Soutenance mémoire
Le développement durable
Témoignant l’intérêt du public face à la croissance humaine et ses effets sur l’environnement, le concept de développement durable propose une conception multidimensionnelle du développement. C’est-à-dire qu’il prend en compte et s’applique à plusieurs secteurs d’activités tels que l’économie, les sociétés, l’environnement et les ressources naturelles, l’agriculture, la politique, etc. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement propose dans le Rapport runtland la définition la plus répandue actuellement: « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plu s démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’ idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir (Commission Bruntland, 1987, Chapitre 2). ». La planification du développement, à la fois économique et social, doit donc être faite en fonction de sa durée. L’ utilisation des ressources doit être planifiée à long terme pour s’ assurer que les prochaines générations et leurs successeurs en disposeront suffisamment pour répondre à leurs besoins. Le développement doit aussi être prévu en fonction de son milieu d’accueil pour garantir à chaque être humain les mêmes droits vis-à-vis des ressources qui nous entourent. Cette planification doit être fondée sur des valeurs de partage et d’ équité, de responsabilité et de croissance, de prudence et de pérennité, d’ouverture et d’éthique. La composante éthique du développement met en relief la satisfaction des besoins fondamentaux de l ‘Homme tout en adoptant une approche qui soit écologiquement prudente, c ‘ est-à-dire qui ne porte pas atteinte aux ressources du milieu. L’idéal se situe alors, dans un contexte de partage des ressources, au ni veau de l’ atteinte d’une vision commune de développement respectueuse de l’environnement physique et de sa capacité de support. La nécessité d’ un développement qui soit écologique et durable est apparue suite à la constatation de la dégradation des ressources naturelles reliée à la croissance industrielle et aux pressions exercées par l’Homme (Sachs, 198 L). Il s’agit donc d’une conception du développement qui peut réduire les pressions irréversibles sur l’environnement de faço n à éviter l’épuisement des ressources.
Le développement durable au Québec
Depuis une trentaine d’an nées, le Québec s’ est engagé dans la voie du développement durable. Il a donc adopté des pratiques qui sont en concordance avec ces principes. C’est en 1980 qu ‘il a participé aux travaux qui ont mené à l’adoption de la Stratégie mondiale de la conservation de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (MDDEP, 2009). Par la suite, il a continué à promouvoir le concept de développement durable en publiant les documents de travail de la commission Brundtl and (Brundtland, 1988).En 1991 , le gouvernement crée le Comité interministériel du développement durable qui regroupe la majorité des ministères et des organismes gouvernementaux impliqués dans l’implantation du développement durable. En 1992, le Québec participe au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro et adhère aux principes énoncés dans la déclaration qui en découle (MDDEP, 2009). Plus tard, il participera à l’ÉcoSommet (1996), puis au congrès Nikan (1997) qui visait à identifier les secteurs d ‘ activités prioritaires et à reconnaître le rôle déterminant des peuples autochtones dans l’ application du développement durable. En 2000, le gouvernement du Québec met sur pied le Fonds d ‘ action québécois pour le développement durable (FAQDD). Il s’agit d’un programme d’aide financière pour appuyer les initiatives de développement durable qui influencent les comportements et les habitudes des Québécoises et des Québécois (MDDEP, 2009). En 2002, il participe au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg qui met en lumière et fait le bilan des actions qui ont été prises à la suite du Sommet de Rio.
L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale a une portée élargie puisqu ‘elle initie des approches intégrées de gestion de l’environnement et de planification du développement, de façon à réduire les effets négatifs engendrés par l’implantation d’infrastructures. Puisque toute intervention d ‘aménagement crée des atteintes à l’environnement et peut affecter la santé et la qualité de vie des individus, il apparaît justifié et même nécessaire de procéder à une évaluation environnementale de celles susceptibles d’apporter les plus fortes perturbations. Ceci dans le but de mieux concevoir les projets et de prévoir leurs répercussions à long terme en vue de la protection des ressources pour les générations actuelles et futures, en conformité avec les principes du développement durable. Le concept de l’évaluation environnementale se définit comme un ensemble de processus visant à prendre en compte l’environnement dans la pIanification ou le développement de projets, de programmes, de plans ou de politiques (Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2008; André et al. , 2003). Il consiste en une procédure qui permet d’étudier systématiquement les conséquences potentielles d’un projet sur les milieux humains et biophysiques. André et al. (2003) proposent la définition suivante : « Un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification d ‘ un développement durable et la prise de décision en général, ainsi qu ‘à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier (Ibid. , p. 30) ». L’évaluation environnementale permet d’estimer les dommages prévisibles d’un projet sur J’environnement à l’ avance et d ‘en réduire les effets avant sa réalisation afin de faciliter la prise de décision en général, et ce, surtout pour la population vivant à proximité de l’ intervention projetée. Elle s’inscrit dans la pensée populaire qu ‘ il vaut mieux prévenir que guérir (Barrow, 1997). Ainsi, elle conduit à la planification d ‘ un développement durable en intégrant les considérations d ‘ordre écologiques, sociales et économiques (J acobs et Sadler, 1990; Barrow, 1997 ; Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP, 2008). L’évaluation environnementale est donc, par la gestion des ressources et la planification environnementale, un procédé crucial pour le développement durable.
L’évaluation environnementale au Québec
L’historique de l’évaluation environnementale depuis 1972 est présenté à la figure 1.1. Au Québec, la procédure d’évaluation environnementale a été introduite par la Loi sur la qualité de l’environnement en 1978 (la loi fut adoptée en 1972, mais ce n’est qu ‘en 1978 qu ‘ une section portant sur l’examen des répercussions sur l’environnement pour certains projets fut ajoutée). Cette loi oblige tout promoteur à suivre la Procédure d ‘évaluation et d’examen des impacts sur l ‘environnement en vue de l’obtention d’un certificat d’ autorisation du gouvernement avant d’entreprendre des démarches pour la réalisation d’ un projet. Elle s’ applique à tout projet susceptible de perturber l’intégrité environnementale et de susciter des préoccupations dans les commu nautés (MDDEP,2012). Les composantes de J’environnement sont les communautés humaines, les ressources archéologiques, culturelles, patrimoniales et agricoles telles qu’inscrites au Règlement sur l’évaluation et l ‘examen des impacts sur l’environnement adopté en 1980. Par la suite, dès 1988, le Comité de révision de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux, mandaté par le Ministre de l’Environnement de l’époque, M. Lincoln , dépose le Rapport Lacoste pour identifier les lac unes de la démarche. Plus tard, en 1992, la Commission parlementaire de l’aménagement et des équipements examine également la procédure. Enfin , le Ministère de l’Environnement et de la Faune réalise des consultations publiques sur la question de 1992 à 1995 et propose des améliorations à la procédure
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Table des matières
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 LE CADRE CONCEPTUEL
1.1 Le développement durable
1.1.1 Le développement durable au Québec
1.2 L’ évaluation environnementale
1.2.1 L’ évaluation environnementale au Québec
1.3 L’étude d’impact
1.4 La participation publique
1.4.1 La participation publique au Québec
CHAPITRE II LA PLACE DU PUBLIC DANS L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU QUÉBEC
2.1 Le rapport Lacoste
2.2 La Commission parlementaire de l’aménagement et des équipements
2.3 Le projet de règlement sur l’évaluation environnementale
2.4 Les difficultés qu i freinent la participation publique depuis les orientations du MEF de 1995
2.4.1 L’ intervention tardive du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
2.4.2 L’importance relative accordée à l’évaluation des impacts sociaux
2.4.3 L’inaccessibilité des études d’ impact
CHAPITRE III L’ÉTUDE DE CAS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE NOUVELLE PRISE D’EAU DANS LE SECTEUR DE SAINTE FOY
3.1 L’étude d’ impact
3.1.1 La mise en contexte
3.1.2 La description du milieu récepteur
3.1.3 La description du projet
3.1.4L’analyse des impacts
3.1.5 Le suivi du projet
3.2 La participation publique
3.3 Le rapport du BAPE
CHAPITRE IV L’ÉTUDE DE CAS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉOLIE DANS LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP
4.1 L’étude d’ impact
4.1.1 La mise en contexte
4.1.2 La description du milieu récepteur
4.1.3 La description du projet
4.1.4 L’analyse des impacts
4.1.5 Le suivi du projet
4.2 La participation publique
4.3 Le rapport du BAPE
CHAPITRE V L’ÉTUDE DE CAS DU PROJET DE PARC NATIONAL DU LAC-TÉMISCOUATA
5.1 La documentation d’ information
5.2 La participation publique
5.3 Le projet final
DISCUSSION ET CONCLUSION
APPENDICE 1 : La synthèse des recommandations du rapport Lacoste
APPENDICE II : La grill e d’analyse de contenu du projet
LISTE DES RÉFÉRENCES
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