LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA COURย
Comme le notait Monique Chemillier-Gendreau, ยซ le droit international dispose dโinstruments utiles, mรชme sโils sont dispersรฉs, mal connus et embryonnaires. Mais les nations vertueuses (entendez les puissances occidentales) qui les ont construits se sont acharnรฉes ensuite ร les occulter pour servir des intรฉrรชts stratรฉgiques ou commerciaux inoubliables.ย ยป En effet, les Etats promouvant lโรฉlaboration du Statut, ceux qui invoquent la Cour comme une menace, sont aussi ceux qui brandissent lโinterventionnisme humanitaire pour sโingรฉrer dans les affaires internes dโautres Etats souverains. Le droit international, droit souple, devient soit prรฉtexte soit obstacle. La Cour semble ici un moyen pour arriver ร leurs fins. De mรชme, la politique extรฉrieure des membres permanents dans leur ensemble ne respecte pas les principes dรฉfendus par le Statut de Rome. Leurs actions sur la scรจne internationale pourraient constituer des crimes sanctionnรฉs par ledit Statut. En consรฉquence, leur ressortissants seraient jugรฉs par la Cour, scรฉnario impensable. Pour tout autre Etat, cependant, faire fi des injonctions de la Cour leur paraรฎt un manque ร ses obligations internationales. Cette contradiction entre discours et pratique fonde lโillรฉgitimitรฉ du Conseil de sรฉcuritรฉ dans ses rapports avec la Cour.
LโILLEGITIMITE DU CONTROLE DU CONSEIL DE SECURITE DE LโONU DANS SES RAPPORTS AVEC LA COUR
Une juridiction se doit dโรชtre indรฉpendante et impartiale. Lโintervention du Conseil semble ร premiรจre vue une ingรฉrence dans son fonctionnement. De nombreux commentateurs ont justifiรฉ lโintervention du Conseil de Sรฉcuritรฉ en soulevant lโexemple des tribunaux ad โhoc. Si ceux-ci ont dโabord fait lโobjet de suspicion dรป ร leur acte constitutif, le travail quโils ont accompli a suscitรฉ le respect. Le droit international pรฉnal a grandement รฉvoluรฉ grรขce ร leur action. Le fait que seuls deux membres permanents sur cinq soient partie au Statut est source de question. Pourquoi jugeraient-ils dโune institution dont ils ne sont pas membres ? Lโimmixtion du Conseil de Sรฉcuritรฉ pourrait รชtre comprise si ses membres nโavaient pas une relation si conflictuelle avec celle-ci. Etant de fait en dehors de sa compรฉtence, ces Etats contribuent ร la perception nรฉgative de la Cour.
LA RELATION CONFLICTUELLE DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LA COURย
Cette relation nous permet dโaffirmer que la ratification du Statut de Rome par certains des membres permanents sera difficile voire impossible. Leur politique internationale, leur suspicion ร lโรฉgard de la Cour, les amรจnent mรชme ร des ยซ marchandages ยป pour la ratification.
LโIMPOSSIBLE RATIFICATION DU STATUT DE ROME
Ratifier le statut de Rome, cโest confronter sa politique interne et internationale, en matiรจre de droits humains, aux principes dont la Cour est gardienne. Or, les membres permanents ne brillent pas par leur respect des droits de lโHomme. Ils ne peuvent donc รชtre que trรจs hostiles ร lโรฉgard de cette haute juridiction. Il devient indispensable dโexaminer leur politique internationale, source de discorde. Par ricochet, elle compromet la stabilitรฉ de rรฉgions entiรจres.
LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES MEMBRES PERMANENTS, UNE POLITIQUE CONTRAIRE AU STATUT DE ROMEย
Nous prendrons des exemples bien connus : les expรฉditions punitives amรฉricaines en Afghanistan et Irak, et les crimes commis en Tchรฉtchรฉnie et au Tibet.
LES EXPEDITIONS PUNITIVES AMERICAINES EN AFGHANISTAN ET EN IRAK
LโAfghanistan a toujours รฉtรฉ une zone de conflits. Les Etats Unis ne se sont pas aperรงus de la menace afghane quโaprรจs le 11 septembre. Ils la connaissaient. Ils ont dโailleurs contribuรฉ au chaos ayant menรฉ les talibans au pouvoir. Lโattentat du World Trade Center et, surtout, le refus des autoritรฉs afghanes de livrer Ben Laden, prรฉcipitent la crรฉation dโune coalition qui renversera les talibans. Au contraire, lโIrak semble un dommage collatรฉral de la guerre contre le terrorisme. Il ne sโagit pas de faire le compte rendu รฉtape par รฉtape des deux conflits mais plutรดt de les envisager selon deux perspectives : leur lรฉgitimitรฉ et leur efficacitรฉ.
– La lรฉgitimitรฉ
Ils souffrent dโun pรฉchรฉ originel : ils sont illรฉgitimes. Les Etats Unis ont bรฉnรฉficiรฉ suite aux attentats du World Trade Center dโun immense capital sympathie. Ils ont ainsi bรฉnรฉficiรฉ dโun certain nombre de ยซ passe-droit ยป, la communautรฉ internationale a fermรฉ les yeux. Dโaprรจs Paul Wolfowitz, secrรฉtaire adjoint ร la dรฉfense amรฉricain, il y avait quatre raisons ร la guerre en Irak : les armes de destructions massives, la lutte contre le terrorisme international, le gouvernement dictatorial de Saddam Hussein et le lien de causalitรฉ entre les deux premiรจres . Le Sรฉnat amรฉricain, dans son rapport intitulรฉ โPostwar findings about Iraqโs WMD and links to terrorism and how they compare with prewar assessmentsโ, a cependant invalidรฉ la connexion entre Saddam Hussein et Al-Qaรฏda. Considรฉrant lโextrรฉmisme religieux comme une menace contre son rรฉgime, ce dernier a toujours refusรฉ de lui fournir un soutien matรฉriel et opรฉrationnel . La suspicion dans laquelle il tenait lโorganisation en faisait, ironiquement, un alliรฉ dans la lutte contre le terrorisme .
Un mois avant que Hans Blix et ses inspecteurs nโarrivent en Irak ร la recherche dโarmes de destruction massive, le Full Operational Battle Plan 1003V รฉtait dรฉjร prรชt. Ce plan รฉlaborait la stratรฉgie de guerre amรฉricaine. Il fut en effet rรฉvรฉlรฉ en 2004 que ce plan รฉtait dรฉjร opรฉrationnel le 31 octobre 2002. Cโest oublier lโacharnement amรฉricain contre Saddam Hussein qui perdurait depuis Georges Bush pรจre, et la guerre du Golf. Il รฉtait dรฉjร question dโarmes de destruction massive et bactรฉriologique en 1991 ainsi que de le juger. Pour, Philippe Raggi, ยซ Il ne s’agit donc pas directement d’une guerre pour le pรฉtrole en tant que tel mais plutรดt d’une guerre pour le pรฉtrole comme moyen, ceci afin de maintenir et accroรฎtre une puissance face ร d’autres pรดles qui vont รฉmerger ou qui รฉmergent et qui menacent le rang d’un Etat qui tient ร rester le plus puissant de la planรจte. ยป .
Peut-on considรฉrer ces guerres comme un crime dโagression ? La rรฉsolution 3314 de lโAssemblรฉe gรฉnรฉrale des Nations unies dรฉfinit le crime dโagression comme suit : ยซ la planification, la prรฉparation, le lancement ou lโexรฉcution par une personne effectivement en mesure de contrรดler ou de diriger lโaction politique ou militaire dโun รtat, dโun acte dโagression qui, par sa nature, sa gravitรฉ et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.ยป .
Les Etats unis ont planifiรฉ, prรฉparรฉ une offensive militaire violant manifestement la Charte des Nations Unies. Si lโinvasion de lโAfghanistan sโest faite dans lโindiffรฉrence gรฉnรฉrale, il nโen a pas รฉtรฉ de mรชme en Irak. Lโintervention qui a eu lieu mettait aux prises une dรฉmocratie contre une dictature, mais elle nโen demeure pas moins une agression. La qualitรฉ de lโagressรฉ nโest pas pertinente. Que les talibans ou Saddam Hussein aient instaurรฉ des rรฉgimes dictatoriaux, bafouant les droits humains est incontestable. Il nโen demeure pas moins que la violation du droit des peuples ร disposer dโeux-mรชmes par les Etats Unis a conduit ร lโinstauration de ces diffรฉrents rรฉgimes.
– Les rivalitรฉs de voisinage
Loin de ramener lโordre et la sรฉcuritรฉ dans la rรฉgion, ces conflits nโont eu comme consรฉquence รฉvidente que le renforcement des querelles russes et amรฉricaines , iraniennes et saoudiennes, pakistanaises et indiennes dans la rรฉgion. Iran et Arabie Saoudite sont en compรฉtition dans tous les domaines. Cette querelle de leadership a des raisons pรฉtroliรจre et religieuse. LโIran est le seul pays de la rรฉgion dont les richesses pรฉtroliรจres rivalisent avec lโArabie Saoudite. Ils soutiennent des conceptions radicalement opposรฉes de lโIslam et cherchent ร en assurer la suprรฉmatie. Cependant lโArabie Saoudite est ici partie bien handicapรฉe face ร lโIran.
Les dรฉboires rencontrรฉs par la coalition ont permis ร lโIran dโรฉtendre son influence en Afghanistan. L’Iran est un acteur rรฉgional incontournable pour la rรฉsolution du conflit. Son rรดle, en tant que contrepoids ร lโinfluence du Pakistan dans le pays, est mรชme bรฉnรฉfique pour le gouvernement Karzaรฏ. Islamabad est, en effet, perรงu comme un alliรฉ aux pieds dโargile dans la lutte contre le terrorisme en servant de base de repli aux mouvements terroristes. Cette implication iranienne ne peut que dรฉplaire ร Washington et ne facilite pas la relation entre Tรฉhรฉran et ses voisins. Ainsi, Tรฉhรฉran accuse rรฉguliรจrement les services de renseignement amรฉricains, israรฉliens mais aussi pakistanais de soutenir des groupes terroristes sunnites dans sa province du Sistan-Balouchistan frontaliรจre du Pakistan. Lโalliรฉ saoudien de Washington ne peut lui venir en aide. L’Arabie Saoudite, un des trois pays ร offrir aux Talibans une reconnaissance sur le plan diplomatique en 1997, a investi deux millions de dollars par annรฉe, sommes versรฉes en dons caritatifs soutenant ainsi deux universitรฉs, six dispensaires . Toute intervention saoudienne est donc vue avec grande suspicion par Kaboul.
En Irak aussi, la situation nโest pas favorable ร Riyad . Le nouveau gouvernement est ร majoritรฉ chiite, potentiellement alliรฉ de Tรฉhรฉran. LโIran intervient militairement au Kurdistan irakien pour lutter contre des mouvements protestataires dโinspiration sunnite . Le gouvernement saoudien craint un effet domino consistant en un soulรจvement des minoritรฉs chiites de lโest saoudien, rรฉgion riche en pรฉtrole ร cause de leur mise ร lโรฉcart du pouvoir . LโIran nโa aucun intรฉrรชt ร la stabilisation de lโIrak. En effet, engluรฉs dans de nombreux petits conflits dans les montagnes afghanes ou la guรฉrilla dans les rues de Bagdad, elle nโest plus une prioritรฉ amรฉricaine. Elle se laisse du temps pour renforcer ses positions dans la rรฉgion, รฉvinรงant lโArabie Saoudite, le Pakistan et mรชme la Turquie, ses rivaux dans la rรฉgion.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
TITRE I โ LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA COUR
CHAPITRE I โ LโILLEGITIMITE DU CONTROLE DU CONSEIL DE SECURITE DE LโONU DANS SES RAPPORTS AVEC LA COUR
SECTION I- LA RELATION CONFLICTUELLE DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LA COUR
I- LโIMPOSSIBLE RATIFICATION DU STATUT DE ROME
A- LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES MEMBRES PERMANENTS, UNE POLITIQUE CONTRAIRE AU STATUT DE ROME
1- LES EXPEDITIONS PUNITIVES AMERICAINES EN AFGHANISTAN ET EN IRAK
– La lรฉgitimitรฉ
– Les rivalitรฉs de voisinage
2- LA POLITIQUE INTERIEURE RUSSE ET CHINOISE : LES CRIMES COMMIS EN TCHETCHENIE ET AU TIBET
– La Russie et la Tchรฉtchรฉnie
– La Chine et le Tibet
B- HOSTILITE A LโACTION DE LA COUR
1- LA POLITIQUE AMERICAINE : UNE SOUVERAINETE NATIONALE EXACERBEE
– Les Accords Bilatรฉraux dโImmunitรฉ
– The Hague invasion act
2- LA TRES DISCRETE POLITIQUE CHINOISE
– Les principes de base de la politique internationale chinoise
– La conception chinoise des droits de lโHomme
II- LES ยซ MARCHANDAGES ยป AU CลUR DE LA RATIFICATION
A- LES COMPROMIS LORS DE LA REDACTION DU STATUT
1- LE TRES CONTESTABLE ARTICLE 124
2- LES NOMBREUX OBSTACLES A LA MISE EN ลUVRE DU CRIME DโAGRESSION
– Lโรฉlaboration dโune dรฉfinition
– Les conditions dโexercice de la compรฉtence de la Cour
B- LES DECLARATIONS AU MOMENT DE LA RATIFICATION
1- TENSIONS DIPLOMATIQUES
2- ARMES INCRIMINEES
SECTION II โ LโIMPACT DE CE DESAMOUR : ENTRAVES A LโACTION DE LA COUR
I- LA DECREDIBILISATION DE LA COUR
A- LE PROBLEME DE LEGITIMITE DE SON ACTION
1- LโABSENCE DE TRANSPARENCE
– La Cour et la transparence
– Les Etats et la transparence
2- LโABSENCE DE CONSENSUS
B- LE CONTROLE DU CONSEIL : LE COUP DE GRACE AU PRINCPE DโEGALITE DES ETATS
1- DU DROIT DโINGERENCE AU DEVOIR DโINGERENCE DANS LES AFFAIRES INTERIEURES DE CERTAINS ETATS
– Esquisse du principe de non intervention
– La responsabilitรฉ de protรฉger, un devoir dโingรฉrence
2- LA SOCIETE INTERNATIONALE : UNE SOCIETE TOUJOURS DOMINEE PAR LโETAT DE NATURE
II- LA COMPETENCE TRES REDUITE DE LA COUR
A- LES PRECARRES ET ZONES DโINFLUENCES : DES PARTIES DU MONDE SOUSTRAITES A LA JUSTICE INTERNATIONALE
1- LE REGNE DE LโIMPUNITE
2- UNE JUSTICE SOUMISE DE FAIT AU BON VOULOIR DE LA PUISSANCE REGIONALE
B- LES MEMBRES PERMANENTS, AU DESSUS DE LA COUR
1- LโIMPOSSIBLE CONTROLE DES DECISIONS DU CONSEIL DE SECURITE
– LโAssemblรฉe Gรฉnรฉrale
– La difficultรฉ dโun contrรดle juridictionnel
2- LE CONSEIL, TOUJOURS GARANT DE LA PAIX ET SECURITE INTERNATIONALES ?
CHAPITRE II โ LE ROLE POLITIQUE DE LA COUR
SECTION I- LโACTION DE LA COUR, UN ELEMENT JURIDIQUE MAIS AUSSI POLITIQUE
I- LA DEFENSE DโUN CERTAIN ORDRE MONDIAL
A- UN ORDRE MONDIAL HERITE DE LA GUERRE FROIDE
1 – UNE VISION LIBERALE DU MONDE
2 – UN MONDE PLURIEL
– Le multilatรฉralisme
– La cosmopolitisation de la justice
B- DES VALEURS TRES OCCIDENTALES
1- UN APPAREIL JURIDIQUE OCCIDENTALISE
2- UN DROIT HERITE DES SYSTEMES ANGLO-SAXON ET ROMANO-GERMANIQUE
II- LES AVANTAGES POLITIQUES DE LโAPPARTENANCE AU STATUT DE ROME
A- LE STATUT DE ROME, UN CODE DE BONNE CONDUITE INTERNATIONALE
1- LE RENFORCEMENT DE LโETAT DE DROIT
2- LA CONSECRATION DโUN IDEAL AU DETRIMENT DU POLITIQUE
B- LE RENVOI PAR LโETAT ET SES CONSEQUENCES
1- UN INSTRUMENT DE CONTROLE SUR DโEVENTUELLES POURSUITES
2- SOUPรONS DโINSTRUMENTALISATIONS
SECTION II- LA ยซ POLITIQUE ETRANGERE ยป DE LA CPI
I- LA POLITIQUE DE LA COUR FACE AUX ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
A- LA POLITIQUE DE LA COUR FACE AUX ONG
1- UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE DISTANCIATION
2- LES ONG PRISONNIERES DE LEUR ROLE DANS LโAVENEMENT DE LA COUR
B- LA POLITIQUE DE LA COUR FACE AUX ETATS TIERS AU STATUT
1- UNE POLITIQUE DE LOBBIYING
2- LโADAPTATION DU VOLET JURIDIQUE
II- LES AFFAIRES PENDANTES DEVANT LA COUR
A- DES CHOIX GUIDES PAR LE REALISME POLITIQUE ET JURIDIQUE
1- UNE POLITIQUE ยซ OPPORTUNISTE ยป ?
2- UNE POLITIQUE ยซ MEDIATIQUE ยป
B- DES CHOIX SERVANT LโEVOLUTION DU DROIT PENAL INTERNATIONAL
1- DES AFFAIRES CORRESPONDANT AUX GRANDS AXES DU DROIT INTERNATIONAL
2- DES AFFAIRES RENFORCANT LES COMPETENCES DE LA COUR
– Le processus รฉlectoral
TITRE II- LE DROIT APPLICABLE PAR LA COUR
CHAPITRE I- LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES
SECTION I- LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS TERRORRISTES
I- LA LUTTE ANTITTERRORISTE ENTRE EFFICACITE ET RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL
A- LE DROIT INTERNATIONAL EST-IL DEPASSE FACE AU TERRORISME ?
1- LES ACTES TERRORISTES VISES PAR LES CONVENTIONS EN VIGUEUR
2- LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LES FAILLES DU SYSTEME FINANCIER MONDIAL
B- PEUT-ON ENCADRER LโACTION ANTITERRORISTE?
1- LโELABORATION DE REGLES PORTANT ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS
2- LE TRAITEMENT RESERVE AUX PERSONNES SOUPรONNEES DE TERRORISME
II- LE TERRORISME, UN CRIME CONTRE LโHUMANITE ?
A- UN REVIREMENT DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE PREPARATION DU STATUT
B- LA NOTION DE ยซ GRAVITEยป DES ACTES EN QUESTION
C- LโIMPORTANCE DU CADRE : LA NATURE ASYMETRIQUE DES CONFLITS ACTUELS
SECTION II – LA RESPONSABILITE DES MULTINATIONALES
I- IGNORANCE DES CRIMES ECONOMIQUES
A- LโINNOCUITE DES DEBATS SUR LA QUESTION
1- LE PACTE DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, UN PACTE DANS LA TOURMENTE
2- LES DECLARATIONS DU PROCUREUR SUR LE DARFOUR
B- LE CONTRE EXEMPLE DU TRIBUNAL DE NUREMBERG
1- WALTHER FUNK
– Crimes contre la paix
– Crimes de guerre et crimes contre lโhumanitรฉ
2- LES INDUSTRIELS ALLEMANDS
II- LโECONOMIQUE, AU DESSUS DES LOIS ?
A- LES SCANDALES ECONOMIQUES ENTOURANT LES GUERRES
1- LA RELATIVE IMPUNITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE TALISMAN AU DARFOUR
– Quโรฉtait-il reprochรฉ ร la sociรฉtรฉ Talisman?
– Contre-attaque du gouvernement canadien et de la sociรฉtรฉ Talisman
2- LES DIAMANTS DU SANG
– Le Processus de Kimberley et ses failles
– Peut-on lโamรฉliorer?
B- LES SOCIETES MULTINATIONALES, PROTEGEES PAR LEURS ETATS DโORIGINE ?
1- RAISON DโETAT ET MAINTIEN DU PRESTIGE ECONOMIQUE
– Le recul des droits de lโHomme face aux impรฉratifs รฉconomiques
– Multinationales et transparence : quelques tentatives
2- RESULTATS PEU SATISFAISANTS DE LA SAISINE DES JURIDICTIONS NATIONALES
CHAPITRE II โ LA PROBLEMATIQUE DE LA COOPERATION ETATIQUE
SECTION I โ LE NON RESPECT DES OBLIGATIONS DANS LโORDRE INTERNE
I โ LES IMPERATIFS DE LA COOPERATION
A- LโOBLIGATION DโUNE LEGISLATION ADEQUATE
1- LA NON TRANSCRIPTION EN DROIT INTERNE DES NORMES INTERNATIONALES
– Les poursuites engagรฉes devant la Cour
– La compรฉtence universelle
2- LA VOLONTE ETATIQUE EN QUESTION
B- LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE EN QUESTION
1- SAISINE DE LA COUR PAR LES ETATS CONCERNES
2- LES JURIDICTIONS NATIONALES : PRESOMPTION DE PARTIALITE
– Incapacitรฉ
– Le manque de volontรฉ
II โ PRATIQUES CONTRAIRES AU STATUT DE ROME
A- LโAMNISTIE
1- PROBLEMATIQUE DE LโAMNISTIE
2- DENI DE JUSTICE DENI DE REPARATION
B- LA NON COOPERATION AVEC LA COUR
1- UN PROBLEME ANCIEN DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
– TPIY
– TPIR
2- LโIMPUISSANCE DE LA COUR
SECTION II โ LE STATUT DE ROME FACE A SES CONTRADICTIONS
I- LE PROBLEME DES IMMUNITES
CONCLUSION