de sélection de ses membres à élire ou
à désigner est biaisée par des mêlées trop politique, sans aucun test de moralité, qui ne correspondent pas à la dignité sénatoriale exigée.
Le Sénat n’a aucune valeur vis-à-vis du Gouvernement car il n’a le droit de faire la motion de censure, contrairement au pouvoir de l’Assemblée Nationale.
Problème d’efficacité
La plupart des candidats aux élections sénatoriales ne sont pas en mesure de déterminer ou de mettre en œuvre le contenu de leur volonté et de la politique locale de développement dans sa localité respective. Ensuite, la composition du Sénat est inadaptée à la réalité autonomique, car la Constitution prévoit les trois niveaux des CTD, dont la Commune recouvrait une réalité juridique, comme circonscription de base à l’élection des Sénateurs. Conformément au décret n° 2015-1455 du 27 octobre 2015 fixant les modalités d’organisation des premières élections sénatoriales de la quatrième République à son article 3 et article 4, le nombre des sièges électoraux à pourvoir par province est fixé à sept (07) sont au total 42, dont vingt et un sont désignés par le PRM. Entre la Région et la Province, la représentation sénatoriale pourra être efficace ou effective?
Problème de clarté
L’organisation de l’élection sénatoriale est une stratégie politique afin de contre balancer la majorité parlementaire entre les deux chambres, pour la stabilité institutionnelle. Aucune clarification exacte n’a été envisagée entre la décentralisation représentative et la répartition des compétences des CTD. Ce problème de clarté s’explique sur l’absurdité de code électoral et la pratique électoral.
Exemple : Le code électoral a édicté l’exempt des corps des ministres à la propagande, mais le gouvernement a pris un nouveau décret qui a contrarié cette disposition.
– De plus, à l’époque de la Province autonome, l’élection s’est effectuée au niveau des Provinces. Certes, l’échelle entre les communes et les Provinces a fait disparaitre la représentation effective à l’échelle inférieure. Donc, les compétences et la représentation sont pleinement attribuées aux Provinces.
– A l’époque de la régionalisation de l’élection sénatoriale qui s’est tenue au niveau régionale, elle est rationnelle et raisonnable, tandis qu’il n’y a aucune large intervalle entre ces deux collectivités.
– Actuellement, la mise en œuvre d’élection sénatoriale ne se conforme à celle prévu par la loi organique 20015-007 du 23 janvier 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des
Sénateurs de Madagascar, car au chapitre II à son article 80, les collèges électoraux sont : les Maires et les conseillers municipaux ou communaux, les chefs de Région et les conseillers régionale, les chefs de Province et les conseilles Provinciaux. Par contre, pour raison d’urgence politique, seul le collège électoral au niveau des communes a élit les Sénateurs, ce qui affecte la non effectivité de la représentation locale. Donc, la question se pose : à quel niveau des CTD où découle la représentativité du Sénat ?
Exemple : Le code électoral a édicté l’exempt des corps des ministres à la propagande, mais le gouvernement a pris un nouveau décret qui a contrarié cette disposition.
– De plus, à l’époque de la Province autonome, l’élection s’est effectuée au niveau des Provinces. Certes, l’échelle entre les communes et les Provinces a fait disparaitre la représentation effective à l’échelle inférieure. Donc, les compétences et la représentation sont pleinement attribuées aux Provinces.
– A l’époque de la régionalisation de l’élection sénatoriale qui s’est tenue au niveau régionale, elle est rationnelle et raisonnable, tandis qu’il n’y a aucune large intervalle entre ces deux collectivités.
– Actuellement, la mise en œuvre d’élection sénatoriale ne se conforme à celle prévu par la loi organique 20015-007 du 23 janvier 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des
Sénateurs de Madagascar, car au chapitre II à son article 80, les collèges électoraux sont : les Maires et les conseillers municipaux ou communaux, les chefs de Région et les conseillers régionale, les chefs de Province et les conseilles Provinciaux. Par contre, pour raison d’urgence politique, seul le collège électoral au niveau des communes a élit les Sénateurs, ce qui affecte la non effectivité de la représentation locale. Donc, la question se pose : à quel niveau des CTD où découle la représentativité du Sénat ?
Problème d’objectivité
Le recours à l’élection sénatoriale n’est qu’un objectif politique, car ce procédé est un instrument de contre pouvoir de l’Assemblée Nationale pour équilibrer la majorité parlementaire en raison politique, et encore pour pouvoir faciliter l’acquisition des intérêts politiques mais non pas l’intérêt général. En réalité, il n’y a que trois types d’objectifs sénatoriaux.
– le ré investiture.
– la réélection.
– l’obtention d’un poste à responsabilité dans le parlement.
Sur la désignation des membres
Selon la Constitution de la Quatrième République à son article 81relatif à la désignation des membres : sont nommés par le Président de la République pour partie sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques sociales et culturelles et pour partie en raison de leurs compétences particulières.
La plupart des cas, malgré cette conditionnalité prévue par la constitution, suivant la réalité : sont nommés membres ceux qui ont accepté le marchandage politique exigée par le parti du régime en place, peut être, sans aucune présentation des groupements issus des forces économiques sociales et culturelles, mais une présentation individuelle validée par son intérêt personnel et n’ayant pas les compétences particulières.
– le ré investiture.
– la réélection.
– l’obtention d’un poste à responsabilité dans le parlement.
Sur la désignation des membres
Selon la Constitution de la Quatrième République à son article 81relatif à la désignation des membres : sont nommés par le Président de la République pour partie sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques sociales et culturelles et pour partie en raison de leurs compétences particulières.
La plupart des cas, malgré cette conditionnalité prévue par la constitution, suivant la réalité : sont nommés membres ceux qui ont accepté le marchandage politique exigée par le parti du régime en place, peut être, sans aucune présentation des groupements issus des forces économiques sociales et culturelles, mais une présentation individuelle validée par son intérêt personnel et n’ayant pas les compétences particulières.
Absence de légitimité et de crédibilité
Par la logique des choses, les problèmes de légitimité et de crédibilité se reflètent à l’inadéquation de la fonction de représentativité et l’initiative de développement locale ce qui signifie un manque de représentation endogène. La légitimité et la crédibilité sont liées à la démocratie participative locale. Nombreux cas sont constatés pour les mauvaises influences des candidats au Sénateur face aux électeurs à élire leur liste.
Problème de réactivité
Le manque de réactivité signifie un manque d’attachement profond à la représentation locale qui conduit à la représentation politique ou représentation intermédiaire qui vise à rendre seulement les citoyens présents dans l’arène politique: ce qu’on appelle « une représentation exogène ». Etre candidat à l’élection sénatoriale n’est pas, pour eux, de représenter les CTD, mais, de rechercher les prérogatives personnelles à leurs propres affaires, appuyée par les prérogatives du Parti politique du régime en place.
Insuffisance des ressources
Par définition, ce sont l’ensemble des moyens dont on dispose pour agir avec efficacité. A côté des ressources habituelles, humaines, financières, il y a aussi autres ressources qualifiées stratégiques, que le Sénat et les CTD ne les disposent efficacement.
Insuffisances des ressources informationnelles
C’est une ressource utilisée par une entreprise ou une organisation dans le cadre de ses activités, de traitement de l’information pour mener à bien sa mission, pour faciliter la prise de décision ou la résolution des problèmes.
Les ressources informationnelles englobent toutes les ressources : humaines, financières, matérielles directement affectées à une gestion, à l’acquisition, au développement.
Par contre, le Sénat ne dispose efficacement cette ressource face à l’exercice de sa représentativité, malgré la progression de la nouvelle technologie d’information et des communications (NTIC) actuelle.
Concurremment avec les informations acquises par le gouvernement à l’occurrence des Représentants de l’Etat, le Sénat doit avoir, en parallèle, d’au moins 22 centres d’informations ou antennes régionales, pour circonstancier les informations auprès des CTD, et pour faciliter la prise des décisions sénatoriales, et pour renforcer la capacité des CTD à agir, surtout les Communes enclavées.
Les ressources informationnelles englobent toutes les ressources : humaines, financières, matérielles directement affectées à une gestion, à l’acquisition, au développement.
Par contre, le Sénat ne dispose efficacement cette ressource face à l’exercice de sa représentativité, malgré la progression de la nouvelle technologie d’information et des communications (NTIC) actuelle.
Concurremment avec les informations acquises par le gouvernement à l’occurrence des Représentants de l’Etat, le Sénat doit avoir, en parallèle, d’au moins 22 centres d’informations ou antennes régionales, pour circonstancier les informations auprès des CTD, et pour faciliter la prise des décisions sénatoriales, et pour renforcer la capacité des CTD à agir, surtout les Communes enclavées.
Insuffisance des ressources communicationnelles
Rapprocher les deux termes « décentralisation et communication » est en soi un exercice dont les événements récents montrent l’actualité, la nécessité.
Les acteurs et les élus locaux doivent être au cœur de cette évolution et travaillent aux côtés de médias qui ont pris une place grandissante ; audiovisuel, presse écrite, internet, intranet, extranet. Mais, la plus pratique est le dialogue institutionnel entre Sénat et CTD qui leur manque.
Les acteurs et les élus locaux doivent être au cœur de cette évolution et travaillent aux côtés de médias qui ont pris une place grandissante ; audiovisuel, presse écrite, internet, intranet, extranet. Mais, la plus pratique est le dialogue institutionnel entre Sénat et CTD qui leur manque.
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Table des matières
E DES MATIERES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: GENERALITE SUR LA REPRESENTATIVITE DU SENAT ET LE CONCEPT DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE PREMIER: LE CONCEPT DE L’INSTAURATION DU PARLEMENTARISME BICAMERAL ET SES JUSTIFICATIONS
SECTION I : Historique et évolution du Sénat
Paragraphe I : L’histoire et évolution du Sénat français
Paragraphe 1 : L’histoire et l’évolution du Sénat à Madagascar
Paragraphe 2 : Le Sénat par rapport aux autres institutions
SECTION II : Dimensions de la représentativité du Sénat
Paragraphe 1 : La pratique de la représentation des collectivités territoriales Décentralisées
Paragraphe 2 : Approches comparatives des textes régissant la représentation des institutions locales
CHAPITRE II: LE CONCEPT DE LA THEORIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET LA QUESTION DE LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES
SECTION I : Le développement local comme fer de lance de tout développement
Paragraphe 1 : L’Emergence des initiatives locales
Paragraphe2: Approche économique du concept de développement local.
SECTION II : Développement local dans le cadre analytique de gouvernance.
Paragraphe 1 : Développement local et les acteurs logiques locaux
Paragraphe 2 : Le Management public des Collectivités Territoriales Décentralisées 28
DEUXIEME PARTIE : REALITES SUR CETTE REPRESENTATIVITE ET LA PRATIQUE DE DEVELOPPEMENT DANS LA REGION ATSIMO ATSINANANA
CHAPITRE PREMIER: PERTE VOLONTE DU SENAT VIS-A-VIS DES COLLECTIVITES
SECTION I : L’importance du Sénat tombée en discrédit
Paragraphe 1 : Insuffisance des ressources
Paragraphe 2 : L’autonomie des collectivités encore lacunaire
SECTION II : Primauté de la main mise de l’exécutif
Paragraphe 1 : L’exécutif seul concepteur des textes relatifs au régime des CTD
Paragraphe 2 : L’approche système : Sénat – Collectivités désarticulée.
CHAPITRE II: ABSENCE DE L’EFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION
SECTION I : Non respect de transfert des compétences
Paragraphe 1 : Décentralisation comme slogan politique.
Paragraphe 2 : Décentralisation sous la tutelle économique
SECTION II : Le non respect de la démocratie locale
Paragraphe 1 : Absence de redevabilité Sénatoriale envers les CTD
Paragraphe 2 : Vers une tentative de représentation du parti politique
TROISIEME PARTIE: VERS UNE REFORME SUR LA REPRESENTATIVITE DU SENAT
CHAPITRE PREMIER: CADRAGE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECTION I : Domaine socioéconomique
Paragraphe 1 : Le Sénat et le diagnostic local
Paragraphe 2 : Le Sénat face au marketing et à la coopération décentralisée
SECTION II : Domaine juridico institutionnel
Paragraphe 1 : Adaptabilité des textes législatifs pour un développement harmonieux des CTD
Paragraphe 2 : Articulation efficace des actions Sénat et CTD
CHAPITRE II : CADRAGE DE LA BONNE GOUVERNANCE
SECTION I : Le Sénat acteur logique de la bonne gouvernance locale
Paragraphe 1 : Le Sénat face à la gouvernance stratégique institutionnelle
Paragraphe 2 : Lé Sénat face à la gouvernance relationnelle
SECTION II : Le Sénat initiateur de la nouvelle politique de décentralisation
Paragraphe 1 : Le Sénat et la politique structurelle
Paragraphe 2 : Le Sénat et la politique organisationnelle
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
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