La politique générale de la réinsertion sociale

Pendant presque un demi-siècle, l’organisation générale de l’administration pénitentiaire reposait sur le décret n° 59-121 du 27 Octobre 1959 . Le personnel pénitentiaire, cantonné à un rôle de « gardien », n’avait pour seul objectif que la surveillance des détenus emmurés dans le désoeuvrement et la marginalisation. A priori, ce mode d’incarcération conviendrait, étant peu onéreux. En effet, pourquoi consacrer une partie du budget de l’Etat pour des personnes qui n’ont pas respecté les règles de la société et qui ont rendu la vie des autres particulièrement pénible ? Pourquoi aider un voleur, un meurtrier ou un escroc si certains enfants, personnes âgées ou les plus pauvres sont en difficulté et méritent bien plus ? Seulement, le fait est que les établissements pénitentiaires souffrent d’une surpopulation chronique. Les multirécidivistes sont nombreux et les personnes qui ont purgé leur peine deviennent plus dangereuses à leur sortie de prison qu’à leur entrée. Une personne détenue libérée sans préparation n’a bien souvent le choix que d’enfreindre la loi pour survivre. Son inactivité ne fera que faciliter la commission d’autres infractions. Et au bout du compte, ce mode de prise en charge des personnes détenues revient très cher. La société paie le prix fort avec un nombre toujours plus important de personnes détenues à nourrir (un peu plus de 18000 personnes sont actuellement incarcérées à Madagascar), les enfants souffrent de l’absence de leur père ou de leur mère, l’activité de l’employeur éventuel est perturbée, l’environnement social de la personne incarcérée est insécurisé, l’administration pénitentiaire est débordée et la personne détenue perd tout jusqu’à sa dignité humaine.

Ainsi, la détermination et la volonté énoncées au plus haut niveau du Ministère de la Justice à réformer cette politique de détention ont conduit les professionnels du monde carcéral à adopter le décret n° 2006-015 du 17 Janv ier 2006 portant organisation générale de l’administration pénitentiaire. Et s’il est admis que l’objectif fondamental de notre système carcéral est la préparation au retour à la société des personnes détenues, alors le lieu de détention devrait être le tremplin de leur réinsertion sociale. C’est pourquoi, un second texte s’est avéré indispensable : le décret n° 2006-901 du 19 Décembre 2006 portant organisation de la préparation à la réinsertion sociale, familiale et professionnelle des personnes détenues. Ces deux textes ont consacré la double mission de l’administration pénitentiaire à savoir la garde de ceux qui lui sont confiés et leur réinsertion. En d’autres termes, si l’administration pénitentiaire est l’acteur central du dispositif de protection de la sécurité des personnes et des biens, elle doit également adopter un traitement dont l’objectif est de rééduquer et de réintégrer les détenus au niveau de la société à leur sortie de prison.

Aussi, se permettrait-on d’admettre que d’efforts remarquables ont été entrepris sur le plan juridique. En revanche, les études, travaux de recherche et rapports recensés ont été axés pour l’essentiel sur les questions concernant les conditions carcérales, la détention préventive, les détenus politiques, la vie dans les prisons et rares sont les thèmes faisant référence à la réinsertion sociale des détenus. Par conséquent, et puisqu’elle ne saurait prétendre traiter de tous les aspects des problèmes de la détention carcérale, la présente étude se limitera à un double objectif : d’une part, déterminer la situation actuelle de la réinsertion sociale c’est-à-dire, trois ans après la nouvelle politique de détention, et d’autre part, définir les modalités précises d’une réinsertion sociale réussie.

S’il est impossible de recréer en prison les conditions d’une « vie normale », tout doit être mis en œuvre pour s’en rapprocher. Comparée à l’humanisation de la détention carcérale, la réinsertion sociale consiste à une réduction plus poussée des différences qui existent entre la vie d’un détenu et la vie d’un homme libre. Elle a fondamentalement pour objectif de préparer la personne détenue à son retour à la société et permet, de ce fait, de lutter contre la récidive. Ainsi, la resocialisation ne commence pas après la libération, c’est un processus inauguré avec la condamnation. En effet, la personne condamnée doit être amenée à maintenir et à établir des relations avec des personnes et entités pouvant favoriser sa réinsertion sociale, familiale et professionnelle.

La réhabilitation sociale ne se limite pas uniquement à l’instruction religieuse ou à la formation professionnelle au sein des maisons centrales, elle s’étend jusqu’au niveau des centres de réadaptation, des villages pénitentiaires, des jardins pénaux, des camps pénaux et des centres de réinsertion, et tend à confier plus de responsabilité aux personnes incarcérées. Les liens familiaux et le travail pénitentiaire constituent les principaux facteurs de réadaptation. La préparation progressive à la vie normale est alors plus efficace que le traitement en milieu fermé. Toujours est-il que la véritable problématique de la réalité carcérale réside dans la conciliation du respect de la dignité de la personne du détenu d’une part, et du souci de la valeur sociale de la sanction à lui infligée d’autre part. Multiples réalisations ont été entreprises, en application des décrets de 2006, par l’administration pénitentiaire, le ministère de la justice en collaboration avec les organismes spécialisés et avec l’appui des bailleurs de fonds. Cependant, l’évaluation ne situe pas encore celles-ci à mi-chemin. Le strict respect de la séparation catégorielle des détenus, la fixation d’un cadre juridique précis relatif aux modalités de resocialisation, et la mobilisation de crédits budgétaires importants sont, entre autres, préconisés pour la mise en œuvre d’une réinsertion sociale réussie. Et s’il est prouvé qu’ « une politique pénitentiaire ayant pour but la réinsertion sociale des détenus constitue un élément important au moment d’évaluer le fonctionnement de la démocratie d’un Etat »∗ , alors la continuation à long terme et à un rythme plus intensif de ces trois années d’efforts est certainement le meilleur moyen pour donner une image favorable à notre pays.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA RÉINSERTION SOCIALE
CHAPITRE I. GÉNÉRALITÉS
Section 1. Approche socio-historique
§1. Notion de « réinsertion sociale »
1. Définitions
2. Réinsertion sociale et notions voisines
§2. Historique
1. Privation de liberté comme moyen d’expiation
2. Les rénovations apportées par les Droits de l’Homme
Section 2. Droit comparé
§1. En Europe (en Espagne, en France)
§2. En Amérique (aux États Unis, au Canada)
§3. En Asie (en Chine, en Russie)
§4. En Afrique (en Algérie, à Madagascar)
Section 3. Cadre légal de la détention à Madagascar
§1. Le droit positif malgache applicable à la détention
1. Les textes de base
2. Les textes d’application
§2. Le droit régional
1. Les textes relatifs aux droits de l’Homme
2. Les déclarations particulières relatives à la détention
§3. Le droit international
1. Les pactes et conventions relatifs aux droits de l’Homme
2. Les déclarations, principes et règles relatifs à la détention
CHAPITRE II. FONDEMENTS ET OBJECTIFS
Section 1. Fondements juridiques
§1. Dignité humaine : respect des droits fondamentaux
1. De l’Homme
2. De la femme
3. De l’enfant
4. Des détenus
§2. Défense sociale
1. Ordre public
2. Sécurité publique
§3. Etat de droit
1. Principe du devoir d’assistance de l’Etat
2. Le service pénitentiaire et l’organisation judiciaire
§4. Finalités du droit pénal et de la science pénitentiaire
1. But et sens de la peine
2. Resocialisation du délinquant
3. Suppression de la criminalité
Section 2. Objectifs
§1. Réhabilitation subjective
1. Lutte contre la désocialisation du détenu
2. Préparation au retour à la société
§2. Réhabilitation objective
1. Lutte contre la marginalisation
1.1. Prison comme établissement correctionnel
1.2. Principe de l’ouverture de la prison sur l’extérieur
2. Lutte contre la récidive
CHAPITRE III. INTERVENANTS ET ATTRIBUTIONS
Section 1. Acteurs publics
§1. Le Ministère de la Justice
1. Organisation générale
2. Missions particulières
§2. L’Administration Pénitentiaire
1. Le personnel administratif
1.1. La Direction de l’Administration Pénitentiaire et de l’Éducation Surveillée
1.2. La Direction de l’humanisation de la détention et de la réinsertion sociale
1.3. Le service de la réinsertion sociale et de l’éducation surveillée
1.4. La Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire
2. Le personnel de surveillance
2.1. Le chef d’établissement
2.2. Les éducateurs spécialisés
2.3. Les commissions de surveillance
2.4. Les aides éducateurs bénévoles d’établissements pénitentiaires
Section 2. Autres acteurs
§1. Les Organisations Non Gouvernementales
1. Confessionnelles et Non confessionnelles
2. Permanentes et Non permanentes
§2. Les bailleurs de fonds
§3. Les associations
§4. Les familles et les proches
1. Visites et Correspondances
2. Aides et apports familiaux
§5. La personne détenue
CHAPITRE IV. LIEU ET PÉRIODE D’EXÉCUTION
Section 1. Les différents régimes pénitentiaires
§1. Emprisonnement en commun
§2. Emprisonnement cellulaire ou système pennsylvanien
§3. Système mixte
1. Système d’Auburn
2. Système progressif
Section 2. Les Etablissements Pénitentiaires
§1. Les établissements fermés
1. Les maisons centrales
2. Les maisons de force
3. Les maisons de sûreté
4. Les établissements destinés à l’enfance délinquante
§2. Les établissements ouverts
1. Les camps pénaux
2. Les villages pénitentiaires
3. Les jardins pénaux
4. Les centres de rééducation
5. Les centres de réadaptation ou Toby Fiarenana
6. Les centres de réinsertion
Section 3. Période et cibles de la réinsertion sociale
§1. Période d’exécution
1. Dès la condamnation
2. Durant la période d’incarcération
3. A la libération
4. Durant la période post carcérale
§2. Les catégories particulières de détenus visées
1. Les condamnés de longue peine
2. Les détenus primaires
3. Les femmes et les mineurs
4. Les détenus les plus démunis
PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE RÉINSERTION SOCIALE RÉUSSIE
CHAPITRE I. MESURES SOCIO-ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES
Section 1. Mesures coutumières
§1. Interdiction de regarder en arrière
§2. Internement dans une chambre
§3. Purification
Section 2. Aménagements des mesures d’exécution de la peine
§1. Suspension de l’exécution de la peine
1. Sursis
2. Libération conditionnelle
§2. Extinction des peines : Grâce
§3. Effacement de la peine
1. Amnistie
2. Réhabilitation
Section 3. Aménagements du temps d’exécution de la peine
§1. Permission de sortie
§2. Fractionnement de la peine
Section 4. Aménagements du lieu d’exécution de la peine
§1. Semi-liberté
§2. Placement à l’extérieur
Section 5. Traitement particulier des mineurs
§1. Traitement en milieu libre
1. Liberté complète
2. Liberté surveillée
§2. Traitement en communauté
1. Mesures éducatives
2. Mesures de protection
CHAPITRE II. LES TRAITEMENTS INTRA MUROS
Section 1. Acquisition de connaissances
§1. Enseignement
1. Alphabétisation : Les détenus bénévoles de la MC Antanimora
2. Formation scolaire : le centre de rééducation Anjanamasina
§2. Formation professionnelle
1. Atelier art et métier : l’ONG Sentinelle et les « Jeunes Mamans d’Antanimora »
2. Cours de langues : cas de la MC Manjakandriana
Section 2. Développement des capacités physiques et motrices
§1. Hygiène, soins médicaux et alimentation
1. Approvisionnement en eau : Médecins du monde et la MC Mampikony
2. Fournitures de médicaments : l’ONG Médicap et les EP de l’Est
3. Assistance nutritionnelle : participation active de l’ACP
§2. Activités sportives
1. Dotation d’équipements sportifs : l’exemple de la MC Vatomandry
2. Pratique du sport : cas de la MC Mahajanga
Section 3. Développement de la personnalité socioculturelle
§1. Activités sociales
1. L’assistance sociale et relations familiales : l’ONG Sentinelle
2. Instruction morale et civique
§2. Activités culturelles
1. Audio visuels : APRAM et les émissions éducatives
2. Bibliothèque : la « salle polyvalente » de la MC Vatomandry
3. Distractions
3.1. Le Fanorona malagasy
3.2. Jeux collectifs : cas des « Jeunes Filles d’Antanimora »
§3. Activités cultuelles
1. Le droit au culte
2. La prison : champ privilégié des missions
CHAPITRE III. LES TRAITEMENTS EN MILIEU OUVERT
Section 1. Le travail pénitentiaire : élément rédempteur
§1. Utilité
1. Moyen de reclassement
2. Moyen de discipline
3. Moyen de réparation
§2. Organisation
1. Régie directe : le service d’intérêt général
2. Concession : l’exemple du détenu travaillant à l’ONN
3. Individuel : cas des détenus de la MC Antanimora
§3. Rémunérations
1. Création de compte nominatif
2. Pécule de libération
3. Part disponible
§4. Cas particulier du centre de réinsertion Tsaramanasoa Itaosy
1. Conditions d’accueil
2. Les volets d’activités
3. Situation du travail en concession
4. Situation des contrats futurs d’embauche
Section 2. Les activités agricoles et pastorales dans les camps pénaux
§1. Le camp pénal de Tsaratanàna Vatomandry
1. Critères de sélection des détenus
2. Les activités agricoles (culture maraîchère, culture de céréales)
3. Les activités pastorales (apiculture et pisciculture)
4. La méthode RRI au camp pénal de Vatomandry
§2. Le camp pénal de Betakolony Miarinarivo : le projet « Fonja fiarenana »
1. Missions principales du camp pénal
1.1. Approvisionnement alimentaire de la MC Miarinarivo
1.2. Réinsertion sociale des détenus de la MC Miarinarivo
2. Problèmes rencontrés dans le camp pénal
2.1. Facteurs institutionnels
2.2. Facteurs techniques
2.3. Facteurs organisationnels
3. Réalisations du projet
3.1. Augmentation de la production vivrière
3.2. Gestion rationalisée des produits
3.3. Amélioration de la capacité d’organisation
Section 3. Les aides post carcérales
§1. Les critères d’octroi
§2. Sur le court terme
1. Vivres de route
2. Frais de déplacement
3. Fournitures de vêtements
§3. Sur le moyen terme
1. Suivi après la libération : l’exemple de l’ONG Sentinelle
2. Formations supplémentaires : cas du centre Tsaramanasoa Itaosy
§4. Sur le long terme
1. Contrat de pré emploi
2. Octroi de fonds de démarrage : cas du Microcred
CHAPITRE IV. ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE
Section 1. Avancée des mesures législatives, judiciaires et organisationnelles
§1. Au niveau de la législation
1. Réforme des lois
2. Carence et lacunes des textes
3. Contradiction des textes
§2. Au niveau des mesures judiciaires
1. Accélération du traitement des dossiers des détenus
2. Evolution de la situation de la libération conditionnelle
3. Durée prolongée de la détention préventive
§3. Gestion rationalisée des établissements pénitentiaires
1. Inspection, suivi et contrôle
1.1. Mise en place de commission d’enquête sur le travail carcéral
1.2. Institution de commission de surveillance
1.3. Fermeture provisoire d’établissements pénitentiaires
2. Redynamisation des camps pénaux
2.1. Dotation d’équipements agricoles
2.2. Augmentation de la production agricole
3. La méthode Initiative à Résultats Rapides
3.1. Institution de camps pénaux pilotes
3.2. Exploitation de jardins pénaux
Section 2. Faiblesse des moyens : entrave au respect des droits
§1. Le personnel pénitentiaire
1. Insuffisance du personnel administratif
2. Vieillissement du personnel de surveillance
3. Existence de formations adéquates
§2. Infrastructures
1. Construction et réhabilitation de bâtiments pénitentiaires
2. Persistance de l’état de délabrement des locaux de détention
3. Surpopulation carcérale dans les établissements fermés
3.1. Récidive et apparition de délinquants primaires
3.2. Séparation non effective entre prévenus et condamnés
3.3. Séparation non effective selon les catégories d’infraction
4. Insuffisance des établissements ouverts
4.1. Non affectation des terres
4.2. Environnement défavorable aux centres de réinsertion
§3. Moyens financiers
1. Part considérable dans le budget du Ministère de la Justice
2. Prise en charge des détenus non couverte
Section 3. Portée réduite de la réinsertion sociale
§1. Nombre réduit des bénéficiaires
1. Faible pourcentage de dossiers de libération conditionnelle traités
2. Semi-liberté et placement à l’extérieur : cas exceptionnels
3. Quasi-inexistence de toute action post carcérale
§2. Importance relative de la collaboration avec les ONGs
1. Respect des conventions tripartites
2. Disproportion entre actions et envergure des besoins
3. Nombre réduit des organismes spécialisés dans le domaine
§3 Insuffisance de vulgarisation des droits
1. L’opinion publique
1.1. Réflexe social de rejet
1.2. Manque de confiance des employeurs
2. La famille d’accueil
2.1. Manque d’information
2.2. Contact limité avec le parent détenu
3. La personne détenue
3.1. Méconnaissance de ses droits
3.2. Absence de volonté de redressement
4. Le personnel surveillant
4.1. Non spécialisé
4.2. Non motivé
CHAPITRE V. PERSPECTIVES
Section 1. Pour une meilleure application des textes
§1. Vulgarisation des droits
1. Conscientisation de la société
2. Organisation de l’information des familles
3. Sensibilisation et éducation des détenus
4. Professionnalisation et spécialisation du personnel surveillant
§2. Renforcement du processus d’humanisation de la détention
1. Amélioration de la condition carcérale
1.1. Séparation des prévenus et des condamnés
1.2. Séparation par catégorie d’infraction
2. Création de nouveaux établissements pénitentiaires
3. Réorganisation du service pénitentiaire
§3. Limitation des effets désocialisants de l’incarcération
1. Respect de la durée de la détention préventive
2. Réactivation de la libération conditionnelle
3. Mise en place d’un régime souple des visites
Section 2. Pour l’adoption de nouveaux textes
§1. Etablissement de règles claires relatives au travail des détenus
§2. Fixation d’un cadre juridique relatif aux centres de réinsertion
§3. Adoption de textes relatifs à la semi-liberté et au placement extérieur
§4. Définition des conditions juridiques d’octroi d’aides post carcérales
Section 3. Pour la mise en œuvre d’une politique volontariste
§1. Mobilisation de crédits budgétaires importants
§2. Amélioration des conditions nutritionnelles
§3. Développement du partenariat public/privé
§4. Création d’établissements spécialisés pour la réinsertion sociale des détenus
1. Dotation de terres et d’équipements
2. Institution de centres de réinsertion
CONCLUSION

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