Soutenance mémoire
L’évolution de l’économie asiatique, en particulier la Chine, a bouleversé l’échiquier mondial des échanges. Après des années de croissance extrêmement rapide, la Chine est devenue à la fois le troisième exportateur et importateur mondial. En 2005, la Chine devient le premier fournisseur du continent africain. Les investissements directs étrangers (IDE) de la Chine vers l’Afrique n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Il n’est plus de secteurs de la vie économique où la Chine est absente. De l’industrie lourde à l’industrie légère en passant par les entreprises high-tech, la Chine est pratiquement présente et tend de plus en plus à s’imposer face aux traditionnelles nations industrialisées.
LE CONCEPT D’INVESTISSEMENT
Définition
On constate plusieurs approches de la définition du terme « investissement » dans les conventions bilatérales relatives à la protection de l’investissement. Aux termes de l’article 1er de la loi n°2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar, l’investissement est l’ensemble des ressources financières, y compris entre autres les apports en capital, les avances en compte courant et les emprunts affectés à la réalisation d’un projet économique, qu’il soit infrastructurel, commercial, artisanal, de services, agricole, touristique ou industriel, ainsi que les produits réalisés par l’investissement de ces ressources et affectés à la réalisation d’un projet économique.
La loi n°2006-027 du 17 octobre 2006 autorisant la ratification de l’accord conclu le 04 novembre 2005 entre le gouvernement de la République de Madagascar et la République Populaire de Chine, en son article 1er dispose que : Le terme « investissement » désigne toutes les catégories d’actifs investis par les investisseurs d’une partie contractante, conformément aux lois et règlements de l’autre partie contractante sur son territoire, et plus particulièrement mais non exclusivement :
– les biens meubles et immeubles ainsi que tous les droits réels relatifs à toutes les catégories d’actifs ;
– les actions, les valeurs, les capitaux et toute autre forme de participation, même minoritaire ou indirecte aux sociétés constituées sur le territoire de l’une des Parties Contractantes ;
– les droits de créances, les droits liés à d’autres actifs ou les droits portant sur toute prestation ayant une valeur économique ;
– les droits de propriété intellectuelle, commerciale et industrielle ; les droits accordés par la loi ou ceux issus de contrat légalement formés, y compris les concessions accordées en vue de la prospection, l’exploration, l’extraction et l’exploitation de ressources naturelles.
Différentes sortes d’investissement
Dans toutes les économies, l’investissement peut provenir de l’Etat ou du secteur privé.
• L’investissement de l’Etat finance l’infrastructure et les services de base (santé, éducation), tandis que celui du secteur privé assure la mise en place des usines et des commerces. L’Etat joue également un rôle essentiel pour assurer un environnement économique stable et prévisible, propice pour les investisseurs privés.
Actuellement, l’investissement public, celui assuré par l’Etat, est proche de son plafond à Madagascar. Il serait difficile d’augmenter les impôts pour investir plus.
• L’investissement privé désigne l’investissement des ménages (achats de logements) et aussi et surtout l’investissement des entreprises. Pour une entreprise, l’investissement consiste à engager du capital dans le processus de production.
Quand on regarde le secteur privé malgache, force est de constater que lui non plus, il ne pourrait pas augmenter ses investissements. En effet, les industries malgaches n’ont pas l’épargne pour investir au niveau nécessaire pour dégager une croissance économique. Il faut donc faire appel aux investissements internationaux. Les investissements internationaux comprennent les investissements directs étrangers (IDE), les investissements de portefeuilles (IPF) et les autres investissements.
LA NOTION D’INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER (IDE)
Approche globale des IDE
L’investissement direct à l’étranger fait également partie des investissements internationaux. Une définition simple du lexique de science politique introduit que l’investissement direct à l’étranger ou IDE sont des capitaux privés provenant de firmes basées dans un pays et investissant dans un autre. Selon une définition tirée du rapport du Fonds Monétaire International : L’IDE désigne « les investissements qu’une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct). Par intérêt durable, on entend qu’il existe une relation à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise. Les IDE comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l’investisseur et l’entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu’elles soient ou non constituées en sociétés et donc dotées d’une personne morale distincte. » .
La répartition géographique des IDE fait clairement apparaître qu’ils émanent d’entreprises situées dans la « Triade » (Etats-Unis, Europe, Japon). S’y ajoutent désormais des firmes transnationales provenant de pays émergents notamment l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde et la Chine. L’Organisation de Coopération et Développement Economique (OCDE) définit l’Investissement Direct à l’Etranger comme suit : « L’IDE est une activité par laquelle un investisseur résidant dans un pays obtient un intérêt durable et une influence significative dans la gestion d’une entité résidant dans un autre pays. Cette opération peut consister à créer une entreprise entièrement nouvelle (investissement de création) ou, plus généralement, à modifier le statut de propriété des entreprises existantes (par le biais de fusions et d’acquisitions). Sont également définis comme des investissements directs étrangers d’autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées, notamment le réinvestissement des bénéfices de l’entreprise ayant obtenu l’IDE, ou d’autres transferts en capital ». Ces derniers incluent notamment les prêts accordés par une maison-mère à sa filiale implantée à l’étranger.
Rôle de l’investissement direct à l’étranger
BERNSTEIN, GREGORIO et LEE (1994) montrent à partir d’une analyse transversale portant sur 69 pays, au cours des vingt dernières années, l’impact des investissements directs étrangers sur la croissance. Leur étude met en évidence l’importance de l’effet de ces IDE comparés aux investissements domestiques. Les investissements directs étrangers n’exercent pas un effet d’éviction sur les initiatives locales, mais il y a un effet de complémentarité. Ils soulignent aussi le rôle des IDE sur le transfert de technologies.
Ils jouent également un rôle majeur dans la relance des exportations manufacturières des pays en développement, les conséquences positives des flux de capitaux étrangers sont manifestes en termes d’apport en devises. L’investissement direct à l’étranger ou IDE est donc le moteur du développement dans le monde. Il assure une croissance économique pour l’Etat d’accueil. L’IDE amène des usines, des outils, des compétences, des nouveaux produits, l’accès aux marchés, et la compétitivité. L’IDE a assuré le développement des pays aussi disparates que la Chine, la Corée, le Chili, le Thailande, la Malaisie, le Maroc, le Viêtnam.
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Table des matières
INTRODUCTION
1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RELATIONS SINO- MALGACHES A TRAVERS LES IDE
CHAPITRE I : LE CONCEPT D’INVESTISSEMENT
Section 1 : Définition
Section 2 : Différentes sortes d’investissement
CHAPITRE II : LA NOTION D’INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER (IDE)
Section1 : Approche globale des IDE
Section2 : Rôle de l’investissement direct à l’étranger
CHAPITRE III : LES IDE CHINOIS A TRAVERS LA COOPERATION ENTRE CHINE ET MADAGASCAR
Section 1 : Historique des échanges entre les deux pays
Section 2 : Cadre légal actuel des investissements à Madagascar : Loi n°2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar
Section 3 : Promotion et protection des investissements chinois à travers le Traité Bilatéral d’Investissement (TBI) conclu entre la Chine et Madagascar
§1 : Conception du Traité Bilatéral d’Investissement
§2 : Autorisation de ratification de l’accord conclu le 04 novembre 2005 entre le gouvernement de la République de Madagascar et la République Populaire de Chine par la Loi n°2006-027 du 17 octobre 2006
§3 : Sécurité et garantie en matière d’investissement
2ème PARTIE : LES DETERMINANTS DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) DE LA CHINE A MADAGASCAR
CHAPITRE I : LES PRINCIPAUX SECTEURS D’INVESTISSEMENT CHINOIS DE GRANDE ENVERGURE
Section 1 : Deux principales branches d’activités
§1 : La branche « télécommunication »
§2 : Les activités financières
Section2 : Investissement de la Chine dans le secteur minier à Madagascar : FER DE SOALALA
§1 : Présentation du projet Soalala
§2 : Diversité d’opinions sur ce projet
Section 3 : le marché du textile chinois à Madagascar
CHAPITRE II : LES IMPACTS DES IDE CHINOIS A MADAGASCAR
Section 1 : Impacts politico-économique
§1 : Impacts positifs
§2 : Impacts négatifs
Section 2 : Impacts sociaux et environnementaux
§1 : Impacts positifs
§2 : Impacts négatifs
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ACRONYMES
