La notion de credit bancaire

LA NOTION DE CREDIT BANCAIRE

Le prêt bancaire accordé par les banques précise la somme empruntée, la durée de l’emprunt, le taux – fixe ou variable –, les frais, la périodicité de remboursement, les garanties et le coût du crédit qui sera d’autant plus élevé que la durée d’emprunt sera longue. La banque vous remet également un échéancier détaillé indiquant, pour chaque mensualité, la part d’intérêt remboursé et le capital restant à payer. Ce document est important car il constitue une preuve tangible qui permet de faire le tour des autres banques afin de négocier un prêt au mieux.

Quelques définitions du crédit ou d’un prêt bancaire

Un prêt bancaire est l’opération par laquelle une banque prête de la monnaie à un emprunteur. La banque remet à l’emprunteur, des supports monétaires. Ces supports monétaires sont des pièces d’or, des billets de banque. Les supports monétaires prêtés peuvent aussi être inscrits sur un compte bancaire électronique Pour PETIT-Dutaillis, « faire crédit, c’est faire confiance, mais c’est aussi donner librement la disposition affective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ».

PRUCHAUD J., quant à lui, dit que « le crédit bancaire est en général l’opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d’un tiers appelé emprunteur moyennant l’engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l’époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie ». Pour Bernard V. et Colli J.C, « le crédit est un acte de confiance comportant l’échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement ». Des trois définitions ci-haut reprises, nous déduisons principalement trois notions inséparables dans l’octroi des crédits.

Il s’agit entre autre de la confiance qui doit exister entre les parties contractantes, et à cela s’ajoute le facteur temps qui est extrêmement important dans ce genre d’opération. Enfin, le crédit ne peut pas se séparer du risque.

Les éléments essentiels du crédit bancaire 

La confiance
« Le terme crédit vient du latin credere c’est- à- dire faire confiance » . Cette notion est nécessaire pour qu’une opération de crédit soit possible. Du côté de la banque, cette confiance à l’égard de son client se manifeste par les avances de fonds, l’exécution des ordres donnés et l’indication des renseignements favorables. Le client de son côté, doit être convaincu que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin et qu’elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son bilan et la marche de son entreprise. La confiance est la base principale du crédit. Le banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de l’accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de crédit par signature qui, potentiellement, peut déboucher sur un crédit de décaissement.

L’élément temps
Il est un autre élément que celui d’ordre psychologique (confiance, qui doit être pris en considération). C’est le temps, ou le délai fixé pour le remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu’il doit prester dans le cadre d’un crédit de signature du banquier. Ce second facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que l’opération ne se liquide pas normalement, et plus il se méfiera.

L’élément risque
Le risque, quant à lui est aussi un élément déterminant toute opération de crédit. Il est de deux degrés : d’un côté, il y a le risque d’immobilisation qui consiste dans le retard pour le client à rembourser son crédit. De l’autre côté, il y a le risque d’insolvabilité qui consiste en la perte définitive d’une créance. En gestion de la défaillance, ce risque aussi connu comme le risque de la défaillance, est lié à l’incapacité du client de respecter les termes du contrat de prêt. « C’est dans l’intérêt de diminuer les risques que les banques ont un certain penchant au crédit à court terme ou aux crédits alloués aux activités rentables en elle-même » .

La typologie des crédits

JOHN STUART classe les différents types de crédits en fonction de certains critères notamment la durée, le degré de libéralité des banques, l’objet, la forme et d’après l’origine des crédits.

Les types de crédit bancaire

Aux particuliers

Le crédit-bail ou leasing :

Définition
Crédit pour lequel une partie donne jouissance d’un bien à une autre qui paie ce bien périodiquement ; le crédit-bail comporte une option d’achat au terme du contrat. Il s’agit d’une location-vente C’est aussi la possibilité de faire financer un investissement matériel ou mobilier à l’usage professionnel, sans engagement financier lourd, en remboursant une acquisition sous forme des loyers, avec possibilité de rachat du bien en fin du contrat.

Les caractéristiques de contrat de leasing

L’objet
Les sociétés de « leasing » achètent des matérielles qu’elles louent ensuite aux industrielles ou aux entrepreneurs à l’expiration des contrats, les industrielles peuvent restituer le matériel ou s’en portée acquéreurs.

La durée
La durée du contrat correspond en principe à la vie économique matérielle, mais elle peut être plus courte, c’est le client qui propose une durée de contrat, mais la société de « leasing » exergue un contrôle afin que le prix de location ne dépasse pas les capacités financiers de son client. La location est donc fixée par un contrat non résiliable de 3, 4 ou 5 ans, le locataire s’engage à verser les loyers de façon irrévocable. A l’issu de période de location, le client a le choix entre 3 options :
– Ils peuvent se porter acquéreur matériel à sa valeur résiduelle ou à un prix forfaitaire fixé à la signature du contrat où à un prix calculé à l’aide de pourcentage appliquée au prix d’achat hors taxe (les pourcentages habituellement utilisés sont voisins de 5%)
– Il peut rendre le matériel dans l’état correspondant à un usage normal et à un entretien normal donc en état de fonction d’un matériel bien entretenu mais âgé de 2, 4 ou 5 ans
– Ils peuvent renouveler le contrat de location à un tarif minimum. Les sociétés ne proposent pas toutes ces dernières options celles qui la proposent offre en générale 2 nouvelles possibilités :

➤ Un contrat renouvelable d’année en année par tacite de conduction
➤ Un contrat renouvelé par une nouvelle période déterminée à l’issue de laquelle le preneur peut encore avoir des options soit se porter acquéreur du matériel à un prix faible, soit restituer le matériel .

L’originalité du contrat 

Les contrats présentent 2 particularités principales :
– La durée de location correspond en principe à la vie économique du matériel
– A la fin de la période de location, le client a toujours 2 options :

Il faut donc distinguer le « leasing » de la location pure et simple. Le matériel qui fait l’objet d’un contrat de location pure et simple qui est en principe peut être loué à plusieurs preneurs successifs, alors que dans le cas de « leasing » la durée de location coïncide avec la vie économique de matériel. Le matériel qui fait l’objet d’un contrat de « leasing » est normalement amorti en fin de location. Il n’est donc pas destiné à une nouvelle location, sauf s’il peut encore rendre le service, il doit aller à la cash. En définitive, le loyer versé s’analyse comme loyer effectif du matériel donné à bail et comme le remboursement des sommes versés par la société de « leasing » lors de l’achat de matériel peut être traduit dans les expressions du prêt bail. Les prix de location exigée pour le matériel en série sont également calculé avec des taux plus élevées.

Comment une opération de prêt bail se déroule-t-elle ? 

L’utilisateur choisit son matériel et son fournisseur, cela engage sa responsabilité ; son choix dénote ou suppose la connaissance du matériel et les avantages qu’il espère. La société de prêt – bail achète le matériel désigne chez le fournisseur désigné et le fait de livrer chez le preneur.
– Le Crédit-bail ou leasing est un contrat par lequel une des parties (le leaseur), s’engage à fournir à l’autre partie la jouissance d’un bien meuble corporel à un prix déterminé, que cette dernière s’engage à payer périodiquement. Ce type de crédit contient une option d’achat en fin de contrat. (Exemple: la location d’une voiture avec possibilité de l’acquérir en fin de contrat).Il est possible de lever l’option d’achat en contrepartie d’une indemnité prévue au contrat de crédit.
– Le crédit à la consommation : Crédit servant à acquérir un bien de consommation, par paiement régulier, avec un minimum de 3 paiements et qui exige le versement d’un acompte de 15% au moins lors de la signature du contrat. Ce crédit prend la forme de :

Liste des crédits à la consommation :
– Crédit ou prêt affecté, exemple : crédit auto
– Achat à crédit ou vente à tempérament .

La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d’un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s’acquitte en versements périodiques, en 3 paiements au moins, en ce non compris l’acompte. Un acompte d’au moins 50 % du prix de vente doit être versé au vendeur à la signature du contrat. Tant que l’acompte n’est pas payé, la vente n’existe pas.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LES CARACTERISTIQUES DU CREDIT BANCAIRE A MADAGASCAR
CHAPITRE I : LA NOTION DE CREDIT BANCAIRE
Section 1 : Quelques définitions du crédit ou d’un prêt bancaire
Section 2 : La typologie des crédits
Section 3 : Les conditions d’octroi de crédit et ses mécanismes
CHAPITRE II : LES MODALITES D’OCTROI DE CREDIT A MADAGASCAR
Section 1 : La BNI-C.A Madagascar
Section 2 : La BFV-S.G Madagascar et l’institution CECAM
Section 3 : La BOA à Madagascar
Section 4: le rôle de la Banque centrale de Madagascar
PARTIE II : LES IMPACTS DU CREDIT BANCAIRE ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : LES AVANTAGES ET LES RISQUES DU CREDIT BANCAIRE
Section 1 : Les avantages pour les agents économiques des différents types des crédits
Section 2 : Les risques du crédit bancaire
Section 3 : le moyen de défense : La limitation des risques de crédit bancaire
CHAPITRE II : LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE PROCESSUS D’OCTROI DES CREDITS A MADAGASCAR ET SES EFFET NEGATIFS AUX ENTREPRISES
Section 1 : L’asymétrie d’information et les garanties
Section 2 : Les difficultés d’accès des entreprises au crédit d’investissement
Section 3 – Les perspectives du secteur bancaire
Section 4 : Solutions proposées
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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