Soutenance mémoire
Rôle régulateur, organisationnel et de protection
Rôle régulateur du droit
Le premier rôle du droit est ici considéré comme régulateur c’est-à-dire de réglementer les comportements des personnes physiques et ceux des personnes morales. Pour bien éclaircir, on va aborder en premier lieu, le rôle régulateur du droit vis à vis des personnes physiques.
Au niveau des personnes physiques
Chaque individu est membres d’une société et chaque société a ses propres règles et ses manières de vivre. C’est justement la que se situe le droit en tant que régulateur. Une société ne marche pas si tout le monde fait ce que bon lui semble, il faut une certaine discipline à respecter : c’est le droit. Le droit est là pour régulariser les mauvais comportements des personnes physiques. C’est-à-dire de les corriger pour qu’il agisse de manière légale. Quel est donc l’effet de ce droit dans l’économie? Les réponses sont nombreuses car, dans les activités économiques comme par exemple sur le transport ; la Taxi-Be doit respecter leurs itinéraires. Cette règle est imposée par la loi et le droit. S’il y a un dérapage fait par l’un ou plusieurs de ces transporteurs, cela pourrait donner des connaissances défavorables à l’économie. En cas d’un accident par exemple, dû à une mauvaise conduite, pourrait, sans compter les dégâts matériels, entraîner des embouteillages et ceux-ci pourrait ralentir les activités économiques et comme il y a un retard, cela pourrait causer un frein à la croissance économique ainsi qu’au développement du pays. De ce fait, on se réfère au droit pour régulariser certains comportements des personnes physiques. A cet effet, on utilise parfois le mot ou la phrase : « il est interdit de » ou encore « est tenu à » ainsi par exemple il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte. L’interdiction est la transgression d’un devoir, le plus souvent, c’est un devoir de ne pas faire (vol…) ou de s’abstenir.
Au niveau des personnes morales
Les affaires et le droit ne se sont jamais ignorés. Le droit joue le rôle de régulateur pour les sociétés, les entreprises, les industries. C’est-à-dire, en quelques sortes dans toutes les affaires. Les pratiques malhonnêtes et l’application du droit : Il existe des gens qui ont une pratique malhonnête des affaires, et leurs auteurs sont justiciables de sanction d’escroquerie, d’abus de confiance, dans certains secteurs ces agissements présentent une importance économique et sociale, toute particulière. A Ainsi apparut ainsi le droit qui règle les comportements des personnes physiques telles que les entreprises publiques et privées. La réglementation englobe divers domaines tels que les procédures d’ instauration d’une société, le respect des normes : sur les produits, sur la qualité que quantité, le respect de l’environnement, réglementation des ventes : c’est un domaine vital car souvent, dans les ventes de produits de premières nécessites. Les objectifs sont la mise en place d’un certain ordre économique et social et le maintien de la paix sociale (les disettes pouvant entraîner des révoltes), prohibition de l’accaparement (c’est une technique à stocker les marchandises pour en faire monter les prix) La mise en place des règles, est indispensable pour interdire l’importation ou l’exportation de certaines produits et l’obligation pour les producteurs ou détenteurs des produits, les industriels, de les vendre au marché car cela a un impact sur l’économie, il faut vendre les produits dans un délai déterminé suivi la réglementation des prix, des refus de vente ou encore des modalités de ventes afin d’éviter que ne soit perturbée le jeu naturel de l’offre et de la demande. Le droit règlemente aussi l’esprit juridique des personnes morales :statuts de société ; c’est-à-dire que la création de société commerciale obéit à des conditions qui tiennent à la fois du fond et de la forme.
– Les conditions de fonds
Pour qu’une société commerciale soit régulièrement constituée un certain nombre de condition doivent être rempli dont certains se rapportent au droit commercial, et d’autre, propres au droit des sociétés.
En se référant à l’article 64 de la LTGO ; quatre conditions(1) de fond doivent être remplies pour qu’une société commerciale soit régulièrement constituée : il y a d’abord la capacité d’associer, la volonté de s’associer, un objet, une cause licite. En ce qui concerne les conditions de fond propres au contrat de sociétés ; elles se rapportent à l’exigence d’une mise en commun d’apports et à l’idée de recherche de bénéfices partageables. A ces deux conditions légales, s’ajoute une troisième l’affection societatis
– Les conditions de formes de l’institution de sociétés
Au point de vue de conditions de forme, la loi exige que le contrat de société soit rédigé par écrit. En outre, certaines formalités légales doivent être accomplies telles que l’immatriculation de la société au registre des commerces et des sociétés ; le dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce et la publicité de la société. En matière de société, l’écrit est exigé, non seulement à titres de preuves de l’existence de la société (ad probationnem) mais aussi et surtout à titre de validité de l’activité de la société (ad validitatem). Dans ces démarches, à la création d’une société, à son fonctionnement ou encore à sa faillite, il y a toujours le droit correspondant pour régulariser ces actes. Une question se pose, pourquoi l’administration profite-elle d’une situation intéressante sur le plan répressif en utilisant un droit qui déroge aux règles classiques du droit commun, alors qu’il y a bien longtemps que la législation française qui ne serait plus apte à rester exclusivement nationale, a évolué pour s’adapter aux exigence du marché commun. Il y a deux raisons.
Rôle organisationnel du droit
Dans cette rubrique, le droit joue un rôle organisationnel(1) qui est important dans l’économie d’un pays, ou même dans la vie quotidienne. Voyons successivement le droit et l’organisation de l’Etat, le droit et l’organisation au sein de la société et enfin le droit et l’organisation dans une entreprise .
Le droit et l’organisation de l’Etat
Un pays possède toujours un Etat ou un royaume. Le fonctionnement d’un Etat(2) dépend de son organisation et de sa structure si non, tout le monde agit de façon différente L’organisation d’un Etat est régit par la loi et le droit. Ainsi, le droit à un rôle organisationnel car il détermine pouvoirs de chaque entité dans un Etat donné.
Le droit détermine les rapports hiérarchiques entre chaque agent et chaque responsable du gouvernement et aussi entre chaque établissement d’un Etat. Il faut noter que dans le domaine du droit, le rapport hiérarchique signifie le rapport juridique existant entre deux personnes en vertu du quel l’une, le supérieur a le pouvoir d’imposer à l’autre, le subordonné, d’accomplir un acte ou de si en abstenir (omission) et cela dans le but de l’intérêt public. L’administration d’un Etat concerne essentiellement, pour un pays unitaire mais décentralisé comme Madagascar, d’abord les organes centraux de l’administration de l’Etat et les organes locaux de l’administration de l’Etat .
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE APERCUE GLOBALE AU DROIT ET DE L’ECONOMIE
Chapitre I : Notions du droit et de l’économie
Section 1 : Définitions et généralités
1.1 LE DROIT
1.2 L’ECONOMIE5
Section 2 : les principes et les caractéristiques du Droit et de l’Economie
2.1 : Caractéristique du Droit
a) Caractère contraignant
b) Généralité
2.2 :L’économie
a) la mondialisation
b) Príncipe d’analyse
Chapitre II : Dialectique de Droit-Economie
Section 1 : l’économie du marché et le droit
a)L’économie, infrastructure de droit
b) Evolution du droit et l’économie au niveau mondiale
Section 2 : Le droit superstructure de l’économie
a) Le droit encadre l’économie
b) Source financière
DEUXIEME PARTIE : LA PLACE DU DROIT DANS L’ECONOMIE
Chapitre I : rôle régulateur, organisationnel et de protection
Section 1 : Rôle régulateur
a) Au niveau des personnes physiques
b) Au niveau des personnes morales
Section 2 : Rôle organisationnel
a) Le droit et l’organisation de l’Etat
b) Organisation dans la vie sociale
c) Organisation au niveau d’une entreprise
Section3 : Rôle protecteur
a) Protection des personnes physiques
b) Protéger les biens publics
Chapitre II : les différentes attributions
Section 1 : les devoirs et les obligations
a) Les devoirs
b) Les devoirs et les obligations au niveau des entreprises
Section2 : Les devoirs et obligations des entreprises
Chapitre III : Rôle de sanction
Section 1 : Objectifs
Section 2 : Les peines encourues dans les infractions du droit pénal des affaires
A) Les peines applicables aux personnes physiques
B) Les peines applicables aux personnes morales
C) Les sanctions administratives
TROISIEME PARTIE : SYNTHESE & RECOMMANDATION
Chapitre I : Synthèse
Chapitre II : Observations et recommandations
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
