LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET SES IMPACTS SUR L’ECONOMIE

Le multiplicateur budgétaire

              L’effet multiplicateur des dépenses publiques est mis en place par la théorie keynésienne pour justifier l’augmentation des dépenses publiques. Cette dernière entraine des revenus supplémentaires, les salaires versés aux travailleurs, les profits perçus par les entreprises ou encore les intérêts. Une part importante de ces revenus est consommée, le reste épargné. Les entreprises vont ainsi pouvoir augmenter leurs investissements et, parallèlement, les embauches en raison de l’augmentation de la demande ; les revenus vont ainsi à nouveau être distribués. Ce processus cyclique va se produire tant que la propension à consommer sera élevée. Si les dépenses augmentent, les revenus le seront tout autant, et le supplément de revenu pourra permettre la consommation. Ainsi, en période de sous emploi, augmenter les dépenses publiques va permettre de faire redémarrer le cycle. On peut donc voir que le supplément de revenu crée par l’Etat est supérieur aux dépenses qu’il a fait au départ : le coefficient d’accroissement constitue le multiplicateur budgétaire. L’augmentation de la demande peut se faire par l’augmentation des impôts ou par le recours à l’emprunt. Mais dans le premier cas, l’effet multiplicateur ne sera qu’une impulsion initiale. Dans le second en revanche, l’emprunt sera à priori rapidement remboursé en ce sens que la reprise de l’activité génèrera d’importantes rentrées d’argent. L’Etat doit s’endetter. C’est ce qui sera fait durant les « trente glorieuses », période pendant laquelle les tendances inflationnistes sont fortes en raison de l’emballement de l’économie dû à la croissance. Des mesures brèves sont ainsi prises. C’est ce qu’on a appelé la politique de « stop and go »

L’évolution des conceptions sur les finances publiques

                  « Les conceptions ont également évolué. Succédant aux conceptions corporatistes et dirigistes de l’ancien Régime, la conception libérale, héritée des physiocrates et d’Adam SMITH (XVIIIe siècle) et illustrée, notamment, par les idées de Jean Baptiste SAY, Davide RICARDO ou Frédéric BASTIAT (XIXe siècle), a prévalu jusqu’à la première guerre mondiale. Elle prônait la neutralité de l’Etat car l’intervention de ce dernier en matière économique et sociale aurait perturbé les lois naturelles du progrès résultant du libre jeu et de l’équilibre spontané des initiatives privées. L’Etat devait donc se contenter de garantir l’ordre économique et social libéral en gérant les seuls services publiques régaliens, inévitables mais économiquement improductifs. Les finances publiques étaient donc considérées comme un mal nécessaire qu’il convenait de maintenir au plus bas possible et d’alimenter par des impôts qui, également répartissent entre tous, ne devaient avoir pour objectif que d’alimenter les caisses publiques. A partir de l’entre deux guerres, ont prévalu les conceptions interventionnistes, sous l’influence principale des doctrines socialistes et des théories britanniques dont celle de John Maynard KEYNES (théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, 1936). Le postulat en est que la puissance publique peut techniquement et doit politiquement utiliser les finances publiques pour assurer l’équilibre du pays : équilibre économique, en régularisant la conjoncture par la politique budgétaire et en développant les infrastructures par l’investissement, car les richesses prélevées par les puissances publiques ne disparaissent pas dans un gouffre financier mais réapparaissent dans le circuit économique et peuvent même mieux servir l’intérêt collectif que si elles étaient restées la propriété des personnes privées ; équilibre social, car fiscalité et dépense de transfert permettent de lutter contre les inégalités et d’atténuer les effets du chômage. Cette conception était, en particulier, traduite dans l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui indiquait que les lois de finances sont votées « compte tenu d’un équilibre économique et financier qu’elles définissent » art 1er . Depuis la crise économique des années 1970, on assiste à un regain de vigueur très sensible d’une conception néolibérale, héritée notamment de la pensée de Friedrich Von HAYEK (1899-1992), et principalement illustrée, sur le plan doctrinal, par plusieurs écoles de pensée (Ecole de Chicago de Milton FRIEDMAN, Ecole du public Choice de James M. BUCHANAN, Ecole libertarienne de Muray ROTHBARD) et, sur le plan gouvernemental, par Margaret TACHER en Grande Bretagne (1979-1990) et Ronald REAGAN aux Etats-Unis (1981-1989). Les tenants de cette conception constatent que la puissance publique, non seulement n’a pu réguler l’activité économique et sociale, mais encore l’a perturbée par des interventions qui contrarient à la fois la solution des crises, le développement économique et les libertés. Ils préconisent donc une régulation de cette activité, non plus par l’Etat, mais par le marché. Ce qui suppose une déréglementation des activités nationales, une privatisation des entreprises publiques (car le secteur marchand doit obéir aux seules lois de marché) et une réduction du rôle des finances publiques, notamment des prélèvements obligatoires (pour stimuler l’offre et l’activité des agents économiques) et de la politique budgétaire (qu’il convient, dans toutes la mesure du possible, de remplacer par la politique monétaire, plus globale et plus respectueuse des principes d’égalité et de propriété privée). Ce sont ces conceptions qui inspirent actuellement la plupart des gouvernements, mais avec bien des nuances qui s’accentuent avec les crises ; en particulier, si la déréglementation et la privatisation ont connu des progrès sensibles, les finances publiques ont, elles, conservé un poids et un rôle (positif ou négatif) considérable ».

Impôt direct ou impôt indirect

              Les impôts directs sont des impôts payés directement par le contribuable : l’impôt sur le revenu des personnes physiques par exemple. On peut citer aussi l’impôt sur le capital, l’impôt foncier, … Alors que les impôts indirects sont assis sur les produits et les actes économiques, et sont payés par les entreprises : taxe sur le chiffre d’affaires, taxe sur la valeur ajoutée, droit de douane, … L’appréciation de ces deux types d’impôt est très différente entre pays émergent et pays industrialisés. Dans la réalité, l’impôt direct permet une rentrée massive et stable du fait de sa personnalisation, par contre l’impôt indirect est plutôt souple et large car il est lié aux activités économiques en général. Dans les pays développés, les taxes indirectes sont penchées plutôt sur les taxes sur les transactions et sur la production car l’industrie y est très développée. Cela entraine une rentrée fiscale relativement importante alors que dans les pays émergents une taxation en matière de production ou de transaction risquerait de pénaliser les entreprises locales. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’avoir une taxation relativement souple pour les entreprises et les industries locales dans les pays en développement. Le choix raisonnable serrait d’orienter les taxes indirectes aux seuls produits bruts exportés qui n’ont subi aucune transformation et sur les produits importés. Effectivement, afin de promouvoir le développement, l’Etat a besoin de ressources desquelles dépend essentiellement sa possibilité d’intervention. Or les ressources en question tendent à s’accroitre à mesure que le revenu national augmente. Cela veut dire que grâce aux ponctions fiscales, l’Etat peut améliorer la qualité de vie de la population en construisant des routes, hôpitaux, écoles publiques et autres besoins utiles pour favoriser le développement. L’appréciation du poids de l’impôt est très différente en pays industrialisés qu’en pays en développement. Il est évident que le taux de pression fiscale par rapport au PIB dans les pays en développement devrait être voisin car un taux de pression fiscale (autour de 10 à 15% en Afrique subsaharienne) relativement fort par rapport aux autres signifie que le taux appliqué n’est du tout adapté aux besoins du pays et à sa capacité économique. Ce qui va entraver la croissance et le développement car les investisseurs vont investir ailleurs, là où le poids fiscal est plus léger. Il en est de même si le taux appliqué avoisine celui des pays industrialisés car ces pays ont déjà un certain niveau de développement (autour de 30% pour les pays de l OCDE). La solution pour les pays du tiers monde serait donc d’adapter la fiscalité aux besoin et à la capacité du pays, tout en établissant un équilibre financier pour l’Etat et un équilibre économique pour que celui-ci ne soit pas une entrave aux investissements privés qui sont des sources de richesses et stimulent par la même occasion la croissance économique et le développement.

Prévision dans le secteur extérieur

                   Il est envisagé, pour 2010, une augmentation importante des exportations en valeur de l’ordre de 24,3%. En effet, les industries extractives – ilménite cas de QMM – vont exporter les minerais d’Ilménites en 2010. Nous comptons aussi sur les effets de la baisse du taux de change pour diminuer nos importations de 2,0%. Le déficit du compte courant avoisinerait ainsi 742,0 millions de DTS, soit environ 12,2% du PIB. Le solde de la balance des paiements connaîtra ainsi une amélioration. En 2010, il se chiffrera à 8,7 millions de DTS contre 76,6 millions de DTS en 2009. Ce résultat sera obtenu grâce aux flux de capitaux prévu en 2010 qui vont passer de 43,3 millions de DTS à 132,3 millions de DTS. Cet accroissement contribuera à la hausse des réserves brutes qui pourraient représenter environ 4 mois d’importation. Objectifs dans les finances publiques, austérité et relance seront les deux principaux objectifs visés par cette Loi de Finances 2010. L’austérité touche la diminution des dépenses publiques, tandis que l’exécution des programmes sectoriels sera poursuivie en priorisant les secteurs porteurs. Pour ce qui est de la relance, les mesures touchant les recettes contiendront des dispositions relatives au maintien de l’emploi et à la reprise des activités économiques gravement touchées par la crise. Le Ministère des Finances et du Budget a consolidé les demandes du secteur privé pour répondre à certaines revendications globales. Il est également envisagé de voir au niveau de chaque secteur la possibilité de la mise en place de mesures nécessaires à la relance des activités. Dans le cadre de l’objectif d’augmentation des recettes, nous comptons sur les mesures de sécurisation du recouvrement fiscal et douanier. En 2010, les recettes fiscales devraient atteindre 2.117,4 milliards Ariary, soit 10,5% du PIB. En ce qui concerne le recouvrement des impôts, l’élargissement de l’assiette sera une donnée essentielle à la réalisation des objectifs. Ensuite, le département des impôts va également utiliser le contrôle des ventes sans factures pour accroître ses recettes. Le recours à la télé déclaration sera poursuivi ainsi que le mode de paiement par chèque et par virement. Du côté de la Douane, la reprise des activités économiques devrait améliorer les recettes. En effet, nous attendons beaucoup de l’efficacité des mesures de relance pour accroître les recettes douanières. La relance permettra à nos industries d’augmenter leur production pour répondre à l’accroissement de la demande. Cette réponse sera conditionnée par une augmentation des importations de matières premières et de biens d’équipements. L’importation de ces biens d’équipements répond aux incitations d’investissement de capacité et/ou de productivité nécessaire à la compétitivité de nos produits. Afin de clarifier ce qui a été annoncé plus haut, nous allons maintenant entrer dans les détails des recettes et des dépenses pour justifier aussi bien les dispositions prises qui ont permis d’obtenir les montants prévus. Dans un premier temps, nous allons voir les recettes à travers les différentes dispositions fiscales. Il s’agit de voir celles relatives aux impôts d’une part et celles relatives aux douanes d’autre part. Ensuite, nous allons exposer les dispositions en matière d’allocation des ressources, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Table des matières

Introduction
Partie I : Etude des théories et modèle en économie publique
Chapitre 1) Évolution des théories économique politique publique
Section I) Politique budgétaire de keynes
Section II) Fonction de la politique budgétaire
a)Le multiplicateur budgétaire
b) Le multiplicateur fiscal
c) Critique
chapitre 2) Objectifs et processus d’élaboration du budget de l’Etat
section I) Rationalisation des choix budgétaire
section II) Développement actuel de l’interventionnisme publique
Section III) Evolution des conceptions sur les finances publiques
Section IV) la politique monétaire
Chapitre 3) les caractéristiques du budget malgache
Section1) les ressources en conformité avec les besoins du développement
Section 2) dépense qui pourra induire a la croissance économique
Chapitre 4) Le model de Mendel flemming
Partie II : Analyse de la réalité a Madagascar
Chapitre1) La reforme budgétaire au cœur de la nouvelle gestion publique
Section1) Quelques éléments de diagnostic sommaire du service public traditionnel
Section 2) Les conséquences
Section 3) L’émergence d’un nouveau modèle de gestion publique
Chapitre2) Les grand principes budgétaires
Section 1) Le principe de l’Unité budgétaire
Section 2) Le principe de l’universalité
a) Les budgets annexes
b) Les comptes particuliers du Trésor
c) Les procédures comptables particulières
Section 3) Le principe de l’annualité
Section 4) Le principe de la spécialité
5) Le principe de la sincérité
Chapitre4) L’équilibre budgétaire
Section La mise en place de règles est plus efficace que les décisions prises de façon discrétionnaire
Section L’indépendance de la Banque Centrale
Section La constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire
Chapitre4) Analyse des los de finance malgache
Section 1) Résultats économiques et financier pour 2008
Section 2) perspectives économiques 2009
Section 3) Résultats économiques et financiers pour 2009
Section 4) Perspectives économiques et financières pour 2010
Section 5) Résultats économiques et financiers pour 2010
Section 6) Perspectives économiques et financières pour 2011
Section 7) Analyse générale de la situation budgétaire Malgache
Conclusion

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