Soutenance mémoire
Notre société contemporaine subit les conséquences de la « société de l’information». La notion de l’information en elle-même n’est pas très bien définie. L’unanimité semble tout de même acquise de dire que la société de l’information est une société dans laquelle l’information joue un rôle important et primordial. Le principe est simple : une information n’est véritablement importante que si elle est captée en temps voulu et à moindre coût. C’est de cette importance accordée à l’information qu’est né le désir d’accroître sa diffusion de part le monde. La révolution numérique que l’on observe est ainsi un moyen qui permet d’atteindre cet objectif de large diffusion de l’information. Cette révolution numérique a permis la convergence de deux domaines autrefois distincts, celui de la communication et celui de l’information. On peut ainsi affirmer avec certains auteurs que « les réseaux sont devenus intelligents et les ordinateurs, communicants ». En ce début du 21ème siècle, force est de constater que la communication est un enjeu majeur de l’ère de la numérisation des échanges entre les peuples et les nations de la planète. En effet, le mariage de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications a entraîné une révolution informationnelle, en même temps qu’une globalisation de la société désormais obligée de fonctionner à l’universel. Ce passage à la société de l’information et à l’économie de la connaissance est indispensable pour que Madagascar tire le meilleur parti des technologies numériques et de l’Internet en termes de croissance durable, d’accroissement de la productivité et de la compétitivité, de création d’emplois et de progrès social et sociétal. C’est au cours de l’année 1994 qu’a vraiment commencé la libéralisation du secteur de télécommunications à Madagascar . Une des filiales de TELMA, Data Telecom Service (DTS) s’attribue à son tour la place de principal prestataire de service Internet de la Grande Ile. Après cela, TELECEL devenu Orange , une filiale de TELECEL USA, devient le premier opérateur en téléphonie mobile à investir à Madagascar. Par la suite, Madacom devenu Celtel, relié à DISTACOM, une entreprise de télécommunication de Hong Kong, fait son entrée sur le marché et devient le deuxième opérateur en installant, en 1997, un service GSM recouvrant la ville d’Antananarivo et de Toamasina.
Ainsi, nous remarquons que TELMA se tient comme le leader du secteur des télécoms malagasys. En effet, non seulement il assure une démocratisation de l’accès à la téléphonie, en développant publiphones et réseaux, mais il entame aussi le projet d’installation du backbone qui va étendre le réseau de l’opérateur tout en diminuant les coûts. Pour cela, une fibre optique de plus de 2.000 kilomètres a été mise en place à travers tout le pays. Ce projet, dont l’achèvement a été prévu pour la fin de l’année 2008, devrait offrir à Madagascar une bande passante décuplée et une possibilité d’être relié au réseau des câbles sous-marins. L’Internet se verra ainsi évolué et sera plus performant, mais l’Internet mobile n’en reste pas moins défavorisé. En effet, non seulement TELMA, mais également Orange et Airtel ont lancé le service de l’Internet mobile au cours de l’année 2008. Et en août 2008, une autre innovation se fait sentir avec l’entrée de Celtel au sein du groupe Zain. Grâce à ce changement, plusieurs avancées technologiques dans le secteur des télécoms ont pu être réalisées. Nous pouvons parler entre autres de la validité permanente des comptes, de la possibilité d’envoyer des messages courts vers l’international, la disponibilité sans interruption du service clientèle, l’accès à toutes les informations via son téléphone portable avec le kiosque info. Il est donc clair actuellement que Madagascar a opéré un bond spectaculaire dans le domaine de la télécommunication, car tout le secteur a subi une propagation sans précédente grâce à l’entrée des opérateurs comme Zain devenu Airtel, Orange, Telma et autres. En effet, de nos jours, on constate une forte vulgarisation des technologies de pointes de la télécommunication dans les grandes villes comme Antananarivo, Antsirabe ou encore Toamasina. En définitive, en seulement quelques années, la Grande Ile a réussi à rattraper un retard de plusieurs dizaines d’années dans le domaine de la nouvelle technologie de l’information et de la communication. Et cela est dû surtout à un fort investissement des entreprises étrangères d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie qui développent leur marché à Madagascar.
A cet effet, l’Etat Malagasy veut alors instaurer un système de contrôle des appels internationaux dont les motifs avancés seraient non seulement de lutter contre toute éventuelle fraude mais aussi de lutter contre le « trafic gris » et surtout d’accueillir un certain revenu supplémentaire pour l’Etat. Selon les presses, actuellement, il y a 25 millions de minutes par an de manque à gagner ou de perte pour l’Etat dans toutes les communications internationales. Du fait, l’Etat a élaboré un nouveau projet de cadre réglementaire afin de faire face à l’évolution technologique et à l’ouverture de nouveau service.
Définition technique
Présentation générale
Le projet PIU consiste à obliger les opérateurs téléphoniques actuels à faire passer leurs appels téléphoniques internationaux par un canal sous contrôle d’une Société privée, choisie discrétionnairement par l’Etat et domiciliée dans un paradis fiscal. À l’aide d’un programme informatique, le système pourra déterminer le volume des appels entrants et sortants. La généralité technique de la PUI est un long processus, mettant en jeu la technologie de pointe en matière de communication, dans la mesure où la technologie dite « classique » ne permet pas d’assurer les flux de communication internationale à un investissement à haut débit. Plusieurs acteurs peuvent se communiquer simultanément en groupe sous contrôle.
Fonctionnement
Fonctionnement normal des appels vocaux
Dans le domaine de la téléphonie mobile chaque opérateur assure le fonctionnement des appels de chaque abonné que ce soit locaux ou internationaux. Le projet de PUI concerne uniquement les appels vocaux internationaux. Normalement les appels internationaux sortant venant d’un « abonné intérieur » est reçu par « l’Opérateur National » qui les envoie ensuite vers « l’Opérateur Extérieur » qui les passe à son tour vers « l’abonné extérieur ».
Fonctionnement avec la PUI
Par contre dans le concept de la PUI, après être reçu par « l’Opérateur National », les appels internationaux doivent passer par un canal de contrôle avant d’être envoyé vers « l’Opérateur Extérieur » qui les émet vers « l’abonné extérieur ». De même pour les appels entrants.
Impacts
Il y a lieu de focaliser l’étude sur le secteur des TIC et les répercussions de la PUI sur le secteur même.
Le secteur des TIC
Le secteur des TIC englobent notamment la téléphonie fixe, mobile, internet, radio et télévision. Sa mise en place est actuellement favorisée à Madagascar pour soutenir le processus de développement rapide, la facilitation des entreprises et du commerce, surtout la communication entre nos citoyens et les visiteurs et pour assurer que le niveau de vie et l’accès aux ressources et aux connaissances globales s’améliorent. Considérant les TIC comme un outil puissant de développement dans tous les aspects de la vie, la politique nationale des télécommunications et TIC considère l’accès de tous à ces technologies comme une grande priorité.
Les répercussions
L’instauration de la PUI a pour effet la déstabilisation voir le déclin du secteur. En effet, la facilitation du jeu de la concurrence, ouverte et transparente, pour la recherche d’une diminution des coûts d’accès pour les mettre à la portée du plus grand nombre, disparaitra d’avantage. Il en est de même concernant les impacts sur la dynamisation du secteur, notamment la poursuite de la politique de concertation et de partenariat avec le secteur privé ainsi que de la politique d’ouverture et de libéralisation du secteur. Après avoir vu l’aspect technique de la PUI, il importe d’analyser l’aspect juridique.
Aspects juridiques
L’aspect juridique permet de préciser la considération de la PUI dans son sens le plus large, relative au droit ainsi que le régime de responsabilité des parties impliquées.
Cadre juridique
Dans le cadre de la présente section, il importe donc d’apporter une appréhension juridique de base de ce mécanisme à travers la définition elle-même et les impacts juridique sur le plan relationnel et procédural entre les acteurs impliqués.
Définition
Du point de vue juridique, la PUI se définit comme la centralisation contractuelle des trafics internationaux des communications vocales entre l’Etat malagasy, représenté par l’OMERT, et la Société privée offshore Global Voice. Cette exploitation du trafic international s’exécute pendant une période de 5 ans. Le contrat est renouvelable une fois seulement. Juridiquement, la PUI est caractérisée par une délégation de pouvoir fait par l’OMERT à la Société privée offshore.
Processus contractuel
L’Etat, dans son projet de décret portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications, confie l’instauration ainsi que l’exploitation de la plateforme unique internationale à l’Agence de régulation ou OMERT. Il y a initialement une délégation par décret dont la mise en application peut s’effectuer sur une base contractuelle. L’OMERT, faute de moyen technique, et ne disposant pas des moyens nécessaires à sa réalisation, s’oblige à contracter avec une société spécialisée dans ce domaine . La mise en œuvre ainsi que la gestion technique et commerciale de la passerelle seront donc confiées à la Société privée offshore. Ici on parle d’une délégation contractuelle, c‘est cela notre base juridique de la mise en œuvre de la PUI. Autrement dit, il y a établissement d’un contrat ayant pour objet de contrôler et d’exploiter les trafics internationaux de communication, pour une période de 5ans moyennant payement d’une redevance.
Conditions d’exploitation
La Société privée offshore s’octroiera par la suite, la gestion commerciale des appels internationaux entrants, de sorte à pouvoir les surfacturer et prélever ainsi du revenu. Les revenus supplémentaires ainsi dégagés seront partagés « à parts égales » par la Société privée et l’Etat, mais après que celle-ci ait prélevée préalablement ses « coûts d’exploitation», et sachant que l’Etat prendrait déjà à sa charge les locaux et sa sécurisation, et exonèrera la société de droits et taxes douaniers pour ses investissements.
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Table des matières
Introduction
Ière partie : APPROCHE CONCEPTUELLE
Chapitre I. Aspect technique
Section I. Définition technique
Section II. Implication technique
Chapitre II. Aspects juridiques
Section I. Cadre juridique
Section II. Cadre institutionnel
Chapitre III. Aspect procédural
Section I. Procédure générale
Section II. Procédure spécifique à la PUI
IIème partie : APPROCHE PRAGMATIQUE
Chapitre I : Position des secteurs privés
Section I : Opérateur principal impliqué : le GOTICOM
Section II : Fondements de base d’intervention des opérateurs
Section III : Autres fondements
Section IV : Appréciations pratiques
Chapitre II : Positions de l’Etat
Section I : Le fondement d’intervention de l’Etat
Section II : Appréciations pratiques
Conclusion
Table des matières
