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Les enjeux du développement durable pour la banque
En 1987, la publication du rapport « Notre Avenir à tous » de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (Commission dite Brundtland, du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui l’a présidée) consacre le terme de « Sustainable Development», proposé par l’UICN en 1980 dans son rapport sur la Stratégie Mondiale de la Conservation, et successivement traduit en français par ‘développement soutenable’ puis ‘développement durable’ ou ‘développement viable’. Il est définit comme : “ un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ”.
La détermination des enjeux
La mutation et l’évolution du secteur bancaire est une réalité sur le plan international. En France, elle a déjà commencé sous l’impulsion de nouvelles règles prudentielles et juridiques liées aux différents enjeux du développement durable.
Plusieurs organismes évoluent dans cette logique, c’est le cas par exemple de la Commission des Opérations Bancaires (COB) sur la politique de l’entreprise en matière de développement durable, et le militantisme des associations non gouvernementales (les amis de la terre).
Les institutions financières anglo saxonnes se penchent fortement sur les questions d’éthique, de transparence, de responsabilité des banques dans les actions mettant en jeu un certains nombres d’enjeux. D’où l’intérêt de se pencher sur deux thématiques majeurs que sont le « due diligence » ou devoir de vigilance pour certains mais aussi les parties prenantes et leur impact pour ces enjeux. Mettre ces concepts comme fondement de toute stratégie de détermination des points cruciaux relatifs au « tripple bottom line » nous paraît essentiel.
Dans le cas de CBAO, concrètement la mise en œuvre de cette obligation de vigilance qui va au-delà du simple fait de se comporter « en bon père de famille » pose un problème. Un ensemble de thématiques liées à la question de l’eau, de la consommation énergétique, de papier, de réductions de gaz à effet de serre, de l’impact des financements sur l’écosystème ne sont pas pris en compte par le système de conformité. Cette entité, se cantonne tout simplement à délimiter son champ d’action sur des questions classiques liées au blanchiment de capitaux, à la lutte contre le terrorisme.
Le devoir de vigilance est un concept qui doit être mis en pratique par un ensemble de mécanismes matérialisés par des processus et permettant à l’établissement de prendre des mesures de contrôle sous forme d’audit, d’évaluation et de suivi sur des questions pouvant avoir un impact réel négatif sur notre pérennité.
La norme ISO 26000 la définit comme « une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités ».
Pour le cas de CBAO, la détermination de ces enjeux pourra se faire par une démarche pro active expliquée et axée sur deux points d’abord l’environnement avec le calcul de la détermination du niveau de l’organisation et de l’importance des questions parties prenantes qui nécessite une identification des parties et de leur niveau de performance.
Les thèmes ci – dessus peuvent être analysés :
– La question de l’air (pollution : le parc automobile, le type de carburant, les machines utilisées, le recyclage etc.)
– La question de la forêt (le papier, empreinte écologique etc.)
– La question de l’eau (utilisation rationnelle, recyclage etc.)
– La question de la communauté (pollution agence, dégradation de l’environnement, aide aux populations etc.)
La prise en compte de la « RSE » dans la stratégie globale de la banque
L’intérêt de la banque pour la « RSE » est assez récent. A la date du quinze (15) septembre de l’année Deux Mille Onze (2011), l’administrateur directeur général envoyait un message électronique à toute l’institution sur un article paru dans le journal « Jeune Afrique » consacré à la RSE. Un geste fort signifiant qui en disait long sur l’importance de la « RSE » pour le manageur général et la nécessité pour l’ensemble de l’organisation de s’en approprier.
Gouvernance RSE
Il s’agit de l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influençant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.
Elle comprend également les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise.
Sont impliqués, les actionnaires, la direction et le Conseil d’administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, le voisinage, la communauté, l’environnement.
La gouvernance en matière de responsabilité peut se définir de plusieurs manières. Même si des préalables sont posés en termes de communication par l’administrateur directeur général de la banque, il convient de souligner que sur la question cruciale du financement, des choix et mécanismes d’investissement, rien n’est encore concrétement fait. Dés lors il devient urgent de souscrire à un certain nombre d’engagements.
L’adoption d’une approche « RSE » pour la banque de par sa gouvernance, aura le double avantage de définir les priorités de développement que CBAO s’est fixé, mais aussi d’asseoir des principes fondés sur notre propre culture, nos valeurs.
La norme ISO 26000 recommande un certain de comportement à suivre par le gouvernement d’entreprise : « Il convient que les structures et les processus de prise de décision de l’organisation permettent à celle-ci:
de développer des stratégies, des objectifs et des cibles reflétant son engagement dans la responsabilité sociétale;
de démontrer l’engagement et la redevabilité de la direction ;
de créer et d’alimenter un environnement et une culture dans lesquels sont mis en œuvre les principes de la responsabilité sociétale ;
de créer un système d’incitations économiques et non-économiques en rapport avec les performances à atteindre en matière de responsabilité sociétale;
d’utiliser efficacement les ressources financières, les ressources naturelles et le capital humain;
d’accorder de bonnes chances aux groupes sous-représentés (y compris les femmes, les groupes raciaux et les groupes ethniques) d’occuper des postes de responsabilité dans l’organisation;
d’arbitrer de manière équilibrée entre les besoins de l’organisation et ceux de ses parties prenantes, y compris entre les besoins immédiats et ceux des générations futures;
d’instaurer des processus de communication bilatéraux avec ses parties prenantes, d’identifier les terrains d’accord et de désaccord et de négocier pour résoudre les conflits éventuels;
d’encourager la participation effective des employés à tous les niveaux, aux activités de l’organisation en rapport avec la responsabilité sociétale;
d’équilibrer le niveau de pouvoir, de responsabilité et de compétence des personnes qui prennent les décisions au nom de l’organisation;
de conserver une trace de la mise en œuvre des décisions afin de garantir qu’elles sont appliquées de manière responsable et de déterminer la redevabilité pour les résultats découlant des décisions et activités de l’organisation, qu’ils soient positifs ou négatifs; et d’effectuer une revue périodique des processus de gouvernance de l’organisation et de les évaluer.
Ajuster les processus en fonction du résultat des revues et communiquer les changements à l’ensemble de l’organisation. »
La participation de CBAO aux engagements liés à la « RSE » et à l’investissement socialement responsable (ISR)
Il existe un certain nombre de conventions internationales qui ont pour particularité de traiter des questions liées à l’éthique, à l’environnement et à la gouvernance dans la finance. Ces normes internationales concernent les entreprises, qui conscientes des enjeux du développement durable, décident d’y adhérer pleinement en signant des chartes et en prenant des engagements.
CBAO occupe une place majeure dans le marché bancaire sous régional avec un total bilan en 2011 de prés de 624 milliards Francs CFA. Sa position de « locomotive » de l’activité économique de la région occidentale lui impose un certain nombre de prérogatives.
Le constat est presqu’aucune institution financière de capital majoritairement africain n’a adhèré aux engagements pris par le secteur financier international dans des domaines aussi fondamentaux que l’éthique, la transparence etc.
L’adhésion au Global Compact
Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises engagées s’activent à rendre conformes leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.
Le Pacte, une initiative mondiale d’entreprises citoyennes qui regroupe des milliers de participants répartis dans plus de 100 pays, a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés.
« Adhérer au Pacte Mondial c’est partager la conviction que des pratiques commerciales fondées sur un certain nombre de principes universellement reconnus contribueront à l’émergence d’un marché mondial plus stable, plus équitable et plus ouvert et de sociétés prospères et dynamiques ».
Dans beaucoup de régions, les entreprises sont trop souvent confrontées à de graves dilemmes: pratiques assimilables à de l’exploitation, corruption, inégalités de revenus et obstacles divers décourageant l’innovation et l’esprit d’entreprise.
Les pratiques commerciales responsables sont celles qui favorisent un climat de confiance et la mise en valeur du « capital social » et qui contribuent ainsi, partout, à la viabilité des marchés et au développement.
Le pacte a un double objectif qui de :
1. Inciter les entreprises dans le monde entier à conduire leurs activités en respectant Les Dix Principes énoncés dans le Pacte;
2. Mobiliser l’action à l’appui des grands objectifs des Nations Unies, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement.
En adhérant au Pacte Mondial, l’entreprise proclame publiquement son attachement aux dix principes universels de l’initiative et, à ce titre, s’engage:
1.À prendre des mesures pour modifier la façon dont elle opère afin que le Pacte Mondial et ses principes s’intègrent à son mode d’administration, à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes;
2. À décrire dans son rapport annuel ou dans un rapport de gestion similaire (par exemple un rapport sur son action du point de vue du développement durable) la manière dont elle applique le Pacte Mondial et ses principes (Communication sur les progrès réalisés) et;
3. À faire campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes, par le biais de communiqués de presse, de déclarations, etc. Les entreprises peuvent tirer pleinement parti du principe de la participation en prenant part à des concertations, à des forums d’apprentissage et à des partenariats.
La signature du Pacte Mondial engage non seulement la responsabilité de l’entreprise dans son ensemble mais aussi celle de ses dirigeants. En s’engageant personnellement, le directeur général signale à tout le personnel et aux autres parties prenantes que la priorité de l’entreprise est d’être une entreprise citoyenne, et dans son mode de fonctionnement et dans sa stratégie. L’engagement de toute l’entreprise, à commencer par ses cadres dirigeants, peut ainsi avoir une influence formidable sur l’application du Pacte Mondial.
Le Pacte Mondial, initiative volontaire, s’adresse principalement aux entreprises, mais inclut également un éventail d’autres organisations telles que les associations ou organisations non-gouvernementales. Pour y adhérer, toute organisation doit :
1) écrire une lettre signée par le directeur général (et, le cas échéant, avalisée par le conseil d’administration) et adressée au Secrétaire général de l’ONU. La lettre mentionne explicitement le soutien du directeur général ou du conseil d’administration au Pacte Mondial et à ses principes;
2) compléter le formulaire électronique et transmettre la lettre d’engagement via le même formulaire électronique.
L’appropriation des principes de « l’Equateur »
Le projet des Principes de l’Equateur a été élaboré lors d’une réunion de plusieurs acteurs du milieu bancaire, organisée en octobre 2002, à Londres, par l’IFC (International Finance Corporation), ou SFI (Société Financière Internationale). Il s’agissait de discuter des problématiques sociales et environnementales spécifiques au financement de projet.
Les participants ont décidé de mettre en place un cadre pour le secteur bancaire pour répondre aux risques sociaux et environnementaux auxquels le financement de projet est confronté. Les banques entendent appliquer ces principes au financement de projets au plan mondial, et ce, dans tous les secteurs, dont l’industrie minière, le pétrole et le gaz, et la foresterie.
En janvier 2003, lors du Forum de Davos, plus d’une centaine de groupes de pression de la société civile ont signé la déclaration de COLLEVECCHIO qui appelait les institutions financières à mettre en place des politiques de crédit plus socialement responsables et respectueuses de l’environnement.
Les banques suivantes ont adhéré au pacte :
ABN Amro Bank – Banco Bradesco Banco do Brasil – Banco Itaú – Banco Itaú BBA Bank of America – BMO Financial Group – BTMU – Barclays Plc – BBVA – BE Group – Citigroup Inc. – Crédit Suisse Group
L’adoption des « Equator Principles » par une banque vaut engagement de sa part d’accorder des prêts uniquement aux projets dont les sponsors peuvent apporter la preuve, à la satisfaction de la banque, de leur aptitude et détermination à respecter des processus d’ensemble visant à faire en sorte que les projets soient réalisés de manière socialement responsable et conformément à des pratiques saines de gestion de l’environnement.
L’emprunteur devra démontrer à la banque que le projet est conforme aux lois du pays hôte ainsi qu’aux directives de la Banque mondiale et de la SFI sur la prévention et la réduction de la pollution applicables au secteur industriel concerné. S’agissant des projets dans les marchés émergents, l’emprunteur devra justifier que l’évaluation environnementale a tenu compte des orientations de la SFI en matière de protection de l’environnement et de ses conseils sur des questions telles que les habitats naturels, les populations autochtones, la réinstallation involontaire, la sécurité des barrages, la foresterie et le patrimoine culturel.
Au plan national
Au plan local des initiatives sont prises pour la promotion de la « RSE » et son appropriation par les acteurs économiques sénégalais.
Linitiative RSE Sénégal
Elle a pour mission principale d’œuvrer pour la promotion de la « RSE » au Sénégal et dans la sous région. Aujourd’hui, cette initiative permet de regrouper une vingtaine d’entreprises évoluant dans des secteurs d’activités différents, autour de la « RSE » avec le réseau « RSE » Sénégal. L’initiative accompagne les entreprises également à mettre en place des démarches « RSE ». En partenariat avec l’Institut des Sciences de l’Environnement de l’Université Cheikh Anta DIOP, beaucoup de projets sont en cours d’étude.
La Coalition du Secteur Privé contre la Corruption
Cette coalition montre la volonté des acteurs économiques sénégalais et de toutes les parties prenantes à lutter contre la corruption. Le sénégal est très affecté par ce fléau qui contitue le point le plus négatif de la notation faites par les organismes internationaux. Ainsi, les acteurs économiques doivent faire beaucoup d’efforts pour définir le cadre propice pour lutter contre la corruption.
L’implication et l’engagement du top management
L’administrateur directeur général de la banque est conscient des différents enjeux liés à la « RSE ». Cependant, il devra veiller à informer le conseil d’administration sur l’importance de la « RSE », sa mission et sa mise en œuvre dans l’organisation.
Le rôle du Top management est primordial pour l’efficacité et l’efficience de la démarche. A ce niveau, la formation devient un outil indispensable pour vulgariser et discuter sur les différentes composantes de la responsabilité.
Par ailleurs, il faudrait que le management conçoive la « RSE » comme un outil de pilotage stratégique pour CBAO qui peut lui permettre d’intégrer dans son système opérationnel un certain nombre de valeurs et de principes pouvant lui permettre de maîtriser le risque d’image, d’accroitre son potentiel concurrentiel mais aussi de consolider son développement dans le long terme en maintenant sa place de leader avec une approche saine.
La mise en place d’un code de déontologie
Elaboré et publié depuis plus d’un an, le code de déontologie est un document d’orientation fondé sur un ensemble de principes ayant pour objectif général de permettre à la banque de montrer son engagement face à des questions liées à la corruption, à la qualité, au respect du client et des engagements pris etc. ce code est le fruit d’un long processus de réflexion sous forme de concertation pour trouver un consensus sur l’institutionnalisation d’une conduite universelle propre à CBAO.
Le code de déontologie est une très belle initiative qui mérite d’être saluée et qui s’inscrit dans logique positive d’implication de l’ensemble des acteurs internes afin de définir un cadre de travail basé sur l’éthique et mettant le client au cœur du dispositif .
Néanmoins, après plus d’une année d’existence, il devient urgent qu’une évaluation soit effectuée sur l’atteinte des résultats préalablement fixés. En effet, ce document ne saurait se limiter à une simple littérature de la part du personnel, mais mérite d’être suivi et évalué de maniére constante afin de pouvoir s’adapter progressivement aux nouvelles réalités du contexte.
A ce niveau, un travail de réflexion doit être mené avec l’implication de l’ensemble du personnel mais plus précisement des employés non cadres pour le suivi et l’évaluation des objectifs du code. Le processus de réflexion et de mise sur pied du document a été entièrement piloté par un comité restreint composé majoritairement de cadres et de responsables ; il serait intéressant que pour des initiatives pareilles, que de l’ensemble des concernés bénéficent d’une vitrine pour participer aux débats.
La création du comité « RSE »
Conscient de l’importance du développement durable pour la pérennité de l’économie, la banque a décidé d’initier une démarche « RSE ». Elle est accompagnée dans ce travail par un cabinet sénégalais « RSE Sénégal » qui joue un rôle important d’appui et de conseil. Le comité « RSE » est mis sur pied depuis plus d’une année, elle est composée des organes suivants :
La Direction Générale, la Communication interne, le Marketing/Communication externe, le Développement des Ressources humaines, l’Administration des ressources humaines, les Supports et moyens, la Qualité, la Délégation syndicale, les Relations sociales.
L’existence d’un organe interne ou point focal « RSE » est obligatoire dans la mise en place d’une stratégie de déploiement. Le comité est un organe inspiré par l’ensemble des principes et valeurs prônées par la responsabilité sociétale. Il doit s’approprier fortement les règles de base de la « RSE » pour travailler à vulgariser le concept auprès des autres acteurs internes de la banque et in fine, mettre en place un vrai système de management basé sur les critères d’appréciation d’ordre financiers mais aussi extra- financiers.
Un certain nombre de recommandations peuvent être formulées afin de permettre au comité d’être plus outillé pour mener à bien sa mission. Dans sa composition, une priorité est accordée aux managers cadres qui cependant, ne sont pas forcement les meilleurs relais pour ancrer la démarche au sein de la banque.
D’un point de vue organisationnel, le comité doit abattre un vrai travail de communication axée sur le concept de « RSE », il doit hiérarchiquement rendre compte habituellement au gouvernement d’entreprise sur les mesures à prendre pour inciter les acteurs à s’approprier la « RSE ». Pour plus de pertinence, le format du comité doit être modulable pour permettre au besoin d’en modifier la composition surtout en élargissant son champ d’action.
Les droits humains
Les principes
Les droits de l’Homme sont les droits fondamentaux auxquels tous les êtres humains ont droit. Il existe deux grandes catégories de droits de l’Homme. La première catégorie regroupe les droits civils et politiques et comprend des droits comme le droit à la vie et à la liberté, l’égalité face à la loi et la liberté d’expression. La seconde catégorie regroupe les droits économiques, sociaux et culturels et inclut des droits comme le droit au travail, le droit à la nourriture, le droit au meilleur niveau de santé possible, le droit à l’éducation et le droit à la sécurité sociale.
Leur mise en œuvre pratique
CBAO n’a pas une stratégie réelle de prise en compte des droits humains dans le cadre de ses activités, même si elle reste une entité soucieuse du principe de légalité. Ce principe lui impose le respect strict des lois en vigueur sur toute l’étendue du territoire.
Néanmoins, elle est signataire de la charte de non discrimination des travailleurs atteints du VIH, une initiative prise par l’organisation internationale du travail pour contraindre les employeurs au respect des travailleurs malades. La nature de son activité ne favorise pas certes, les cas fréquents de violation des droits de l’homme. Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale, CBAO peut améliorer ses performances en la matière en intégrant dans ses processus certains principes.
Les relations et conditions de travail
Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance.
Focus sur le dialogue social
La banque a su mettre en place les mécanismes qui permettent de favoriser le dialogue social. Outre une exigence d’ordre légal, un vrai élan positif est noté chez le top management pour initier, sur la demande des travailleurs un cadre de discussions et d’échanges sur toutes les questions les intéressant.
Ce dialogue a d’ailleurs permis plus d’une fois de résorber certains problèmes liés à des revendications ou d’anticiper des conflits. Le capital humain en tant qu’entité en charge du personnel joue un rôle important de régulateur pour définir un cadre de concertation permettant un dialogue sincère entre les parties.
Des actions peuvent être entreprises par la banque pour améliorer les résultats, de ce point selon la norme sociétale l’organisation doit :
« reconnaitre l’importance des institutions permettant le dialogue social, y compris au niveau international, et des structures de négociations collectives existantes ;
respecter, en permanence, le droit des travailleurs à constituer leurs propres organisations ou à y adhérer afin de faire valoir leurs intérêts ou de mener des négociations collectives ;
ne pas empêcher les travailleurs de chercher à constituer leurs propres organisations ou à y adhérer et à mener des négociations collectives, par exemple en les licenciant ou en faisant de la discrimination à leur égard, en prenant des mesures de rétorsion ou en exerçant une menace directe ou indirecte risquant de créer une atmosphère d’intimidation ou de crainte ;
informer dans des délais raisonnables les pouvoirs publics concernés et les représentants des travailleurs, en cas de changements d’activités risquant d’avoir des conséquences importantes sur l’emploi, afin qu’ils puissent en étudier ensemble les implications de façon à en atténuer le plus possible tout impact négatif ».
Le développement du capital humain
Une réforme de l’organigramme interne de la banque et plus précisément de l’entité en charge des ressources humaines a permis de créer une entité dénommée « Capital Humain ». Cette dernière à une mission constante d’optimisation des processus pour satisfaire l’ensemble des besoins des travailleurs en général. Le développement des compétences occupe une place importante de sa politique avec une entité en charge de la gestion des carrières.
La formation reste au cœur de la stratégie de gestion des carrières des employés de la banque avec la création récemment d’une académie destinée surtout au partage d’expérience, avec le recrutement d’un corps professoral composé majoritairement d’experts métiers internes de la banque.
L’environnement
Il convient de souligner que la question centrale de l’environnement est cruciale pour l’efficience d’une politique de responsabilité sociétale. Le défi environnemental de l’organisation devient aujourd’hui plus que jamais fondamental afin de s’inscrire dans nouvelle dynamique.
Il est important de souligner que CBAO ne dispose pas d’un référentiel spécifique de gestion de l’environnement. Le recours à un système de management environnemental ou un systéme de management intégré peut s’avérer très utile. Une norme comme l’ISO 14000 peut être un bon référentiel pour la banque afin de mettre en œuvre une véritable stratégie de gestion environnementale. Ainsi, une bonne politique de gouvernance « RSE » permettra de se fonder sur les principes suivants dans chaque prise de décision :
1. La responsabilité environnementale
2. Le principe de précaution
3. La gestion du risque pour l’environnement
4. Le principe pollueur-payeur
A. La problématique de la pollution
Plusieurs facteurs d’appréciation peuvent nous renseigner sur les différentes formes de pollution dénotées au sein de la banque. Le parc automobile de la banque est composé de plus d’une centaine de voitures. Le réseau d’agences et du siège comporte des dizaines de groupes électrogènes.
Un accent particulier mérite d’être mis sur le cas de l’utilisation massive de papier dans le cadre de l’activité. La consommation d’électricité et d’énergies fossiles restent la seule possibilité présentemment offerte à la banque.
Des problèmes liés aux déchets plastiques peuvent être cités également avec l’inexistence d’un système de recyclage de certaines matières, mais aussi d’un plan de gestion environnementale des déchets « durs ».
Une orientation est donnée par la norme ISO 26000 qui structure les différentes formes de pollution de l’entreprise et édicte des conseils pour leur prise en charge pour accroître les performances :
– émissions dans l’air
– rejets dans l’eau
– gestion des déchets
– utilisation et mise au rebut de produits chimiques toxiques et dangereux
– autres formes identifiables de pollution
La nécessité de l’utilisation durable des ressources
Pour l’approvisionnement en eau minérale, la banque a amélioré sa performance en mettant en place, avec un prestataire, un système de purification sur site, sophistiquée de l’eau de robinet destinée à la consommation domestique pour son siège social. Cette initiative mérite d’être généralisée dans tout le réseau. Cette approche doit inspirée le top management pour l’utilisation des autres ressources. « En liaison avec l’ensemble de ses activités, il convient qu’une organisation :
identifie les sources d’énergie, d’eau et autres ressources utilisées; mesure, enregistre et consigne dans un rapport ses utilisations importantes d’énergie, d’eau et autres ressources;
mette en œuvre des mesures d’économie des ressources destinées à réduire son utilisation d’énergie, d’eau et autres ressources en prenant en compte les indicateurs de bonnes pratiques et autres références;
complète ou remplace, si possible, les ressources non renouvelables par d’autres sources renouvelables durables et à faible impact sur l’environnement;
utilise des matières recyclées et réutilise l’eau, dans toute la mesure du possible;
gère les ressources en eau afin de garantir un accès à tous les utilisateurs dans les limites de son bassin hydrographique;
promeuve une politique d’achat durable;
envisage un élargissement de la responsabilité du fabricant; et promeuve une consommation durable ».
La loyauté des pratiques
Un comportement éthique est essentiel pour établir et maintenir des relations légitimes entre les organisations. Le respect, la promotion et la sensibilisation des normes internationales de comportement éthique fondent toute la loyauté des pratiques.
la mise en place d’une initiative interne de lutte contre la corruption en complément au code de déontologie
Les questions liées à la corruption sont traitées par le code de déontologie, l’adhésion de la banque à des conventions internationales relatives à ce fléau aidera vraisemblablement cette dernière à améliorer son dispositif de lutte et afficher son exemplarité dans ce domaine.
La mise en place récemment d’une commission d’appels d’offres en interne chargé des dépouillements et du choix des prestataires est une bonne pratique qui mérite d’être vulgarisée dans les autres établissements du secteur.
les achats responsables
Il n’existe pas encore de mécanisme propre d’achats prenant en compte en sus des critères financiers, des critères environnementaux, sociaux. Même s’il vrai que le marché n’offre pas beaucoup d’opportunités surtout en terme de labellisation, CBAO en sa qualité de « grand acheteur » peut pour certains produits et services, sensibiliser les fournisseurs, les accompagner pour qu’ils s’initient à la « RSE ».
Il serait important également que la banque soit membre de l’association sénégalaise de normalisation, elle pourrait ainsi prendre part à la réflexion relative à la mise en oeuvre de standards de fabrication, de conceptualisation pour les produits locaux. Dans son rôle de financeur des industriels, CBAO par le biais de la normalisation et de la mise à niveau, jouera une mission d’accompagnement et de soutien aux acteurs concernés.
Il faut signaler qu’aucune institution financière de la place n’est adhérente à cette structure, une réalité qui mérite d’être changée.
Les questions relatives aux consommateurs
Les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur et la Convention Internationale sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels incluent la satisfaction des besoins fondamentaux et le droit de chacun à un niveau de vie suffisant.
Ils considèrent également le droit de promouvoir un développement économique et social juste, équitable et durable, ainsi que la protection de l’environnement.
Ces besoins légitimes incluent:
– « la sécurité : le droit d’avoir accès à des produits non dangereux et la protection des consommateurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité engendrés par les processus de production, produits et services;
– le fait d’être informé : Accès des consommateurs à des informations leur permettant de faire un choix éclairé en fonction de leurs souhaits et de leurs besoins, et d’être protégés contre les publicités ou étiquettes malhonnêtes ou mensongères;
– le fait de faire des choix : La promotion et la protection des intérêts économiques des consommateurs, incluant la possibilité de faire un choix dans une gamme de produits et de services offerts à des prix compétitifs, avec l’assurance d’une qualité satisfaisante;
– le fait d’être entendu : Liberté de constituer des associations de consommateurs et autres groupements ou organisations afin de faire entendre le point de vue des consommateurs dans le cadre des processus de prise de décision les concernant, en particulier au niveau de la conception et de l’exécution de la politique gouvernementale et du développement des produits et services;
– la réparation : Possibilités effectives de recours offertes aux consommateurs, en particulier sous la forme d’une prise en compte honnête des plaintes justifiées, y compris la compensation pour une représentation insuffisante, des produits défectueux ou des services qui laissent à désire ».
le conseil au cœur du métier
L’activité de conseil est une obligation qui incombe au banquier. En plus de proposer des services aux clients, CBAO reste très attentif face aux besoins de ce dernier. Elle lui fournit les conseils idoines relatifs aux produits disponibles. Dans cette dynamique, une meilleure visibilité des conditions de banque serait une bonne chose pour la clientèle étant donné que ces conditions récapitulent tous les frais afférents aux produits de la banque.
Un observatoire sur la qualité des services financiers vient d’être mis sur pied et il serait intéressant que CBAO coopère avec cette entité pour lui fournir les informations nécessaires afin que ce dernier atteigne ses objectifs dont le plus important, est de communiquer les renseignements sur les produits bancaires proposés.
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Table des matières
Première partie : Présentation de CBAO filiale du groupe Attijariwafa bank
Deuxième partie : Les enjeux du développement durable pour la banque Chapitre I : La détermination des enjeux
Chapitre II : La prise en compte de la RSE dans la stratégie globale de la banque Section 1. Gouvernance RSE
Paragraphe 1. La participation de CBAO aux engagements liés à la RSE et à l’investissement socialement responsable
A. Au plan international
1. L’adhésion au Global Compact
2. L’appropriation des principes de l’Equateur
B. Au plan national
1. L’initiative RSE Sénégal
2. La Coalition du Secteur Privé contre la Corruption
C. L’implication et l’engagement du top management
D. La mise en place d’un code de déontologie
E. La création du comité RSE
Section 2. Les droits humains
A. Les principes
B. Leur mise en œuvre pratique
Section 3. Les relations et conditions de travail
A. Focus sur le dialogue social
B. Le développement du capital humain
Section 4. L’environnement
A. La problématique de la pollution
B. La nécessité de l’utilisation durable des ressources
Section 5. La loyauté des pratiques
A. la mise en place d’une initiative interne de lutte contre la corruption en complément au code de déontologie
B. les achats responsables
Section 6. Les questions relatives aux consommateurs
A. le conseil au cœur du métier
B. l’amélioration du dispositif de traitement des réclamations
Section 7. La communauté et développement local
A. l’implication auprès des populations dans l’expansion du réseau dans les zones sensibles : le cas de la nouvelle agence de SABADOLA
B. le microcrédit : un modèle de partenariat « gagnant – gagnant »
Chapitre III : Le déploiement de la RSE dans la banque : l’analyse des contraintes et les pistes d’amélioration
Section 1. La promotion des valeurs et des principes de la RSE dans la banque et auprès des parties prenantes
Section 2. Le dialogue avec les parties prenantes
A. identification et analyse des parties prenantes
B. divulgation des informations
Section 3. L’engagement communautaire
Troisième partie : Analyse de La prise en compte de l’investissement socialement responsable dans les métiers de CBAO
Chapitre I : L’offre de produits
Section 1. La clientèle des particuliers
Section 2. La clientèle des entreprises
Paragraphe 1. Les grandes entreprises
Paragraphe 2. Les petites et moyennes entreprises Section 3. Les institutionnels et les professionnels
Chapitre II : une nouvelle offre de produits spécifique à l’investissement socialement responsable
Section 1. Le criblage du portefeuille clientèle
Section 2. Le choix des leviers destinés à l’investissement socialement responsable Paragraphe 1. L’activité de financement
A. une nouvelle entité : l’analyse extra financière
B. Etude d’impact environnemental et social
Paragraphe 2. Les produits financiers
Chapitre III : Les mécanismes d’intégration de l’offre d’investissement socialement responsable
Section 1. La formation des commerciaux aux produits d’investissement socialement responsable
Section 2. Le besoin de sensibilisation de la clientèle sur l’importance de l’investissement socialement responsable
Section 3. La communication et le marketing responsableDeuxième partie : Les enjeux du développement durable pour la banque
En 1987, la publication du rapport « Notre Avenir à tous » de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (Commission dite Brundtland, du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui l’a présidée) consacre le terme de « Sustainable Development», proposé par l’UICN en 1980 dans son rapport sur la Stratégie Mondiale de la Conservation, et successivement traduit en français par ‘développement soutenable’ puis ‘développement durable’ ou ‘développement viable’. Il est définit comme : “ un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ”.
Chapitre I : La détermination des enjeux
La mutation et l’évolution du secteur bancaire est une réalité sur le plan international. En France, elle a déjà commencé sous l’impulsion de nouvelles règles prudentielles et juridiques liées aux différents enjeux du développement durable.
Plusieurs organismes évoluent dans cette logique, c’est le cas par exemple de la Commission des Opérations Bancaires (COB) sur la politique de l’entreprise en matière de développement durable, et le militantisme des associations non gouvernementales (les amis de la terre).
Les institutions financières anglo saxonnes se penchent fortement sur les questions d’éthique, de transparence, de responsabilité des banques dans les actions mettant en jeu un certains nombres d’enjeux. D’où l’intérêt de se pencher sur deux thématiques majeurs que sont le
« due diligence » ou devoir de vigilance pour certains mais aussi les parties prenantes et leur impact pour ces enjeux. Mettre ces concepts comme fondement de toute stratégie de détermination des points cruciaux relatifs au « tripple bottom line » nous paraît essentiel.
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Dans le cas de CBAO, concrètement la mise en œuvre de cette obligation de vigilance qui va au-delà du simple fait de se comporter « en bon père de famille » pose un problème. Un ensemble de thématiques liées à la question de l’eau, de la consommation énergétique, de papier, de réductions de gaz à effet de serre, de l’impact des financements sur l’écosystème ne sont pas pris en compte par le système de conformité. Cette entité, se cantonne tout simplement à délimiter son champ d’action sur des questions classiques liées au blanchiment de capitaux, à la lutte contre le terrorisme.
Le devoir de vigilance est un concept qui doit être mis en pratique par un ensemble de mécanismes matérialisés par des processus et permettant à l’établissement de prendre des mesures de contrôle sous forme d’audit, d’évaluation et de suivi sur des questions pouvant avoir un impact réel négatif sur notre pérennité.
La norme ISO 26000 la définit comme « une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités ».
Pour le cas de CBAO, la détermination de ces enjeux pourra se faire par une démarche pro active expliquée et axée sur deux points d’abord l’environnement avec le calcul de la détermination du niveau de l’organisation et de l’importance des questions parties prenantes qui nécessite une identification des parties et de leur niveau de performance.
Les thèmes ci – dessus peuvent être analysés :
– La question de l’air (pollution : le parc automobile, le type de carburant, les machines utilisées, le recyclage etc.)
– La question de la forêt (le papier, empreinte écologique etc.)
– La question de l’eau (utilisation rationnelle, recyclage etc.)
– La question de la communauté (pollution agence, dégradation de l’environnement, aide aux populations etc.)
Chapitre II : La prise en compte de la « RSE » dans la stratégie globale de la banque
L’intérêt de la banque pour la « RSE » est assez récent. A la date du quinze (15) septembre de l’année Deux Mille Onze (2011), l’administrateur directeur général envoyait un message électronique à toute l’institution sur un article paru dans le journal « Jeune Afrique » consacré
à la RSE. Un geste fort signifiant qui en disait long sur l’importance de la « RSE » pour le manageur général et la nécessité pour l’ensemble de l’organisation de s’en approprier.
Section 1. Gouvernance RSE
Il s’agit de l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influençant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.
Elle comprend également les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise.
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Sont impliqués, les actionnaires, la direction et le Conseil d’administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, le voisinage, la communauté, l’environnement.
La gouvernance en matière de responsabilité peut se définir de plusieurs manières. Même si des préalables sont posés en termes de communication par l’administrateur directeur général de la banque, il convient de souligner que sur la question cruciale du financement, des choix et mécanismes d’investissement, rien n’est encore concrétement fait. Dés lors il devient urgent de souscrire à un certain nombre d’engagements.
L’adoption d’une approche « RSE » pour la banque de par sa gouvernance, aura le double avantage de définir les priorités de développement que CBAO s’est fixé, mais aussi d’asseoir des principes fondés sur notre propre culture, nos valeurs.
La norme ISO 26000 recommande un certain de comportement à suivre par le gouvernement d’entreprise :
« Il convient que les structures et les processus de prise de décision de l’organisation permettent à celle-ci:
de développer des stratégies, des objectifs et des cibles reflétant son engagement dans la responsabilité sociétale;
de démontrer l’engagement et la redevabilité de la direction ;
de créer et d’alimenter un environnement et une culture dans lesquels sont mis en œuvre les principes de la responsabilité sociétale ;
de créer un système d’incitations économiques et non-économiques en rapport avec les performances à atteindre en matière de responsabilité sociétale;
d’utiliser efficacement les ressources financières, les ressources naturelles et le capital humain;
d’accorder de bonnes chances aux groupes sous-représentés (y compris les femmes, les groupes raciaux et les groupes ethniques) d’occuper des postes de responsabilité dans l’organisation;
d’arbitrer de manière équilibrée entre les besoins de l’organisation et ceux de ses parties prenantes, y compris entre les besoins immédiats et ceux des générations futures;
d’instaurer des processus de communication bilatéraux avec ses parties prenantes, d’identifier les terrains d’accord et de désaccord et de négocier pour résoudre les conflits éventuels;
d’encourager la participation effective des employés à tous les niveaux, aux activités de l’organisation en rapport avec la responsabilité sociétale;
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d’équilibrer le niveau de pouvoir, de responsabilité et de compétence des personnes qui prennent les décisions au nom de l’organisation;
de conserver une trace de la mise en œuvre des décisions afin de garantir qu’elles sont appliquées de manière responsable et de déterminer la redevabilité pour les résultats découlant des décisions et activités de l’organisation, qu’ils soient positifs ou négatifs; et d’effectuer une revue périodique des processus de gouvernance de l’organisation et de les évaluer.
Ajuster les processus en fonction du résultat des revues et communiquer les changements à l’ensemble de l’organisation. »
Paragraphe 1. La participation de CBAO aux engagements liés à la « RSE » et à l’investissement socialement responsable (ISR)
Il existe un certain nombre de conventions internationales qui ont pour particularité de traiter des questions liées à l’éthique, à l’environnement et à la gouvernance dans la finance. Ces normes internationales concernent les entreprises, qui conscientes des enjeux du développement durable, décident d’y adhérer pleinement en signant des chartes et en prenant des engagements.
CBAO occupe une place majeure dans le marché bancaire sous régional avec un total bilan en 2011 de prés de 624 milliards Francs CFA. Sa position de « locomotive » de l’activité économique de la région occidentale lui impose un certain nombre de prérogatives.
Le constat est presqu’aucune institution financière de capital majoritairement africain n’a adhèré aux engagements pris par le secteur financier international dans des domaines aussi fondamentaux que l’éthique, la transparence etc.
1. L’adhésion au Global Compact
Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises engagées s’activent à rendre conformes leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.
Le Pacte, une initiative mondiale d’entreprises citoyennes qui regroupe des milliers de participants répartis dans plus de 100 pays, a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés.
« Adhérer au Pacte Mondial c’est partager la conviction que des pratiques commerciales fondées sur un certain nombre de principes universellement reconnus contribueront à l’émergence d’un marché mondial plus stable, plus équitable et plus ouvert et de sociétés prospères et dynamiques ».
Dans beaucoup de régions, les entreprises sont trop souvent confrontées à de graves dilemmes: pratiques assimilables à de l’exploitation, corruption, inégalités de revenus et obstacles divers décourageant l’innovation et l’esprit d’entreprise.
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Les pratiques commerciales responsables sont celles qui favorisent un climat de confiance et la mise en valeur du « capital social » et qui contribuent ainsi, partout, à la viabilité des marchés et au développement.
Le pacte a un double objectif qui de :
1. Inciter les entreprises dans le monde entier à conduire leurs activités en respectant Les Dix Principes énoncés dans le Pacte;
2. Mobiliser l’action à l’appui des grands objectifs des Nations Unies, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement.
En adhérant au Pacte Mondial, l’entreprise proclame publiquement son attachement aux dix principes universels de l’initiative et, à ce titre, s’engage:
1.À prendre des mesures pour modifier la façon dont elle opère afin que le Pacte Mondial et ses principes s’intègrent à son mode d’administration, à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes;
2. À décrire dans son rapport annuel ou dans un rapport de gestion similaire (par exemple un rapport sur son action du point de vue du développement durable) la manière dont elle applique le Pacte Mondial et ses principes (Communication sur les progrès réalisés) et;
3. À faire campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes, par le biais de communiqués de presse, de déclarations, etc. Les entreprises peuvent tirer pleinement parti du principe de la participation en prenant part à des concertations, à des forums d’apprentissage et à des partenariats.
La signature du Pacte Mondial engage non seulement la responsabilité de l’entreprise dans son ensemble mais aussi celle de ses dirigeants. En s’engageant personnellement, le directeur général signale à tout le personnel et aux autres parties prenantes que la priorité de l’entreprise est d’être une entreprise citoyenne, et dans son mode de fonctionnement et dans sa stratégie. L’engagement de toute l’entreprise, à commencer par ses cadres dirigeants, peut ainsi avoir une influence formidable sur l’application du Pacte Mondial.
Le Pacte Mondial, initiative volontaire, s’adresse principalement aux entreprises, mais inclut également un éventail d’autres organisations telles que les associations ou organisations non-gouvernementales. Pour y adhérer, toute organisation doit :
1) écrire une lettre signée par le directeur général (et, le cas échéant, avalisée par le conseil d’administration) et adressée au Secrétaire général de l’ONU. La lettre mentionne explicitement le soutien du directeur général ou du conseil d’administration au Pacte Mondial et à ses principes;
2) compléter le formulaire électronique et transmettre la lettre d’engagement via le même formulaire électronique.
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