Soutenance mémoire
Formation par la recherche, Projet de Fin d’Etudes en génie de l’aménagement et de l’environnement
La formation au génie de l’aménagement et de l’environnement, assurée par le département aménagement et environnement de l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours, associe dans le champ de l’urbanisme, de l’aménagement des espaces fortement à faiblement anthropisés, l’acquisition de connaissances fondamentales, l’acquisition de techniques et de savoir faire, la formation à la pratique professionnelle et la formation par la recherche. Cette dernière ne vise pas à former les seuls futurs élèves désireux de prolonger leur formation par les études doctorales, mais tout en ouvrant à cette voie, elle vise tout d’abord à favoriser la capacité des futurs ingénieurs à :
• Accroître leurs compétences en matière de pratique professionnelle par la mobilisation de connaissances et de techniques, dont les fondements et contenus ont été explorés le plus finement possible afin d’en assurer une bonne maîtrise intellectuelle et pratique,
• Accroître la capacité des ingénieurs en génie de l’aménagement et de l’environnement à innover tant en matière de méthodes que d’outils, mobilisables pour affronter et résoudre les problèmes complexes posés par l’organisation et la gestion des espaces.
La formation par la recherche inclut un exercice individuel de recherche, le projet de fin d’études (P.F.E.), situé en dernière année de formation des élèves ingénieurs. Cet exercice correspond à un stage d’une durée minimum de trois mois, en laboratoire de recherche, principalement au sein de l’équipe Dynamiques et Actions Territoriales et Environnementales de l’UMR 7324 CITERES à laquelle appartiennent les enseignants-chercheurs du département aménagement.
Contexte : Enjeux pour l’Aménagement et Environnement
Le risque industriel fait partie des risques technologiques comme le sont le risque nucléaire, le risque minier, le risque de rupture de barrage et le risque de transport de matières dangereuses . Mon mémoire de fin d’études va s’axer sur le risque industriel.
La prise en compte du risque industriel a évolué depuis les prémices de la révolution industrielle. En effet, qui dit augmentation du nombre d’industries signifie une augmentation de la probabilité d’incidents. Dès la fin du XVIIIème siècle et le début du XIXème siècle, suite à l’accident industriel majeur de la poudrière de Grenelle à Paris qui fit 1000 victimes, l’Etat français a mis en place des réglementations visant à éviter que de tels événements ne se reproduisent. Ainsi du XIXème siècle à nos jours, le cadre juridique visant à limiter de potentiels accidents industriels, n’a eu de cesse d’évoluer. Cependant, certains accidents majeurs en Europe ont eu des conséquences importantes sur l’évolution de la réglementation. En prenant comme exemple la catastrophe Seveso en Italie de 1976 ou encore la catastrophe AZF de Toulouse du 21 septembre 2001, elles ont eu des impacts importants sur la prise en compte des risques technologiques et industriels par les autorités françaises et européennes. Cela a débouché sur la mise en place de réformes de la réglementation des ICPE mais aussi la création des Plan de Prévention des Risques Technologiques. Le but étant que le risque industriel soit mieux gérer et que ses impacts potentiels soient limités. Le risque industriel et les conséquences possibles d’un accident sur le territoire peuvent exercer des pressions de différentes sortes sur celui-ci. Un lien important existe entre l’aménagement d’un territoire et le risque industriel. En effet, auparavant les grands complexes industriels étaient implantés en périphérie des bassins de population. Cependant, avec l’urbanisation croissante, des sites industriels à hauts risques encore assez éloignés voient des zones d’habitation les encercler (région lyonnaise, bassin parisien, embouchure de la Seine). Cette proximité entre l’industrie et les populations est un facteur pouvant aggraver de manière significative les conséquences d’un accident industriel.
La prise en compte du risque industriel est un enjeu très important pour imaginer les villes de demain car il s’agit de relever de nombreux challenges : rareté des espaces, impacts d’accidents industriels sur de grands espaces…
Cependant, le but de ce mémoire de fin d’études n’est pas de travailler sur le lien entre le risque industriel et l’aménagement du territoire mais se focalise avant tout sur les liens entre l’environnement et les risques potentiels que sont les industries peuvent représentées. Les impacts ou pressions exercés par les industries sur l’environnement peuvent être, de nature ou d’importance différente selon le type d’activité concerné. En effet, cela peut se traduire par de la consommation des ressources, de la pollution de milieux ou encore de l’émission de bruits ou d’odeurs. Ainsi, la pollution des milieux par les industries est aussi un enjeu majeur pour notre avenir. Qu’elles soient chroniques (pollution de l’air au dioxyde de carbone, pollution des eaux aux pesticides, pollution des sols aux hydrocarbures) ou accidentelles (catastrophe de Bâle en 1986), les pollutions engendrées par les industries peuvent avoir des conséquences environnementales importantes. En ne prenant pour exemple que l’accident de Bâle, aussi connu sous le nom « Tchernobâle » , celui-ci a eu des conséquences dramatiques sur la qualité des eaux du Rhin, il a fallu 20 ans de dépollution pour rétablir l’équilibre écologique. En dehors de l’aspect strictement de richesse écologique, cela a un coût financier important. Ce travail de mémoire de recherche va se focaliser sur les impacts environnementaux des industries suite à un accident et non à cause de pollutions chroniques. Si nous voulons préparer un avenir plus durable, il s’agit d’aider les industries à limiter leurs impacts sur l’environnement. Pour cela il s’agit de limiter les risques de pollutions ou au moins de proposer de pistes d’améliorations pour la gestion de celles-ci. Si nous regardons cet enjeu uniquement sous un aspect économique, cela peut représenter des gains futurs importants. Pour limiter au maximum la probabilité d’accidents industriels ou du moins à en limiter les impacts sur les populations et les milieux, l’Europe et l’Etat français ont pris de mesures afin de mieux contrôler les industries. Des investissements ont aussi été réalisés dans ce domaine depuis plus de quarante ans.
Des accidents industriels majeurs ayant marqué les esprits
Certains accidents ont particulièrement marqué les esprits. C’est le cas tout d’abord de la catastrophe de Seveso en Italie en 1976. Le disque de sécurité du réacteur se rompt et un rejet gazeux contenant de la dioxine, produit toxique et tératogène, est rejeté pendant une heure. Des dizaines de personnes sont légèrement blessés et 15000 personnes ont été évacuées. Au niveau environnementale 2000 hectares sont contaminés et plus de 80 000 animaux sont abattus. Par la suite, sur les 110 hectares les plus pollués, toutes les constructions ont été rasées et un dépôt de 250000 mètres cubes de terres contaminés a été mis en place. La dioxine ne disparaîtra qu’en 2040. La catastrophe AZF de 2001, est quant à elle l’accident industriel le plus grave d’après-guerre en France. Plusieurs centaines de tonnes de nitrate d’ammonium ont explosé dans l’usine pétrochimique d’AZF de Toulouse. Un cratère de 6 mètres de profondeur montre la force de cette explosion. 31 personnes sont décédées et 2500 personnes sont blessées. Les dégâts matériels sont estimés à 2 milliards d’euros. Ces deux accidents industriels majeurs vont profondément modifier le paysage réglementaire européen et français vis-à-vis de la gestion du risque industriel et de ses impacts. D’autres catastrophes industrielles ont aussi joué un rôle déterminant dans le durcissement de la réglementation : la catastrophe de Bâle en 1986, la pollution du Danube par des Cyanures en 2000 et l’explosion d’artifices à Enschede aux Pays-Bas en 2000 également.
Des accidents modifiants de manière importantes le cadre réglementaire
Ainsi, la forte émotion suscitée par ces deux accidents a incité l’Union Européenne et la France de renforcer la législation en matière de prévention des risques industriels. 6 ans plus tard, en juin 1982, l’Europe impose la directive dite « SEVESO » aux Etats et entreprise. Le but étant d’identifier les risques liés à certaines activités dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. L’Europe se dote ainsi d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels. Par la suite, en 1996, une nouvelle directive européenne « SEVESO II » tend à renforcer la prévention d’accidents majeurs. Cela en obligeant l’exploitant à mettre en œuvre un système de gestion et d’organisation adéquat vis-à-vis des risques que l’installation peut représenter. Enfin, plus récemment, en 2015, la directive « SEVESO III » va renforcer les exigences demandées au niveau de la gestion et de la prévention d’accident industriel impliquant des produits chimiques dangereux. L’Etat français applique ces directives par des arrêtés ministériels. Au niveau de l’Etat français, la prise en compte du risque industriel va s’exprimer par le renforcement de la législation des ICPE. Ainsi, la loi du 19 juillet 1976 sur ces installations devient la base juridique de l’environnement industriel français. En fonction de la dangerosité d’un site industriel différentes catégories sont définies :
– Installations soumises à Déclarations, pour les moins dangereuses
– Installations soumises à Enregistrements, les mesures pour prévenir les inconvénients sont bien connues. Autrement appelé « Autorisation simplifiée ».
– Installations soumises à Autorisation, devant faire l’objet d’étude d’impact et de danger
– Installation soumise à des servitudes, l’urbanisation est interdite à proximité de ces sites. Les installations dites Seveso font partie de cette catégorie.
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Table des matières
A) INTRODUCTION
i) Contexte : Enjeux pour l’Aménagement et Environnement
ii) Définition des termes principaux
II) Pourquoi ce travail ?
Etat de l’art
ii) Présentation de la problématique
3) Méthode de collecte des données
i) Présentation de la méthode de travail
ii) Quelle a été la méthode de collecte de données?
iii) Présentation du cadre d’analyse
IV) Présentation ciblée de mon cas d’étude
i) Justification du cas d’étude
ii) Description du cas d’étude et enjeux
iii) Description du cadre légal
B) Présentation des résultats
1) Méthode de travail
a. Exploitation de la base ARIA
b. Compilation des données
2) Description des résultats
Situation géographique des accidents
Répartition par années et par mois des accidents industriels
La répartition des accidents en fonction des secteurs
Les caractéristiques des accidents
f) La diversité des produits chimiques émis lors des accidents industriels
Quels plans ont été mis en place pour limiter les dégâts et impacts des accidents ?
C. Exploitation, explication des résultats de la recherche
1) Analyse des résultats
a. Des accidents concentrés dans le Loiret
b. Une certaine hétérogénéité des accidents au cours des années, des accidents au retour des vacances
c. Les industries agroalimentaires, première source d’accidents industriels ayant des conséquences environnementales dans la région Centre-Val-de-Loire
d. L’incendie, premier type d’accident dans la région Centre-Val-de-Loire
e. Des impacts sur l’environnement hétérogènes
f. Un nombre de produits émis aussi divers que varié
g. Des accidents mieux gérés lors de plan de gestion bien en place
2) Critiques
D. Propositions d’axes d’amélioration pour les ICPE de la région Centre-Val-De-Loire
1) Améliorer le matériel, les méthodes et les produits utilisés par les ICPE
2) Augmenter la place des citoyens dans la protection de l’environnement par les industries
L’idée ne serait donc pas de créer des CLIC lors de la présence d’installations classées sur un territoire, mais une unité plus simple, moins complexe, plus informelle afin que les citoyens se sentent totalement libres de parler avec moins d’acteurs et donc plus facile à mettre en place
3) Améliorer la formation, l’information et la communication au sein des ICPE face aux risques industriels
Améliorer la formation au sein des ICPE
Donner la parole aux employés
Valoriser la communication interne et externe
4) Un retour d’expérience obligatoire de la part des ICPE
5) Vers une simplification de la réglementation et de la communication entre les acteurs de la gestion des risques
E) Conclusion
Table des figures
Références
Annexes
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