La norme ISO 14001 et l’EMAS

Analyse environnementale

La norme ISO 14001 et l’EMAS 

L’analyse environnementale d’une entreprise permet de repérer les aspects environnementaux significatifs et de trouver des solutions permettant de les réduire ou de les éliminer. Cette analyse est la base pour la mise en place d’un Système de Management de l’Environnement en s’engageant dans une politique de développement durable et dans une politique d’amélioration continue. Ce système de management permet à une entreprise d’obtenir une certification en suivant les normes et suivre un plan d’amélioration continue le PDCA (Plan, Do, Check, Act). Cette méthodologie provient de la roue de Deming, comme le montre la figure n°3
Figure 3 La roue de Deming et l’amélioration continue
Les différentes actions à faire pour mettre en place un système de management sont
– Plan = Planifier cette étape sert à identifier les problèmes à résoudre, à trouver les solutions en définissant les moyens à mettre en œuvre et mettre en place un planning d’amélioration.
– Do = Faire cette étape sert à la mise en place des actions.
– Check = Vérifier cette étape sert à contrôler, vérifier et suivre les objectifs en évaluant les performances du système à l’aide des indicateurs choisis.
– Act = Agir cette étape sert à réévaluer le système, c’est-à-dire que l’on va regarder les actions qui n’ont pas fonctionnées, comprendre pourquoi et trouver de nouveaux objectifs pour continuer la politique d’amélioration continue.
Après avoir mis en place le SME, l’entreprise peut alors demander une certification de celui-ci. Pour cela, elle doit vérifier que son système respecte les exigences de deux normes NF EN ISO 14001 et l’EMAS. L’entreprise peut choisir d’être certifiée par une norme ou par les deux et cela lui permettra d’apposer le logo de ses normes.

La norme ISO 1400 

Cette norme fait partie de la série des normes 14000 concernant le management environnemental. Il s’agit d’une norme internationale servant de référence pour la mise en place d’un système de management environnemental. Sa première publication date de Septembre 1996. Depuis, elle a été révisé deux fois une en décembre 2004 et l’autre en 2015.
Figure 4 Exemple de logo pour la certification ISO 14001

 L’EMAS 

Il s’agit d’une norme européenne permettant à une entreprise de montrer son envie d’évaluer, d’améliorer et de rendre compte de ses performances environnementales. Elle a été adoptée en Mars 2001 puis révisée en 2002 et 2004. De plus, un fascicule s’intitulant EMAS Easy a été crée permettant aux petites et moyennes entreprises de réaliser leur analyse environnementale plus simplement.

Les différences entre les deux normes 

Ses deux normes se ressemblent et ont le même but améliorer ses performances environnementales en cherchant les problèmes et en trouvant des objectifs à atteindre. Mais ces deux normes ont certaines différences
– Dans un premier temps, l’analyse environnementale des deux normes est différente l’EMAS demande une vérification de celle-ci par un vérificateur agréée. De plus, elle comporte des exigences supplémentaires pour déterminer et évaluer les aspects environnementaux et identifier les exigences légales applicables en matière d’environnement.
– Ensuite, l’EMAS exige l’implication des employés de l’entreprise dans la mise en place du système de management environnemental.
– Enfin, l’EMAS permet de faire une déclaration environnementale à transmettre à ses clients et fournisseurs.

L’analyse environnementale de Noiseraie Productions 

Ayant déjà mis en place un Système de Management de la Qualité en utilisant la méthode HACCP et avec le référentiel ISO 22000 et dans une volonté de montrer à ses clients ses performances environnementales, Noiseraie Productions a décidé d’effectuer son analyse environnementale sans aller jusqu’à la certification. Cela permettra de mettre en place le Système de Management de l’Environnement qui fonctionnera en parallèle avec le SMQ. Ces deux systèmes seront complémentaires et permettront d’améliorer pas à pas les performances environnementales de l’entreprise.

La méthode utilisée 

Pour faire l’analyse environnementale de l’entreprise, j’ai choisi de suivre la méthode EMAS Easy qui permet de suivre les exigences des normes ISO 14001 et EMAS. Elle m’a permis d’avoir une ligne directrice dans cette analyse en me fournissant les moyens nécessaires pour évaluer les aspects environnementaux, de trouver des solutions et de mettre en place des actions. A la fin de cette analyse, l’entreprise pourra rendre compte de ses performances environnementales à ses différents clients en leur fournissant une déclaration environnementale. Celle-ci servira à montrer que l’entreprise s’est engagée dans une politique d’amélioration continue et de développement durable en exposant la démarche effectuée et les objectifs à atteindre.

L’entreprise et son environnement 

Pour commencer l’analyse environnementale de l’entreprise, il faut observer l’extérieur de l’entreprise, c’est-à dire que l’on va chercher les informations permettant de faire « la carte d’identité » de celle-ci, la situer par rapport aux voisinages et à son environnement proche.
Voici la présentation de l’implantation urbanistique de Noiseraie Productions
Société Noiseraie Productions
Personne de contact Monsieur David PASCAL
Adresse 47, Route de Chatillon
36290 Mézières-en-Brenne
Téléphone (33) 02.54.28.67.67
Fax (33) 02.54.28.71.72
E-mail noiseraie.productions@wanadoo.fr
Site www.noiseraieproductions.fr
N°TVA FR 50 428 902 811
Code NAF 1039B
Secteur Artisanat/Industrie
Système de management en place HACCP
Ensuite, la figure ci-dessous présente la disposition de l’entreprise sur le cadastre
Figure 6 Plan du cadastre de Noiseraie Productions
Après, on note les chiffres et les indicateurs permettant d’avoir des informations supplémentaires sur l’entreprise. Voici les chiffres et indicateurs de Noiseraie Productions
– La surface de l’entreprise est égale à 1376 m² avec 303 m² de réfrigérateurs
– L’entreprise a été créée en 1999 et il y a aujourd’hui 11 employés
– Le chiffre d’affaire de l’année 2014 est 2.845.000 €
– L’entreprise possède un seul véhicule servant aux déplacements des employés
– A 856 mètres, il y a la présence d’une rivière la Claise et d’une nappe phréatique à environ 25 mètres de profondeur sur le terrain
– L’entreprise se trouve dans le Parc Naturel Régional de la Brenne qui est une Zone de convention de Ramsar, une Zone Natura 2000 de la directive habitats et oiseaux et une Zone Naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 2
– L’entreprise se trouve sur un sol argileux qui impose un fort risque d’inondation et un faible risque de gonflement d’argiles.
Ces informations permettent d’avoir un aperçu de son activité mais aussi de son environnement proche. On peut déjà remarquer que l’entreprise est implantée dans une zone à risque où la protection de l’environnement est importante.
Après cette étape de présentation de l’entreprise et de son implantation, il faut rechercher toutes les entrées et les sorties de l’entreprise. Ils serviront à repérer les aspects environnementaux susceptibles d’engendrer un ou plusieurs impacts environnementaux. Les différentes données nécessaires sont présentées dans le tableau ci-dessous. Il s’agit d’un bilan de matières de l’entreprise.
Les entrées à Noiseraie Productions sont la consommation énergétique, la consommation en eau, les emballages, les produits auxiliaires utilisés et les matières premières à l’opposé, il y a les sorties les émissions dans l’atmosphère, la production d’eaux usées, la production de déchets, les produits et les services et les emballages.
Ce tableau nous permet de faire un premier bilan et d’avoir une vue d’ensemble des consommations et des productions au sein de l’entreprise.
Au niveau de la consommation, on peut déjà observer que l’entreprise a une forte consommation électrique ce qui veut dire qu’il s’agit d’un premier aspect environnemental à réduire. Ensuite, l’entreprise utilise de l’eau de refroidissement provenant de la nappe phréatique il y a une consommation importante de celle-ci. C’est un deuxième aspect environnemental à étudier.
Au niveau de la production, l’entreprise n’ayant pas un parc automobile important, elle ne produit pas beaucoup de gaz à effet de serre. Cette production est indirecte et du à la consommation électrique. La production d’eaux usées est normale. La production de déchets est importante et diversifiée on retrouve des déchets de cartons, des déchets alimentaires, des déchets plastiques et du verre. Il s’agit d’un troisième aspect environnemental à étudier.
Ces deux étapes préliminaires, l’implantation urbanistique et le bilan de matière, permettent d’avoir une première vision de l’entreprise. Tout d’abord, on a le point de vue de l’environnement proche de l’entreprise, sa personnalité et ensuite, on a le point de vue détaillé de ses activités et des aspects environnementaux potentiels. Ces deux études sont le point de départ de l’analyse environnementale qui étudiera plus particulièrement différents domaines.

L’étude des différents domaines 

Les étapes suivantes de l’analyse environnementale sont d’étudier en détails différents domaines susceptibles d’avoir des aspects environnementaux. Ces domaines d’études sont les suivants
– L’eau
– Le sol et le stockage
– L’air, les odeurs, les poussières et le bruit
– L’énergie
– Les déchets
– Les risques
Ces domaines d’études doivent être étudiés sur l’ensemble de l’entreprise. Pour cela, il faut observer, localiser et collecter les informations nécessaires permettant de trouver les activités pouvant entrainer des impacts environnementaux
Pour étudier ces domaines, j’ai utilisé des éco-cartes qui permettent d’avoir une vue d’ensemble de l’entreprise et de repérer plus facilement les aspects environnementaux. Les éco-cartes sont représentées de cette manière
– Une carte de l’entreprise
– Les informations collectées
– Les aspects environnementaux
Comme je l’ai dit précédemment, l’entreprise a déjà mis en place un SMQ. Pour cela, j’ai repris la mise en page de celui-ci pour que les deux systèmes se ressemblent et puissent fonctionner de façon complémentaire. (Voir annexe n°5)
Pour illustrer cette étude, je vais vous présenter un exemple l’éco-carte du sol et du stockage.
Dans un premier temps, il faut faire une représentation de l’entreprise il s’agit de la figure 5. Elle va permettre de repérer les points qui ont été observés, localisés et qui sont susceptibles d’avoir un aspect environnemental.
La carte de l’entreprise
Cette carte permet d’avoir une vue d’ensemble de l’entreprise permettant de localiser les points
– A surveiller et à contrôler
– A corriger immédiatement

Table des matières

INTRODUCTION
I. Présentation de l’entreprise
II. La norme ISO 14001 et l’EMAS
a) La norme ISO 1400
b) L’EMAS
c) Les différences entre les deux normes
III. L’analyse environnementale de Noiseraie Productions
a) La méthode utilisée
b) L’entreprise et son environnement
c) L’étude des différents domaines
d) La mise en place du SME
e) Conclusion sur l’analyse environnementale
IV. Le document unique
a) Législation du document unique
b) La mise à niveau du document unique
c) Exemple d’évaluation des risques
V. Missions annexes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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