La post consolidation démocratique en Amérique latine et les organisations internationales 

Les caractéristiques d’une démocratie consolidée

Les régimes démocratiques de la troisième vague s’agissent de démocraties libérales. Pour Robert Dahl, «un gouvernement démocratique est celui qui peut répondre aux préférences des citoyens sans établir des différences politiques parmis eux». Ce type de gouvernement constitue une polyarchie, où certaines conditions sont remplis : les libertés d’associations, expression et de vote ; l’éligibilité des postes publics ; la liberté et le droit de compétition électorale ; l’accès à différentes sources d’information ; les élections libres et impartiales ; et enfin les institutions qui garantissent ces élections et cette citoyenneté inclusive. Pour Guillermo O’Donnell, les conditions présentés par Robert Dahl sont « nécessaires », mais pas «suffisantes», ce qui explique la réalité des polyarchies latinoaméricaines où plusieurs éléments de la démocratie libérale ne sont pas remplis. Dans un travail publié en 1986, il déjà avertissait : «La persistance des fortes inégalités, aggravées par la crise économique et la dette externe hérité des régimes autoritaires précédents, peut être un résultat des régimes démocratiques socialement restringés qu’y existent en Amérique Latine».
À partir de ces observations et en prenant les concepts de Robert Dahl et Guillermo O’Donnell, Eira Ramos présent un résumé des conditions pour les polyarchies ou régimes démocratiques libéraux : non destitution arbitraire de fonctionnaires publics ;  professionnalisation des Forces Armés pour éviter son intervention dans les affairs publics ; l’indépendance, transparence et modernisation de l’administration de la justice ; la création des institutions qui garantissent le respect des droits de l’homme ; le renforcement des institutions, tels que les pouvoir législatif et judiciaire ;des instruments pour l’application de l’horizontal accountability ; le renforcement de la société civil ; et la
restructuration des partis politiques.

Les facteurs d’instabilité des démocraties présidentielles en Amérique Latine

Un des critiques contre les démocraties présidentielles latino-américains est la présumée rigidité du mandat fixe des présidents, parce qu’il provoque des difficultés pour gérer des crises éventuelles. Même si les constitutions contemporaines ont incorporé des mécanismes spéciaux, tels que l’impeachment, la possibilité de destituer le président peut provoquer une crise du régime démocratique. Face à l’opposition du Congrès, le pouvoir du président est gravement affecté, donc il peut sembler que la seule solution au problème de gouvernance est dehors les règles du jeu démocratique. En même temps, il est plus difficile de destituer un président allégé incompétent que dans un système parlementaire, ainsi qu’il est plus difficile pour le président de trouver des alternatives démocratiques pour renforcer son autorité.
En deuxième lieu, selon Mainwaring et Shugart, les systèmes présidentiels ont été critiqués pour le potentiel immobilisme politique, parce qu’il est plus facile qu’un gouvernement centré sur la figure du président soit faible ou minoritaire. Vu que l’Exécutif et le Législatif sont élus de manière séparée, le candidat qui gagne la présidence n’a pas besoin d’avoir un parti politique majoritaire; pourtant, sans un parti politique majoritaire, le gouvernement n’aura pas d’influence ou de soutien politique dans l’Assemblée et trouvera une opposition constante. Par conséquent, le président devra gouverner jusqu’à la fin de son mandat avec cette opposition, parce que la dissolution du Congrès et l’appel aux nouveaux élections n’est pas contemplé par les Constitutions présidentielles, alors qu’ils sont permis dans le cadre d’un système parlementaire.
Dans ce sens, Mainwaring et Shugart préviennent que cet impasse entre l’Exécutif et le Législatif peut conduire à la « tentation » d’utiliser des mécanismes extra-constitutionnelles pour gouverner ou pour déplacer un président qui est considéré incapable.
C’est pour cela que dans les cas où l’autorité du président est faible et il n’y a pas une solution institutionnelle, il est plus probable que la stabilité politique et la gouvernance soient affectées. En fait, dans les démocraties présidentielles, l’immobilisme a été fréquemment l’un des boucs émissaires pour les coups d’État.

Les crises présidentielles, défi pendant la consolidation et la post consolidation

D’après Aníbal Pérez Liñán, une crise présidentielle arrive quand il existe un conflit des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif dans lequel un cherche la dissolution de l’autre.
La définition de «crise» décrit la critique situation politique, alors que l’adjectif «présidentiel» ne fait qu’indiquer la cadre institutionnel où cette crise a lieu. Plus précisément, une crise présidentielle inclut tous les épisodes où l’Exécutif fait une menace de dissoudre le Congrès, de convoquer à une réforme constitutionnelle pour modifier la composition du Congrès, de faire un coup contre le Législatif ou de suspendre le mandat des législateurs. La concept inclut aussi tous les situations dans lesquels le Congrès essaie d’impulser un jugement politique contre l’Exécutif, de le déclarer incapacité ou de forcer sa démission ; ainsi que les scénarios où le Congrès accepte un soulèvement militaire ou civil contre le président.
Les crises présidentielles ont des conséquences sur la stabilité politique. D’une part, nous avons les cas d’une « crise sans rupture » d’Eugenio Kvaternik où le conflit conduit à une forte tension sans provoquer la rupture du régime démocratique. Dans ces cas, un des pouvoirs en conflit peut réussir en dissolvant l’autre, c’est-à-dire, la crise présidentielle peut provoquer la destitution du président ou la dissolution du Congrès. Il est possible ainsi qu’aucun pouvoir puisse s’imposer sur l’autre, donc les deux pouvoir coexistent dans un scénario d’immobilisme politique; ou qu’il y ait une stabilisation ou rééquilibrage.

Les mécanismes internationaux de protection de la démocratie

Le respect des droits humains et des principes basiques de la démocratie représentative sont des piliers reconnus par les Constitutions des démocraties libérales, ainsi que par les traités internationales, de telle manière qu’il s’agit des obligations essentielles pour l’ordonnancement juridique international contemporain consacrée au sein des Nations Unies. De cette façon, le respect pour l’État de droit et la démocratie sont devenus des exigences pour entrer et rester au sein de certaines organisations internationales ou blocs régionaux. Ce sont des obligations pour les États membres, alors que ces conditions permettent de créer entre les agents économiques des critères de fiabilité pour opérer ou investir dans ce pays, ou légitimer le processus d’intégration face aux acteurs internes, soit des agents politiques, soit la société civile, ou des agents externes.
Aucune intégration ou coopération internationale est possible alors que les droits humains et les principes basiques de la démocratie ne soient pas respectés. D’après André de Carvalho, l’intégration économique et la protectión des droits fondamentaux ne peut pas être divorcé, parce que le respect des droits humains, ainsi que les droits politiques et civils permettent les libertés économiques. Pour conclure, il n’est pas possible d’atteindre une coopération ou une intégration sans respecter les droits de l’homme, ou les droits politiques, sociaux, civils et économiques. Autrement dit, la protection des droits de l’homme et la préservation de la démocratie sont essentielles pour l’intégration et la coopération.
En tenant compte le fait que l’ONU encourage aux organismes régionaux et institutions nationales à contrôler le respect des droits humains et des libertés fondamentales, et en observant le contexte de consolidation de la démocratie en Amérique Latine, des organisations régionales ont incorporé des clauses démocratiques dans son ensemble de règles pour l’intégration des États. Ces clauses donnent une source légale au fait de préserver l’ordre démocratique et de l’améliorer.

Limitations des mécanismes pour la protection de la démocratie

L’ambiguïté ainsi que l’imprécision des mécanismes de protection de la démocratie sont les deux principales critiques, surtout par rapport aux clauses démocratiques, parce qu’elles permettent une interprétation discrétionnaire des faits qui peuvent être sanctionnés.
Le manque de certains définitions, telles que celle de la démocratie représentative, de la menace contre l’ordre constitutionnel ou de la violation des droits humains illustrent ce fait.
La clause démocratique de l’OEA, de l’Unasur et du Mercosur non plus, n’offrent pas de définitions précises. En fait, elles sont vagues, ce que permet une interprétation libre des autres États membres qui doivent juger le scénario politique avant de décider de prendre des sanctions. Cela constitue un point faible des mécanismes de protection de la démocratie.
La pluralité des organismes internationales, conséquemment la pluralité des clauses et de protocoles pour la démocratie, est un autre aspect signalé comme un défaut. D’après Carlos Closa et Stefano Palestini, les organisations régionales ont intervenu pendant la période qui comprend 1990-2015 dans 21 cas d’instabilité politique en Amérique Latine et les Caraïbes. De cette manière, la même crise a été abordé par plusieurs organisations, ce qui produit une superposition ou overlap des mandats des organisations, plus précisément des clauses et protocoles démocratiques que les États membres doivent respecter pour n’est pas être sanctionnés. Il n’y a pas un clause de subsidiarité entre les différentes organisations et blocs régionaux pour résoudre les contradictions ou superposition parmi les différents protocoles de chacun. L’OEA et l’Unasur ont travaillé ensemble pendant la crise de 2008 en Bolivie ; pourtant, ce n’est pas le cas de Paraguay en 2012, quand le président Fernando Lugo a été destitué.

Table des matières

INTRODUCTION 
A. LA POST CONSOLIDATION DÉMOCRATIQUE EN AMÉRIQUE LATINE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
1) LA CONSOLIDATION DÉMOCRATIQUE EN AMÉRIQUE LATINE 
a) La troisième vague de démocratisation en Amérique Latine
b) Les caractéristiques d’une démocratie consolidée
c) Les facteurs d’instabilité des démocraties présidentielles en Amérique Latine
2) LA POST CONSOLIDATION : LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA DÉMOCRATIE
a) Les crises présidentielles
b) L’impeachment et la destitution du président
c) Les dérives autoritaires et l’autoritarisme compétitif
3) LES MÉCANISMES DE PROTECTION DE LA DÉMOCRATIE 
a) Pourquoi accepter les clauses des organisations internationales ?
b) Les mécanismes internationaux de protection de la démocratie
c) Limitations des mécanismes pour la protection de la démocratie
CONCLUSIONS
B. LE RÔLE DES ORGANISATIONS RÉGIONALES 
1) L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OEA)
a) L’histoire de l’OEA
b) Le rôle de l’OEA à partir de la Charte démocratique interaméricaine
c) Critiques et limitations sur le rôle de l’OEA
2) L’UNION DES ÉTATS SUD-AMÉRICAINS (UNASUR) 
a) L’histoire de l’Unasur
b) Le rôle politique de l’Unasur et la Déclaration de Georgetown
c) Critiques et limitations sur le rôle de l’Unasur
3) LE MARCHÉ COMMUN DU SUD (MERCOSUR) 
a) L’histoire du Mercosur
b) Le compromis démocratique du Mercosur
c) Critiques et limitations sur le rôle démocratique du Mercosur
CONCLUSIONS
C. LES CRISES POLITIQUES RÉCENTES DE L’AMÉRIQUE LATINE
1) PARAGUAY : LE RÔLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES FACE À LA DESTITUTION DE FERNANDO LUGO 
a) La crise présidentielle et l’impeachment contre Fernando Lugo
b) L’intervention de la communauté internationale
➢ La position de l’OEA
➢ L’intervention de l’Unasur
➢ Les sanctions du Mercosur
c) Des conclusions sur l’intervention internationale dans la crise présidentielle
2) BRÉSIL : L’IMPEACHMENT CONTRE DILMA ROUSSEFF ET LA PASSIVITÉ INTERNATIONALE 
a) La crise présidentielle et l’impeachment contre Dilma Rousseff
b) L’intervention de la communauté internationale
➢ La position de l’OEA
➢ La position de l’Unasur
➢ L’acceptation du Mercosur
c) Des conclusions sur le cas brésilien
3) LA CRISE SANS FIN AU VENEZUELA 
a) La crise présidentielle et l’imposition de l’Exécutif sur les autres pouvoirs
b) Les négociations internationales
➢ La pression de l’OEA
➢ La longue démarche de l’Unasur
➢ Le Mercosur, la seule organisation qui a pris des sanctions
c) Des conclusions sur la crise vénézuélien
CONCLUSIONS
CONCLUSIONS ET RÉFLEXIONS FINALES 
BIBLIOGRAPHIE 

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