Soutenance mémoire
La Démocratie est un régime politique appliqué dans presque tous les Etats modernes actuellement ; elle se manifeste comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » par l’intermédiaire de ses représentants et elle entraine nécessairement le respect des droits de l’Homme, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.
Dans le cas de Madagascar en particulier, le processus de démocratisation a commencé au début des années 1990, surtout lors de la révolte populaire de 1991. Au cours de cette époque, dans le contexte de la sortie de crise, les différents partis politiques Malagasy ont établi la Convention du 31 Octobre 1991, Convention qui a régi la transition et qui l’a mené vers la Constitution de la troisième République. Le but des dirigeants et des législateurs à l’époque était d’installer et de promouvoir la Démocratie tant politique qu’économique dans le pays. Une notion qui d’ailleurs a été consacrée par la Constitution Malagasy de la troisième République de 1991 dans le paragraphe II de son article 40.Pour favoriser l’installation de cette Démocratie dans le pays, un Organisme Administratif Indépendant appelé « La Médiature de la République » ou « Médiateur Défenseur du Peuple » a été mis en place pour protéger les administrés, les citoyens-usagers face à une Administration de plus en plus omnipotente et omniprésente dans la vie quotidienne.
La Démocratie, notion fondamentale répétée dans notre pays depuis 1990 jusqu’à nos jours est l’objectif de l’institution de la Médiature. Elle suppose surtout l’instauration de l’Etat de Droit, la participation du citoyen dans l’exercice du pouvoir et la transparence de l’action du juge et des administrateurs. La Médiature est un organisme administratif indépendant de caractère « sui generis », elle est propre dans son genre et bénéficie d’un statut d’indépendance fonctionnel. Elle sert de rouage pour amorcer la Démocratie à Madagascar à travers l’amélioration de la relation entre administré et administration, afin d’obtenir une meilleure qualité de Service Public et une Administration saine davantage impartiale et objective dans ses décisions ainsi que dans ses positions.
DE LA DEMOCRATIE A LA MEDIATURE
La Médiature et la Démocratie
Origine de la Médiature
Etymologiquement, la Démocratie est le Pouvoir du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple par l’intermédiaire de ses représentants. C’est un régime où le Pouvoir est exercé par le peuple dans le cadre du principe d’égalité.
En principe, la construction de la Démocratie se base sur les principes suivants :
-l’indépendance et la souveraineté de l’Etat
-l’instauration de l’Etat de Droit
-le respect du pluralisme politique
-la bonne gouvernance et la transparence
-la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux des citoyens,….
Dans le cas de Madagascar en particulier, le processus de démocratisation a commencé au début des années 1990, avec la mise en place des structures qui sert à la consolidation de la Démocratie, telle la décentralisation des pouvoirs dans les Régions, Communes et les Fokontany et par l’observation de la vie publique par la société civile. Mais aussi par la création des organismes Administratifs Indépendants qui vise à la protection des citoyens notamment à protéger les administrés devant une administration qui devient de plus en plus omnipotente et omniprésente dans la vie quotidienne.
L’Institution : « le Médiateur défenseur du peuple » appelé aussi : « la Médiature de la République » est une Institution inspirée de l’Ombudsman des pays scandinaves quia été créée par la Constitution Suédoise de 1809. A l’époque, elle a été créée comme symbole de la séparation des pouvoirs. C’est un système de défense des citoyens qui ont été victimes de l’action de l’Administration. Elle a été par la suite imitée dans d’autre pays qui se réclament tous de la démocratie libérale mais avec quelques adaptations. Sa dénomination varie d’un pays à l’autre mais l’idée principale reste la même ; la défense des citoyens contre les abus de l’Administration. Elle est appelée Ombudsman pour les Anglo-saxon ; Défensor Del Pueblo pour l’Espagne ; Commissaire Parlementaire pour l’Administration pour la Grande Bretagne et Médiateur de la République pour la France. A Madagascar, elle est appelée généralement «Le Médiateur défenseur du peuple » .
Le Médiateur et la médiation
Selon Marianne SOUQUET « la médiation est un processus coopératif de gestion de conflits, structuré, volontaire et confidentiel, dans lequel ; le Médiateur utilise des techniques de communication, de négociation et de médiation pour aider les participants à communiquer et trouver leur propre solution au conflit qui les oppose». Mais, il faut souligner qu’à Madagascar, il existe plusieurs sortes de médiation, telle, la médiation internationale, médiation environnementale, la médiation conventionnelle et la médiation Institutionnelle. C’est de cette dernière qu’on va parler ici. La médiation Institutionnelle, où le Médiateur est considéré comme étant un « sage », il est choisi à la discrétion du Président de la République parmi les personnalités reconnues pour leur intégrité morale, leur compétence et leur expérience en matière économique, politique et sociale. Le Médiateur est une personne indépendante qui agit en traitant des plaintes des citoyens relatives à des injustices ou à des mauvaises administrations commises par des organes de l’Etat et formule des recommandation à l’intention de l’organisation objet de la réclamation afin de régler le problème, en cas de mépris des droits de l’homme qu’il constate, le Médiateur peut intervenir et engager une action en justice.
Le Médiateur intervient pour :
-améliorer l’accès des citoyens aux services publics,
-améliorer la performance de l’Administration publique,
-améliorer la responsabilité du gouvernement envers les administrés.
Le Médiateur de la République de Madagascar est membre de l’AOMF (Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie). De ce fait, il a assisté à plusieurs réunions organisées par cette dernière.
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Table des matières
INTRODUCTION
LES MOTS CLES
TITRE : LA MEDIATURE : UNE AMORCE DE LA DEMOCRATIE A MADAGASCAR
PARTIE I : ANALYSE DESCRIPTIF DE LA MEDIATURE
CHAPITRE I : DE LA DEMOCRATIE A LA MEDIATURE
Section I : la Médiature et Démocratie
Paragraphe I : Origine de la Médiature
Paragraphe II : Le Médiateur et la médiation
Section II : Historique de la Médiature de la République de Madagascar
CHAPITRE II : GENERALITE SUR LA MEDIATUR DE MADAGASCAR
Section I : Structure
SECTION II : Statut et siège
Section III : La saisine de la Médiature
Paragraphe I : Originalité
Paragraphe II : Mode de saisine
Paragraphe III : La recevabilité des recours
Section III : Domaine de compétence
Paragraphe I : Les trois axes de son action
A -L’intervention contre la dysfonction de l’Administration
B -La défense du droit des individus face au « pouvoir administratif »
C -L’action en équité sur la base du « rariny » et du « hitsiny »
Paragraphe II : Les limites de sa compétence
A- La procédure en cour engagé devant une juridiction
B -Les différends entre les organismes publics et leurs agents
C -Les litiges qui ont une connotation politique
CHAPITRE III : LA MEDIATURE DANS LA PRATIQUE
Section I : La crédibilité de La Médiature vis à vis des autres Institutions
Paragraphe I : La Médiature et les Institutions Politiques
Paragraphe II : La Médiature et l’Institution administrative
Paragraphe III : La Médiature et l’Institution juridictionnelle
Section II : Les missions de la Médiature dans la promotion de la Démocratie
Paragraphe I : la fonction de contrôle, d’arbitrage et ce conciliation
Paragraphe II : La protection des Droits de l’Homme
Paragraphe III : La lutte contre la corruption
Paragraphe IV : Les missions spécifiques en période de crise
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE ET PROSPECTIVE POUR UNE VERITABLE DEMOCRATIE
TITRE I : ANALYSE CRITIQUE DE LA MADIATURE ET DE SON ACTION A PROMOUVOIR LA DEMOCRATIE
CHAPITRE I : ANALYSE CRITIQUE DE L’INSTITUTION
Section I : Les problèmes fonctionnels de la Médiature
Paragraphe I : le problème concernant son pouvoir
Paragraphe II : le problème concernant sa conception
Paragraphe III : le problème concernant sa popularité
Section II : Problème au niveau de ses moyens d’action
Paragraphe I : les moyens humains
Paragraphe II : Les moyens matériels
Paragraphe III : Les moyens budgétaires et financiers
CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DE SES ACTIONS
TITRE II : ANALYSE PROSPECTIVE ET SUGGESTION POUR UNE VERITABLE DEMOCRATIE
CHAPITRE I : CONCERNANT LA MEDIATURE
Section I : la sensibilisation
Section II : Elargissement de ses compétences
CHAPITRE II : CONCERNANT L APPLICATION EFFECTIVE DE LA DEMOCRATIE
Section I : Action sur les Services Publics
Paragraphe I : Application des lois de Rolland dans le Service Public
Paragraphe II : La reforme administrative dans la fonction publique
Section I : renforcement du contrôle de l’Administration
Paragraphe I : Le contrôle parlementaire
Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel
Section II : Le respect des autres principes démocratiques
Paragraphe I : La bonne gouvernance et Etat de Droit
Paragraphe II : La séparation des pouvoirs
Paragraphe III : Le pluralisme politique
CONCLUSION
RESUME
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
