Contraintes rencontrรฉes en milieu rural
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Lโรฉconomie du milieu rural est dรฉsarticulรฉe et complexe, soumise ร de nombreuses contraintes :
– Sur le plan socioculturel : les paysans sont conservateurs (mentalitรฉ gardienne des traditions) et les structures sociales sont pรฉrimรฉes,
– Sur le plan socio-รฉconomique : insรฉcuritรฉ en milieu rural, il nโexiste pas de soutien des prix au paysans, vente ร bas prix au moment de la rรฉcolte, faiblesse des prix au producteurs, absence dโune politique dโorganisation et de dรฉveloppement des marchรฉs ruraux, รฉtroitesse du marchรฉ international, dรฉgradation des voies de communication, insuffisance des informations des paysans, insuffisance de la sรฉcuritรฉ fonciรจre,
– Sur le niveau institutionnel : insuffisance de lโorganisation du monde rural, inexistence de la chambre de lโagriculture, absence de cadre juridique adรฉquat pour les opรฉrations de dรฉveloppement et les groupements de producteur, manque de structuration entre les structures administratives.
– Dโordre technique : technique culturale traditionnelle et archaรฏque, problรจme dโapprovisionnement en facteurs de production, faible niveau de maรฎtrise dโeau,
– Dโordre physique : alรฉas climatiques, dรฉgradation de lโenvironnement, enclavement des zones productrices, mauvaise rรฉpartition de la population agricole, faible fertilitรฉ du sol dans certaines zones,
– Sur le plan financier : un des facteurs les plus importants de cette pauvretรฉ rurale est lโinsuffisance de ressources financiรจres (problรจmes de crรฉdits agricoles, faible possibilitรฉ de collecte dโรฉpargne, insuffisance des financements publics pour les infrastructures et les investissements,etc.).
En effet, dโaprรจs NURKSE, SHAW et Mac KINNON, les projets dโinvestissement rentables permettent ร un pays en dรฉveloppement de sortir de son รฉtat de pauvretรฉ. Or, lโentrepreneur, donc ici le paysan, a besoin de produits financiers pour pouvoir accroรฎtre leur productivitรฉ, par lโadoption de progrรจs techniques, et gรฉnรฉrer ainsi dโimportants revenus leur permettant dโaugmenter la consommation. La rรฉpรฉtition de ce cycle aboutisse ร une croissance รฉconomique du pays. Or, le taux de bancarisation malgache est encore trรจs insignifiant (seulement 3%) et les ruraux sont encore exclus du systรจme bancaire traditionnel. Pour rรฉsumer donc, le financement rural a pour objectifs spรฉcifiques dโassurer un accรจs commode ร tous les exploitants au crรฉdit rural et de satisfaire les besoins de financement du monde rural. Il se pourrait donc que lโรฉmergence de nouvelles institutions financiรจres soit un recours au problรจme. On veut faire rรฉfรฉrence aux institutions de microfinance.
Objectifs du dรฉveloppement rural
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Selon la Lettre Politique de Dรฉveloppement Rural ou LPDR du 4 Sept 2004, les objectifs globaux du dรฉveloppement rural sont en concordance avec ceux visรฉs par le DSRP (2001). De ce fait, le dรฉveloppement rural permet :
๏ง Dโassurer une sรฉcuritรฉ alimentaire pour lโensemble de la population tout entiรจre, mais non seulement pour les ruraux, en promouvant une gestion durable des ressources alimentaires et en amรฉliorant la productivitรฉ des paysans,
๏ง De promouvoir la formation des paysans et lโinformation en vue dโaccroรฎtre la production en milieu rural
๏ง De contribuer ร lโamรฉlioration de la croissance รฉconomique
๏ง De rรฉduire lโรฉtat de pauvretรฉ et amรฉliorer ainsi le niveau de vie des Malgaches.
Bref, le dรฉveloppement rural est une politique sectorielle gouvernementale qui, par lโamรฉlioration des conditions et du niveau de vie des ruraux rendue possible par des investissements accrus, permet ainsi dโatteindre le dรฉveloppement du pays.
Environnement de la microfinance
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย A cause de lโincapacitรฉ du systรจme financier classique malgache ร rรฉpondre aux besoins des petits producteurs malgaches, le gouvernement a optรฉ en faveur de la micro finance pour soutenir les activitรฉs รฉconomiques de ces derniers. Sa politique est surtout orientรฉe sur le dรฉveloppement du milieu rural par la politique de dรฉveloppement de la micro finance.
a. Les actions du gouvernement : Elles concernent :
๏ les politiques de rรฉformes fiscales (politiques monรฉtaire et fiscale) : conduisant ร une stabilitรฉ macro รฉconomique et encourageant les investissements privรฉs,
๏ la modernisation de la lรฉgislation bancaire,
๏ la privatisation des banques dโEtat,
๏ la coordination du dรฉveloppement de la Micro Finance avec les intervenants sous la responsabilitรฉ du Ministรจre des Finances et du Budget, par le biais de la Coordination Nationale de la Micro Finance
๏ la responsabilisation auprรจs de la Commission de Supervision Bancaire et Financiรจre (CSBF) de la surveillance du secteur, du suivi de lโapplication des normes prudentielles et rรจgles, et des autorisations des agrรฉments.
Dans cette optique, le Gouvernement a approuvรฉ en juin 2004 le Document de Stratรฉgie Nationale de MicroFinance รฉlaborรฉ en avril 2004 suite ร un processus participatif de tous les acteurs et intervenants du secteur. Un Atelier s’est tenu en octobre 2007 suite ร l’รฉvaluation ร mi-parcours de la Stratรฉgie Nationale de Micro Finance (SNMF) et dont l’objet รฉtait d’aligner le contenu de la SNMF aux objectifs et directives du Madagascar Action Plan (MAP).
b. Un cadre de libre marchรฉ : Le Gouvernement a dรฉcidรฉ de permettre le dรฉveloppement des Institutions de Micro Finance dans un cadre de libre marchรฉ sans imposer de contraintes particuliรจres sur la fixation des taux dโintรฉrรชt. Les programmes dโassistance des Bailleurs sont harmonisรฉs afin dโรฉviter les dรฉdoublements et assurer la prรฉsence des divers รฉlรฉments nรฉcessaires au dรฉveloppement de la MicroFinance. En collaboration avec les diffรฉrents acteurs et intervenants, le Gouvernement malgache a engagรฉ une rรฉflexion sur : lโappui ร la professionnalisation des Institutions de Microfinance, la rรฉgulation de leur dรฉveloppement sur tout le territoire et la dรฉfinition dโun cadre sรฉcurisant et favorisant lโaccรจs au refinancement10. Parallรจlement, face ร un tel niveau de dรฉveloppement de lโinstitution, les รฉpargnants ont aussi besoin dโรชtre protรฉgรฉs. Dโoรน la nรฉcessitรฉ de mettre en place une rรฉglementation et un systรจme de contrรดle des activitรฉs des IMFs. Nous allons donc voir maintenant le cadre juridique et rรจglementaire de la microfinance.
c. Un cadre juridique et rรจglementaire : En 1990, les IMFs nโรฉtaient rรฉgies par aucune loi. Et cโest seulement en 1993 quโil y a eu promulgation du premier texte rรฉgissant la profession. Il sโagit de la loi nยฐ 93-026 portant rรจglementation des activitรฉs dโรฉpargne et de crรฉdit. Le dรฉveloppement des IMFs est rรฉgi par deux lois, notamment :
o La loi nยฐ 95-030 du 22 Fรฉvrier 1996 relative ร lโactivitรฉ et au contrรดle des รฉtablissements de crรฉdit
Elle a redรฉfini le rรฉgime lรฉgal des activitรฉs bancaires en instituant cinq catรฉgories dโรฉtablissements de crรฉdits suivant les activitรฉs exercรฉes : les banques de dรฉpรดts territoriales, les banques extraterritoriales (off-shore), les รฉtablissements financiers, les Institutions Financiรจres Mutualistes et les Institutions Financiรจres spรฉcialisรฉes, telles que les Assurances.
o La loi nยฐ 96-020 relative ร la rรจglementation des activitรฉs et organisation des institutions financiรจres mutualistes
Cette loi ouvre une nouvelle perspective pour les IMF en les autorisant ร contracter des prรชts auprรจs de la Banque Centrale et des banques primaires ร condition quโelles fassent preuve de crรฉdibilitรฉ auprรจs de ces banques et la capacitรฉ de constituer de fonds de garantie en est une mesure. Cette Loi nยฐ 96 020 prรฉvoit รฉgalement la possibilitรฉ dโoctroi par la CSBF dโun agrรฉment collectif aux institutions fรฉdรฉrรฉes par un mรชme organe central. Nรฉanmoins, ces deux anciennes lois souffrent de quelques limites, entre autres leur inadaptation aux autres types dโinstitutions de microfinance telles que les institutions non mutualistes. Il y eut donc une promulgation dโune nouvelle loi nยฐ 2005-016 du 29 septembre 2005 relative ร l’activitรฉ et au contrรดle des institutions de microfinance. Les grandes lignes de cette nouvelle rรฉglementation sont :
๏ถ La dรฉfinition de l’activitรฉ de microfinance,
๏ถ La classification en trois niveaux des IMFs,
๏ถ Les mรฉthodes de suivi et de contrรดle adaptรฉes,
๏ถ Et les dispositions diverses.
Clarification des lois et implication du gouvernement
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย A lโinstar des prรฉrogatives fiscales, le gouvernement doit encourager et soutenir les actions des associations professionnelles de la Microfinance tout en renforรงant leurs capacitรฉs et leur assurant un cadre lรฉgal. Quelques points cruciaux mรฉritent dโรชtre รฉlucidรฉs, afin que les IMF puissent agir dans toute lรฉgalitรฉ. Cโest ainsi quโil faut redรฉfinir le microcrรฉdit : Il faut mettre en exergue la distinction entre les prรชts de consommation, prรชts commerciaux, prรชts hypothรฉcaires. Fortifier les registres publics et le systรจme judiciaire- notamment en matiรจre de recouvrement et de garanties de prรชts- ne serait que bรฉnรฉfique. Le Gouvernement pourrait aider ces IMF dans lโรฉtablissement dโun ยซ Central dโInformation de Risques et de Crรฉdits CIRC ยป Le Gouvernement doit garantir une communication rรฉguliรจre et une large diffusion des dรฉcrets dโapplication en vue de vulgariser les IMF jusquโaux fins fonds de brousse.
Le refinancement de la Microfinance
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Face ร la faiblesse de lโรฉpargne collectรฉe, les IMFs rencontrent quelquefois des problรจmes de refinancement. Etant donnรฉ que ce problรจme, presque omniprรฉsent, porte atteinte ร leur pรฉrennitรฉ et ร leur viabilitรฉ, elles devraient trouver des solutions durables en vue de ne pas perturber ses actions. En tout cas, deux solutions peuvent รชtre avancรฉes pour tout type dโIMF: le fonds de refinancement direct et le concours des banques.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : APPROCHES GLOBALES
Chapitre I: Approches thรฉoriques sur la Pauvretรฉ, le Dรฉveloppement Rural et la Microfinance
Section 1 : Concept et analyse de la pauvretรฉ
Section 2 : Dรฉveloppement rural
Section 3 : La Microfinance
Chapitre II : Les Rรฉalitรฉs de Madagascar
Section 1 : Contexte socioรฉconomique et financier malgache
Section 2 : La pauvretรฉ rurale
Section 3 : Le dรฉveloppement rural
Chapitre III : La microfinance ร Madagascar
Section 1 : Gรฉnรฉralitรฉs
Section 2 : Programmes sectoriels de lโEtat concernant la microfinance
Section 3 : La clientรจle et les produits et services de la microfinance
PARTIE II : PERFORMANCE DU RESEAU CECAM
Chapitre IV : Gรฉnรฉralitรฉ sur le rรฉseau CECAM
Section 1 : Historique
Section 2 : Membres du rรฉseau CECAM
Section 3 : Structure et organisation interne du rรฉseau
Chapitre V : Les avantages du rรฉseau CECAM
Section 1 : Les CECAM financent toutes les catรฉgories de ruraux
Section 2 : Des gammes de produits diversifiรฉes
Section 3 : Les gammes de produits adaptรฉes aux diffรฉrents besoins de financement des mรฉnages
Section 4 : Les difficultรฉs de remboursement globalement peu frรฉquentes et majoritairement liรฉes ร des facteurs non imputables aux produits CECAM
Section 5 : Une institutionnalisation progressive et ascendante pour consolider la structure financiรจre du Rรฉseau
Section 6 : Rรฉvision des procรฉdures tous les deux ans selon les besoins des ruraux
Chapitre VI : Analyse des impacts des crรฉdits CECAM sur les mรฉnages ruraux
PARTIE III : FACTEURS LIMITANT LโACCES DES PAUVRES AUX SERVICES DES IMFs ET SUGGESTIONS DโAMELIORATION DU SECTEUR
Chapitre VII : Les facteurs limitant le recours des pauvres aux IMFs
Section 1 : Facteurs liรฉs aux caractรฉristiques de la population rurale
Section 2 : Facteurs liรฉs ร lโinstitution
Section 3 : Facteurs liรฉs au gouvernement
Chapitre VII : Suggestions pour amรฉliorer le taux de pรฉnรฉtration des IMFs
Section 1 : Au niveau du secteur
Section 2 : Au niveau de lโEtat
CONCLUSION GENERALE
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