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La fiscalité est une préoccupation majeure pour les entreprises, elle occupe une place centrale sur le plan économique, financier et managérial. En effet, toutes les décisions qu’elles prennent ne sont pas sans incidences fiscales qui se traduisent inéluctablement par des impacts sur leurs performances, leurs positions concurrentielles, leurs stratégies, leurs gouvernances, leurs gestions et leur survie. Dans le mode actuel de la gouvernance des entreprises, les actionnaires investissent massivement dans l’audit fiscal, pour mieux gérer les divers risques fiscaux, en particulier celui involontaire lié à la conformité, dont ses effets sont dévastateurs sur leurs entités.
La complexité des textes fiscaux ainsi que la difficulté d’interprétation ou d’application, font de cette fonction un souci incessant des dirigeants d’entreprises. Les mutations profondes ont conduit les hommes à changer progressivement et à s’adapter à cette discipline. Elle est perçue comme une contrainte dont la maîtrise est difficile dans la mesure où toute décision est porteuse d’incidence fiscale.
Aperçu générale sur la fiscalité
Aujourd’hui, la fiscalité des entreprises est devenue un élément indispensable, Elle constitue l’une des préoccupations majeures que l’entreprise doit prendre en considération, elle regroupe des impôts et des taxes que les contribuables doivent connaitre en raison de leurs caractéristiques qui sont différentes.
En effet, l’entreprise, durant toute sa vie, doit faire face à une panoplie d’impôts et de taxes dont les champs d’application, les bases imposables ainsi que d’autres paramètres différents plus ou moins d’un impôt à un autre.
En outre, les lois et réglementations ont également subi des changements majeurs. Les contribuables doivent se conformer strictement à diverses taxes pour éviter Les redressements sont souvent lourdes et coûteuses. De plus, pour que l’entreprise réussisse à minimiser Ses risques fiscaux, il doit régulièrement mettre à jour ses informations légales et Règles fiscales.
Définitions et caractéristiques de l’impôt
Définitions
A- Par sa technique « Les impôts sont des prestations pécuniaires à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixées par la puissance publique ».
Cette définition est généralement attribuée à Gaston Jéze (1869-1953), professeur de droit public mais aussi en réalité elle semble plutôt due à Georges Vedel (1910-2002), professeur de droit public .
B- Economiquement « l’impôt est un prélèvement en argent effectué par l’Etat ou une collectivité secondaire sur le bien des citoyens afin de répartir entre eux les charges publiques supportées dans un intérêt commun » .
C- Juridiquement « l’impôt est une créance de l’Etat ou d’une collectivité secondaire contre le contribuable » .
L’impôt est une Cotisation exigée par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques. Elle exprime l’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiques et justifie la contribution des citoyens aux dépenses, Mais il faut observer que l’impôt ne couvre pas toutes les dépenses publiques, puisque que ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes fiscales.
Caractéristiques de l’impôt
L’impôt présente plusieurs caractéristiques, les plus fréquentes et importantes sont :
L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : c’est un prélèvement en flux monétaire.
L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu quelconque : Il touche toute personne, qu’elle soit physique ou morale ;
Le paiement de l’impôt n’entraîne pas une contrepartie directe par l’Etat
L’impôt permet au contribuable de participer aux charges publiques : le contribuable participe au financement des dépenses de l’Etat ;
L’impôt est obligatoire : parce qu’il est régi par la loi ;
L’impôt est définitif : lorsque le contribuable paye l’impôt, ce dernier ne sera pas remboursé, mais il bénéficiera d’une manière ou d’une autre des services offerts par L’Etat (les soins gratuits, l’éclairage public,).
Classifications de l’impôt
Classification impôt directs/impôts indirects
D’un point de vue administratif, il existe deux grands types d’impôts :
Les impôts directs, qui sont acquittes directement par les contribuables à titre définitif à l’administration fiscale. Ce sont les impôts qui touchent directement la propriété, la profession et le revenu du contribuable. On citera par exemple l’impôt sur le revenu global (IRG), l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), etc.
Les impôts indirects, qui sont acquittes par les contribuables mais par l’intermédiaire d’un tiers collecteur (généralement inconnu du fisc). Ce sont des impôts de consommation. C’est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée.
Sur la plan technique l’impôt direct est permanent le fait générateur intervient à date fixe par la loi. Sur le plan juridique l’impôt direct est perçu par vois de rôle nominatif par contre l’impôt indirect est perçu sans rôle et liquide par le contribuable lui-même .
Distinction entre impôts réels et impôt personnels
La distinction entre impôts réels et impôts personnels fait partie, comme précédente de l’’histoire de l’impôt et participe tout à la fois d’une approche technique et théorique de la fiscalité :
L’impôt réel taxe matière imposable sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable. Exemple : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe foncière (TF), Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), etc.
L’impôt personnel taxe revenu ou le capital du contribuable en tenant compte de sa situation économique, financière et sociale. Exemple : Impôt sue le bénéfice des sociétés (IBS), Impôts sue le revenu global (IRG), etc.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Aperçu générale sur la fiscalité
Section 01 : Notions de base en matière de l’impôt
Section 02 : Les différentes catégories d’impôt et taxes constitutifs du système fiscal algérien
Section 03 : Cadre organisationnel et légal de l’administration fiscale
Chapitre II : Définition, démarches et techniques
Section 01 : définition et objectifs de l’audit fiscal
Section 02 : La démarche et technique de la mission d’audit fiscal
Section 03 : l’audit fiscal et le contrôle fiscal
Chapitre III : Fiscalité et comptabilité
Section 01 : Autonomie et dépendance entre la comptabilité et la fiscalité
Section 02 : les points de divergences entre les règles comptables et les règles fiscales
Chapitre IV : La mise en place du mécanisme d’audit fiscal au sein de CDI Bejaia cas de promotion immobilière
Section 01 : Présentation de l’organisme d’accueil (Centre des impôts de Bejaïa)
Section 02 : Mise en œuvre de la mission de l’audit fiscal de l’entreprise au sein de CDI
Section 03 : Résultats et recommandation
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
