La mixite sociale inscription dans l’histoire française

LA MIXITE SOCIALE INSCRIPTION DANS L’HISTOIRE FRANÇAISE

Si l’on parle aujourd’hui de mixité sociale, c’est en référence à une époque où la stratification sociale urbaine était autant verticale qu’horizontale. Verticalement, le rez-de chaussée était réservé aux nantis et plus on montait dans les étages et plus les habitants étaient pauvres. Ces derniers travaillaient d’ailleurs souvent pour les premiers. Les quartiers bourgeois présentaient donc une certaine mixité, qu’on a aujourd’hui tendance à amplifier. L’espace était aussi divisé horizontalement, avec une répartition globalement plus riche en centre ville que dans les faubourgs. Avec l’arrivée de l’ascenseur et plus encore de la montée des classes moyennes, la division entre les différentes couches de la population s’est «horizontalisée ».

Pour autant, on constate dans la plupart des villes de pays développés l’apparition et la persistance de «quartiers défavorisés» qui concentrent fortement les difficultés sociales et économiques. Selon un rapport de l’OCDE’, les quartiers en difficulté se caractérisent par un regroupement moyen de proportions plus importantes de jeunes, d’étrangers et de familles monoparentales que le reste des agglomérations. La part de logements locatifs y est aussi plus importante et, pour tous les pays, le niveau scolaire y est inférieur à celui des agglomérations, parallèlement à un taux de chômage plus élevé.

En France, la ségrégation sociale se mesure également dans le contraste qui oppose les banlieues aux centres-villes aujourd’hui généralement plus riches, Sans remonter trop loin dans le temps, il est important de revenir sur la notion de ségrégation et sur son évolution durant le dernier siècle et demi pour comprendre comment la notion de «mixité sociale» est apparue dans les années quatre-vingt.

La période de la révolution industrielle a amorcé le phénomène de ségrégation que l’on connaît actuellement, alors fondé à la fois sur les activités de chacun, le rapport topographique et l’appartenance à des catégories sociales. Ainsi, les quartiers industriels pouvaient aussi être qualifiés de quartiers ouvriers alors que les quartiers résidentiels étaient en réalité des quartiers bourgeois ou encore de classes moyennes. Bien entendu, l’homogénéité de ces quartiers n’était jamais totale et ils présentaient déjà des configurations de mixité.

L’exode rural et l’extension urbaine de la première moitié du 20ême siècle entraînent la crise du logement après la seconde guerre mondiale. La réaction des pouvoirs publics se fera attendre et finira par engendrer la construction en nombre d’un habitat décent en banlieue. Au départ, ces zones n’avaient pas de vocation sociale précise. Les opérations de grands ensembles semblent être réalisées dans un objectif de ((mixité sociale» correspondant à un nouveau type d’urbanisme, à un nouveau genre de vie et d’attentes en termes de cadre et de confort. Mais dès les années soixante apparaît une critique de ces <(cités dortoir », qui, au bout du compte, échouent dans l’atteinte de leur objectif et évoluent dans le sens de la ségrégation. C’est pourquoi dès 1973, la circulaire Guichard interdit les grands ensembles alors que les cités sont encore en construction. Au final, ces opérations semblent en quelque sorte <repousser vers l’extérieur des populations qu’on ne veut pas et qu’on ne peut pas rapidement intégrer dans la vie urbaine »‘. Il est vrai qu’au départ de cette politique de construction massive, 85% des grands ensembles étaient isolés dans la nature, à l’écart des villes. D’autre part, ces constructions présentent de gros problèmes de conception puisque 80% de ces logements, construits sensiblement sur le même modèle, révèlent des problèmes d’étanchéité sonore et d’isolation.

En 1977, la réforme sur le financement des logements est la première à avoir un impact sur le peuplement des quartiers d’habitat social. Son but initial était de rééquilibrer les aides d’État entre l’aide à la pierre et l’aide à la personne, afin de permettre aux plus modestes de choisir leur lieu de résidence et d’éviter les concentrations. La mise en place des APL va en effet permettre à des ménages moins aisés de sortir du parc HLM. Mais, dans le contexte de la crise économique qui se met en place, cette politique aboutit principalement à la concentration des populations en difficulté.

Dans les années quatre-vingt, les politiques de réhabilitation lancées par l’État ont pour but de changer l’image des quartiers, mais n’opèrent que sur les façades et les espaces publics : elles n’entraînent pas de changements de la situation sociale et économique. La lutte contre la ségrégation devient cependant un enjeu politique fort.

LA MIXITE SOCIALE DANS LES DISPOSITIONS JURIDIQUES : UNE INSCRIPTION TARDIVE

Les textes de loi faisant référence à la mixité sociale 1dépendent dans leur grande majorité des domaines d’application des politiques de l’urbanisme et de l’habitat, et très peu des politiques sociales et familiales.

La mixité sociale est essentiellement recherchée de deux manières sur le plan législatif: la diversification de l’habitat et la maîtrise du peuplement du parc social.

La diversification de l’habitat est rarement recherchée en tant que telle mais plutôt en ce qu’elle renforce la mixité sociale, dans le sens où l’on considère que les caractéristiques du logement (taille, localisation, prix, statut d’occupation…) déterminent la catégorie sociale des personnes qui y vivent. Un certain nombre d’outils et de procédures sont associés à cet objectif (en matière de planification urbaine, d’action foncière et d’amélioration, de construction et destruction de logements).

La maîtrise du peuplement du parc social met en oeuvre d’autres dispositifs, visant à éviter une trop grande concentration de personnes défavorisées à travers les conditions d’attributions des logements et dans le cadre du surloyer.

La réforme de 1977 

La réforme de 1977 de l’aide publique au logement a profondément marqué le fonctionnement du logement social en France. Elle avait pour but initial de permettre aux ménages les plus modestes d’atteindre les mêmes capacités de choix en matière de logement que les classes moyennes et supérieures. L’instauration de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) devait aider ces ménages à sortir du parc HLM pour poursuivre leur parcours résidentiel (présupposant que tous s’inscrivaient dans ce schéma d’ascension sociale qui avait cours jusqu’à cette période). Cette réforme, qui devait favoriser la mobilité résidentielle, a aboutit à la concentration des populations les plus précaires dans le contexte de la crise économique.

Le décret du 19 mars 1986

La mixité sociale apparaît pour la première fois entre les lignes du décret du 19 mars 1986 où il ert fait référence à « la nécessaire diversité de la composition sociale de chaque quartier ». Le préfet a la charge d’établir le règlement départemental précisant les conditions d’application des critères de priorité pour l’attribution des logements sociaux (art. R.441-6 CCH),

La loi Besson du 31 mai 1990

La loi Besson a promu pour la première fois le droit au logement en mobilisant tous les segments du parc pour développer l’offre de logement destinée aux plus défavorisés. Cette loi prévoit qu’en l’absence de protocole d’occupation du patrimoine social (POPS), les désignations préfectorales de personnes prioritaires que les organismes sont tenus de loger «sont pronoicées en tenant compte de l’état d’occupation du patrimoine de l’organisme au regard de la nécessaire diversité de la composition sociale de chaque quartier, de chaque commune et de chaque département, en vue de faire contribuer, de manière équilibrée, chacune des communes au logement des personnes et familles défavorisées» (art. L. 4412 CCH). L’encadrement de l’attribution des logements sociaux a constitué le terrain d’émergence de l’impératif de mixité sociale.

La loi d’orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991

La loi d’orientation pour la ville est une étape importante de l’évolution du concept puisqu’elle a contribué à faire entrer la notion de mixité sociale dans le langage courant, et par-là l’affirmation d’ «un nouveau référentiel d’action publique en matière urbaine ». La LOV ne mentionne pas explicitement la mixité sociale en tant que telle mais en donne une définition dans son article premier, alinéa le1: « afin de mettre en oeuvre le droit à la ville, les communes, les autres collectivités territoriales et leurs groupements, I’Etat et leurs établissements publics assurent à tous les habitants des villes des conditions de vie et d’habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou à faire disparaître les phénomènes de ségrégation. Cette politique doit permettre d’insérer chaque quartier dans la ville et d’assurer dans chaque agglomération la coexistence des diverses catégories sociales ». L’ambition de la LOV est de s’attaquer non pas aux divisions sociales de l’espace urbain résultant d’une agrégation volontaire des individus mais seulement aux situations de ségrégation par l’habitat sur lesquelles les pouvoirs publics ont une possibilité d’action dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat. La loi impose ainsi d’intégrer la notion de mixité sociale dans les différents outils que sont les Plans d’Occupation des Sols (POS), les Programmes locaux de l’Habitat (PLH), les programmes de référence et le dispositif fiscal de participation à la diversité de l’Habitat (PDH) .

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
METHODE DE LA RECHERCHE
PREMIERE PARTIE: LE PRINCIPE DE MIXITE SOCIALE ET LES MODES D’INTERVENTION PUBLIQUE EN FRANCE
I. LE PRINCIPE DE MIXITE SOCIALE
A. LA MIXITE SOCIALE INSCRIPTION DANS L’HISTOIRE FRANÇAISE
B. LA MIXITE SOCIALE DANS LES DISPOSITIONS JURIDIQUES : UNE INSCRIPTION TARDIVE
C. LES CONCEPTS DE SEGREGATION ET D’INTEGRATION EN FRANCE
1. De la mixité « sociale » à la mixité « ethnique »
2. Ségrégation spatiale ou division sociale de l’espace ‘?
3. La notion d’intégration et de cohésion dans le modèle républicain français
D. SEGREGATION / MIXITE : LES CAUSES ET LES EFFETS
1. Les causes sociales : la recherche de l’entre soi
2. Les causes économiques et spatiales
3. Les effets
E. LA QUESTION DE L’ECHELLE
F. DEFINITION DE LA MIXITE SOCIALE
II. LES MOYENS ET LES MODES D’INTERVENTION PUBLIQUE: LE RENOUVELLEMENT URBAIN
A. AGIR SUR LES EFFETS DE LA SEGREGATION OU SUR LES PROCESSUS
B. LA POLITIQUE DE LA VILLE : L’ACCES A L’EDUCATION, A L’EMPLOI ET AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS
1. L’éducation
2. L ‘emploi
3. L’accès à la ville
C. LE LOGEMENT SOCIAL COMME OUTIL D’INTEGRATION ET DE MIXITE SOCIALE
1. Ledroitaulogement
2. Le modèle d’inteivention publique en crise
3. L’insuffisance du logement social
4. Principales caractéristiques du parc HLM
D. LES POLITIQUES D’ATTRIBUTION
1. Les acteurs constructeurs
2. Les autres acteurs institutionnels
3. La mixité sociale et les stratégies d’attributions de logement
E. LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LES OPERATIONS DE DEMOLITION/RECONSTRUCTION
1. Le contexte
2. La création de l’ANRU: un changement de démarche
3. Portrait et évolution des ZUS entre 1990 et 1999
4. La place des habitants
5. Les financements
SECONDE PARTIE: LE RELOGEMENT DES PERSONNES ISSUES DES OPERATIONS DEMOLITION RECONSTRUCTION ET LES STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE DE LA MIXITE SOCIALE (ETUDE DE CAS) LES CHOIX METHODOLOGIQUES ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE GLOBAL
A. LE CHOIX CONTRAINT DES TERRAINS D’ ETUDES
B. METHODE D’ANALYSE DES STRATEGIES DE RELOGEMENT AU REGARD DE LA MIXITE SOCIALE
1. Les trois types de discours recueillis
2. Un outil d’entretien la confrontation au discours des autres acteurs
3. Rencontre des acteurs
4 Analyse des documents écrits
5 pour arriver à l’évaluation des marges de manoeuvres de chacun
6. Confrontation des deux études de cas
7. Limites
C. LA MIXITE SOCIALE DANS LES OUTILS LOCAUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1. La Charte de l’agglomération tourangelle
2. Le Plan Local de l’Habitat intercommunal
3. Le Contrat de Ville tourangeau
4. Le renouvellement urbain et le Grand Projet de ville
5. Les plans stratégiques de gestion du patrimoine
II. LES DEUX ETUDES DE CAS
A. L’OPERATION DE DEMOLITION RECONSTRUCTION A JOUE-LES-TOURS
1. Présentation de la commune
2. Le contexte : le quartier de la Rabière
3. L’opération dans le GPV
4. Les acteurs locaux
5. La communication autour du projet
6. Le mode d’inte,vention
7. Le financement
8. Les habitants avant la démolition et le relogement
B. LE SAN ITAS LA BARRE THEURIET
1. Présentation de la commune et du contexte: le quartier du Sanitas
2. La barre André Theuriet: le contexte
3. La concertation des acteurs
4. La communication autour du projet
5. Les habitants avant la démolition
6. Les conditions de relogement
7. La stratégie annoncée de relogement
C. CONFRONTATION DES DEUX SITUATIONS
1. Des situations géographiques et démographiques différentes
2. Une ampleur des opérations similaire et restreinte
3. Des démarches distinctes
4. La communication autour du projet etia participation des habitants
5. Mode d’intervention et accompagnement social
D. CONCLUSION DES ETUDES DE CAS : LA MARGE DE MANOEUVRE ET LES STRATEGIES DE RELOGEMENT
1. Le contentement des locataires
2. Application du concept de mixité sociale et nécessité de rentabilité
3. La recherche d’une justice interne
4. L’abandon du droit de réservation par la préfecture au profit des municipalités et des organismes HLM
5. La mixité sociale, l’image et la préservation des « secteurs équilibrés »
CONCLUSION GENERALE

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