La normalisation technique : contenus et usages d’un terme polysemique

Une petite histoire de la normalisation

Les origines de la normalisation technique remontent au début de la révolution industrielle. Le premier stade, que l’on peut qualifier de « protohistoire », est concomitant au développement de la production manufacturière (Frontard 1994). Au départ le client, ou plus précisément son évocation comme figure de rhétorique, est largement absent du débat et des enjeux autour de la normalisation. En effet, « la normalisation fut d’abord une méthode promue par des industriels pour les industriels » (Cochoy 2000, p. 66). Afin de pouvoir remplacer rapidement et au moindre coût chaque pièce défectueuse d’un objet manufacturé, les différents types de pièces devaient être « interchangeables » et donner lieu à la constitution d’un stock minimal au sein de l’unité de production. Avec l’essor prodigieux de l’économie industrielle, le développement de la division du travail et la multiplication des manufactures, l’accent est progressivement mis sur la « compatibilité » des pièces entre elles, afin d’assurer cette fois-ci leur circulation au sein des différentes unités de production (Maily 1946). La véritable institutionnalisation de la normalisation remonte au début du 20ème siècle, on passe alors « du bricolage, d’un empirisme initial dans l’élaboration des normes à une formalisation progressive » (Galland 2001, p. 7). Ce phénomène s’explique par le fait que « la production des règles de coordination et le contrôle de leur application impliquaient que fût accordée une délégation d’autorité à des instances d’expertise et de certification adéquates, lesquelles furent en réalité de nature très diverses selon les époques et le type de problèmes à traiter » (Benghozi & al. 1996, p. 18). C’est ainsi que les premiers organismes nationaux de normalisation voient le jour. Tout d’abord en Angleterre avec l’Engineering Standards Committee en 1901, en Allemagne avec le Deustches Institut fur Normung (DIN) en 1917, puis en 1918 aux Etats-Unis avec l’American National Standards Institute (ANSI) et en France avec la Commission Permanente de standardisation (CPS). Puis progressivement des instituts internationaux de normalisation voient également le jour, parmi les plus influents  l’International Federation of Standardizing Associations (ISA) en 1928 et bien plus tard le Comité Européen de Normalisation (CEN) en 1961.

L’originalité du nouveau métier de normalisateur réside alors tout entier dans sa capacité à engager les parties intéressées à discuter et à collaborer dans le cadre d’une « diplomatie des techniques » (Hawkins 1995). Ce premier pas a pour corollaire de faire passer progressivement la normalisation de la sphère industrielle (les seules préoccupations techniques des ingénieurs de production) à la sphère marchande (en direction des marchés), notamment du fait de l’invocation de la «figure du client » (Cochoy 2000). De fait, « invoquer l’intérêt du consommateur permettait de s’écarter des purs intérêts industriels, ou plutôt d’orienter ces derniers vers une nécessaire prise en compte du marché » (Cochoy 2002a, p. 364). Le pas décisif vers une « marchandisation de la normalisation » est franchi lors de la création de « marques de certification » qui garantissent aux consommateurs le respect par le producteur d’exigences consignées dans le cahier des charges d’une norme (Cochoy 2000). Ce dernier point achève la mutation marchande de la normalisation, en plaçant le client et le marché au cœur de la logique normative.

De cette brève histoire de la normalisation technique je retiens trois principaux enseignements. Le premier porte sur le lien de plus en plus étroit qui unit normalisation technique et marché et qui se lit notamment à travers la mobilisation d’inscriptions comme le développement des marques et des certificats, mais aussi avec les figures discursives visant à représenter le client et ses intérêts. Le second souligne la complexité et la technicité qui entoure le phénomène de normalisation. La qualification des biens et des services s’inscrit ainsi dans le registre de la rationalité scientifique et technique. Enfin, la forte diversification dans le temps des dispositifs normatifs constitue le troisième enseignement. Tout au long de l’histoire de la normalisation, des formes nouvelles de dispositifs s’ajoutent les unes aux autres sans jamais se retrancher, les anciennes formes perdurent ainsi dans le temps. Au départ, le dispositif normatif s’apparente à une simple métrologie pour spécialiste de l’ingénierie industrielle, puis il devient un produit unique et calibré sur la base d’un référentiel spécifique, ensuite il se transforme en dispositif de coordination pour au final devenir une marque de qualité délivrée pour un produit ou un service ayant réussi une épreuve de certification.

La normalisation technique et les normes sociales et juridiques 

Avant de faire le point sur les questions de terminologie (1.3), je reviens sur la distinction entre les dispositifs normatifs techniques et les normes sociales et juridiques. Un dispositif normatif technique est un objet explicite et formalisé. Ses premières propriétés le différencient donc des normes sociales telles que l’institution durkheimienne dont « l’apprentissage se fait par la socialisation » et la coutume qui « indique les manières de faire usuelles (non questionnées) » (Paradeise 2000) puisque contrairement aux dispositifs normatifs techniques ces deux formes de normes sociales ne font, le plus souvent, pas appel à un savoir explicité ni formalisé. Ces deux propriétés rendent également possible une traçabilité des objets et des acteurs entrant dans la fabrication et la distribution d’un bien ou dans la fourniture d’un service quels qu’ils soient.

Un dispositif normatif (qu’il soit technique, social ou politique) permet d’unifier, de stabiliser et de spécifier des pratiques avec pour finalité d’améliorer la communication et la coordination des actions entre des acteurs d’un espace donné. Les acteurs s’en saisissent pour réduire les incertitudes et coordonner leur action dans un espace donné. Sans un minimum de règles et sans possibilité d’anticiper les comportements ou l’action d’autrui, il serait très difficile que des échanges (sociaux, politiques ou économiques) entre acteurs soient possibles. Mais la spécificité des dispositifs normatifs techniques est qu’ils se déploient sur la base du volontariat. Ainsi ces derniers s’écartent d’un troisième type de norme, la règle juridique. Cette dernière est une « construction propre à une communauté politique rationnelle légale, dont le caractère obligatoire tient aux garanties offertes par le monopole de la violence détenu par l’Etat de droit » (Paradeise 2000). Donc si la loi et les règlements participent à la stabilité et coordination de l’action sociale, en revanche ils se distinguent des dispositifs normatifs techniques car ils s’imposent obligatoirement aux acteurs et ne reposent pas sur une acceptation volontaire. D’un point de vue général, les normes sociales et juridiques sont dotées intrinsèquement d’une dimension prescriptive c’est-à-dire que dans une situation où un individu est placé devant un choix, elles lui dictent l’option qu’il doit choisir (Demeulenaere 2003). Cette dimension prescriptive est activée du fait de l’existence d’un système de sanction diffus ou organisé, selon qu’il s’agit respectivement d’une norme sociale ou juridique. Dans le cas de la normalisation technique, la dimension prescriptive n’est pas propre au dispositif, même si elle peut se construire au fil du temps. Le fait qu’un usager utilise un dispositif particulier peut reposer initialement sur un choix strictement volontaire, mais une fois l’augmentation significative du nombre d’adoptants devenir par la suite un véritable « passage obligé » (path dependency ).

Les dispositifs normatifs ont la faculté de s’étendre et d’être repris par d’autres acteurs au-delà de leurs concepteurs initiaux. La faculté de circulation apparaît en première lecture assez générale à l’ensemble des normes sociales. Cependant le fait qu’elle soit posée explicitement comme l’un des objectifs principaux des « concepteurs » dans le domaine de la normalisation technique tend à démontrer une nouvelle spécificité par rapport aux normes sociales. En effet, la normalisation technique est « basée sur l’espoir que des organisations ou des individus adhèrent aux dispositifs en question, ou au moins qu’ils les considèrent » (Brunsson & Jacobsson 2000, p. 6). Comme le résument Nils Brunsson et Bengt Jacobsson dans une formule laconique, « they need buyers » (Ibid. p. 6) !

Ces différents constats m’amènent à partager la position de David Demortain, pour qui la notion de normalisation technique désigne « toute pratique ou dispositif construit comme générique et transférable, formalisé et identifiable comme « bonne pratique » ou « ligne directrice » » (Demortain 2008, p. 3). En d’autres termes, un dispositif normatif technique définit un cadre commun explicite de référence pour l’action, que ce soit pour la production d’un bien, d’un service, l’évaluation des compétences d’un professionnel ou encore l’organisation au sein d’une entreprise, qui a la propriété de se déplacer dans l’espace et dans le temps (transposable) et qui dépasse les spécificités et ordres locaux en proposant un ordre plus global (montée en généralité). Ce cadre permet aux acteurs de diminuer leurs coûts de transaction, en favorisant la coordination de leur action par la réduction des incertitudes et l’anticipation de l’action d’autrui. Enfin, une dernière propriété essentielle du dispositif normatif technique réside dans son mode d’appropriation par les acteurs qui repose sur un engagement volontaire et non sur le mode de la contrainte légale. La circulation repose donc sur une dynamique d’intéressement des utilisateurs (actuels et potentiels) (Akrich, Callon & Latour 1988) pour qu’ils aient « un minimum de volonté d’obéir, par conséquent un intérêt, extérieur ou intérieur, à obéir » (Weber 1995, p. 285) aux injonctions du dispositif techniques.

Table des matières

INTRODUCTION
Présentation de l’objet d’étude : la démarche de haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments
Les questionnements de recherche
1 – LA NORMALISATION TECHNIQUE : CONTENUS ET USAGES D’UN TERME POLYSEMIQUE
1.1 Une petite histoire de la normalisation
1.2 La normalisation technique et les normes sociales et juridiques
1.3 Les différents dispositifs de la normalisation technique
2 – COMMENT SAISIR SOCIOLOGIQUEMENT CE PHENOMENE ?
2.1 L’approche théorique
2.1.1 La normalisation technique et la rationalisation des sociétés
2.1.2 La normalisation technique, la hiérarchie et le marché
2.1.3 La normalisation technique et le travail du collège d’experts
2.1.4 Les questionnements de recherche
2.2 La démarche méthodologique et empirique
3 – PRESENTATION DE L’ECONOMIE GENERALE DE LA THESE
CHAPITRE 1 – CHRYSALIDE DES ENJEUX QUALITATIFS ET ENVIRONNEMENTAUX RELATIFS AUX BATIMENTS
INTRODUCTION
1 – LE BATIMENT, D’UN PROBLEME A L’AUTRE
1.1 – L’ère du quantitatif : la planification et les politiques d’industrialisation orchestrées par l’Etat (1945-1973)
1.2 – La transition qualitative des années soixante-dix et le rejet de la politique des « grands ensembles »
2 – LE RENOUVELLEMENT DES ENJEUX AUTOUR DE LA QUALITE ET DES FORMES D’ACTION PUBLIQUE FACE A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
2.1 – Le virage de la qualité : une arme de compétitivité économique face à l’échéance du marché unique européen
2.2 – La reconfiguration du pouvoir politique et les nouveaux territoires et instruments d’action publique
2.2.1 – L’influence de la commission européenne sur l’essor de la normalisation technique
2.2.2 – Les effets de l’internationalisation sur la réforme du système national de certification
3 – LA MISE EN AGENDA PAR LES AUTORITES PUBLIQUES DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
3.1 – L’émergence en France des enjeux autour de l’environnement
3.2 – De la qualité à une nouvelle représentation de l’environnement du bâtiment
3.3 Appropriation par le Ministère de l’équipement, du logement et des transports des problématiques environnementales
CONCLUSION
Notes et documents du chapitre 1
CHAPITRE 2 – FABRICATION D’UN NOUVEAU DOMAINE D’EXPERTISE SUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS
INTRODUCTION
1 – LA CREATION D’UN COLLEGE D’EXPERTS AUTOUR D’UN ENJEU EMERGENT
1.1 – L’enjeu émergent de l’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments
1.2 – La mission de l’ATEQUE : fabriquer l’« architecture marchande » de la qualité environnementale des bâtiments
1.3 – La méthode pionnière de certification des britanniques (BREEAM)
2 – LES TENSIONS AUTOUR DU CHOIX DES METHODES D’EVALUATION AU SEIN DE L’ATEQUE
2.1 – Les deux « cultures épistémiques » au sein de l’ATEQUE
2.2 – Infléchir les débats par l’occupation de postes stratégiques
2.3 – Un « environnement purifié » contre une « vision plurielle » de la qualité environnementale des bâtiments
2.4 – La stratégie de porte-parole des « généralistes » et l’intéressement des publics: les enquêtes auprès des professionnels et acteurs du bâtiment
2.4.1 La première étude du CSTB
2.4.2 La deuxième étude du CSTB (et celle d’un consultant de l’ATEQUE)
3 – LA FERMETURE DU DEBAT SUR LA QE DES BATIMENTS
3.1 – Le relais territorial des activités de l’ATEQUE par la maîtrise d’ouvrage publique
3.1.1 La politique de déconcentration et de décentralisation
3.1.2 La construction d’« éco-lycées » dans les régions Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais
3.2 – L’expertise, un espace composite entre science et politique
CONCLUSION
Documents et notes du chapitre 2
CHAPITRE 3 – LA CONSTRUCTION D’UN « MONDE COMMUN » AUTOUR DE LA DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE)
INTRODUCTION
1 – FEDERER LES ACTEURS ET LES RESSOURCES
1.1 – Quitter l’espace « confiné » des experts
1.2 – Intégrer ses rivaux pour faire taire les divergences autour de la QE des bâtiments
1.2.1 Les rivalités entre l’Association Qualitel, l’ADEME, le Ministère de l’Environnement et les experts de l’ATEQUE
1.2.2 La grande liberté d’interprétation de la démarche HQE par le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais (CRNPdC)
1.2.3 Les derniers marchandages des membres fondateurs et le renforcement du lien avec l’héritage de l’ATEQUE
2 – LA FABRICATION D’UNE REPRESENTATION COMMUNE DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE (QE) DES BATIMENTS
2.1 – Le référentiel des 14 cibles de la démarche HQE comme un « objet-frontière »
2.2 – L’engouement de la maîtrise d’ouvrage publique pour la démarche HQE
2.3 La protection du standard de la démarche HQE
CONCLUSION
Notes et documents du chapitre 3
CONCLUSION

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