Soutenance mémoire
Historique de la politique de décentralisation
Définition
La décentralisation peut revêtir plusieurs sens. Elle est définie comme étant la reconnaissance par l’Etat, d’autres personnes publiques habilitées d’intervenir dans certains domaines et disposant dans cette intervention d’une certaine autonomie. Autrement dit, la décentralisation est une redistribution des compétences administratives par l’Etat au profit d’autres institutions de pouvoirs locaux, plus précisément aux collectivités locales de la République que sont la région, la commune et la communauté rurale. En somme, la décentralisation implique un partage du pouvoir, des ressources, des responsabilités et une gestion de proximité. Politiquement, la décentralisation territoriale conduit à une démocratie locale par le biais de la participation des membres de la collectivité aux décisions touchant à leurs intérêts collectifs. De cette décentralisation politique, relèvent la démocratie représentative et la démocratie participative.
Processus de la décentralisation au Sénégal
Avant indépendance
Au Sénégal, le processus de décentralisation remonte à l’époque coloniale. Plus précisément, il a débuté avec la création des quatre communes de plein exercice Saint-Louis et Gorée en 1872, Rufisque en 1880 et Dakar en 1887. Les communes mixtes (collectivités locales) ont été simultanément créées en 1904. Toujours dans ce mouvement de réorganisation, la loi du 18 Décembre 1955 a permis la création de Kaolack et Thiès en commune de plein exercice. Le constat majeur de ce processus de décentralisation au Sénégal avant l’indépendance réside dans le fait qu’il ait uniquement concerné le milieu urbain. C’est ainsi que l’Etat a institué plusieurs réformes afin de consolider la décentralisation sous trois grandes phases.
Après indépendance
A dater de l’accession à l’indépendance, l’Etat a institué plusieurs réformes afin de consolider la politique de décentralisation. Celle-ci a connu trois phases :
✥ Phase institutionnelle 1960-1990
Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Cette transformation graduelle s’illustre ainsi :
● 1960 : le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes.
● 1966 : le Code de l’Administration communale est promulgué par la loi n° 66.64 du 30 Juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l’institution communale.
● 1972 : la loi n° 72-25 du 19 Avril 1972 crée les communautés rurales au nombre de 320.
✥ Phase d’approfondissement 1990-1996
Après la phase institutionnelle, on assiste à une étape d’approfondissement de la décentralisation à partir de 1990 :
● 1990 : enfin, la loi n° 90.35 du 8 Octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l’Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun ; la Loi n° 90.37 du 8 Octobre retire la gestion des communautés rurales aux Sous-préfets et la remet entre les mains des Présidents de Conseil ruraux afin de permettre la participation des populations.
● 1996 : un projet de loi qui érigerait la région, jusque là simple circonscription administrative, en collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et qui verrait le transfert à tous les niveaux de collectivités locales des compétences importantes, voit le jour.
✥ Phase d’expérimentation
La mouvance conduit à la réforme institutionnelle de la région par la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code de collectivités locales qui marque une étape décisive de la politique de décentralisation avec la création de la ville et des communes d’arrondissement et le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales. Cette réforme repose sur un certain nombre de principes : statut unique pour toutes les régions, équilibre entre la décentralisation et la déconcentration, meilleure répartition des centres de décisions dans le cadre des ressources disponibles, contrôle aménagé à posteriori, l’unité nationale, l’intangibilité des frontières et intégrité territoriale. Au terme de cette évolution, l’ensemble du Sénégal est couvert par 11 régions, 110 communes dont 43 communes d’arrondissement dans les villes de la région de Dakar et 320 communautés rurales, soit un total de 441 collectivités locales.
Le transfert de compétences
Dispositions générales
La loi 96-07 du 22 mars 1996, portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales stipule en son article premier : la région, la commune et la communauté rurale règlent, par délibération, les affaires de leurs compétences. Ces dernières concernent les domaines de compétences générales et les neuf domaines de compétences transférées suivants : domaines ; environnement et gestion des ressources naturelles ; santé, population, et action sociale ; jeunesse, sport et loisirs ; culture ; éducation, alphabétisation et formation professionnelle ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat.
Dès lors, les collectivités locales concourent avec l’Etat, à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. L’Etat exerce les missions de souveraineté, le contrôle de légalité des actes des collectivités locales dans les conditions fixées par la loi, assure la coordination des actions de développement et garantit la cohésion et la solidarité nationale ainsi que l’intégrité du territoire. Le conseil rural par ses délibérations, le président du conseil rural par ses décisions, par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la communauté rurale.
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Table des matières
INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE
II. METHODOLOGIE
PREMIERE PARTIE: LA DECENTRALISATION AU SENEGAL
CHAPITRE I : Historique de la politique de décentralisation
Définition
I. Processus de la décentralisation au Sénégal
II. Le transfert de compétences
CHAPITRE II : La présentation de la Communauté Rurale
I. Situation de la Communauté Rurale de Ndiognick dans la région de Kaffrine
II. Les caractéristiques de la Communauté Rurale de Ndiognick
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES D’ENQUETE
CHAPITRE I : Identification des acteurs locaux
I. Le Conseil Rural
II. Les organisations locales
CHAPITRE II : LA PARTICIPATION CITOYENNE
I LA PLACE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
II Les contraintes de la participation citoyenne
TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE I : L’économie locale
I. Les principales activités économiques de la Communauté rurale
II. Les services sociaux de base
CHAPITRE II : Les perspectives de développement
I. Développer à la perspective d’une relance de l’économie locale
II. Financement des infrastructures
CONCLUSION
BIBLIOGAPHIE
