LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

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Techniques vivantes

Nous avons usé des Entretiens semi-directifs et de l’observation participante pour réaliser notre enquête. Ces différentes techniques aident à connaître le travail de chaque agent, à comprendre le rôle qu’il joue dans la politique d’amélioration des recettes fiscales.
L’entretien semi-directif quant à lui, leur laissera la possibilité de développer et d’orienter leur opinion. Ces techniques mettront en confrontation nos hypothèses théoriques avec la réalité sur terrain. Il fut dirigé par un guide d’entretien et un questionnaire composé de questions ouvertes, de questions fermées et de questions à choix multiples.
Les questionnaires utilisés pour les enquêtes par sondage comprennent plusieurs thèmes bien précis de manière à ce que les résultats obtenus auprès des individus interrogés soient pertinentes. Les questionnaires proposées reposent sur six (6) éléments essentiels dont:
Les mesures pour veiller à l’intégrité des données de l’administration Les mesures pour limiter les arriérés fiscaux.
Les mesures contre la fraude fiscale et la corruption Les critères de qualité du service.
Les opinions des contribuables par rapport aux changements entrepris.

Techniques documentaires

Cette recherche a nécessité des supports écrits comme les différents ouvrages, les mémoires, les cours, les rapports d’étude menés par les entités publiques et privés, les rapports élaborés par les Organisations internationales, les revues et les articles pertinents qui touchent particulièrement notre thème. Ces recherches ont permis de nous fournir plus amples détails sur la situation actuelle des industries et sur la fiscalité malgache.

Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 1 : méthode I.D.I.C1

Tout d’abord, rappelons que le marketing relationnel se fond sur cinq principes fondamentaux : La connaissance des clients (basé sur les bases de données) ; la communication avec les clients ; l’écoute et la récompense des clients (les outils de fidélisation) ainsi que l’association du client à la vie et aux valeurs de l’entreprise. Mais encore, la réussite d’une stratégie marketing dépend de sa capacité à se différencier et entretenir une place particulière dans l’esprit des consommateurs. Certes, les objectifs du secteur public ne sont guère les mêmes que ceux du secteur privé. Les stratégies modelées au sein des entreprises convergent vers la maximisation du profit à long terme tandis que, les politiques entreprises dans le secteur public aboutissent vers un intérêt collectif global. Par conséquent, le marketing appliqué au secteur public ne correspond pas parfaitement à celui du secteur privé mais, il en découle et en inspire des méthodes capables d’apporter des changements positifs à l’organisation.
C’est le cas pour la méthode : Identifier ; Différencier ; Interagir et Customiser ou I.D.I.C. La méthode I.D.I.C a pour finalité de déterminer si une entreprise a intégré ou non une politique de fidélisation dans ses stratégies. Pour se faire, elle offre une représentation globale de l’entreprise et analyse les différentes stratégies choisies par celle-ci. L’identification correspond à la collecte des informations nécessaires pour tisser des liens avec les clients.
Les critères anticipent les objectifs à atteindre pour permettre de réagir efficacement aux obstacles. La différenciation concerne la définition de la valeur du client pour l’organisation et de ses attentes. Puis, l’interaction sollicite et accompagne les clients pour atteindre les objectifs définis dans la politique de différenciation. Quant à la customisation, elle cherche à adapter le degré de personnalisation des prestations de services aux besoins exprimés en tenant compte des moyens disponibles.

Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 2 : structuro-fonctionnalisme

Selon Baudrillard, le système des besoins est le produit d’un système de production. Pour comprendre la logique des besoins et celle du désir, il faut alors recourir à une approche sociale et systémique. Cependant, l’action sur les structures, quand elle est menée sans réflexion sur les problèmes humains qu’entraîne tout changement, est aveugle.
En corollaire, la consommation est dans son essence, un symbole et une distinction. L’individu est un être animé de désirs et de résistances éventuellement inconscients susceptibles d’expliquer l’achat. La logique de consommation repose alors sur le fétichisme. Ainsi, apporter de la valeur ajoutée aux objets, en leur associant des valeurs symboliques qui dépassent de loin la simple fonction pragmatique de ceux-ci, aide à convaincre la clientèle.
Par conséquent, en revenant sur notre sujet, plus les contribuables ont une image nette de ceux à quoi ils contribuent ; plus ils sont entrains à consommer ou à se porter volontaire pour s’engager fiscalement aux yeux de l’Etat. Il faut savoir que la consommation obéit à un désir de se définir socialement, de marquer sa position à l’intérieur de la société.
Elle transfère ainsi les enjeux de survie économique à ceux du salut social2. De toutes les façons, les pouvoirs publics doivent expliquer aux citoyens l’importance de la fiscalité, la manière dont leurs efforts contributifs sont gérés. Mieux encore, par des réalisations concrètes, le citoyen doit être fier du produit de l’impôt. C’est là la contrepartie du devoir de payer l’impôt.

Méthodes de traitement des données

Cette partie qui suit, va pour ainsi dire, clore la collecte des données et des informations. Un regroupement des données/informations par thèmes a été réalisé pour faciliter leur traitement. Après cela, nous avons procédé au processus de comptage des réponses obtenues lors des sondages afin de pouvoir les synthétisées.
La synthèse a aboutit à la formulation de la conclusion. Ce procédé a contribué à la déduction les solutions ou les recommandations capables de donner une solution à notre problématique. Notons cependant que les informations ont été traitées grâce à des méthodes descriptives classiques.

Limites épistémologiques de la recherche

Notre stage s’est déroulé sur une période de trois (3) mois. Nous l’avions achevé avec succès malgré l’existence de certains facteurs limitatifs. En dépit de ce délai, notre étude ne prétend pas cerner parfaitement les problèmes inhérents à la gestion fiscale des P.M.E de la Région Analamanga. Dans la mesure où notre période de stage s’est terminée avant le 31 Décembre de l’année en cours, les résultats de notre enquête ne remplissent pas une année d’exercice. Les données et les informations collectées correspondent à un intervalle de deux (2) années d’exercice afin d’évaluer la politique mise en place.

Généralités sur les prélèvements fiscales

De tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de financement des dépenses publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.
Les impôts se différencient notamment :
des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation .
des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) .
des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (exemple : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).
Plusieurs distinctions peuvent être établies entre : impôts directs (exemple : l’impôt sur le revenu) et indirects (exemple : la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou T.V.A) ; impôts nationaux et locaux; entre impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable).
La dénomination d’impôt (exemple : impôt sur les sociétés) n’est pas la seule pour désigner un prélèvement fiscal qui peut aussi prendre d’autres noms : la taxe (exemple : taxe d’habitation, taxe sur la valeur ajoutée, qui malgré leur nom sont des impôts) ; la contribution (exemple : contribution sociale généralisée, qui est également un impôt), le redevance.
« L’impôt est une prestation pécuniaire requise autoritairement sur des assujettis selon leurs facultés contributives par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics à titre définitif, sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. ».
Les impôts sont directs lorsqu’ils sont payés et versés par le contribuable lui-même; C’est le cas de l’impôt sur le revenu. Ils sont cependant indirects lorsqu’ils sont payés par certains agents, mais versés par d’autres, qui les collectent avant de les transmettre au fisc; C’est le cas de la T.V.A (T.V.A collectée et T.V.A déductible).
Les taxes sont intimement liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit impérativement s’en acquitter.

Historique de la fiscalité à Madagascar

Le système fiscal en vigueur à Madagascar a hérité du système fiscal français durant la période coloniale et néocoloniale. Actuellement, l’impôt constitue une expression de la fidélité envers l’Etat. « Le consentement à l’impôt commence par l’adoption par le pouvoir législatif de la loi de finances »
A l’époque de la monarchie (XIXème siècle), l’impôt existait déjà sous forme de part de production. Cette notion était conçue comme un « asa fanompoana » ou un devoir envers la cour royale. Les bourgeois (Hova) de l’époque avaient comme obligation de donner une part de leur production, lors de la récolte, au roi souverain.
Le recouvrement, c’est-à-dire la collecte de celle-ci, se présentait sous forme de rituel auquel il y aura un festin (vary be menaka) ; comme pour le nouvel an malgache ou « Asaramanitra ». Durant les festivités les sujets remettent au Roi une part de la première récolte de riz ou des autres cultures pratiquées par les Hova. Cette part se dénomme le « Santabary ».
Pendant l’époque coloniale, lorsque Madagascar était au service de la France métropole. Nous avions payé involontairement et de manière indirecte des « impôts fonciers ». Les Français nous ont fait travailler la terre dans leur propre intérêt. A cette époque, le chef de canton était chargé du recouvrement de tous les impôts de sa circonscription. Chaque Canton était composé de quatre (4) villages. Les «Mpiadidy» ou les chefs de quartiers les épaulaient en s’occupant de deux (2) ou trois (3) villages.
Les gouverneurs et les « Mpiadidy » percevaient en retour des primes sur les impôts recouverts. Le non-paiement des impôts était un délit passible d’amende et d’emprisonnement. Les terrains de culture, pâturage, immeubles, les bovidés étaient d’impôts. Chaque citoyen de sexe masculin, âgé de dix huit (18) à soixante (60) ans, devait impérativement payer le « Karatra » ou « Vililoha isan-dahy ».
C’était un montant fixe dicté par l’Etat (il a été aboli en 1972 sous le gouvernement du Général RAMANANTSOA). Après l’Indépendance, de nouveaux types d’impôts ont fait leur apparition et sous un régime démocratique, la gestion de la fiscalité fut assignée à la charge ministérielle.

Les principes de l’impôt

Le droit fiscal dispose de normes obligatoires parmi lesquelles figurent:
Le principe de l’annualité de l’impôt.
Le prélèvement de l’impôt a pour charge principale de couvrir les charges budgétaires d’une nation. Le budget se présente comme un tableau prévisionnel, il est voté pour une durée d’une année. Par conséquent, l’impôt soit établi et perçu pour une année budgétaire. Aussi l’exercice budgétaire et fiscal est confondu à l’année civile.
Le principe de territorialité.
La territorialité de la loi fiscale n’impose que tous les revenus ayant pour source un Etat donné, soit imposé dans cet Etat. Ce principe est l’expression de la souveraineté fiscale dont jouit chaque Etat.
Le principe d’imposition.
Le principe relève de la justice sociale qui constitue l’un des piliers de la structure fiscale.
La capacité contributive est déterminée par des éléments objectifs et subjectifs :
→ Les éléments objectifs sont le revenu et la fortune qui donnent un critère équitable de la capacité fiscale .
→ Les éléments subjectifs sont les besoins et estimation de la valeur de biens soumis à l’impôt.

Les procédures de recouvrement de l’impôt

Du point de vue du droit commun, il convient de distinguer le recouvrement par voie de déclaration auto-liquidative, par voie d’avis de mise en recouvrement (A.M.R).

Le recouvrement par voie de déclaration auto-liquidative

Il consiste au paiement de l’impôt en même temps que le dépôt de la déclaration.

Le recouvrement par voie d’avis de mise en recouvrement

Les arriérés comportent à la fois ceux qui sont en stade de recouvrement et ceux ayant fait l’objet de voie de mise en recouvrement (titre de perception, avis à tiers détenteur etc.).

Recouvrement par voie de rôle

Ce mode de recouvrement est appliqué transitoirement dans les services des impôts qui ne sont pas encore dotés des structures permettant l’application des nouvelles procédures. Le rôle est un acte administratif qui fixe la somme à payer par chaque contribuable et l’oblige à la verser au compte du receveur des impôts. Il s’agit en effet de liste des contribuables soumis à l’impôt, comportant pour chacun d’eux la base de l’impôt et le montant de l’impôt à payer.

Le recouvrement forcé

La procédure de recouvrement forcé est utilisée lorsque le contribuable n’a pas acquitté sa dette fiscale dans les délais légaux. Le recouvrement se fera par l’intermédiaire d’un Titre de perception accompagné de la notification primitive. Si après trente (30) jours l’administration fiscale ne reçoit aucune réponse de la part du contribuable, elle renverra la notification. Au bout de quinze (15) jours sans apport d’explication, une notification de redressement sera envoyée.
Le contribuable a droit à un dégrèvement s’il n’accepte pas le redressement (rectification apportée par le contrôleur des impôts). Il recevra une notification définitive si la direction du contentieux ne reconnait pas la légitimité du dégrèvement. Si le défaillant persiste, son N.I.F sera bloqué et il ne pourra effectuer aucune opération bancaire jusqu’au paiement de ses dettes. Il y a aussi les avis à tiers détenteurs (A.T.D). La procédure d’avis à tiers détenteurs consiste en l’obligation faite à ces personnes de verser directement les fonds et sur simple demande du receveur des impôts, le montant des impôts dû par les redevables.
Le management public est une nouvelle discipline. Elle se révèle indispensable lorsque nous considérons le niveau symbolique du fonctionnement des organisations.
Actuellement, la survie de l’entreprise devient le nouveau but ultime de l’organisation. La pérennité des activités représente le nouveau fondement de la motivation de ses membres.
Dans le cycle de vie de l’entreprise, le pouvoir de l’organisation dépend du volume des ventes tandis que le profit minimum garantit son autonomie. Le problème à long terme de l’entreprise pourrait être soit le maintien soit l’alimentation. L’échange entre l’organisation et son environnement importe pour y remédier.
L’auteur affirme que dans la quête de légitimité, le secteur privé se voit critiquer de ne pas avoir conscience de sa responsabilité sociale. Le secteur public tente pour sa part de légitimer son action dans le recours aux techniques de gestion du secteur privé.
Par ailleurs, la gestion de l’Etat repose sur des raisonnements économiques. Seule la rationalité économique sort de ce champ économique. Les biens indivisibles sont des biens à consommer en quantités égales par tous, quelle que soit la somme dépensée par chacun pour l’obtenir. L’Etat couvre alors les dépenses pour ceux-ci par l’intermédiaire de l’impôt.
Pour l’approche Keynésienne, la légitimité de l’Etat se manifeste par sa capacité à intervenir à sa guise lorsqu’il le juge nécessaire pour préserver l’intérêt collectif. Contrairement à la légitimité de l’entreprise qui est restreint par la logique de la valeur d’échange. L’intérêt privé suffit à générer un optimum collectif.
Pour l’approche marxiste, la maximisation du profit ne profite que la classe capitaliste. La légitimité de l’Etat transparait à travers les services qu’il rend et selon la transparence de sa gestion financière. La légitimité de ses actes se trouvait ainsi soumise à un critère de la rationalité économique.
Au fil du temps, le système de légitimité a évolué. De l’Etat-gendarme basée sur la souveraineté nationale, à l’Etat providence où la légitimité s’érige sur la nature des finalités. Et, de l’Etat-providence à l’Etat omniprésent fondée sur l’efficacité des méthodes utilisées pour réaliser les désirs des citoyens.
Laufer et Burlaud soulignent que les organisations sont des sous-systèmes d’un système social global. Pour fonctionner, ils doivent s’établir sur un système de légitimité cohérent. Bien fondé, il permet à une organisation de poursuivre son objectif initial. Le management public ou le macro-environnement, régule et coordonne les éléments de ce système.
Au sens large, il concerne à la fois le secteur privé et le secteur public. Il prend comme objet le public lui-même et le marché. Son champ d’application dépend de la situation de l’organisation par rapport à son environnement. Le secteur public marie alors les méthodes de gestion du secteur privé avec les siennes.
Par conséquent, pour permettre une division du travail, il faut utiliser un langage. Grâce à lui, l’ensemble des membres de l’organisation a une image commune de la réalité dans laquelle ils agissent. Par ce langage, la communication entre les membres est possible. Cependant, l’extension du management dans le secteur public pose certaines critiques puisque l’administration n’a ni clients ni concurrence ; ses objectifs ne sont pas facilement quantifiables.
Le secteur privé connaît quant à lui des critiques liées au marketing et au contrôle de gestion. Subséquemment, l’administration riposte soit en créant des structures porteuses d’images, soit en donnant une image à des structures existantes. Produit et image organisationnels deviennent ainsi des éléments importants du fonctionnement des organisations.
Il faut savoir que l’administration est en principe normative, elle est détentrice d’une vision du bien public. Tenir compte des attitudes, des préférences et des désirs des citoyens à un moment donné ; c’est diminuer le coût du fonctionnement du service public. Sur ce, l’approche marketing représente un outil de choix pour le service public.
Avancer sur cette lancée requiert des réformes qui vont de l’information du public à la valorisation du service. Parmi elles, les apports d’informations fournies au public, la priorisation des désirs et des besoins des citoyens, l’amélioration de la surface de concentration du service public, la définition d’une politique cohérente et la révision de la gestion du budget de l’Etat et des ressources économiques.
Bien évidement, le comportement des usagers sera influencé par la gratuité du service. Il peut adopter une attitude revendicatrice et considérer comme un droit déjà payé par ses impôts, le service rendu par l’administration. Entre autre, la différence entre « marché » et « public » est la notion de concurrence. L’usager du service public accorde son temps, son énergie et sa confiance en échange du service qui lui ait rendu.
Pour qu’il devienne client du service public, il faut lui faire valoir les avantages qu’il en retirera au regard d’autres activités. Mise à part cela, la population externe à l’entreprise est également un public auprès duquel l’entreprise doit légitimer son existence. Selon le marketing de relations publiques, il s’agit de vendre la firme et non le produit. Celle-ci est perçue par le public comme une boîte noir dont on sait ce qui en sort mais, que l’on ignore ce qui se passe dedans.
Le marketing de la boîte noire consiste à rendre la firme suffisamment transparente pour que le public ait le sentiment de contrôler son action. Il schématise la communication entre l’entité et le public. Les considérations sur la gestion du personnel dans l’administration permettent alors de constater que même dans le domaine qui semble le plus lié à la logique juridique et administrative, on observe une pénétration de la logique managériale.
Les obstacles que les statuts opposent au développement des techniques de management peuvent être contournés par deux moyens : la création de structures parallèles et le développement de la formation et de l’information au sein des structures traditionnelles. L’ouvrage explique que l’introduction du management dans l’administration devient effective lorsque pour une raison ou pour une autre, la légitimité de l’organisation est effectivement mise en jeu. Le changement résoudra le dysfonctionnement de l’administration, améliorera la relation du public aux instances détenant le pouvoir de décision financier et introduira de nouvelles technologies.
Il est important de savoir que la sociologie fiscale a pour objet, l’étude de l’impôt dans sa relation à l’Etat et à la société. Les organisations dans lesquelles nous effectuons nos recherches, sont comme des processus dynamiques et continus de prises de décisions. Or, toute prise de décision requiert inévitablement un esprit rationnel, un sens de la répartis, du relationnel et bien d’autres qualités encore mais, nous nous en tiendrons à la rationalité du décideur.
Par définition, l’homo economicus définit la rationalité comme une situation de choix dans laquelle l’acteur rationnel, en face de plusieurs branches d’alternatives, va choisir celle qu’il croit aboutir au meilleur résultat global. La décision finale portera par conséquent, sur la solution la plus avantageuse ; celle qui maximise la satisfaction des objectifs.
Mais avant d’aboutir à cette finalité, l’organisation qu’elle soit publique ou privée, élaborera un plan d’action. A. Chandler a mit en avant la relation entre la stratégie et la structure lors de ses études sur les entreprises américaines. Selon cet auteur, à chaque modification de la stratégie, il y a modification de la structure d’une entreprise. La structure suit la stratégie dès qu’il y a émergence de nouvelles contraintes. Elles nécessitent la recherche de formes organisationnelles plus efficientes.
La nouvelle gestion publique s’appuie sur le respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. L’Etat de droit repose essentiellement sur le respect de la séparation des pouvoirs. Au sens pratique, la bonne gouvernance fait allusion à la transparence de la gestion des ressources de l’Etat. Les méthodes utilisées dans la nouvelle gestion publique s’inspirent de celles rencontrées dans le secteur privé.
Afin de veiller à la bonne marche des activités, il faut recourir aux cercles de qualité. Il s’agit d’une réunion périodique où les participants effectuent un bilan de tout ce qui concerne leur travail. C’est à eux de démêler la source de leurs problèmes et d’avancer les solutions adéquates. Cette méthode fait prendre conscience à l’agent que sa présence est capitale pour l’institution. Elle tire partie des potentiels des agents et prône la supériorité du groupe.
La reforme requiert également une ouverture au système moderne d’information. Puis, elle se focalise sur les résultats pour s’assurer que les ressources ont été mobilisées à bon escient par rapport aux objectifs prédéfinis. C’est en fonction d’eux que le mérite des agents est déterminé. Parfois, les résultats de l’analyse lors du contrôle de gestion aboutissent à une réadaptation ou une révision des objectifs.
Tout ceci s’opère dans un souci de qualité et d’efficacité. L’ensemble repose par conséquent sur la qualité du travail de chaque employé. Leur implication dépend de la relation de confiance qu’il y a entre eux et l’administration. Pour cela, leur participation à l’ensemble du processus décisionnel au sein de l’administration publique est fortement suscitée.
De plus, la professionnalisation de l’administration, la volonté politique et la responsabilisation de tous les acteurs sont également requises pour améliorer la performance de l’administration. La notion de productivité servira d’indicateur synthétisant les méthodes utilisées et les efforts déployés dans l’organisation. L’application de ce principe peut être facilitée par l’existence d’un manuel de procédures relatif aux prestations.
Mise à part cela, la population externe à l’organisation devait également être considérée comme un public auprès duquel elle devrait légitimer son existence. L’introduction du terme « client » marque la nouvelle tendance de l’Administration publique. L’usager devient client et la relation qui se tisse crée un cadre particulier où, l’un reconnaît parfaitement les droits et les devoirs de l’autre et vice versa.
Dans cet optique, le Customer Relationship Management ou encore, la Gestion de la Relation Client est nécessaire. Cette méthode s’appuie de plus en plus sur les T.I.C afin de faciliter et d’entretenir la relation client. Lorsqu’il est présenté comme une philosophie ou une vision, il engage l’entreprise dans des relations durables avec ses clients qui sont les plus importants ou les plus rentables3.
La satisfaction des clients et l’implication du personnel de l’organisation subordonne alors la productivité. Conjointement, l’accessibilité du client aux prestations importe énormément et exige un service immédiat et de qualité. Elle dépend indéniablement de la décentralisation et de l’amélioration des prestations de l’entité publique.
Aussi, dans la plupart des activités de service, comme il l’est dans l’administration fiscale, le client est en interaction directe ou indirecte avec le personnel de l’entreprise. A travers son attitude, l’agent va influencer la qualité de service perçue par le client. De ce fait, le personnel en contact avec lui reflète déjà l’image de l’institution à partir des prestations qu’il fournit.
L’Etat et la société sont étroitement connectés. L’ouvrage souligne spécialement les relations Etats-sociétés. L’absence de pouvoir met l’Etat en position de fragilité dans la mesure où il a une capacité limitée de gouverner et d’une manière générale, de nouer avec la société des relations mutuellement constructives. La légitimité de l’Etat dont il est question concerne les fondements mêmes des liens entre l’Etat et société et par lesquels l’autorité de l’Etat est justifiée.
Elle est une cause de sa fragilité en dépit du fait qu’elle affecte son autorité et ce faisant, sa capacité. Pour se relever, le pouvoir de l’Etat doit résulter d’une relation constructive avec la société. Pour se faire, il faut primer la qualité de l’ensemble en tant qu’entité, à tous les niveaux et dans la pratique quotidienne. Les crises de légitimité se caractérisent par un fossé entre les attentes de la population et les réalisations concrètes de l’Etat.
Sur un même territoire, le niveau de confiance que peuvent ressentir différentes communautés à l’égard de l’Etat, peut varier en fonction des expériences historiques ; de la cohérence des systèmes locaux d’organisation, de la force et de la légitimité des dirigeants. L’attention porte ainsi sur les mécanismes légitimant le pouvoir et le transforme en autorité. Les croyances partagées sont susceptibles de changer la signification des moyens et des résultats.
Par conséquent, la légitimité de l’Etat peut prendre différentes formes en fonction des cadres sociaux et politiques où elle s’applique. C’est le lien entre les différentes sources de légitimité qui importe le plus en ce sens. Elle peut relever des modalités d’organisation offrant aux citoyens une possibilité de participer et d’être représenté démocratiquement à la gouvernance. L’Etat apparaît légitime aux yeux des administrés lorsqu’il prime aussi l’intérêt public de l’intérêt privé.
Les réalisations, l’efficacité et la qualité des services et des biens qu’il fournit rejoignent cette idée. L’Etat est ici évaluer selon les résultats de son action. Il s’agit d’une légitimité par les résultats ou output legitimacy. Parallèlement, la sécurité constitue aussi une source de légitimité en tant que valeur morale. Assurer la sécurité, préserve l’ordre social. Elle se reflète par l’accès du public aux services sociaux. Ils ne sont guère indispensables à la survie de l’Etat mais soutiennent sa légitimité sans pour autant la remplacer.

La performance et les nouvelles formes d’organisation du travail

Henri MINTZBERG définit la structure comme étant l’ensemble des moyens utilisés pour diviser le travail entre les tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches. Dominique ROUX (1980) détermine la recherche d’une structure efficace comme étant la préoccupation majeure de tous les chefs d’entreprise. L’efficacité de l’entreprise est le résultat de l’adéquation entre situation et structure.
Le couple valeur/coût détermine la performance de l’entreprise. Les deux termes sont indissociables car il ne s’agit, ni de minimiser les coûts, ni de maximiser la valeur produite (réponses d’un client ou d’un groupe social), mais d’optimiser le rapport entre les deux. Il existe plusieurs niveaux d’appréhension de la performance de l’entreprise. KALIKA M. distingue d’abord la performance économique mesurée par l’atteinte des objectifs, la qualité des biens et/ou services fournis par rapport aux concurrents et la position concurrentielle.
La performance sociale est caractérisée par la cohésion des membres et la satisfaction des clients dans leur rapport avec l’entreprise. Elle est évaluée selon la qualité des prises de décisions collectives, par la gestion des conflits, par le niveau de satisfaction des salariés, l’assiduité, etc. Il y a également la performance organisationnelle marquée par le respect de la structure formelle et la qualité des informations.
Au cours de son cycle de vie, l’entreprise devra se confronter à de multiples contraintes. Elle recherchera la performance par le choix des objectifs, des actions et des moyens. La stratégie qu’elle adopte doit alors tenir compte des contraintes structurelles pour que les objectifs puissent être atteints avec les moyens les plus adéquats. Le choix de la structure organisationnelle devient ainsi un facteur de performance.

Généralités sur la Direction Régionale des Impôts à Analamanga

Après l’indépendance, la Direction Générale des Régies Financières ou D.G.R.F a dirigé la direction des impôts et celle des douanes (1975-1997). La Direction chargée des Impôts était subdivisée en 3 services pratiquement indépendants : le service des contributions directes, le service des contributions indirectes et les services de l’enregistrement et du timbre. La Direction générale des impôts ou D.G.I a vu le jour en 1998 et les trois (3) anciens services ont fusionnés. La D.G.I intègre le Ministère des Finances et du Budget. Elle s’occupe des personnes morales et des personnes physiques imposables sur le territoire de la République Malgache. Pour le cas de la D.R.I Analamanga, elle veille au respect et à l’application du Code Général des Impôts par les entreprises (personnes morales ou personnes physiques) ; ayant un chiffre d’affaire ou C.A déclaré entre 200 Millions et 4 Milliard d’Ariary.
Les entreprises ayant un C.A dépassant les 4 Milliard d’Ariary sont prises en charge par la Direction des Grandes Entreprises ou D.G.E tandis que, celles ayant un C.A inférieur à 200 Millions d’Ariary sont gérées auprès des Centres fiscaux. La D.G.I se ramifie à travers l’île par l’intermédiaire de 114 Centres fiscaux.
La Direction Générale des Impôts est composée de directions centrales :
Une Direction de la Législation Fiscale et du Contentieux ; Une Direction de la Recherche et du Contrôle Fiscal; Une Direction de la Programmation des Ressources ; Une Direction Technique. Une Direction de la Formation Professionnelle.
Et de directions opérationnelles :
une Direction des Grandes Entreprises.
des Directions Régionales des Impôts.
Selon l’article 42 du décret n° 2014-1102, les Directions Régionales des Impôts sont chargées de :
Représenter la Direction Générale des Impôts auprès des Autorités régionales et/ou locales . Animer, coordonner et superviser les actions des services et centres fiscaux placés sous leurs ordres .
Identifier et mobiliser les moyens disponibles (financiers, matériels, humains) nécessaires pour atteindre les objectifs fixés .
Autoriser les procédures sur les produits soumis au contrôle administratif suivant les règles de compétence en la matière .
Centraliser et proposer à la Direction chargée du contrôle fiscal leur programme de vérification ; .Assurer au niveau régional la recherche de renseignements nécessaires à l’assiette, au contrôle et au recouvrement au moyen du droit de communication ; Centraliser les données fiscales des collectivités territoriales décentralisées .
Centraliser et analyser les comptes rendus de recettes des services et des Centres fiscaux qui en dépendent .
Transmettre les comptes rendus de recettes à la Direction technique.
Organiser et mettre en œuvre les programmes d’inspection des services et centres fiscaux .
Concevoir et appliquer les mesures propres à assurer le fonctionnement rationnel des services et des centres fiscaux qui en dépendent .
Appuyer les collectivités territoriales décentralisées en matière de fiscalité.
Les Directions Régionales des Impôts disposent de :
Services Régionaux des Entreprises ou S.R.E; Centres Fiscaux ou C.F.

Le Service Régional des Entreprises de la Région Analamanga

Les S.R.E s’organisent selon la nature des Numéro d’Identification Fiscale ou N.I.F. Les N.I.F impaires sont prises en charge par le S.R.E I tandis que les N.I.F paires eux, sont gérés par le S.R.E II. Tous les services compris à Madagascar se subdivisent en 4 Divisions interdépendantes : accueil, gestion, contrôle et recouvrement.

La Division Accueil

Le travail est généralement parcellé en binôme pour chaque Division. Chaque binôme a une tâche spécifique mais dans l’ensemble, chaque agent se doit de maîtriser tous les types de travail propre à la S.R.E. Ultérieurement, ceci permettra une rotation interne des agents peu importe la Division où ils appartiennent actuellement.
Cette rotation n’a pas de fréquence régulière.Deux (2) inspecteurs des impôts se chargent de coordonner tous les activités de la Division. Trois (3) Contrôleurs des impôts s’occupent des enregistrements ; deux (2) agents accueillent les contribuables et deux (2) autres prennent en charge la délivrance des Actes.

Les collectes et traitement des informations

Le procédé se focalise sur la télédéclaration, le C.S.P et la V.S.P. La télédéclaration permet au contribuable de saisir en ligne ses déclarations et de consulter facilement sa situation fiscale. Chaque contribuable à Madagascar est tenu de remettre avant le 1 mai de chaque année, une déclaration de droit de communication. Cette obligation de télédéclaration concerne tous les contribuables soumis à l’Impôt sur les Revenus (I.R), les associations reconnues d’utilité publique par décret et les organismes assimilés.

Les contraintes liées aux possibilités de collecte et de traitement des informations

L’insécurité des agents lors des V.S.P : Bien que les fonctionnaires travaillent de main avec les autorités locaux, leur sécurité n’est pas garantit lorsqu’ils effectuent des descentes sur terrain. Ils doivent parfois faire appel aux forces de l’ordre. La délinquance fiscale persiste encore et prend appuie sur la corruption et sur la vindicte populaire pour contrer la loi.
Les handicaps liés à la logistique : Une des limitations du pouvoir de l’État moderne, est le plafonnement des ressources matérielles et humaines dont il peut disposer. Cela peut paraître assez invraisemblable quand nous prenons en considération la taille gargantuesque des budgets de celui-ci et le nombre apparemment pléthorique de ses agents.
Ce sont les limitations internes à l’État qui sont les plus sérieuses contraintes à l’exercice du pouvoir politique. Une des plus impérieuses est le faible pouvoir d’innovation, parce que les fonds dont il dispose sont presque tous attribués à l’avance par suite de décisions antérieures5.
Les difficultés à gérer le temps fautes de défaillances techniques liées au logiciel S.I.G.T.A.S : Le problème est assez délicat dans la mesure où il pourrait être qualifié de propre à celui-ci. Les agents ne peuvent qu’attendre l’auto-réactivation du système.

LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

La fiscalité peut être considérée comme l’expression d’un rapport de force et de pouvoir. Elle est même conceptualisée comme un instrument de pouvoir. Elle est utilisée pour modeler et orienter les rapports économiques. Actuellement, la relation de pouvoir se manifeste entre une administration fiscale moderne, qui puise sa légitimité dans des concepts juridiques occidentaux, et des assujettis, qui ont d’autres références.
De ce fait, l’impôt apparaît comme un transfert anonyme, en sens unique, sans contre partie.Ce transfert s’insert dans ce qui échappe au domaine du don, de l’entraide, de la coopération. En conséquence, les comportements antifiscaux doivent être compris comme une révolte à l’égard d’une autorité perçue comme ne rendant pas ce qu’elle prend.
Une perception de l’iniquité s’installe alors et s’apparente à une incompréhension du système et de sa logique. Elle fait apparaître des avis partagés : les petits contribuables pensent que ce sont eux qui paient le plus d’impôt ; tandis que les entreprises elles, pensent que ce sont elles qui paient la part la plus importante.
Pourtant, le poids des prélèvements obligatoires est tel qu’on devrait réfléchir grandement sur la fiscalité ; ses modes de gestion et surtout son recouvrement. Il importe de veiller à ce que la création, la gestion, le contrôle et surtout la collecte de l’impôt ne portent pas atteinte aux droits et garanties du contribuable.
L’administration fiscale malgache est consciente de cette réalité. La première problématique à laquelle s’est confrontée la direction est de conformer les prévisions des recettes fiscales avec la capacité contributive des citoyens.Le changement passe d’abord par une amélioration de la gestion axée sur les résultats, une standardisation des services, et une ouverture aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Pour cette année 2017, l’autorité fiscale affiche dans ses prévisions, un taux de pression fiscale de 5,96%. Pour accroître le potentiel des recettes fiscales intérieures, elle mise sur le renforcement des actions administratives.La détermination d’une politique fiscale avec des objectifs précis et clairs est le fondement même de l’efficacité du système de collecte des impôts.
Sa démarche se concentre dans l’amélioration du Plan de Travail Annuel 2017 pour réajuster la gestion des résultats. Pendant cette année, le service s’appliqua à concentrer ses efforts sur une trajectoire bien définie. Il décida de ne déduire du P.T.A global fournis par la D.G.I que les points qui concerneraient son champ d’intervention et structura son propre P.T.A.

Table des matières

PREMIERE PARTIE: Présentation des outils de recherche ET DU terrain
CHAPITRE I – MATERIELS ET METHODES
1. Matériels
1.1. Justification du thème
1.2. Justification de la zone d’étude
1.3. Matériels utilisés
2. Méthodes
3. Les différentes techniques d’enquête
3.1. Technique d’échantillonnage
3.2. Techniques vivantes
3.3. Techniques documentaires
4. Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 1 : méthode I.D.I.C
5. Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 2 : structuro-fonctionnalisme
6. Méthodes de traitement des données
7. Limites épistémologiques de la recherche
8. Chronogramme des activités
REVUE DE LA LITTERATURE
CHAPITRE II – ETATS DES LIEUX
1. Généralités sur la région Analamanga
2. Généralités sur la Direction Régionale des Impôts à Analamanga
3. Le Service Régional des Entreprises de la Région Analamanga
3.1. La Division Accueil
3.2. La division gestion
3.3. La division recouvrement
3.4. La division contrôle
4. Conclusion partielle
DEUXIEME PARTIE: les reformes de la gestion fiscale DES P.M.E MALGACHES
CHAPITRE IV – L’ETAT ET LE CONTRIBUABLE
1. L’industrialisation et la fiscalité
2. Le marketing social
2.1. IDENTIFICATION
2.1.1 Les critères de qualité du service
2.1.2. Les collectes et traitement des informations
2.1.3. Les contraintes liées aux possibilités de collecte et de traitement des informations
2.2. DIFFERENCIATION
2.2.1. L’évaluation des prestataires
2.2.2. Les caractéristiques de l’offre qui apportent une valeur distinctive aux yeux des clients
2.3. INTERACTION
2.3.1. Types d’action commerciale utilisée par le S.R.E II
2.3.2. Degré de personnalisation
2.3.3. Supports de contact client utilisés
2.4. CUSTOMISATION
2.4.1. Variables du mix marketing mises en relief
2.4.2. Niveau de personnalisation
CHAPITRE V – LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE 
TROISIEME PARTIE : Réflexions et apports de suggestions pour la résolution de la problématique
CHAPITRE VI : EVALUATION DES REFORMES FISCALES
1. L’évolution des recettes de 2016 à 2017
2. La relation entre l’industrialisation et la fiscalité
3. Les mesures pour limiter les arriérés fiscaux
4. Les mesures contre la fraude fiscale et la corruption
5. Relation entre structure et rendement
6. Relation entre stratégie et structure
CHAPITRE VII : RECOMMANDATIONS PAR RAPPORT A LA SITUATION DE LA PROBLEMATIQUE
1. Sur le plan technique
2. Sur le plan politique
3. Sur le plan économique
4. Sur le plan social
5. Sur le plan légal
6. Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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