La naissance des relations entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage

Les relations entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage débutent lors de l’attribution du marché au maître d’œuvre par le maître d‘ouvrage. C’est au moment où le maître d’œuvre se voit confier le projet qu’une relation interactive va se nouer entre les deux acteurs jusqu’au terme du projet. De cette relation, vont découler de nombreuses réunions, échanges, étapes de validation et bilans générant une confiance réciproque partagée.

Ces relations entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage font l’objet de textes de loi depuis 1985. La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique renferme de nombreux articles sur l’articulation entre ces deux acteurs durant la phase de consultation.

La phase de sélection du maître d’œuvre par le maître d’ouvrage est essentielle. C’est sur elle que se fonde la naissance de leurs relations à venir. Ainsi, la consultation paraît intéressante à étudier puisqu’elle renferme toutes les clés de la sélection. Si nous nous intéressons de plus près à la consultation d’un maître d’œuvre, nous découvrirons les nombreuses procédures existant dans le code des marchés publics. Chaque procédure de marché est régie par ce code et requiert des documents divers que le maître d’œuvre doit fournir. La note méthodologique fait généralement partie des pièces appartenant au dossier de candidature du maître d’œuvre.

« L’ensemble des travaux que la Missions Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques a pu mener depuis sa création, il y a plus de vingt-cinq ans, a permis de faire émerger quelques règles simples mais essentielles : la responsabilité première des maîtres d’ouvrage dans la commande, […], la rigueur nécessaire dans le choix des équipes de maîtrise d’œuvre. »

La rigueur dans la phase de consultation est une des règles à un projet cohérent, réussi. Il appartient au maître d’ouvrage de fixer son règlement de consultation. Celui-ci est déterminé par le prix du marché. La procédure de consultation varie selon ce critère de prix et entraine une démarche différente.

Enoncé de la question de recherche

Etat de la situation 

La « note méthodologique » est difficile à définir ; nous n’avons pas trouvé de définition de ce terme dans quelque ouvrage d’urbanisme que ce soit. Cela démontre une faible importance accordée à la note méthodologique. Celle-ci n’est pas reconnue au point d’être citée dans des ouvrages scientifiques. C’est un document que l’on rencontre dans la vie professionnelle uniquement . Il existe un paradoxe entre son utilisation et son intégration puisque la note méthodologique qui est utilisée dans la vie professionnelle n’est pas développée dans la littérature professionnelle ou scientifique.

Nous avons ainsi commencé notre travail de recherche par recueillir auprès de maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre leur définition de la note méthodologique . Elle s’avère ainsi être un exercice auquel le maître d’œuvre se plie durant la phase de consultation et auquel le maître d’ouvrage a recours pour choisir le maître d’œuvre en charge du projet.

Deux objectifs sont alors liés dans cette démarche :
– Etre sélectionné, en ce qui concerne le maître d’œuvre ;
– Désigner le prestataire, pour ce qui est du maître d’ouvrage.

La note méthodologique permet de concilier les intérêts de chacun des deux acteurs en jeu dans la phase de consultation. C’est aussi un élément de dialogue puisqu’elle permet au à l’un, de s’exprimer sur la commande et à l’autre, de pouvoir disposer de la vision du maître d’œuvre. Par ailleurs, nous nous sommes servis de rapports de stage d’anciens étudiants du CESA pour nous faire une idée plus précise du rôle de la note méthodologique et de son utilisation. Cela corrobore le fait que l’on ne rencontre ce document qu’en situation professionnelle. Il semble que la note méthodologique entre, pour une grande part, dans la décision du maître d’ouvrage. Le problème de cette recherche réside dans l’intervention d’un document écrit qui allie aspects techniques et appropriation personnelle par le maître d’œuvre au sein d’une relation maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre qui est en cours de construction.

Etat de la recherche 

Une première phase d’analyse nous a permis d’acquérir certaines connaissances scientifiques sur le sujet. Ainsi, nous nous interrogeons sur plusieurs aspects de ce document.

Vu sous un premier angle, celui qui nous paraissait le plus évident au départ :

– C’est un document écrit par l’un des deux acteurs ce qui s’oppose à l’idée d’échanges entre les deux acteurs. C’est seulement le rédacteur de la note méthodologique qui impose ses idées ;
– Les aspects techniques sont surtout des critères de méthode sur le déroulement du projet et pas précisément sur le projet lui-même ou sur son rendu final ;
– C’est un document que le maître d’œuvre écrit pour « séduire » le maître d’ouvrage, ce qui peut fausser les relations entre les deux acteurs ;
– C’est un document de présentation ;
– C’est un document qui accentue la dissymétrie entre les acteurs concernés ce qui ne représente pas une bonne base pour les futures relations entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage. En effet, par ce document, il y vraiment une opposition entre celui qui rédige la note méthodologique (le maître d’œuvre) et celui qui l’analyse (le maître d’ouvrage).

Cependant, tous ces aspects peuvent être vus sous un angle différent :
– C’est le maître d’œuvre qui rédige la note méthodologique mais tout en prenant soin de répondre au cahier des charges rédigé par le maître d’ouvrage ;
– La méthodologie du projet tient une place très importante dans la mise en œuvre du projet. Elle va permettre au projet de prendre forme et permet au maître d’ouvrage de vraiment comprendre l’articulation des différentes phases du projet souhaitée par le maître d’œuvre. Son rôle déterminant nous paraît aussi moins étonnant qu’au premier abord.
– Grâce à ce document, le maître d’ouvrage va choisir le maître d’œuvre d’où l’intérêt pour ce dernier de faire valoir ses atouts.
– En choisissant un candidat, le maître d’ouvrage adhère totalement à sa note méthodologique qui reprend les points du cahier des charges en se les appropriant. La note méthodologique vient compléter le cahier des charges et sert de base au projet.

Problématique

La note méthodologique n’est pas un document formel. Elle n’est pas inscrite dans les lois et n’est en aucun cas obligatoire dans la phase de consultation. Le Code des Marchés Publics qui régit entre autres la phase durant laquelle le maître d’ouvrage choisit son maître d’œuvre de même que la loi de Maîtrise d’Ouvrage Publique, ne stipulent pas la nécessité d’avoir recours à une note méthodologique. Ainsi, nous nous intéressons à la plus value de la note méthodologique par rapport aux autres documents exigés par le Code des Marchés Publics. Il semble paradoxal que la note méthodologique ne fasse pas partie des pièces à fournir par le maître d’œuvre, d’après le Code des Marchés Publics alors même qu’elle paraît essentielle dans la pratique.

Pertinence légale
La Loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée a été l’objet de décrets successifs de 1985 à 2006. Cette évolution du texte de loi montre la nécessaire adaptation des relations entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage. La conception du projet a dû s’actualiser, aussi notre recherche fait partie d’un thème en perpétuelle remise en question. Etudions la première version de cette loi datant du 12 Juillet 1985. Son texte originel met déjà en exergue la manière dont le maître d’ouvrage choisit son maître d’œuvre. L’article premier définit le champ d’application de cette loi, les types de projets dans lesquels s’appliquent les réglementations de la loi MOP. L’article 2 donne une première définition du maître de l’ouvrage qui « est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre ».

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
1.1. Enoncé de la question de recherche
1.2. Justification de la recherche
1.3. Théorie de Bruno Latour appliquée à notre recherche
1.4. Problématisation
1.5. Définition des termes de la problématique
1.5 Hypothèses de recherche
PARTIE 2 : METHODOLOGIE DE VALIDATION DE L’HYPOTHESE
2.1. Choix des terrains d’étude
2.2. Première phase exploratoire: Compréhension de la note méthodologique
2.3. Deuxième phase : entretiens directifs auprès de professionnels
2.4. Troisième phase : Etude des notes méthodologiques issues de concours
PARTIE 3 : VALIDATION DES HYPOTHESES
3.1. Résultats issus des premiers entretiens avec des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage : une première opinion de la note méthodologique
3.2. Résultats issus des entretiens directifs auprès de maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
3.3. Résultats issus de la lecture de notes méthodologiques diverses lors de la première phase de notre recherche
3.4. Résultats issus de l’analyse des notes méthodologiques de procédures de concours
3.5. Résultats de l’étude de la grille de pondération d’un maître d’ouvrage
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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