Soutenance mémoire
Contraintes rencontrées en milieu rural
L’économie du milieu rural est désarticulée et complexe, soumise à de nombreuses contraintes :
– Sur le plan socioculturel : les paysans sont conservateurs (mentalité gardienne des traditions) et les structures sociales sont périmées,
– Sur le plan socio-économique : insécurité en milieu rural, il n’existe pas de soutien des prix au paysans, vente à bas prix au moment de la récolte, faiblesse des prix au producteurs, absence d’une politique d’organisation et de développement des marchés ruraux, étroitesse du marché international, dégradation des voies de communication, insuffisance des informations des paysans, insuffisance de la sécurité foncière,
– Sur le niveau institutionnel : insuffisance de l’organisation du monde rural, inexistence de la chambre de l’agriculture, absence de cadre juridique adéquat pour les opérations de développement et les groupements de producteur, manque de structuration entre les structures administratives.
– D’ordre technique : technique culturale traditionnelle et archaïque, problème d’approvisionnement en facteurs de production, faible niveau de maîtrise d’eau,
– D’ordre physique : aléas climatiques, dégradation de l’environnement, enclavement des zones productrices, mauvaise répartition de la population agricole, faible fertilité du sol dans certaines zones,
– Sur le plan financier : un des facteurs les plus importants de cette pauvreté rurale est l’insuffisance de ressources financières (problèmes de crédits agricoles, faible possibilité de collecte d’épargne, insuffisance des financements publics pour les infrastructures et les investissements,etc.).
En effet, d’après NURKSE, SHAW et Mac KINNON, les projets d’investissement rentables permettent à un pays en développement de sortir de son état de pauvreté. Or, l’entrepreneur, donc ici le paysan, a besoin de produits financiers pour pouvoir accroître leur productivité, par l’adoption de progrès techniques, et générer ainsi d’importants revenus leur permettant d’augmenter la consommation. La répétition de ce cycle aboutisse à une croissance économique du pays. Or, le taux de bancarisation malgache est encore très insignifiant (seulement 3%) et les ruraux sont encore exclus du système bancaire traditionnel. Pour résumer donc, le financement rural a pour objectifs spécifiques d’assurer un accès commode à tous les exploitants au crédit rural et de satisfaire les besoins de financement du monde rural. Il se pourrait donc que l’émergence de nouvelles institutions financières soit un recours au problème. On veut faire référence aux institutions de microfinance.
Objectifs du développement rural
Selon la Lettre Politique de Développement Rural ou LPDR du 4 Sept 2004, les objectifs globaux du développement rural sont en concordance avec ceux visés par le DSRP (2001). De ce fait, le développement rural permet :
D’assurer une sécurité alimentaire pour l’ensemble de la population tout entière, mais non seulement pour les ruraux, en promouvant une gestion durable des ressources alimentaires et en améliorant la productivité des paysans,
De promouvoir la formation des paysans et l’information en vue d’accroître la production en milieu rural
De contribuer à l’amélioration de la croissance économique
De réduire l’état de pauvreté et améliorer ainsi le niveau de vie des Malgaches.
Bref, le développement rural est une politique sectorielle gouvernementale qui, par l’amélioration des conditions et du niveau de vie des ruraux rendue possible par des investissements accrus, permet ainsi d’atteindre le développement du pays.
Environnement de la microfinance
A cause de l’incapacité du système financier classique malgache à répondre aux besoins des petits producteurs malgaches, le gouvernement a opté en faveur de la micro finance pour soutenir les activités économiques de ces derniers. Sa politique est surtout orientée sur le développement du milieu rural par la politique de développement de la micro finance.
a. Les actions du gouvernement : Elles concernent :
les politiques de réformes fiscales (politiques monétaire et fiscale) : conduisant à une stabilité macro économique et encourageant les investissements privés,
la modernisation de la législation bancaire,
la privatisation des banques d’Etat,
la coordination du développement de la Micro Finance avec les intervenants sous la responsabilité du Ministère des Finances et du Budget, par le biais de la Coordination Nationale de la Micro Finance
la responsabilisation auprès de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la surveillance du secteur, du suivi de l’application des normes prudentielles et règles, et des autorisations des agréments.
Dans cette optique, le Gouvernement a approuvé en juin 2004 le Document de Stratégie Nationale de MicroFinance élaboré en avril 2004 suite à un processus participatif de tous les acteurs et intervenants du secteur. Un Atelier s’est tenu en octobre 2007 suite à l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie Nationale de Micro Finance (SNMF) et dont l’objet était d’aligner le contenu de la SNMF aux objectifs et directives du Madagascar Action Plan (MAP).
b. Un cadre de libre marché : Le Gouvernement a décidé de permettre le développement des Institutions de Micro Finance dans un cadre de libre marché sans imposer de contraintes particulières sur la fixation des taux d’intérêt. Les programmes d’assistance des Bailleurs sont harmonisés afin d’éviter les dédoublements et assurer la présence des divers éléments nécessaires au développement de la MicroFinance. En collaboration avec les différents acteurs et intervenants, le Gouvernement malgache a engagé une réflexion sur : l’appui à la professionnalisation des Institutions de Microfinance, la régulation de leur développement sur tout le territoire et la définition d’un cadre sécurisant et favorisant l’accès au refinancement10. Parallèlement, face à un tel niveau de développement de l’institution, les épargnants ont aussi besoin d’être protégés. D’où la nécessité de mettre en place une réglementation et un système de contrôle des activités des IMFs. Nous allons donc voir maintenant le cadre juridique et règlementaire de la microfinance.
c. Un cadre juridique et règlementaire : En 1990, les IMFs n’étaient régies par aucune loi. Et c’est seulement en 1993 qu’il y a eu promulgation du premier texte régissant la profession. Il s’agit de la loi n° 93-026 portant règlementation des activités d’épargne et de crédit. Le développement des IMFs est régi par deux lois, notamment :
o La loi n° 95-030 du 22 Février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Elle a redéfini le régime légal des activités bancaires en instituant cinq catégories d’établissements de crédits suivant les activités exercées : les banques de dépôts territoriales, les banques extraterritoriales (off-shore), les établissements financiers, les Institutions Financières Mutualistes et les Institutions Financières spécialisées, telles que les Assurances.
o La loi n° 96-020 relative à la règlementation des activités et organisation des institutions financières mutualistes
Cette loi ouvre une nouvelle perspective pour les IMF en les autorisant à contracter des prêts auprès de la Banque Centrale et des banques primaires à condition qu’elles fassent preuve de crédibilité auprès de ces banques et la capacité de constituer de fonds de garantie en est une mesure. Cette Loi n° 96 020 prévoit également la possibilité d’octroi par la CSBF d’un agrément collectif aux institutions fédérées par un même organe central. Néanmoins, ces deux anciennes lois souffrent de quelques limites, entre autres leur inadaptation aux autres types d’institutions de microfinance telles que les institutions non mutualistes. Il y eut donc une promulgation d’une nouvelle loi n° 2005-016 du 29 septembre 2005 relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance. Les grandes lignes de cette nouvelle réglementation sont :
La définition de l’activité de microfinance,
La classification en trois niveaux des IMFs,
Les méthodes de suivi et de contrôle adaptées,
Et les dispositions diverses.
Clarification des lois et implication du gouvernement
A l’instar des prérogatives fiscales, le gouvernement doit encourager et soutenir les actions des associations professionnelles de la Microfinance tout en renforçant leurs capacités et leur assurant un cadre légal. Quelques points cruciaux méritent d’être élucidés, afin que les IMF puissent agir dans toute légalité. C’est ainsi qu’il faut redéfinir le microcrédit : Il faut mettre en exergue la distinction entre les prêts de consommation, prêts commerciaux, prêts hypothécaires. Fortifier les registres publics et le système judiciaire- notamment en matière de recouvrement et de garanties de prêts- ne serait que bénéfique. Le Gouvernement pourrait aider ces IMF dans l’établissement d’un « Central d’Information de Risques et de Crédits CIRC » Le Gouvernement doit garantir une communication régulière et une large diffusion des décrets d’application en vue de vulgariser les IMF jusqu’aux fins fonds de brousse.
Le refinancement de la Microfinance
Face à la faiblesse de l’épargne collectée, les IMFs rencontrent quelquefois des problèmes de refinancement. Etant donné que ce problème, presque omniprésent, porte atteinte à leur pérennité et à leur viabilité, elles devraient trouver des solutions durables en vue de ne pas perturber ses actions. En tout cas, deux solutions peuvent être avancées pour tout type d’IMF: le fonds de refinancement direct et le concours des banques.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : APPROCHES GLOBALES
Chapitre I: Approches théoriques sur la Pauvreté, le Développement Rural et la Microfinance
Section 1 : Concept et analyse de la pauvreté
Section 2 : Développement rural
Section 3 : La Microfinance
Chapitre II : Les Réalités de Madagascar
Section 1 : Contexte socioéconomique et financier malgache
Section 2 : La pauvreté rurale
Section 3 : Le développement rural
Chapitre III : La microfinance à Madagascar
Section 1 : Généralités
Section 2 : Programmes sectoriels de l’Etat concernant la microfinance
Section 3 : La clientèle et les produits et services de la microfinance
PARTIE II : PERFORMANCE DU RESEAU CECAM
Chapitre IV : Généralité sur le réseau CECAM
Section 1 : Historique
Section 2 : Membres du réseau CECAM
Section 3 : Structure et organisation interne du réseau
Chapitre V : Les avantages du réseau CECAM
Section 1 : Les CECAM financent toutes les catégories de ruraux
Section 2 : Des gammes de produits diversifiées
Section 3 : Les gammes de produits adaptées aux différents besoins de financement des ménages
Section 4 : Les difficultés de remboursement globalement peu fréquentes et majoritairement liées à des facteurs non imputables aux produits CECAM
Section 5 : Une institutionnalisation progressive et ascendante pour consolider la structure financière du Réseau
Section 6 : Révision des procédures tous les deux ans selon les besoins des ruraux
Chapitre VI : Analyse des impacts des crédits CECAM sur les ménages ruraux
PARTIE III : FACTEURS LIMITANT L’ACCES DES PAUVRES AUX SERVICES DES IMFs ET SUGGESTIONS D’AMELIORATION DU SECTEUR
Chapitre VII : Les facteurs limitant le recours des pauvres aux IMFs
Section 1 : Facteurs liés aux caractéristiques de la population rurale
Section 2 : Facteurs liés à l’institution
Section 3 : Facteurs liés au gouvernement
Chapitre VII : Suggestions pour améliorer le taux de pénétration des IMFs
Section 1 : Au niveau du secteur
Section 2 : Au niveau de l’Etat
CONCLUSION GENERALE
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