Soutenance mémoire
De nos jours, la concurrence s’exerce sur plusieurs facteurs où les risques se multiplient. La réussite de l’entreprise ne se traduit plus uniquement en termes d’augmentation du bénéfice ou du rendement sur le capital investit. La vie d’une entreprise est faite d’une multitude de décisions et d’actions. Pour évaluer ainsi la qualité de leurs décisions, les dirigeants doivent surveiller, mesurer et gérer la performance de leur organisation. La crise politique et économique persistant à Madagascar réveille l’enthousiasme des dirigeants à chercher des moyens pour rendre leur société plus performante étant donnée la marge de manœuvre assez réduite qu’ils possèdent. La performance d’une entreprise présente un caractère multidimensionnel, cependant, elle est le plus souvent exprimée et appréhendée par des indicateurs financiers élaborés sur base des informations contenues dans les comptes annuels, ces indicateurs ont pour objet de mesurer les performances financières de l’entreprise. Tout en se préoccupant de sa performance, les entreprises sont soumises à plusieurs obligations qu’elle ne peut négliger. Ces obligations, telles que la tenue d’une comptabilité et la fiscalité, constituent le fondement de l’organisation administrative et comptable mise en place dans le respect des textes.
Revue de la littérature
Les matériels ainsi définis, une telle recherche requiert des connaissances théoriques. Ce qui fait l’objet de la seconde section comprenant les bases théoriques sur la comptabilité et la fiscalité, et quelques notions sur la performance financière et la gestion financière. La méthodologie regroupe les différentes démarches de la recherche et les aspects scientifiques de celles-ci. Cette section nous permettra d’exposer les théories ainsi que les définitions des termes importants de cette recherche. Il énoncera également les obligations comptable et fiscale de l’entreprise et s’achèvera par l’énumération des moyens de collecte des données nécessaire à l’exécution de ce travail. Dans un premier temps nous allons survoler les bases théoriques de la recherche ensuite nous entamerons les moyens de collectes des informations nécessaires à l’élaboration du résultat et enfin les méthodes d’analyse des données.
Bases théoriques
Cette sous-section évoquera quelques notions rattachées au thème de ce travail c’est-à-dire les théories reliées à la comptabilité ainsi qu’à la fiscalité. Elle nous soulignera en quelques lignes ce qu’est la performance financière et la gestion financière.
Généralités sur la Comptabilité
Le système comptable constitue la base de toute la production de l’information dont disposent les agents économiques. Il apporte une forme de représentation des entités économiques et de leurs transactions. Les comptes dévoilés par le système comptable constituent l’information de base indispensable pour comprendre les incidences financières et fiscales de l’activité de l’entreprise. La comptabilité assure donc trois rôle essentielles dont : l’évaluation des résultats et des patrimoines de l’entreprise, le contrôle de son activité et la bonne utilisation des fonds et enfin la gestion de celle-ci pour aussi l’améliorer.
● Définition de la comptabilité
Selon l‘article 111-1 du PCG 2005, la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non, correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes.
Concernant les méthodes comptables, le PCG 2005, contrairement à l’ancien plan comptable, établit une distinction nette entre les méthodes comptables de bases et les principes comptables. Ainsi, il est stipulé à l’article 111-3 que les méthodes comptables comprennent les conventions comptables de bases, les principes comptables fondamentaux, les méthodes d’évaluation ainsi que les règles ou pratiques spécifiques appliquées par une entité pour établir et présenter ses états financiers.
● Fonction et rôle de la comptabilité
La comptabilité, en tant qu’outil, peut aussi être considérée comme un moyen de gestion, de direction et de contrôle. Elle informe les actionnaires, les créanciers, les salariés et les tiers en général, sur les activités et la situation financière de l’entreprise. Sa tenue s’inscrit dans un cadre strict soumis à des conventions et au respect de principes fondamentaux. Elle a pour mission de dégager un résultat indispensable aux décideurs mais aussi important pour ses partenaires. Elle a également un devoir d’information, à l’égard des apporteurs de capitaux tel que les associés ou les banques, sur sa capacité à faire face aux dettes et son aptitude à la croissance. La comptabilité doit aussi satisfaire les obligations d’information légales vis-à-vis de l’administration fiscale et organismes sociaux.
Afin de satisfaire ses objectifs d’information, la comptabilité va procéder à l’énumération de l’ensemble des opérations qui relie l’entreprise à son environnement économique et financier, pour les analyser, puis les traiter en vue d’élaborer des documents reliant à la fois son activité et sa situation financière. En fait la comptabilité va collecter toutes les informations relatives aux opérations économiques qu’elle réalise, grâce aux documents qui les accompagnent ; par exemple, une opération d’achat ou de vente s’accompagnera toujours d’une facture. Ce sont les « pièces comptables » qui sont des moyens de preuve en cas de litige sur une opération figurant en comptabilité.
La comptabilité doit fournir des informations soit à des utilisateurs internes, soit à des utilisateurs externes à l’entreprise. L’information à destination des utilisateurs internes relève plutôt de la comptabilité de gestion. Elle est destinée à faciliter la prise de décision et elle a, par conséquent, un contenu prévisionnel assez prononcé. Elle est influencée par les caractéristiques techniques propres à chaque entreprise. Les PME doivent tenir une comptabilité complète, par un système de livres et de comptes, dans le respect partiel des règles en vigueur de la double comptabilité. Les comptes ouverts doivent être repris dans un système de comptes correspondant à la nature de l’activité. Au minimum, les entreprises doivent établir un inventaire de ces biens, créances, dettes et obligations, etc. Les comptes annuels tels que le bilan, compte de résultat et annexes doivent présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise et de son résultat.
● Caractéristiques qualitatives de l’information financière
Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile. Cette information doit satisfaire aux caractéristiques qualitatives suivantes :
L’intelligibilité : une information est intelligible lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente.
La pertinence : une information est pertinente lorsqu’elle peut influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidants à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance relative.
Généralités sur la Fiscalité
La gestion fiscale a pour objectif d’éviter les infractions pour non paiement ou retard des obligations en matière d’impôts et de taxes pouvant assaillir les résultats de l’entreprise. La fiscalité repose sur le Code Général des impôts et la Loi de finances qui définissent les impôts et taxes applicables pendant l’exercice.
Définition de la fiscalité
La fiscalité est une affaire des personnes physiques, administratives et particulières. Elle se définit comme étant l’ensemble des lois, des moyens permettant à l’Etat d’alimenter la trésorerie par la perception des impôts. En d’autre terme, la fiscalité est l’ensemble des lois, règlements et pratique relatifs à l’impôt. Et il est donc nécessairede comprendre que la fiscalité est un terme commun regroupant les impôts, les taxes et les prélèvements parafiscaux.
Définition l’impôt
L’impôt est un prélèvement à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. Il repose sur le principe de l’égalité devant le service public. Il exprime l’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiques et justifie la contribution des citoyens aux dépenses, indépendamment des avantages reçuss’opposant en cela à la théorie de l’impôt contre partie. Mais il faut observer que l’impôt ne repartit pas toutes les dépenses publiques puisque certaines ne sont pas couvertes par des recettes fiscales.
Caractéristiques de l’impôt
L’impôt est un prélèvement pécuniaire et définitif. Sur le plan économique, le prélèvement fiscal joue un rôle important dans l’intervention et la régulation économiques puisqu’il joue aussi bien sur le revenu disponible des ménages que sur le budget de l’État. L’impôt est obligatoire, ce caractère est lié à la légitimité du pouvoir public, les contribuables sont tenus à l’obligation de s’acquitter de l’impôt sous peine des sanctions prévues par la loi. Les revenus des sociétés civiles et commerciales provenant de l’exercice d’activité à Madagascar sont imposables à l’impôt sur les revenus règlementé par les articles 01-01-01 à 01-01-23 du CGI. L’impôt est déterminé à partir du résultat réel tel qu’il ressort de la comptabilité tenue conformément au PCG 2005.Toutes fois des retraitements doivent être effectués pour tenir compte des particularité du droit fiscale.
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Table des matières
Introduction
Chapitre I-METHODOLOGIE D’APPROCHE ET DE RECHERCHE
Section 1-Cadre d’études
Section 2- Revue de la littérature
Section 3- Collecte des données et leur traitement
Chapitre II-RESULTATS
Section 1- Résultat sur la comptabilité
Section 2-Les aspects fiscaux
Chapitre III-DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Section 1-Discussions
Section 2- Validation des hypothèses
Section 3-Recommandations
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
