La place de la fiscalité dans la croissance économique

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Les facteurs de croissance économique

La croissance économique est composé de trois facteurs3, à savoir : le facteur travail, facteur capital et le progrès technique

Le facteur travail

Dans une économie le travail est représenté par les capacités physiques et intellectuelles que les hommes mettent en œuvre pour produire les biens et services nécessaire à la satisfaction de leurs besoins. Il s’agit de la totalité des forces disponibles pour produire. Ainsi, la contribution du facteur travail peut s’expliquer par une plus grande utilisation de celui-ci (aspects quantitatifs) ou par une efficacité plus accrue (aspects qualitatifs). L’aspect quantitatif se base sur la population active ainsi que celle n’ayant pas d’emploi (chômeurs)
Cette population active est fixée par une durée de travail dans le cadre de la production de biens et services. Le taux d’activité qui est égal au rapport entre le nombre d’actifs d’une population concernée et la totalité de cette population ne cesse d’augmenter à cause de l’évolution démographique et l’arrivée de travailleurs étrangers.
L’aspect qualitatif se base sur la qualité du facteur travail fournie par la main d’œuvre qualifiée afin de réaliser la productivité. Cette dernière peut être mesurée par rapport à un volume de production réalisé et un volume de travail nécessaire à cette production.
Productivité=production en volume/quantité de travail utilisé
Cette productivité peut être évaluée en fonction de trois caractéristiques individuelles des personnes actives : le niveau de qualification, l’Age, et le sexe.

Facteurs capital

La première référence concerne le capital technique ou le capital fixe au sens de la comptabilité nationale. Par définition, le capital technique est l’ensemble des moyens de productions utilisées pour produire des biens et services. Il est constitué de la somme du capital fixe et du capital circulant (stock de matières, etc.) et sa qualité peut se repérer d’abord par sa productivité. Cette dernière se calcule par le rapport entre la valeur ajoutée (VA) produite et le stock de capital fixe nécessaire à cette production.
Pour ce calcul, on exclut généralement les moyens du capital fixe non productif (exemple ; bâtiments), et on ne considère que les équipements en matériels supposés seulement productifs. L’accumulation de ce capital dépend de l’investissement qui est, par définition, une dépense immédiate en vue de recettes futures ou d’économie de coût. Il existe deux types d’investissement : matériel et immatériel. L’investissement matériel correspond à la formation brute de capital fixe (FBCF).

Progrès technique

C’est tout nouvelle technique qui améliore la productivité sans compter de : fordisme, technique, qualité de formation, état de santé, …

Mesure de la croissance économique

La croissance économique étant un processus quantitatif, il convient de la mesurer. Pour cela, il est nécessaire de retenir des indicateurs de référence qui correspondant à la mesure de la croissance (dimension quantitatives) qui sont respectivement le produit intérieur brut (PIB) et le revenu national brut (RNB). Toutefois, pour la plupart des statistiques internationales, la croissance est évaluée par le PIB.
Cet agrégat de la comptabilité nationale correspond à la valeur des biens et services produits pendant l’année, par les agents résidents à l’intérieur du territoire national quel que soit leur nationalité. Le PIB est dit intérieur car il est calculé suivant le critère de « territorialité », c’est ce qui le différencie, du PNB, qui intègre les revenus reçus de l’étranger et exclue ceux versés à l’étranger.
Le PIB est un indicateur de croissance puisqu’il permet de mesurer la valeur de la production d’un pays. Il est un indicateur de la dynamique économique du pays. Le rythme de son évolution se traduit en périodes de croissance, de stagnation ou de récession. La plupart des pays utilisent le PIB comme baromètre de leurs activités économiques, ce qui rend possible et compréhensible les comparaisons de taux de croissance entre les différents pays. En effet lorsqu’on dit d’un pays que son taux de croissance est égal à Y%, on mesure de ce fait l’évolution annuelle de son PIB en terme « réels ». C’est pourquoi il faut faire la distinction entre le PIB réel et nominal. Dans le premier cas il s’agit de l’accroissement de la valeur des produits et des services qui n’est pas la conséquence des changements des prix (inflation/déflation). Dans la théorie de la croissance, on utilise comme mesure de la croissance économique le taux de croissance du PIB.

Les théories de la croissance économique

Les théories classiques

– L’analyse d’Adam Smith
A. Smith identifie les multiples causes4 de l’augmentation de « la richesse des nations ». Outre l’accroissement des moyens de production, A. Smith privilégie la division du travail et la spécialisation, ainsi que le développement des échanges. Ces facteurs sont considérés comme exogènes, c’est-à-dire indépendants les uns des autres, et extérieur à la logique des agents économique. Les théories classiques privilégient l’accumulation du capital, c’est-à-dire le processus d’accroissement du stock de capital résultant de l’investissement net. L’investissement étant financé par l’épargne, celle-ci est donc perçue comme un élément favorisant la croissance.
– L’analyse de Ricardo
Pour Ricardo la croissance conduit à un état stationnaire 5 : « l’augmentation de la population nécessite une augmentation de la production agricole. Mais les nouvelles terres mises en culture sont soumises aux rendements décroissants. Le coût de production et donc le prix des denrées alimentaires augmentent». Les industriels, en augmentant les salaires réduisent leurs marges et donc l’investissement. Enfin, toujours dans cette perspective d’économie stationnaire, Malthus note que la croissance économique semble limitée par l’accroissement plus rapide de la population que de la production.

Les théories contemporaines de la croissance

– La théorie néokeynésienne d’Harrod – Domar
A la fin des années trente et au cours des années quarante, plusieurs auteurs, essentiellement Domar (1942) et Harrod (1947) ont prolongé au long terme les analyses de Keynes, en introduisant l’accumulation des facteurs capital et travail. Ils vont chercher à rendre compte des conditions et caractéristiques essentielles de l’équilibre d’une économie capitaliste en croissance.
Domar considère que l’investissement exerce une double influence sur l’économie :
Du côté de la demande, la variation de l’investissement accroit le niveau de revenu et de la demande globale via le principe du multiplicateur keynésien c’est donc le niveau d l’investissement qui détermine le niveau de la demande qui est la combinaison de la consommation et l’investissement.
Supposons que la propension à consommer et donc à épargner constantes Ct= cYt Puisque la demande est déterminée via le multiplicateur donc, y t=I/1-c= I/s.
Du côté de l’offre, l’investissement accroit la capacité de production. L’effet capacité stipule que l’investissement doit engendrer une stimulation de la capacité de production, via le mécanisme de l’accélérateur
L’investissement accroit les capacités de production dans une proportion égale à 1∕v (v : le coefficient de capital et correspond à l’inverse de la productivité moyenne du capital soit v= K∕Y). Où K est le stock de capital et Y la production. L’effet de capacité est donc égal à 1∕v.
Le problème de Domar prend ainsi la forme suivante: à quelle condition l’augmentation de la demande est-elle compatible avec l’accroissement de la capacité de production résultant de l’investissement, Pour qu’il y ait croissance équilibrée il faut que les revenus supplémentaires engendrés par l’effet multiplicateur permettent d’absorber la production supplémentaire obtenue. En d’autres termes, l’effet de revenu doit être égal à l’effet de capacité. Cette condition est vérifiée si l’investissement augmente à un taux constant égal au rapport entre la propension marginale à épargner et le coefficient de capital soit ∆I/I = s/v. Dès qu’il y’a l’investissement, il y’a un accroissement de capacité de production, et de l’équilibre entre l’offre et la demande ne peut être que dynamique : pour maintenir cette équilibre il faut qu’il y’ait une croissance économique. Selon le modèle d’Harrod et Domar, pour que la croissance soit équilibrée et sans chômage, il faut que le taux de croissance naturel gn, c’est-à-dire le taux de croissance de la population active soit égale au taux de croissance garantie gw avec: gn=gw= s∕v, ce taux permet d’assurer le plein emploi. Toutefois, il n’y a pas de raisons pour que l’égalité soit vérifiée puisque s, v et g n sont des variables indépendantes, met l’accent sur la non coïncidence entre le taux de croissance garanti résultant de l’épargne et de la technologie et le taux de naturel qui maintient le plein emploi.
Dans leurs conclusion la croissance est instable à long terme et l’économie évolue en déséquilibre dynamique gn ≠ s∕v, il y’a pas de mécanisme de marché pour retourner à l’équilibre.

Le modèle de Solow 19566

La théorie néoclassique de la croissance de Solow introduit la flexibilité des techniques de production, c’est-à-dire du coefficient du capital. Solow propose des solutions ou biens des conditions pour faire face au problème d’une croissance au «fil du rasoir», il trouve une solution dans le caractère substituable des facteurs de productions ( capital et travail) par exemple, lorsque il y’aura une augmentation du chômage, le prix relatif du travail diminue par rapport au prix du capital ce qui incitent les chefs facteur travail et moins de facteur capital et par là la croissance assure naturellement le plein emploi.
Solow intègre un troisième facteur de production : facteur résiduel qui provient du progrès technique (l’augmentation des quantités des facteurs K et L n’explique qu’une faible part de la croissance) pour expliquer la croissance à long terme sauf que ce dernier est exogène c’est à-dire indépendant de la volonté des agents. En ce sens, les décisions des agents ne créent pas de progrès technique et ils ne font pas l’innovation et la recherche et développement pour des profits c’est par hypothèse. Son modèle est fondé à la base d’une fonction de production du type Cobb-Douglas qui s’écrit sous la forme suivante : Y= A f (K, L).
Où: A est la productivité globale des facteurs correspond à la partie expliquée par le progrès technique c’est-à-dire à l’état de la technologie d’un pays. K : facteur capital et L : facteur travail.

Analyse théorique de la fiscalité

Définitions de la fiscalité

Le terme « fiscalité » tire son origine de « fiscus» qui vient du latin, qui signifie «panier» que les romains employaient pour recevoir de l’argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques qui ont en charge l’impôt
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats. Elle est aussi à l’origine des dépenses publiques puisqu’elle finance les travaux autoroutiers, construction de bâtiments publics, etc.

Classification des impôts

Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs, des impôts indirects et des autres impôts : Les impôts directs: Un impôt est dit « direct » lorsqu’il est payé et supporté par la même personne, ce qui signifie que le contribuable et le redevable de l’impôt direct sont la même personne. Parmi les impôts directs, on peut citer: l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés.
Les impôts indirects: Un impôt indirect est une taxe fiscale qui est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût. Le contribuable et le redevable de l’impôt indirect sont par conséquent deux personnes distinctes. Parmi les impôts indirects, on peut citer: la TVA et les droits de douane. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt payé d’abord par le producteur qui incorpore le montant payé dans les prix payés par l’acheteur ou le consommateur qui est le véritable contribuable
Les autres impôts indirects sont: les droits de la vie d’enregistrement qui sont perçus à l’occasion de certains grands événements qui peuvent affecter la vie d’une personne physique ou morale. Exemples: les droits de mutation, les droits de succession, etc.

Les objectifs du système fiscal

Le système fiscal couvre quatre principaux objectifs:
 La production de recette: le premier objectif consiste à collecter les recettes fiscales auprès des différents contribuables;
 La redistribution: les recettes doivent ensuite être redistribuées en réduisant l’inégalité. L’impôt progressif permet en général la réalisation de cet objectif. Cela signifie qu’un taux d’imposition supérieur est appliqué aux revenus élevés (impôt sur la fortune par exemple);
 L’internalisation des externalités: le troisième objectif consiste à établir de nouveaux prix pour les autres solutions économiques, à savoir l’utilisation des impôts et des subventions, pour s’assurer que les prix du marché reflètent de manière mieux adaptée le coût social et l’avantage collectif;
 La représentation : pour finir, il est nécessaire de renforcer la représentation politique. Lorsque les gouvernements dépendent plus des recettes fiscales et moins des revenus provenant des ressources naturelles, de l’aide internationale ou du financement par l’emprunt, la responsabilité des gouvernants envers les citoyens concernant l’utilisation des fonds publics s’en trouve renforcée. Ainsi, les conséquences de la taxation directe sur les revenus des particuliers et des sociétés sont plus profondes.

La place de la fiscalité dans la croissance économique

Dans ce chapitre l’étude se subdivise en deux sections : dans la première se concentre sur la place de l’impôt sur le circuit économique avec la théorie de Laffer et dans la seconde sur les rôles sociaux économiques de la fiscalité.

La place de l’impôt dans le circuit économique

Types d’impôt dans le circuit économique

L’économie nationale est caractérisée par une structure dualiste définie par une économie marchande régie par l’offre, la demande et le prix d’une part, et par l’économie d’attribution animée par les prélèvements, la prestation et la contrainte d’autre part. Cependant, les ressources mises à la disposition des agents économiques sont limitées alors il devrait y avoir une compatibilité entre ces deux types d’économie, et cette compatibilité doit être analysée selon le système politique du pays et de son niveau de développement.
Le schéma ci-dessous permet de déterminer l’importance de l’impôt au niveau du circuit économique.
Figure n°1 : La place de l’impôt dans le circuit économique
1 Impôt sur la revenue
2 Impôt sur la consommation
3 Impôt sur les carburants
4 Impôt sur le chiffre d’affaire
5 Impôt sur le salaire
6 Impôt ou cotisation sociale
7 Impôt sur les profits
8 Impôt sur les dividendes

La théorie d’Arthur LAFFER

La théorie d’Arthur LAFFER dont la courbe porte son nom, est une modélisation économique et fiscale développé par des économistes de l’offre. Fondée sur l’idée que la relation positive entre croissance du taux d’imposition et croissance des recettes de l’Etat (l’Etat étant défini au sens large c’est à dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé.7
Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une diminution des recettes de l’Etat, parce que les agents économiques surtaxés seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si les revenus issus du travail sont trop faibles). Les économistes libéraux ont fondés leur position sur l’idée que «trop d’impôt tue l’impôt»8
C’est à la fin des années 1970 qu’Arthur LAFFER a tenté de théoriser «l’allergie fiscale». Il a popularisé cette théorie à l’aide de la «courbe de LAFFER»

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : ANALYSE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Section 01 : Analyse théorique de la croissance économique
I.1.1 Définition de la croissance économique
I.1.2 Les facteurs de croissance économique
I.1.3 Mesure de la croissance économique
I.1.4 Les théories de la croissance économique
I.1.4.1 Les théories classiques
I.1.4.2 Les théories contemporaines de la croissance
Section 02 : Analyse théorique de la fiscalité
I.2.1 Définitions de la fiscalité
I.2.2 Classification des impôts
I.2.3 Les objectifs du système fiscal
Chapitre II : La place de la fiscalité dans la croissance économique
Section 1 : La place de l’impôt dans le circuit économique
1.1 : Types d’impôt dans le circuit économique
1.2 : La théorie d’Arthur LAFFER
Section 2 : Rôle socio-économique de la fiscalité
2.1 Rôle social de la fiscalité
2.2 Rôle économique de l’impôt
PARTIE II : ANALYSE PRATIQUE DE LA FISCALITE A MADAGASCAR 2010 à 2015
CHAPITRE III : ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA FISCALITE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Section 1 : analyse conceptuelle des données
3.1 Analyse de la recette publique de Madagascar de 2010 à 2015
3.2 :L’analyse de la recette fiscale
3.3 : Analyse de taux de pression fiscale
3.4. :.Analyse de l’évolution de la PIB
Section 2 : analyse de la relation entre la recette fiscalité et la croissance économique
2.1 Relation entre recette fiscal et PIB
2.2 : analyse de la recette fiscale par secteur d’activité
CHAPITRE IV: EVALUATION SUR LA RELATION DE LA FISCALITE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Section 1 : Les impacts de la fiscalité
Section 2 : l’amélioration de la fiscalité
CONLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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