Soutenance mémoire
La notion générale sur la fiscalité
La fiscalité est un système de contributions obligatoires prélevées par l’État, le plus souvent sous forme d’impôts, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens.
Les impôts financent le budget de l’État et le budget des collectivités locales, et contribuent notamment aux dépenses d’éducation, de défense, de justice, d’infrastructures routières, sans être affectés à un financement particulier, ce qui les distingue théoriquement des taxes et redevances. Les impôts sont aussi, du fait de leur incidence sur l’économie, utilisés comme instruments pour satisfaire à des objectifs économiques et sociaux.
Origine de l’impôt correspond à l’origine de finance publique
Origine de finance publique
Historiquement, la lutte pour le pouvoir politique a conditionné à provoquer la conquête des pouvoirs financiers. A l’époque féodale il y a une confusion entre les finances privées du seigneur et les finances publiques de l’État. A cette époque les finances du seigneur et le finances publiques étaient constituées par les droits que le seigneur prélevait sur les habitants, sur la population, sur les biens de la population. A partir de la renaissance, l’État crée une véritable administration spécialisée appelée fisc pour recourir à des techniques spécifiques pour alimenter la caisse de l’État tenue par le Trésor public. C’est ainsi qu’on a fait une distinction entre les finances de Roi et les finances de Royaume, c’est-à-dire finance du Seigneur et finance de l’État. Donc les finances de Royaume sont à l’origine des finances publiques.
La lutte de pouvoir entre Roi et parlement et la Déclaration de Droit de l’Homme sont accusées comme origine des finances publiques.
a. Lutte de pouvoir entre le Roi et le Parlement
Pour faire fonctionner l’administration monarchique, le Roi devrait recourir à diverses catégories des moyens pour avoir encaissé de l’argent. D’une manière régulière le Roi devrait procéder à toutes catégories de prélèvement ou à l’impôt. Dans une situation tout à fait difficile, le Roi est obligé de négocier à l’emprunt.
b. Déclaration de Droit de l’Homme
Selon la Déclaration de Droit de l’Homme toute propriété est un droit naturel et sacré. Or on a constaté que tout impôt est relatif à la propriété. Donc c’est un prélèvement obligatoire de la propriété. Cela signifie que l’impôt porte atteint au droit fondamental de l’homme. D’où tout prélèvement fiscal nécessite un consentement du contribuable. Alors la Déclaration de Droit de l’Homme et du citoyen votée par l’assemblée, a rejeté les bases de tout droit des finances publiques. Le principe de consentement à l’impôt est définitif, ce principe implique un droit de regard ou de contrôle par les citoyens représentés par les membres du parlement.
Origine de l’impôt
L’origine de l’impôt varie d’un pays à l’autre :
a. En Angleterre
Pour les Anglais il passe par deux étapes à savoir la grande charte et l’application de Bill of Right.
1. La grande charte
En 1215, le Roi ne peut pas faire la levée d’impôt pour des raisons exceptionnelles sans avoir le consentement des Membres du Parlement. La Chambre des communes en tant qu’une sorte de parlement avait protesté d’une manière rigoureuse quand le Roi avait voulu levé les impôts. Il y a alors un litige entre le parlement et le Roi. Ce conflit est devenu une forme de guerre civile vers 1648 qui a opposé le pouvoir parlementaire et le pouvoir Royal.
2. Bill of Right
C’est en 1688, compte tenu de texte de “Bill of right”, le principe de consentement à l’impôt par les membres du parlement est acquis d’une manière définitive en Angleterre. Donc le consentement à l’impôt est devenu obligatoire. En voilà donc l’origine de l’impôt en Angleterre, comment alors s’organise t-il en France ?
b. En France
Vers 1578, le Roi Français avait décidé seul pour pouvoir instituer de nouveaux impôts. Mais le clergé, les nobles et les 1/3 états qui représentent la force principale du pays ont manifesté une protestation ou une pétition. Cette absence de consentement et du contrôle avait abouti à un conflit catastrophique des finances publiques. Quand il n’y a pas d’argent, le Roi doit recourir à la négociation des emprunts ou quelques fois il avait institué de nouveaux impôts. Ces procédés ont normalement provoqué une forme de mécontentement chez la population et surtout chez les contribuables.
c. A Madagascar
Quant à Madagascar, à l’époque de Roi Andrianamponimerina et que la monnaie venait introduire dans le circuit commercial, les relations avec l’extérieur ont augmenté sur l’ensemble du territoire malagasy, et les achats des produits étrangers concernaient principalement les produits alcooliques, les tissus assortis et surtout les équipements par l’armement. Puisque le système d’échanges économiques extérieurs et les échanges avec les pays étrangers exigeaient des sommes d’argents pour les financer, alors l’État malgache devait par conséquent, trouver de nouvelles ressources pour satisfaire ses besoins financiers. Ceci était devenu possible grâce à la création de nouveaux impôts payés en espèces.
Ce nouveau règlement à pour but d’assurer le financement des différentes charges liées au bon fonctionnement de l’administration, la rémunération des agents en charge de l’administration et le financement de l’armée. De ce fait, la première raison d’être de l’impôt c’est de doter l’État de moyens financiers, de ressources financières, pour faire face à ces besoins. Suite au développement de l’interventionnisme, l’impôt vise des objectifs économiques et sociaux comme l’amélioration de répartition du revenu. Toute fois, l’amélioration des caisses publiques reste l’objectif principal. Actuellement le système fiscal malgache comporte tous les impôts modernes reconnus dans la plupart des pays du monde. Il y a beaucoup d’impôts, de droits et taxes à Madagascar. Malgré la multiplicité de ces impôts, la fiscalité interne n’arrive pas encore appréhender les revenus réels. Le prélèvement fiscal interne est concentré sur un petit nombre de contribuables. Concernant l’évolution de la structure fiscale malgache, les taxes sur la production et sur les transactions internes (y compris les impôts sur les ventes et les assis) qui ont présenté l’élasticité-revenu la plus forte et avec le plus d’intensité à l’accroissement de la charge fiscale globale. Les impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés ont une élasticité-revenu supérieure à la moyenne. Les taxes sur le commerce extérieur ont été faiblement élastiques. Ce phénomène reflète le déclin des revenus tirés de l’exportation. En revanche, les recettes tirées de la taxation des importations ont augmenté en moyenne plus rapidement que le PNB. Le taux de croissance est sensiblement identique à celui des importations. Généralement, les premières sont moins taxées que les secondes afin de favoriser le processus de développement. Les impôts, ayant l’élasticité-revenu la plus grande, ont occupé une place prépondérante dans la composition des recettes. En ce qui concerne les impôts indirects, la proportion des revenus issus du prélèvement sur la production et les transactions domestiques ont augmenté alors que les taxes sur les échanges extérieurs ont diminué relativement. Parmi les impôts directs, la part de revenus des personnes et des entreprises s’est accrue alors que les taxes traditionnelles (impôts de capitation et sur la propriété) reculaient.
Mais pour tenter de rendre compte du décalage existant entre les structures fiscales malgaches et celles des pays développés, un certains nombre de facteurs ont été pris en considération. Avant de rappeler les principaux d’entre eux, il faut remarquer que l’unité de l’éclairage est fournie par la conception traditionnelle de sous développement envisagée comme un retard vis-à-vis des économies industrialisées. L’effet en retour de celle-ci sur celle-là n’est pas pris en considération.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA NOTION GÉNÉRALE SUR LA FISCALITÉ
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS SUR L’IMPÔT
SECTION I. ASPECT HISTORIQUE
SECTION II. LES POLITIQUES FISCALES ET LEURS OBJECTIFS
CHAPITRE II : APERÇU DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
SECTION I. LA TECHNIQUE FISCALE
SECTION II. LES RÉGIMES FISCAUX
DEUXIÈME PARTIE : LES AGRÉGATS DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
CHAPITRE I : LES RECETTES ET LES DÉPENSES PUBLIQUES
SECTION I. L’ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES
SECTION II. L’EFFET DES ÉVOLUTIONS DE LA RECETTE FISCALE
SECTION III. PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LE FISC
CHAPITRE II : AMÉLIORATION DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
SECTION I. LES REFORMES DANS LE SYSTÈME FISCAL MALGACHE
SECTION II. PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION
SECTION III. LES RÉSULTATS ATTENDUS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
