Soutenance mémoire
La centralisation est une forme d‘organisation administrative instituant une source de pouvoir unique, c‘est l‘État qui est la seule et unique source de direction, ceci dit les agents de l‘État ne disposent que des pouvoirs d‘exécution des décisions prises par leur hiérarchie. Seules les autorités centrales gèrent les affaires que ce soit national ou local. Les entités locales ne disposent d‘aucune autonomie étant donné que le pouvoir appartient totalement à l‘État central.
Toutefois, après la révolution, le système centralisé est remis en cause, car il est considéré comme trop rigide et peu en accord avec le principe démocratique. Certaines analyses ont permis de tirer certains dysfonctionnements causés par ce système. Certains auteurs comme Michel CROZIER ont travaillé sur ces dysfonctionnements, c‘est-à-dire le dysfonctionnement administratif. Selon lui, l‘éloignement du centre de décision peut donner lieu à l‘apparition de dysfonctionnement, ce qui pourrait mettre en péril la capacité de l‘administration publique. La centralisation est un processus peu fiable vu la lenteur de la circulation de l‘information, susceptible d‘être utilisée dans le cadre de stratégies de fonctionnaire, qui parfois la déforme et la retienne en fonction d‘intérêt particulier, d‘autre part les subordonnés se trouvant éloignés du centre de décision sont démotivés.
La décentralisation
Plusieurs définitions sont attribuées à la notion de décentralisation. De manière générale, la décentralisation est un terme générique ayant plusieurs connotations, dont la dévolution, la déconcentration et la délégation. Dans ce chapitre on va analyser le concept de décentralisation en le définissant et en élaborant les différents types de décentralisation, mais sans oublier de parler de ses principes et objectifs. Ensuite il importe de savoir les raisons de l’émergence de cette notion, que nous allons voir dans la deuxième section ,et enfin nous allons voir les avantages de la décentralisation dans quelques domaines (politique, administratif et économique).
La notion de décentralisation
Définition
La décentralisation peut être définie comme une politique de transfert des attributions de l’État vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l’État, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. En effet, « La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. .La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte, elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l‘État ou à leurs subordonnés.
Objectif de la décentralisation
La décentralisation stipule l‘idée que des décisions prises avec une plus grande participation des citoyens répondent mieux aux intérêts des divers groupes de la société que celles prises uniquement par des autorités situées au niveau central. Selon G. BURDEAU (1967,), la décentralisation a pour objectif d’impliquer les groupes concernés dans la gestion des affaires locales, vu leur spécificité. Elle « allège la charge de l’État dans la gestion des services publics et assure leur prise en charge par les autorités les plus qualifiées » .
Il rajoute que : « la décentralisation permette de faire appel au concours des groupes intéressés, locaux ou spéciaux, qui élaborent en connaissance de cause les mesures intéressant leur secteur. Le bénéfice de l’opération est à double face puisque, d’une part, elle permet d’adapter la gestion des services aux conditions du milieu qu’ils concernent et, d’autre part, place l’État à même de mieux remplir le rôle dont il est irremplaçable, celui d’arbitre entre les intérêts divergents ».
La décentralisation vise également à atteindre le développement national et local. Elle présente le grand avantage d’instaurer un courant d’échanges continus entre les autorités et les administrés.
« L‘objectif de la décentralisation est également d‘assurer la promotion du développement du territoire par la recherche d’une plus grande intégration et d’une mobilisation de la population à tous les niveaux ».
Principe de la décentralisation
Le principe de la décentralisation est composé de 4 grands axes :
a) Le partage des responsabilités entre l‘État, les collectivités et les citoyens:
Ce principe est régi par la notion de subsidiarité : ce que les citoyens peuvent faire à leur niveau ils le font, ce qu‘ils ne peuvent pas faire parce que cela nécessite des moyens, des capacités qu‘ils n‘ont pas, c‘est la commune qui le fait. Si mettre en œuvre l‘action souhaitée demande des capacités ou des moyens que la commune n‘a pas et que les effets attendus concernent un territoire plus étendu que celui de la commune, c‘est le département ou la région qui agit, etc. Si l‘action est d‘intérêt national, c‘est l‘État qui la met en œuvre.
Exemple :
Dans beaucoup de pays, le système éducatif se répartit selon les différents niveaux comme suit : la prise en charge des jeunes enfants est du fait de la famille. L‘éducation primaire qui demande des capacités particulières et qui concerne les enfants d‘un grand nombre de familles est à la charge de la commune. Dans la même logique et si les différents niveaux de collectivités existent, l‘éducation secondaire est à celle du département et les lycées de la région. Enfin la formation universitaire est gérée par l‘État.
b) Le choix, libre et selon des modalités transparentes, par la population de ceux qui seront chargés de gérer leurs collectivités
Cela implique la tenue d‘élections au suffrage universel selon des modalités codifiées par une loi et des décrets d‘application.
c) La participation active des citoyens en direct et via leurs représentants élus
Cela veut dire que les citoyens doivent être consultés pour des prises de décision importantes en direct ou via leurs associations : les orientations de développement de la collectivité, la localisation d‘investissements, les modalités de gestion de ceux-ci… et qu‘ils participent ensuite à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
d) La gestion transparente des collectivités (prise de décision, gestion des ressources…) selon des règles connues de tous et conformes aux orientations et lois qui régissent le pays
Cela signifie que la loi prévoit les modalités de gestion des collectivités, que des modalités sont prévues pour que les citoyens aient accès à l‘information et puissent protester si ces règles ne sont pas respectées.
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Table des matières
Introduction
PARTIE I : CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL
CHAPITRE 1 : La décentralisation
Section 1: La notion de décentralisation
Section 2: Emergence de la décentralisation en Afrique
Section 3: Avantages de la décentralisation
CHAPITRE 2 : Le développement local
PARTIE II: LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET L’ETAT DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR
CHAPITRE 3: L’impact des projets de développement local sur la vie de la population locale
Section 1: le projet de développement local: Cas du Projet de Développement communautaire PDC-FID IV
Section 2: Effet du PDC sur la vie de la population
CHAPITRE 4: Problèmes constatés en matière de décentralisation et quelques propositions d’amélioration
Section 1: Les facteurs de blocage de la mise en œuvre d’une décentralisation effective prohibant le développement local
Section 2: Propositions d’améliorations
CONCLUSION
Bibliographie
Annexes
