Soutenance mémoire
la politique de décentralisation au Sénégal
La décentralisation est une politique qui consiste à attribuer des pouvoirs de décisions aux collectivités locales et vise une implication des populations locales à la prise de décision. Elle permet aussi aux populations d’apprendre à gérer elles- mêmes leurs propres affaires, d’être associés à l’exercice des pouvoirs publics. Même si ce processus s’est amorcé pendant la période coloniale, c’est en 1960 que le pays s’est engagé à une politique de décentralisation progressive et irréversible qui a aboutit avec la régionalisation de 1996.
Les logiques de construction territoriale
L’histoire de la décentralisation au Sénégal ne remonte pas dans les années 1972, date de la création des communautés rurales comme le pense un certains nombres de personnes. Déjà en 1872 Gorée et Saint Louis furent érigées en commune, les premières tentatives d’attributions des compétences à des collectivités territoriales date de cette période. Dès lors se manifeste la volonté d’organisation et de gestion du territoire sénégalais par les autorités coloniales françaises. Cette volonté d’administration de proximité continuera avec la création des communes de Dakar en 1880 et Rufisque en 1887.
Ces quatre communes avaient le statut de commun es de plein exercice et les citoyens de ces communes avaient les mêmes droit que les citoyens français. Pendant cette période le cercle de Thiès dépendait de la délégation de Dakar-Gorée entre 1882 et 1895.Le cercle de Thiès était dirigé par un administrateur de colonie. Ensuite en 1904 les principales escales ferroviaires furent érigées en communes mixtes. Il s’agit de Thiès Tivaouane et Louga. La plupart des communes mixtes ont été créées dans le bassin arachidier .Ceci s’explique par un souci d’exploitation des ressources arachidières par les colons. A la suite de cette réforme d’autres communes mixtes furent créées. L’administration de ces communs étés sous l’autorité des Blancs. Les communes mixtes se caractérisent par des organes nommés, donc, pas élus. Un organe exécutif dirigé par un administrateur, commandant de cercle ou chef de cercle et un organe délibérant : la commission municipale dont les membres étaient des fonctionnaires blancs administrait ces entités. Jusque là, la gestion des communes était fondamentalement l’affaire des européens. (Diagne, 2008).
Toutefois dans les années 1955-1957 avec l’avènement des mouvements de décolonisation, on assiste à la naissance des communes de moyen exercice et toutes les communes de mixtes ont transformées en communes de moyen exercice. Elles étaient apparues à la suite d’une loi votée le 18 décembre 1955 portant réorganisation administrative en AOF et en AEF, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. La commune de moyen exercice avait un conseil municipal élu ; mais un maire, fonctionnaire autochtone, nommé par le gouverneur. D’anciens communes, ou le mouvement intellectuel était plus intense, furent érigées à ce nouveaux statut : Kaolack, de Thiès, de Louga, de Ziguinchor, de Diourbel. (Kane, 2004).
En effet l’organisation administrative et territoriale coloniale au Sénégal était tournée vers une politique d’exploitation des ressources locales et leur transformation dans la métropole et ne permettait en aucun cas le développement territorial du territoire sénégalais. Ainsi dès son accession à l’indépendance le Sénégal a entamé des efforts de reconstruction territoriale pour promouvoir une politique de développement économique et social afin de réaliser l’intégrité national en matière de développement économique et social du pays. C’est pour atteindre ces objectifs que depuis 1960, le statut de communes de plein exercice est élargi à toutes les communes du Sénégal. En 1965, la loi n°64-02 du 19 janvier 1964, définit le un régime municipal spécial de droit commun. Il s’agit de la commune à statut spécial pour Dakar et par la suite pour toutes les chefs lieux de régions. Quant à la commune de droit commun qui constituât l’autre catégorie de commune, elle est régie par la loi n°66-64 du 30 juin 1966 portant code de l’administration communale, qui définit le statut communal sénégalais. Celle-ci établit les lois qui régissent l’administration des communes ; leur missions ; leur organisation et leur fonctionnement. Pour donner plus de responsabilités aux autorités locales, chaque commune est dirigée par un maire élu au suffrage universel direct. Il ordonne et exécute le budget.
Malgré les acquis de 1960 jusqu’à 1966 les représentant de l’administration au niveau local n’arrivèrent à avoir des pouvoirs de décision ; le chef d’arrondissement dépendait toujours du préfet du département. « L’administration centrale se trouvait toujours engorgée : gouverneur et préfets, échelons intermédiaires, n’arrivaient pas assez de prérogatives pour prendre des décisions ;la politique économique de l’Etat était mal perçue en raison même de ce manque de compétences des autorités déconcentrées qui n’arrivaient pas à réaliser la coordination et l’efficacité souhaitées des actions de développement économique, social et culturel ;les populations rurales ne participaient pas effectivement à la gestion des affaires. » Pour mettre en exerce toutes ces considérations et corriger les erreurs des réformes de 1960 et 1966, une nouvelle réforme sera mise en place en 1972.
La décentralisation de 1972
La réforme de 1972 s’affirme comme la première réforme majeure des politiques de décentralisation au Sénégal. Elle est régie par trois textes réglementaires et législatifs : La loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale ; Le décret n°72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et aux chefs de villages ; La loi n° 72-25 du 19 avril relative aux communautés rurales. La région de Thiès était la zone teste avec la naissance de la communauté rurale de Fandène.
Cette phase est importante parce que au moment ou elle crée une nouvelles entité territoriale : les communautés rurales, elle permettait aux populations rurales de connaitre leur territoire, d’être associées à l’exercice des pouvoirs publics et d’apprendre à gérer elles –mêmes leurs propres affaires.les présidents des communautés rurales assuraient la gestion des affaires locales sous un contrôle d’un représentant de l’Etat ; les sous préfets. La réforme de 1972 pose « l’acte précurseur de liberté locales plus affirmées avec la créations des communautés rurales, la promotion de la décentralisation et la régionalisation de la planification. » Pour parachever le processus de décentralisation entamé depuis 1972, la loi n°90-37 du 8 octobre 1990 modifie la loi N°72-25 du 19 avril 1972 prend en compte la dimension économique en plus des aspects démocratique et institutionnels qui ont été au dessus de la politique de décentralisation jusqu’à ici. C’est dans ce contexte que la gestion des communautés rurales à été retirée au sous préfets au profit des présidents de conseil rurale n plus de la gestion des terres du domaine national, les conseils ruraux ont repris la gestion du budget .C’est dans ce phase aussi qu’on note une suppression des communes à statut spécial. En effet en 1990, la loi 90-35 modifie à nouveau le code de l’administration communale et verse les communes à statut spécial dans la commune de droit commun.
Ce processus de responsabilisation des acteurs locaux s’affirme en 1996 avec l’érection de la région comme collectivité territoriale.
De l’acte II de la décentralisation au processus actuel
Si on parle d’évolution des politiques de décentralisation aux Sénégal, la plupart des théoriciens considèrent, la régionalisation comme la deuxième réforme majeure de ce processus.
La régionalisation de 1996
En 1996, la loi n°96-06 du 26 mars 1966 donne naissance à une nouvelle collectivité locale, dotée d’une personnalité morale de droit public et d’une autonomie financière: la région. Dans cette nouvelle réforme, l’article 77 de la loi 90-06 portant code des collectivités locales a permis la création des communes d’arrondissement. « La création des communes d’arrondissement a pour objet d’appliquer aux grands villes les principes fondamentaux de la politique de décentralisation et de déconcentration engagée par le gouvernement depuis plusieurs années pour une meilleure administration des zones urbaines ».L’un des faits majeurs dans ce contenu c’est le transfert aux régions, communes et communauté rurales des compétences dans plusieurs domaines :
-Environnement et gestion des ressources naturelles ;
-Domaines ;
-Santé, population et action sociale ;
-Jeunesse, sports et loisirs ;
-Culture ;
-Education ;
-Planification ;
-Aménagement du territoire ;
-Urbanisme et Habitat.
Ainsi, en renforçant la responsabilité de ces différentes entités territoriales, la réforme de 1966 intègre les collectivités au cœur des dynamiques territoriales de développement économique et social. La participation au développement national est dorénavant élargie à la population locale par le biais des collectivités locales. « L’essor économique n’est plus l’affaire exclusive de l’Etat central et des acteurs de développement. Il faut alors des actions concertées et/ ou complémentaire pour promouvoir un développement harmonieux de la nation. » (Diagne, 2008).C’est dans ce contexte s’inscrit l’acte III de la décentralisation.
Analyse des faiblesses du découpage actuel et le sens de l’acte III de la décentralisation
A la suite de notre étude sur l’évolution des différentes étapes des découpages territoriaux et de la décentralisation au Sénégal, on a constaté des failles dans les politiques de développement local. Cette problématique est en générale le résultat d’un découpage qui se traduit par la définition de territoires qui ni n’ont cohérences, ni viabilité économique pouvant répondre aux aspirations des populations locales. Cette logique de la division du territoire Sénégalais a favorisé les difficultés de lisibilité du maillage territorial et l’impasse de la gestion des compétences transférées dans les différentes collectivités locales du pays (Régions, communes communautés rurales). Sur ce point Diop, A (2012) a fait une analyse critique des logiques du découpage actuel en insistant sur les inégalités des mailles territoriales et la faiblesse des ressources techniques, financières et humaines de ces collectivités locales et propose ainsi un nouveau découpage pour un cadre pertinent de développement territorial, une correction de ces inégalités, pour une architecture clarifiée. Dans ce contexte, la nouvelle Etat du Sénégal a annoncé une politique de décentralisation en cours depuis 2013. Cette politique connue sous le nom de l’acte III de la décentralisation a comme objectifs d’organiser le Sénégal en territoires viables compétitifs et porteurs de développement. Pour ce faire quelque changements majeurs ont été notés la communalisation intégrale, la création des pôles territoires et l’érection des départements en collectivités locales.
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Table des matières
Introduction Générale
CHAPITRE INTRODUCTIF : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
Introduction
I. Problématique
II. METHODOLOGIE
PREMIERE PARTIE : L’EVOLUTION DU MAILLAGE TERRITORIAL AU SENEGAL
Chapitre I : la politique de décentralisation au Sénégal
I- Les logiques de construction territoriale
II- La décentralisation de 1972
III- De l’acte II de la décentralisation au processus actuel
Chapitre II : La création des communes d’arrondissement dans la ville de Thiès
I. Le Contexte et motif du découpage de la ville de Thiès en communes d’arrondissement
II. Le maitre d’œuvre
III. Les logiques du découpage
DEUXIEME PARTIE : LA PROBLEMATIQUE DU DECOUPAGE TERRITORIAL DE LA VILLE DE THIES EN COMMUNES D’ARRONDISSEMENT
Chapitre I: le cadre territorial et son processus de recomposition territoriale
I-Configuration de la ville de Thiès avant le découpage
II-Découpage territorial et disparités dans l’espace thiésois
Chapitre II : les enseignements de la Situation du découpage
I. Les acquis
II. Les limites du découpage de la ville de Thiès
TROISIEME PARTIE : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT URBAIN
Chapitre I: Présentation du contexte de L’acte III de la décentralisation
I-Contexte
II- Les communes d’arrondissement dans le contexte de l’acte III de la décentralisation
Chapitre II : Les enjeux du découpage dans le contexte de l’acte III de la décentralisation
I- Les enjeux de développement de la ville de Thiès
II- Corriger le manque de viabilité économique des CA
III- Créer un cadre de coopération entre les collectivités de la ville
Conclusion Générale
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
