LA POLITIQUE PRECONISEE PAR LES BAILLEURS DE FONDS EN MATIERE DE DETTE EXTERIEURE

Les années 1960-1975

  Due à la colonisation française, malgré le fait que Madagascar est indépendant depuis 1960. Madagascar faisait partie de la « zone franc » du fait, le système financier de Madagascar ne fonctionnait pas de manière autonome, et dépendait beaucoup du système financier français. La politique financière et monétaire était menée par la banque de France ; et ceci s’est répercuté au niveau des institutions financières, à savoir, les banques et les compagnies d’assurances. En effet, le système financier composait à cette époque d’une demi douzaine de banques commerciales dont la plupart sont des filiales d’un groupe français (la préservatrice) sous la dépendance directe de leur agence mère. On peut dire que le système financier satisfaisait à cette époque les besoins et financiers de l’économie de traite qui soutenaient les échanges commerciaux des anciens comptoirs coloniaux et dans moindre mesure les quelques industries implantées sur place.

Le marché primaire

   C’est le marché de nouvelle émission où les émetteurs placent des titres auprès des souscripteurs. Les intervenants sur ce marché sont donc : le trésor, l’émetteur et le souscripteur, éligible à ce marché, des intermédiaires de marché agrées par le ministère de finance ainsi que la banque centrale qui joue un rôle d’organisme centralisateur. Le procédure d’émission se poursuit comme suit : d’abord, il y a la publication, une fois publié on procède au lancement, au procédure de souscription pour définir les conditions préalables. Ces bons de trésor sont émis selon le système d’adjudication « à la hollandaise ». Chaque soumissionnaire est servi au prix qu’il a demandé si son offre est retenue. Ces différentes offres sont triées par la Banque par le biais du traitement informatique. Les soumissions s’effectuent par tranche de cent millions avec un montant minimum de un milliard. Sont servies les premières les offres au prix plus élevés qui s’en suit jusqu’ à concurrence du montant annoncé par le trésor.

LES PROBLEMES LIES A L’ ENVIRONNEMENT DE L’ ENTREPRISE

   On a déjà vu en traitant le secteur bancaire et financière que l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) aux crédits à long terme est très limité, et les sources de fonds propres sont rares. Ces entreprises se trouvent dans une situation de sous capitalisation. Des études portées sur l’institution d’une bourse de valeur à Madagascar ont  évoqué que la mise en place de cette dernière pourrait constituer l’amorce d’une solution aux problème de financement et d’investissement des entreprises en permettant le renforcement de leur structure financière et d’augmenter leur capacité de développement. Mais c’est que les entreprises sont entraînées dans une série de problème majeur. D’abord l’économie malgache est caractérisée par une multitude de petites unités dont la majorité relève du secteur informel. Par ailleurs, les sociétés formelles sont toutes ou presque des sociétés individuelles et concentrées dans la région d’Antanarivo. Ces caractéristiques expliquent un certain nombre de comportement des entrepreneurs. Ces derniers sont individualistes et préfèrent garder le contrôle de leur affaire, même si cela doit limiter leur développement, sans parler des effets néfastes que ces secteurs peuvent avoir sur la fiscalité. Une influence sur leurs activités et leurs capacités à créer efficacement des richesses. Il en est de même pour le système financier. C’est pour cela qu’une infrastructure financière efficace est nécessaire, y compris la sécurité juridique accordée par les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que les règles et les pratiques concernant l’information financière. En ce qui concerne le cadre juridique, l’économie malgache a été libéralisée depuis quelques années, pourtant, les textes régissant les entreprises sont encore archaïques et inadéquats. Cette situation freine l’expansion du crédit et limite fortement les crédits à long terme.

LES FINANCES PUBLIQUES

   Concernant les finances publiques, selon le Fonds Monétaire International, il est signalé que la première moitié de 2001 est qualifiée par un déficit général plutôt inférieur à ce qui a été prévu, mais avec un objectif manqué pour les recettes, qui ont eu des impacts négatifs sur les dépenses sociales et les investissements. Cependant ; presque tous le temps une situation de déficit global est observée. En 2004 par exemple, la loi de finance a fixé un objectif de 4,3% du Indicateur de pauvreté (%)  PIB. Mais compte tenu de l’importance considérable des dépenses par rapport aux recettes, le déficit des opérations globales du trésor s’est détérioré par rapport à 2003 (en pourcentage, 1,2 point). On observe alors un déficit chronique de l’équilibre budgétaire à Madagascar. En effet, à titre d’illustration et en se referant sur des données récemment publiées, on observe d’année en année une progression des recettes budgétaires ; en 2004 40,6% après 45,4% en 2003, soit en pourcentage du PIB : 12,0% en 2004 contre 10,3% en 2003. ce résultat a été obtenu d’une part, à cause de la prise de mesures économiques et structurelles qui visait à renforcer le recouvrement des recettes fiscales, telle que la ré taxation des produits détaxés. D’autre part, il y a aussi l’augmentation des recettes non fiscales, telles que les dons reçus au titre des aides budgétaires de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne (5039,3 milliards de FMG en 2003 contre 8273,4 milliards de FMG en 2004)

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Table des matières

Introduction
PARTIE I : VUE GENERALE SUR L’ENVIRONNEMENT FINANCIERE ET LA DETTE
Chapitre I : ETAT DES LIEUX DU MILIEU FINANCIER A MADAGASCAR
Section I : LE SYSTEME FINANCIER MALGACHE
1.1 Evolution historique depuis 1960 aux années 1990
1.1.1 Les années 1960-1975
1.1.2 Les années 1975 à 1985
1.1.3 Les années 1990 et plus
1.2 Caractéristiques
1.2.1 Au niveau banques
1.2.2 Au niveau des autres institutions financières
Section 2 : LES MARCHES DE BONS DE TRESOR
2.1 Le marché primaire
2.2 Le marché secondaire
Section 3 : LES PROBLEMES LIES A L’ ENVIRONNEMENT DE L’ ENTREPRISE
Section 4 : L’ENVIRONNEMENT MACRO ECONOMIQUE
Section 5 : LES FINANCES PUBLIQUES
Section 6 : LA BALANCE DES PAIEMENTS
3.1 Les importations
3.2 Les exportations
Section 7 : L’IMPORTANCE D’UNE POLITIQUE D’EMPRUNT EXTERIEUR
7.1 La faiblesse du secteur agricole à Madagascar
7.2 Le problème relatif au financement des dépenses publiques
CHAPITRE II : LA POLITIQUE D’ ENDETTEMENT ET LA CRISE DE LA DETTE A MADAGASCAR
SECTION I : GENERALITES
1.1 Origine de la dette
1.2 Mécanisme de la dette
1.2.1 Les bailleurs de fonds
1.2.2 Le remboursement
1.2.3 Les indicateurs de la dette
1.2.4 Mécanisme de réduction de la dette
SECTION II : LA CRISE DE L’ENDETTEMENT A MADAGASCAR
2.1 Evolution
2.2 Manifestation de cette crise de l’endettement
2.3 Les causes
2.4 Situation actuelle
Section III : IMPACT DU SURENDETTEMENT SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
PARTIE II : LA POLITIQUE preconisee par les bailleurs de fond en matiere de DETTE, ANALYSE ET PERSPECTIVES
Chapitre I : LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LES BAILLEURS DE FONDS
Section I : La gestion internationale de consolidation
Section II : les principes de la stratégie en matière de dette
Section III : Adaptation de la stratégie en matière de dette depuis 1982 à nos jours
3.1 La méthode initiale
3.2 L’initiative Baker
Section IV : Les techniques traditionnelles de rééchelonnement
Section V : L’initiative en faveur des pays pauvres et très endettés
5.1 Qu’est ce que l’IPPTE ?
5.2 Les critères d’éligibilité dans l’IPPTE
5.3 Critères de soutenabilité de la dette dans le cadre de l’IPPTE
5.4 Déroulement de l’IPPTE
5.4.1 La première phase
5.4.2 La période intermédiaire : la deuxième phase
5.4.3 Le point d’achèvement
5.5 Les bénéficiaires de l’initiative
5.6 Avantages de l’initiative PPTE
5.7 Les critiques à l’égard de l’Initiative PPTE et les réponses apportées par le FMI
Section 8 : Annulation de dette dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
chapitre ii : Politique actuelle de l’Etat malgache vis-à-vis de la dette
Section 1 : Madagascar dans l’IPPTE
Section 2 Accord sur la réduction de la dette au sein des créanciers du club de Paris, en particulier la France
Section 3 la politique du gouvernement pour la réduction de la pauvreté
Section 4 Les partenariats avec les investisseurs étrangers
Chapitre IIi recommandations et perspective d’avenir
Section I LA GESTION DE LA DETTE
1.1 Objectifs de la gestion de la dette
1.2 Préoccupations autour de la dette
1.3 Principes de la gestion de la dette
1.4 La gestion de la dette dans la pratique
1.5 Gestion du montant de la dette
Section 2 le rôle de l’Etat
2.1 Bonne gouvernance et Institutions solides
2.2 Le renforcement des moyens de financement
2.3 Analyse des capacités de remboursement
Section 3 perspectives et recommandations
3.1 Le rôle attribué à la croissance économique
3.2 Perspectives de remède
3.3 Recommandations
Conclusion

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