La mise en place « des eaux nuisibles et des eaux utiles »

LA MISE EN PLACE « DES EAUX NUISIBLES ET DES EAUX UTILES »

LA SITUATION AVANT LA REVOLUTION 

UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE

Il convient de distinguer les applications des eaux courantes qui regroupaient un faible nombre d’usagers et celles plus étendues qui impliquaient de puissants moyens pour leur mise en œuvre. Avant la Révolution, les premières étaient l’œuvre d’associations de fait liant entre eux les riverains regroupés en communautés villageoises, ecclésiastiques, urbaines, ou de seigneurs haut justiciers ; ces formes d’organisation ont été peu étudiées. Les projets ou la réalisation effective de grands travaux hydrauliques constituent au contraire des thèmes largement exploités par les historiens ; les plus connus sont les travaux de Roger DION sur la lutte contre les inondations (dans son «histoire des levées de la Loire » (34), ceux d’André GUILLERME sur l’hydraulique urbaine ( 35) et ceux de BETHEMONT sur le bassin du Rhône ou la synthèse de Pierre PINON (36) sur les canaux.

Une lecture synthétique de ces recherches nous permet de retenir trois caractéristiques en ce qui concerne la mise en place et la concrétisation de ces grands aménagements hydrauliques avant la Révolution :

• l’initiative de ces entreprises a un caractère privé sinon individuel

En ce qui concerne les canaux, seuls le canal de Briare et celui du Nivernais ont d’abord été voulus par le pouvoir royal, et encore le premier a-t-il été finalement réalisé par une entreprise privée sur ses propres fonds . BRADLEY a déjà une expérience des dessèchements avant l’édit de 1599 qui lui accorde le privilège exclusif de ceux ci ; il a en effet organisé l’assainissement des marais de Chaumont-en-Vexin et a déjà entrepris le repérage des terres humides du royaume susceptibles de l’intéresser. Enfin, en ce qui concerne l’irrigation, c’est à la seule initiative de DE CRAPONNE que l’on doit la construction du canal d’irrigation qui porte son nom.

• ces initiatives sont locales

Les projets reflètent les intérêts locaux. Ceux des négociants ou bourgeoisies urbaines pour les canaux et les endiguements, de la noblesse ou de la bourgeoisie anoblie pour les améliorations agricoles. Cet ancrage des projets dans les terroirs s’illustre par exemple avec l’origine des initiateurs : RIQUET est natif de Béziers, DE CRAPONNE d’Arles, le sieur de MARCY qui propose le canal de Picardie est conseiller du Bailliage de Saint Quentin. Même une décision royale peut garder ce caractère local : ainsi le canal de Briare a pour but essentiel de permettre un meilleur ravitaillement de Paris afin d’éviter les disettes et les mouvements de révoltes consécutifs.

• les initiatives et les décisions sont distinctes

Le pouvoir royal ou provincial est seul compétent pour autoriser et encourager de tels travaux. La réussite des projets exige la conjonction de compétences locales ou individuelles et des intérêts supérieurs représentés par le pouvoir royal ou provincial qui assurent un relais institutionnel nécessaire à la cohérence et à la continuité des entreprises. Telles nous semblent être les caractéristiques générales des grands travaux; par contre celles des aménagements plus modestes effectués par les riverains ou les communautés d’usagers semblent plus obscures faute d’étude synthétique.

Nous avons pu évaluer quelle était l’importance quantitative de ces communautés hydrauliques et quels usages des eaux y étaient prédominants. En effet, une partie de ces premiers regroupements communautaires perdurent au long des siècles et prendront la forme juridique des associations syndicales de propriétaires au XIXème siècle. Nous disposons d’un recensement exhaustif des associations syndicales hydrauliques effectué par les services de l’hydraulique agricole du ministère de l’agriculture en 1899 ; dans ce cadre nous avons fait l’inventaire des associations formées du XIIème siècle à 1789 et qui subsistaient encore au moment du recensement de 1899(38). Elles représentent un nombre appréciable des associations recensées en 1899. Les regroupements pour l’irrigation dominent très largement. Ils sont prépondérants dans les départements du midi méditerranéen (Pyrénées Orientales, Bouches du Rhône, Provence).

Sous réserve que nos données soient représentatives de l’existant avant 1899, on peut dire que l’essentiel des petits aménagements d’hydraulique d’avant la Révolution ont un objet agricole. Elles reprenaient la tradition d’irrigation méditerranéenne, géographiquement concentrées, elles étaient localement dispersées et peu étendues. D’un point de vue institutionnel, la régulation des litiges liés à la concurrence des usages des eaux était régie par d’innombrables chartes et règlements propres à chaque fief , province ou communauté; les coutumes locales assuraient la police des eaux. C’est ainsi que l’on trouve dès le XII siècle des chartes qui regroupent les habitants des WATERINGUES du Nord (en Flandre). Grâce à cette organisation communautaire, une surface de plus de 60.000 ha avait été mise à l’abri des inondations de la mer et de l’envahissement des eaux pluviales par la construction de canaux destinés à l’assèchement et à l’irrigation (39).

C’est encore par exemple, l’organisation de la construction et de l’entretien des premières chaussées du Rhône qui est fixée par les statuts municipaux de la ville d’Arles (40) : il était défendu d’y faire paître les bêtes et d’ouvrir à côté de celles-ci « vallas, fossés de labour, torus … ». Des officiers au nom de levadiers étaient chargés de l’entretien des chaussées, leur service était salarié, les frais de construction ou d’entretien étaient répartis entre tous les intéressés (y compris les maisons religieuses) en proportion des biens que ces travaux devaient garantir. Le rattachement de la province à la couronne de France ne bouleverse pas cette organisation ; tout au plus quelques demandes de secours liées aux dommages faits aux digues entraînèrent une limitation de l’autonomie locale liée aux ressources financières. L’indépendance de la ville est bien réelle, mais la nécessité de travaux d’ensemble pour lutter contre le fleuve n’empêche pas des accords de coordination ou de coopération dans les travaux, même avec la rivale héréditaire, Tarascon (2 mars 1707). D’un point de vue général, il semble que l’organisation pour la défense ou pour les usages des eaux (du point de vue urbain, comme agricole) était totalement territorialisée jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. Les pouvoirs de l’administration royale y étaient des plus restreints, voire inexistants pour certains usages.

UNE INTERVENTION DE L’ETAT MONARCHIQUE EN EXTENSION A PARTIR DU XVI SIECLE

Les axes de l’intervention du pouvoir royal concernent alors exclusivement deux usages des eaux courantes : le transport et la lutte contre les eaux « nuisibles » (inondations et marais).

LES PREMIERS CANAUX

PASCAL disait en parlant des fleuves et rivières : « ce sont des chemins qui marchent ». Il illustre ainsi leur importance stratégique pour tout pouvoir constitué. La prérogative royale sur ce mode de transport, comme sur les routes, était consubstantielle au pouvoir même du roi. L’intervention royale prend d’abord une forme symbolique de nature juridique : Les droits de la couronne sur les rivières navigables apparaissent très tôt (41) ; dès le XIV siècle, Boutillier (42) fait la distinction entre les rivières navigables et les autres; un certain nombre d’ordonnances ou d’édits royaux font entrer sous l’autorité du roi les rivières navigables (43). L’Ordonnance de Moulins (1566) fixe l’inaliénabilité du domaine; la jurisprudence incorpore les fleuves et rivières navigables dans le domaine royal. L’Edit d’Août 1669 « de la police et conservation des forêts, eaux et rivières » énonce clairement et définitivement cette prérogative : Article 41 « déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains, dans notre Royaume et terres de nostre obéissance, faire partie du domaine de nostre couronne ». Pourtant l’intervention prend aussi une forme concrète : la participation aux aménagements. Deux aspects sont déterminants dans la concrétisation des voies navigables : l’évolution technique, le problème financier lié aux sommes importantes nécessaires aux travaux. Jusqu’au début du XVIème siècle, les bateaux n’utilisaient guère que les cours d’eau qui avaient une profondeur naturelle suffisante ou ceux pour lesquelles elle avait été accrue artificiellement par des éclusées. Tout en constituant un trafic important, ce mode de transport était très fortement dépendant des conditions naturelles : étiages, crues, passes difficiles .

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela chatpfe.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

INTRODUCTION
1 LA MISE EN PLACE « DES EAUX NUISIBLES ET DES EAUX UTILES »

LA SITUATION AVANT LA REVOLUTION
1.1.1 UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE
1.1.2 UNE INTERVENTION DE L’ETAT MONARCHIQUE EN EXTENSION A PARTIR DU XVI SIECLE
1.1.2.1 LES PREMIERS CANAUX
1.1.2.2 LES DESSECHEMENTS
1.1.2.3 RASSURER ET PROTEGER : L’ACTION DE L’ETAT MONARCHIQUE CONTRE LES INONDATIONS
1.1.3 QUELQUES ELEMENTS CLEFS DE L’INTERVENTION DE L’ETAT MONARCHIQUE
1.1.4 LES HOMMES ET LES EAUX COURANTES A LA FIN DU XVIIIÈME SIECLE
1.1.4.1 LES REPRESENTATIONS ET SAVOIRS
1.1.4.2 LES PRATIQUES
1.2 LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE : UNE NOUVELLE DONNE
1.2.1 DES ACTEURS FORTEMENT INFLUENCES PAR LA PENSEE DU XVIIIÈME SIECLE
1.2.1.1 L’HERITAGE DES PHYSICIENS PHILOSOPHES DU XVIII SIECLE
1.2.1.2 LES EAUX COURANTES : UNE PREOCCUPATION ESSENTIELLEMENT AGRONOMIQUE
1.2.2 A QUI APPARTIENT L’EAU ?
1.2.2.1 LA RUPTURE JURIDIQUE
1.2.2.2 L’IMPOSSIBLE CODE RURAL
1.2.2.3 UN CODE CIVIL INCOMPLET
1.2.3 L’ADMINISTRATION ET LA REORGANISATION DES EAUX COURANTES PAR L’ETAT :
1.2.3.1 LA DEPARTEMENTALISATION
1.2.3.2 LES TENTATIVES D’ORGANISATION RATIONALISEES
1.2.3.3 LES BASES D’UNE NOUVELLE ORGANISATION
1.2.3.4 LE PROBLEME DES ASSOCIATIONS HYDRAULIQUES
1.2.4 LE RENOUVEAU DES DESSECHEMENTS
1.2.4.1 LE CONTEXTE
1.2.4.2 LES TRAVAUX DU COMITE D’AGRICULTURE : DESSECHEMENTS ET PARTAGE DES COMMUNAUX
1.2.4.3 LA LOI DU 5 JANVIER 1791
1.2.4.4 LA RADICALISATION : LA DESTRUCTION DES ETANGS
1.2.4.5 UNE LOI FONDAMENTALE : LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807
1.3 LA MISE A L’EPREUVE DU NOUVEAU MODELE : EXEMPLE DU DESSECHEMENT DES MARAIS
1.3.1 LES DIFFICULTES D’UNE STATISTIQUE D’ENSEMBLE DES MARAIS
1.3.1.1 LE PROBLEME DE LA DEFINITION DES MARAIS
1.3.1.2 L’EVALUATION DE POTERLET DE 1817
1.3.1.3 L’EVALUATION DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DE 1834
1.3.1.4 LES AUTRES TENTATIVES D’EVALUATION
1.3.2 L’ETAT DES MARAIS PENDANT LA PREMIERE MOITIE DU XIX SIECLE
1.3.2.1 LES SOURCES
1.3.2.2 REPARTITION DES SUPERFICIES DES MARAIS
1.3.2.3 NATURE DES POSSESSEURS
1.3.2.4 VALEUR FONCIERE
1.3.2.5 LES DATES DE CONCESSION
1.3.2.6 LES ENTREPRENEURS DE DESSECHEMENTS
1.3.2.7 SYNTHESE
1.3.3 ETUDE D’UNE OPERATION LOCALE :LES MARAIS DE BOURGOIN
1.3.3.1 L’AGITATION REVOLUTIONNAIRE
1.3.3.2 LA COMPAGNIE BIMAR
1.3.3.3 DES RESULTATS FINANCIERS INCERTAINS
1.3.3.4 LES PROBLEMES GENERES PAR L’ENTRETIEN
1.3.4 LA SIGNIFICATION DE L’ASSÈCHEMENT DES MARAIS ET DES ÉTANGS A LA FIN DE LA REVOLUTION
1.3.4.1 LE TABOU DE LA FANGE : FLUIDE ABERRANT OU SOLIDE FONDANT
1.3.4.2 LA SIGNIFICATION DU DISCOURS SUR LES DESSECHEMENTS
1.3.4.3 DES RESULTATS CONCRETS MEDIOCRES
1.3.5 LES TENTATIVES DE DESSECHEMENT PAR DE GRANDES COMPAGNIES CAPITALISTES
1.3.5.1 UN PRECURSEUR UTOPIQUE : DESORGUES
1.3.5.2 LES SOCIETES DE DESSECHEMENT
1.3.5.3 UN ENGOUEMENT EUROPEEN
1.3.5.4 LA COMPAGNIE GENERALE DE DESSECHEMENT
1.3.5.5 L’ECHEC DE LA COMPAGNIE GENERALE DE DESSECHEMENT
1.3.6 LES REMISES EN CAUSE DE LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807
1.3.6.1 LE PROJET DE LOI LAFFITTE
1.3.6.2 LE BILAN MEDIOCRE DES DESSECHEMENTS EFFECTUES
1.3.6.3 LES REMISES EN CAUSE DE LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807
1.4 DESSECHEMENTS ET COURANTS DE PENSEE : LE CAS DES DOMBES
1.4.1 INTERET DU SITE
1.4.1.1 L’OMNIPRESENCE DE L’EAU
1.4.1.2 UN SYSTEME JURIDIQUE BASE SUR L’APPROPRIATION DES USAGES
1.4.1.3 UN RESEAU DE SERVITUDES COMPLEXES
1.4.1.4 LA DOMINATION DE LA GRANDE PROPRIETE FONCIERE
1.4.2 CHRONOLOGIE DE LA MISE EN CAUSE DES ETANGS DOMBISTES PUIS DE LEUR DESSECHEMENT
1.4.3 L’INFLUENCE DES MEDECINS
1.4.3.1 LES ARGUMENTS HYGIENISTES
1.4.3.2 LES CONSEQUENCES SOCIALES DES EMANATIONS MARECAGEUSES: LA DEGENERESCENCE
1.4.4 L’INFLUENCE DES AGRONOMES
1.4.4.1 LES PRECURSEURS
1.4.4.2 LE ROLE DES SOCIETES LOCALES D’AGRICULTURE
1.4.4.3 LA COMMISSION D’ENQUETE DE 1839 MENEE PAR PUVIS
1.4.4.4 LA FERME ECOLE DE LA SAULSAIE
1.4.5 LA PENSEE SOCIALE ET LES ETANGS: L’INSPIRATION SAINT SIMONIENNE
1.4.5.1 LES PROJETS DE VIVIFICATION : UN NOUVEAU FARWEST?
1.4.5.2 L’UTOPIE D’ANDRIEUX
1.4.5.3 LES INITIATIVES DE CLEMENT DESORMES
1.4.6 L’ACTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
1.4.6.1 LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION
1.4.6.2 LA LOI SUR LES LICITATIONS D’ETANGS DE 1856
1.4.6.3 LE ROLE FONDAMENTAL DU CONSEIL GENERAL DE L’AIN
1.4.7 L’ACTION CONTRASTEE DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES
1.4.7.1 LES SERVICES LOCAUX ET LES SERVICES CENTRAUX
1.4.7.2 LES RETICENCES DE NADAULT DE BUFFON
1.4.7.3 L’INTERVENTIONNISME DE MANGON
1.4.7.4 LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1.4.8 LE DEROULEMENT DES DESSECHEMENTS
1.4.8.1 LA COMPAGNIE FERROVIAIRE DE BOURG A LYON
1.4.8.2 LE DEROULEMENT DES OPERATIONS
1.4.8.3 DES RESULTATS CONTROVERSES
1.4.8.4 LA REMISE EN EAU
2 QUAND LES EAUX COURANTES DEVIENNENT UN OBJET
2.1 LE CONTEXTE INTELLECTUEL DES ANNEES 1840-1850
2.1.1. LES REFERENTS SCIENTIFIQUES SUR LA NATURE ET L’UTILITE DES EAUX
2.1.1.1. L’ANNUAIRE DES EAUX DE FRANCE POUR 1851
2.1.1.2. LA CREATION DU CONCEPT ADMINISTRATIF DE BASSIN HYDROGRAPHIQUE
2.1.1.1 LA NAISSANCE D’UNE NOUVELLE DISCIPLINE : L’HYDROLOGIE
2.1.1.2 UNE VISION ADMINISTRATIVE INTEGREE BASEE SUR LE TRIPTYQUE: HYGIENE-AGRICULTURE-INDUSTRIE
2.1.2 UN GROUPE DE PRESSION : LA SOCIETE DES AGRICULTEURS DE FRANCE
2.1.2.1 CREER UN SERVICE HYDRAULIQUE NATIONAL
2.1.2.2 LA PRISE EN COMPTE DU CYCLE ATMOSPHERIQUE DE L’EAU
2.1.3 LES PROPOSITIONS UTOPISTES DE « PLAN D’ENSEMBLE » D’AMENAGEMENT DU RESEAU HYDRAULIQUE
2.1.3.1 LES PRECURSEURS
2.1.3.2 THOME DE GAMON : PERE DES AGENCES DE BASSIN
2.2 FRACTIONNEMENT ET MERCANTILISATION DES USAGES
2.2.1 L’IRRIGATION
2.2.1.1 DE L’ENTHOUSIASME AUX DIFFICULTES POUR LES REALISATIONS CONCRETES
2.2.1.2 LES CONTRAINTES
2.2.1.3 LE CANAL DE LA SIAGNE ET DU LOUP
2.2.1.4 L’IRRIGATION MERIDIONALE : SUCCES OU ECHEC DU RENOUVEAU?
2.2.1.5 LES PETITS RESEAUX D’IRRIGATION
2.2.1.6 LE DEVELOPPEMENT DES PRAIRIES IRRIGUEES
2.2.2 LE DRAINAGE COMME EXEMPLE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE VOLONTARISTE
2.2.2.1 UNE INNOVATION : LE DRAINAGE MODERNE
2.2.2.2 LA MISE EN PLACE DE L’AIDE AU DRAINAGE
2.2.2.3 UNE INTERVENTION PUBLIQUE AYANT DES RÉSULTATS MODESTES
2.2.3 LA SIGNIFICATION DU DISCOURS SUR L’IRRIGATION
2.2.4 LE DEVELOPPEMENT D’UNE RATIONALITE PRODUCTIVISTE
2.2.5 L’USAGE DE LA FORCE HYDRAULIQUE
2.2.5.1 L’HYDROMECANIQUE BASE DE LA PREMIERE INDUSTRIALISATION EN FRANCE
2.2.5.2 LE DEVELOPPEMENT D’UN SECTEUR DE COMPETENCE DES INGENIEURS DES PONTS
2.2.6 PROBLEME DE L’APPROPRIATION DE LA FORCE HYDRAULIQUE
2.2.6.1 LES AMBIGUITES JURIDIQUES QUANT AUX PETITES RIVIERES
2.2.6.2 LE MANQUE DE COHESION DES USINIERS
2.3 LA MISE EN ORDRE
2.3.1 L’ACTION FINANCIERE DE L’ETAT
2.3.1.1 LES SOURCES STATISTIQUES
2.3.1.2 UNE ACTION BUDGETAIRE GLOBALEMENT MODESTE
2.3.1.3 LA PART IMPORTANTE DE L’HYDRAULIQUE DANS LE BUDGET GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS
2.3.1.4 L’INEGALE REPARTITION DES DEPENSES SELON LES USAGES DES EAUX
2.3.2 UN ETAT « CONSERVATEUR PROPULSIF »
2.3.3 L’INSTITUTION D’UN SECTEUR DE COMPETENCE : LES SERVICES HYDRAULIQUES
2.3.3.1 LA GENESE DES SERVICES HYDRAULIQUES ( 1835-1848 )
2.3.3.2 L’ORGANISATION DES SERVICES HYDRAULIQUE AGRICOLE
2.3.3.3 LE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE DEPARTEMENTAL : L’EXEMPLE DES SERVICES HYDRAULIQUES DU DOUBS (1849-1859)
2.3.4 UNE NOUVELLE TERRITORIALISATION : LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
2.3.4.1 L’INFLUENCE DU MODELE BRITANNIQUE
2.3.4.2 EVOLUTION DES FORMES JURIDIQUES EN FRANCE
2.3.4.3 L’ORGANISATION DES ASSOCIATIONS
2.3.4.4 TYPOLOGIE DU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SYNDICALES
2.3.4.5 LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DANS LE DISCOURS DES EXPERTS
2.3.4.6 L’ASSUJETTISSEMENT DES ASSOCIATIONS A L’ADMINISTRATION
2.3.5 ANALYSE QUANTITATIVE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES
2.3.5.1 LES SOURCES STATISTIQUES
2.3.5.2 ANALYSE QUANTITATIVE ENTRE 1873 ET 1932
2.3.5.3 LES ASSOCIATIONS HYDRAULIQUES EN 1899
2.3.6 LES RÉSISTANCES
2.3.6.1 LES USAGES CONCERNES PAR LES LITIGES
2.3.6.2 PLAIGNANTS ET DEFENDANTS
2.3.6.3 LES TYPES DE LITIGES
2.3.7 EXPERTISE RENFORCEE ET MISE EN ORDRE JURIDIQUE (1878-1898)
2.3.7.1 LA COMMISSION SUPERIEURE POUR L’AMENAGEMENT ET L’UTILISATION DES EAUX
2.3.7.2 UN CODE DES EAUX : LA LOI SUR LE REGIME DES EAUX DU 8 AVRIL 1898 LA RATIONALISATION DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS ET D’AIDE AUX VICTIMES
2.3.8 DES EAUX DANGEREUSES ET COUTEUSES
2.3.8.1 LES NOYADES
2.3.8.2 DES DOMMAGES MATERIELS CONSIDERABLES
2.3.9 MAITRISER LES DESORDRES HYDRAULIQUES
2.3.9.1 EVOLUTION DES IDEES
2.3.9.2 UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES MECANISMES DU CYCLE DES EAUX
2.3.10 LES DIFFERENTES METHODES DE LUTTE
2.3.10.1 LES TRAVAUX D’ENDIGUEMENT
2.3.10.2 DES AMENAGEMENTS D’ENSEMBLE
2.3.10.3 LA QUESTION DES DEFRICHEMENTS ET DE LA DEFORESTATION DES MONTAGNES
2.3.10.4 QUEL ROLE ATTRIBUER A L’ETAT ?
2.3.11 LE SAUVETAGE ET L’AIDE
2.3.11.1 UN DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SURETE
2.3.11.2 L’ASSISTANCE ET L’AIDE
2.3.11.3 LA DEFENSE ET LA PREVENTION
2.3.11.4 LES INONDATIONS DE 1856
2.3.11.5 L’ECHEC DES LOIS DE RESTAURATION DES TERRAINS DE MONTAGNE
2.3.11.6 UNE INNOVATION : LE SERVICE DES ANNONCES DE CRUES
2.3.12 LE PASSAGE DE LA NOTION DE CALAMITE A CELLE DE RISQUE
3 L’INTEGRATION DE LA FORCE AU MARCHE
3.1 LA CREATION D’UN BIEN NOUVEAU : L’ENERGIE MOTRICE
3.1.1 LES FORCES HYDRAULIQUES EN 1899
3.1.1.1 L’HETEROGENEITE DES UTILISATIONS DE LA FORCE HYDRAULIQUE EN 1899
3.1.2 LES ACTEURS
3.1.2.1 LE ROLE MOTEUR DE L’ELECTROCHIMIE ET DE L’ELECTROMETALLURGIE
3.1.2.2 L’EMERGENCE DU MODELE HYDRAULIQUE ALPIN
3.1.2.3 LES « BARREURS DE CHUTE » MYTHE OU REALITE ?
3.1.2.4 QUEL ROLE ATTRIBUER A L’ETAT ?
3.1.3 LE CONGRES DE LA HOUILLE BLANCHE DE GRENOBLE (1902)
3.1.3.1 LES PARTICIPANTS
3.1.3.2 LES THEMES ABORDES
3.1.4 LES RIVALITES MINISTERIELLES
3.1.4.1 UN SERVICE HYBRIDE : LE SERVICE DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE
3.1.4.2 LA DESTABILISATION DES SERVICES DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE
3.1.4.3 DE LA REORGANISATION A L’IMBROGLIO
3.1.4.4 UNE RIVALITE INTERMINISTERIELLE ACCRUE PAR L’ENJEU DE L’HYDROELECTRICITE
3.1.4.5 LE PROJET MONGEOT
3.1.5 LES NECESSITES DE LA GUERRE
3.1.5.1 LA NAISSANCE D’UN CAPITALISME HYDRO ELECTRIQUE HOMOGENE
3.1.5.2 L’IMBROGLIO LEGISLATIF
3.1.5.3 LES BOULEVERSEMENTS DE LA GUERRE
3.1.5.4 LES TENTATIVES DE RATIONALISATION DE 1916
3.1.5.5 L’EXTENSION DE L’IDEE DE SERVICE PUBLIC A DES ENTREPRISES ECONOMIQUES PRIVEES
3.1.6 LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919
3.1.6.1 LE CONTENU DE LA LOI
3.1.6.2 LA MARGINALISATION DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3.2 L’EXPERIENCE REGIONALISTE ET NEOCAPITALISTE DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
3.2.1 LA CNR
3.2.2 LA DIFFICILE CONQUETE DU FLEUVE AU XIX SIECLE
3.2.3 UNE MULTIPLICITE DE PROJETS D’AMENAGEMENT
3.2.4 LES INTERETS DIVERGENTS DES USAGERS DU FLEUVE AU DEBUT DU SIECLE
3.2.4.1 LA NAVIGATION
3.2.4.2 LES INTERETS AGRICOLES
3.2.4.3 LA FORCE HYDROELECTRIQUE
3.2.5 L’INITIATIVE DES COLLECTIVITES RHODANIENNES
3.2.5.1 ROLE DES CHAMBRES DE COMMERCE
3.2.5.2 LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ELUS
3.2.5.3 UN AMÉNAGEMENT INTÉGRANT LE TRANSPORT, L’IRRIGATION ET L’HYDROÉLECTRICITÉ
3.2.6 LA CREATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
3.2.6.1 LA QUESTION DU BARRAGE DE GENISSIAT
3.2.6.2 LA LOI DE CREATION
3.2.6.3 LES DETERMINANTS CONJONCTURELS : LE CONTEXTE POLITIQUE
3.2.6.4 LES RAISONS FINANCIERES
3.2.6.5 L’ECONOMIE MIXTE
3.2.6.6 LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919
3.2.6.7 LES COLLECTIVITES RHODANIENNES ET L’ECONOMIE MIXTE
3.2.6.8 UNE MISE EN PLACE DIFFICILE
3.2.7 UN MODELE MYTHIQUE : LA T.V.A
3.2.7.1 LES SIMILITUDES ENTRE LA VALLÉE DU TENNESSEE ET LE RHÔNE
3.2.7.2 LE PROBLEME DU MUSCLE SHOALS
3.2.7.3 LA CREATION DE LA TVA ET LE NEW DEAL
4. CONCLUSION
5. BIBLIOGRAPHIE

Lire le rapport complet

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *