Soutenance mémoire
Les richesses de la faune et de flore malgache, la diversité biologique caractérisée par des milliers d’espèces endémiques font de Madagascar une destination attrayante pour les touristes. En effet, Madagascar est un pays très favorable pour développer toutes les différentes formes du tourisme. La grande île est tellement diversifiée, on peut y faire tous les types de tourisme. Face à la crise actuelle et à la constatation du déclin du secteur touristique pendant cette année 2009, il est nécessaire de mettre en valeur le poids de tourisme dans l’économie malgache.
GENERALITE SUR « EDBM »
Avant de voir le secteur touristique, nous allons présenter l’EDBM.
Historique
Afin de relancer les activités économiques en Novembre 2002, le second projet de développement du secteur privé (PDSP2) a été lancé avec un financement de la banque mondiale à la hauteur de 25 millions d’euros. Dans ce cadre, le comité d’appui au pilotage de la relance de l’entreprise (CAPE) et le guichet unique des investissements et de développement des entreprises (GUIDE) ont été constitués. Différentes études ont été menées pour déterminer les points majeurs empêchant le développement des investissements à Madagascar.
Sur cette base, le gouvernement malagasy a pris l’initiative de renforcer les administrations chargées d’accompagner les projets, de mettre en place des règles incitatives à l’égard des opérateurs, et de créer une structure de promotion des investissements.
La démarche n’inclura aucune décision individuelle d’exemption fiscale et douanière, ni de décision règlementaire conduisant à affaiblir les revenus de l’Etat.
Création de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM)
C’est dans ce contexte qu’en 2006, le Président Ravalomanana a décidé d’élaborer le Madagascar Action Plan (MAP), un plan quinquennal indicatif qui fixe pour 2012 des objectifs ambitieux en terme de classements internationaux selon les différents objectifs du millénaire. Le MAP prévoit la création de l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar), en tant qu’outil de politique économique. L’EDBM a ainsi démarré son activité en novembre 2006.La structure a été mise en place grâce à un financement du PDSP2 de l’ordre de 400 000 USD.
L’EDBM est directement piloté par la présidence de la République Il a pour mission de promouvoir Madagascar à l’étranger comme destination favorable aux investissements à la différence du GUIDE qui était une structure regroupant les représentants d’administrations existantes. Construit sur le modèle de ce qui existe dans différents pays d’Asie du Sud-Est, l’EDBM reprend le rôle d’interface entre le secteur privé et le secteur public précédemment joué par le CAPE.
Six filières sont particulièrement visées par l’organisme :
– Le tourisme
– L’agri-business
– L’industrie légère exportatrice
– L’infrastructure
– Les mines
– Les technologies de l’information et de la communication .
Cette instance a été créée en 2006 pour promouvoir Madagascar comme destination d’investissement. L’EDBM est un établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) soumis aux règles du Plan Comptable Général (PCG) en vigueur. Il est chargé de promouvoir, de faciliter et d’accélérer l’approbation de tous les projets d’investissement. Il reçoit, traite et délivre les différentes pièces administratives nécessaires aux investissements. A ce titre, il est chargé d’assister les investisseurs dans leurs démarches, de recenser et d’étudier les procédures administratives auxquelles sont assujetties les entreprises et de proposer toute modification visant à l’abrogation, la simplification et / ou la rationalisation de ces procédures.
Il pourra se voir confier différentes missions et activités destinées à accompagner les investissements Au sein de l’EDBM sont représentés selon une logique de « guichet unique » les différents ministères et les collectivités publiques appelés à accorder les visas, permis, licences et autorisation. Ils demeurent accordés et signés par les Ministères concernés ou leurs délégués ou par toute autre autorité administrative compétente. Cet organisme, dont les financements proviennent des bailleurs de fonds, a pour principale mission d’améliorer la position globale de Madagascar. Conforter les investisseurs, améliorer le climat des investissements, faciliter les démarches administratives, simplifier l’installation des investisseurs, etc,… ; sont autant de missions sur lesquelles l’EDBM a été responsabilisé. Il sera partie prenante dans le déroulement des différents programmes qui seront mis en place par le comité d’organisation de FMI. Cette institution est une traduction concrète de la politique économique malagasy pour transformer Madagascar en un nouvel eldorado économique.
Attributions et objectifs
Pour terminer la partie consacrée à la présentation de l’EDBM, nous allons parler des principales attributions ainsi que les objectifs.
Attributions
Facilitation et accélération des procédures administratives
L’EDBM, à l’exception de tout autre service de l’Etat et des collectivités publiques, reçoit les demandes relatives à des projets d’investissement et veille à ce que les représentants des différentes administrations qu’il regroupe procèdent à leur instruction et y réservent les suites voulues dans les meilleures conditions de délai et de transparence. Doivent notamment être reçues et instruites au sein de l’EDBM les différentes demandes relatives à :
– La délivrance de visas d’entrée et de séjour, conformément aux dispositions de l’article 15 de la présente loi.
– La délivrance de visas professionnels, conformément aux dispositions de l’article 15 de la présente loi.
– La délivrance des attestations des entreprises franches du régime de zone franche, conformément aux dispositions de la loi sur les zones et entreprises franches à Madagascar.
– La délivrance des « Autorisations d’Acquisitions Foncières » conformément aux dispositions de l’article 19 de la présente loi.
– L’immatriculation, les inscriptions modificatives et la radiation des sociétés au registre du commerce et des sociétés.
– L’attribution des identifiants fiscaux et statistiques.
– La délivrance des licences, permis et autorisations requises par la réglementation relative à l’exercice d’une activité touristique.
– La délivrance de permis de construire et autorisations d’ouverture d’établissement lorsque ces autorisations sont requises par une réglementation particulière.
L’EDBM reçoit les déclarations de cessation d’activité des entreprises. Il reçoit également les décisions de retrait d’autorisation, visa ou permis et procède à leur notification aux entreprises et investisseurs concernés, avec toutes les conséquences de droit en découlant.
Par exception aux dispositions du présent paragraphe, la création de sociétés civiles ou commerciales, lorsqu’elle ne nécessite aucune formalité autre que l’immatriculation et la délivrance des identifiants fiscaux et statistiques, peut être réalisée auprès des services territorialement compétents à raison du siège social.
Amélioration du cadre juridique et fiscal des investissements
En outre, l’EDBM pourra émettre un avis préalable sur tout projet législatif ou réglementaire susceptible d’entraîner une modification du climat des investissements à Madagascar et ce compris les dispositions de nature fiscale et/ ou douanière et les dispositions de la présente loi ou de ses textes d’application. Il peut également prendre l’initiative de proposer aux autorités compétentes de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.
IL participera également à la négociation de nouveaux traités concernant la protection des investissements, des traités de libre- échange ainsi que des conventions destinées à éviter la double imposition, en étroite relation avec les ministères concernés.
Résolution des conflits
L’EDBM pourra intervenir en tant que médiateur dans le règlement des litiges opposant les entreprises à l’administration, selon une procédure de médiation qu’il établira. Il simplifie les procédures administratives se rapportant à :
– la création, la modification et la cessation d’activité des entreprises
– le visa pour les investisseurs étrangers
– l’octroi de permis de travail pour les salariés étrangers
– la réception et l’instruction des demandes d’acquisition des terrains pour les étrangers
– Les demandes d’avis préalable dans le tourisme
– L’agrément des entreprises franches
etc …
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I: GENERALITE SUR « EDBM »
Section 1: Historique
Section 2 : Attributions et objectifs
CHAPITRE II: SECTEUR TOURISTIQUE
Section 1 : Tourisme à Madagascar
Section 2: Revenus du tourisme
PARTIE II: ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I : L’ENVIRONNEMENT INTERNE : FORCES ET FAIBLESSES
Section 1: Forces
Section 2:Faiblesses
CHAPITRE II: L’ENVIRONNEMENT EXTERNE : OPPORTUNITES ET MENACES
Section 1: Opportunités
Section 2 : Menaces
PARTIE III: MISE EN PLACE DE L’INVESTISSEMENT TOURISTIQUE A MADAGASCAR
CHAPITRE I: INVESTISSEMENT TOURISTIQUE A MADAGASCAR
Section 1: Le climat général de l’investissement
Section 2: Importance de l’investissement à Madagascar
CHAPITRE II : QUEL TYPE DE TOURISME QUI A LE POIDS FORT DANS L’ECONOMIE A MADAGASCAR ?
Section 1 : Ecotourisme
Section 2- Recommandations
CONCLUSION
