LA MARGE DE SOLVABILITE D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE

Les divers types de réassurance

                 L΄opération de réassurance se fait en deux manières distinctes : la cession et l΄acceptation. Ce dernier se porte habituellement comme une réassurance locale pour la compagnie appelé également « coassurance ». Mais les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les « traités »et les « facultatives ».
1. La réassurance « traité » : Appelée également « réassurance obligatoire », dans le cadre du traité, la cédante a pour obligation contractuelle de céder et le réassureur d’assurer une partie spécifique de certains types ou catégories des risques assurés par la cédante. Les réassureurs utilisant les traités n’évaluent pas séparément chacun des risques couverts par le traité mais par branche d’assurance .Le traité a donc pour objet d’apporter une protection globale.
2. La réassurance facultative : : A la différence de la réassurance traité, celle-ci permet une protection risque par risque .La cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police d’assurance spécifique unique. La réassurance facultative est donc négociée séparément pour chacune des polices d’assurance réassurées. Les facultatives sont habituellement achetées par les cédantes pour des risques individuels qui ne sont pas couverts par leurs traités de réassurance. La possibilité d’estimer chaque risque séparément augmente ; cependant ,la possibilité pour le réassureur de pouvoir tarifier le contrat de façon plus juste par rapport aux risques encourus .D’ailleurs, un réassureur ou groupe de réassureurs assume le risque lorsqu’il dépasse la montant de la rétention jusqu’à concurrence d’une certaine limite.

Aspect multidimensionnel de l’environnement de la compagnie

               Un système ne vit pas en autarcie mais il entretient des relations avec l’extérieur. La connaissance des facteurs environnementaux qui influent directement la vie de l’entreprise permet d‘adopter une stratégie efficace pour s’y adapter .Cet environnement est composé de l’environnement marchand qui est de sa proximité et le non marchand ayant une incidence directe ou non sur le fonctionnement de l’organisation.
Le marché malgache des assurances :
. La concurrence Le caractère monopolistique du secteur de l’assurance a limité concrètement la participation à deux compagnies dont les points communs vont au-delà de la participation majoritaire de l’Etat dans leur capital. Les principaux agents du marché sont ARO et NY HAVANA qui sont liés par un accord de non-concurrence, à part la liaison capitalistique. L’arrivée des deux compagnies françaises en 2006 a apporté évidemment une mutation considérable et donne une nouvelle restructuration à l’ensemble du secteur. La concurrence a changé de nature et ne porte plus uniquement sur le prix, la stratégie marketing mais aussi au large choix des clients à travers la gamme des produits que chaque compagnie les offre. En fait, les concurrents indirects de NY HAVANA, ce sont les organismes de sécurité sociale comme CNAPS et les banques qui offrent des services similaires en assurance vie et capitalisation. Analyse de la marge de solvabilité
. La structure du secteur La taille relative du secteur malgache des assurances dernières années. Ce marché est composé, en général HAVANA dotant une taille à peu près identique au niveau du nombre du personnel, capitalistique et le nombre des agences centrales automobile et les deux nouveaux arrivants AGF et COLINA. Le taux de croissance du marché est très ressenti ces dix dernières s’efforce de conquérir une part de marché importante pour assurer sa croissance.
Environnement économique La situation macro-économique du pays pour la survie de la compagnie. Le système économique adopté par le pays en l’occurrence de l’économie du marché (libéralisme) a crée une concurrence qui affecte toutes les entreprises à divers niveaux et sous diverses formes.
La structure du secteur : La taille relative du secteur malgache des assurances connaît un réel changement ces en général, de cinq (5) compagnies dont une mutuelle. ARO et NYHAVANA dotant une taille à peu près identique au niveau du nombre du personnel, capitalistique et le nombre des agences centrales ; la mutuelle MAMA qui s’oriente largement vers l’assurance deux nouveaux arrivants AGF et COLINA. Le taux de croissance du marché est très ressenti ces dix dernières années s’efforce de conquérir une part de marché importante pour assurer sa croissance. par compagnie en 2007 se présente comme suit art de marché pour l’exercice 2007 donc conquis les 28 % de l’ensemble du marché total ce qui est encore possible d’acquérir une part importante en étendant son marché vers les clients potentiel Environnement économique du pays pourrait être le facteur qui a une influence la survie de la compagnie. Le système économique adopté par le pays en l’occurrence de l’économie du marché (libéralisme) a crée une concurrence qui affecte toutes les entreprises à divers niveaux et un réel changement ces compagnies dont une mutuelle. ARO et NY HAVANA dotant une taille à peu près identique au niveau du nombre du personnel, capitalistique et ; la mutuelle MAMA qui s’oriente largement vers l’assurance années. Chaque compagnie s’efforce de conquérir une part de marché importante pour assurer sa croissance. mpagnie en 2007 se présente comme suit :: service des assurances % de l’ensemble du marché total ce qui est encore clients potentiels. a une influence directe sur la survie de la compagnie.
Environnement socio – politique et culturel Les structures sociales et culturelles jouent également un rôle crucial car comme le cas de nombreux pays africains, les communautés rurales ont moins besoins de protection contre les risques étant donné que la famille élargie intervient et prend le relais. Or, les traditions, us et coutumes moduleront les pratiques dans divers domaines de la gestion de l’entreprise dans les deux sens : positif et négatif. L’évènement conjoncturel que traverse le pays devrait avoir un impact majeur sur le fonctionnement d’une société .A l’instar, la conjoncture induite par la crise politique en 2002 qui avait provoqué une déstabilisation sur toutes les activités économiques menées au plan intérieur, celle-ci a entraîné une difficulté pour la compagnie surtout dans le recouvrement des créances qu’elle avait émises.
Environnement technologique La mondialisation dans toutes ses formes, bonnes ou mauvaises n’épargne plus aucun pays et par voie de conséquence, les entreprises qui doivent s’y adapter pour suivre le courant. Notre pays dépend encore beaucoup aux pays industrialisés en matière technologique. Les contraintes qui poussent une société à intégrer une innovation technologique résident dans le fait que celle-ci rend moins difficile et moins onéreux un procédé de production. La technologie émergente comme l’informatique devient ainsi incontournable quelque soit le secteur. Elle occupe une place récente dans le fonctionnement effectif de la compagnie. L’identification des changements technologiques permet d’apprécier à l’instar :
-les menaces potentielles
-les risques de vieillissement dus à l’obsolescence technologique
Environnement juridique Les procédures et formalités administratives jouent un rôle très important dans les actions de l’entreprise tant pour elle-même que pour les personnes impliquées pour et par ses opérations ainsi que les mesures fiscales applicables aux primes de protection d’assurance. Nous traiterons successivement les règles juridiques qui régissent cette activité ainsi que le contrôle effectué par l’Etat
1. Cadre juridique du secteur assurance : Les droits des sociétés et mesures fiscales applicables constituent entre autre des facteurs légaux qui s’imposent au déroulement de la vie de ladite société.
2. Contrôle de l’Etat : Le décret n° 2001-1120 du 28 Décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat et au cadre institutionnel du secteur des assurances. Les compagnies ou mutuelles d’assurance opérant sur le territoire malgache sont soumises au contrôle de l’Etat par le biais du service des assurances, un service rattaché au Direction Générale de Trésor et sous la tutelle du ministère de finances et budget.
Les attributions du service des assurances : Chaque compagnie doit lui produire chaque année les rapports détaillés de leurs activités pour pouvoir effectuer le contrôle. A cet effet, ce service a comme rôles :
– Le contrôle à posteriori des normes prudentielles spécifiques aux assurances ;
– Le contrôle et autorisation de la demande de transferts en réassurance ;
– La protection de l’intérêt des assurés et ses bénéficiaires des contrats d’assurance
– L’analyse des états financiers de chaque compagnie (compte de résultat, bilan,…)
Ses compétences : Suivant la loi 99-013 portant code des assurances, le service d’assurance dotant le pouvoir de :
– délivrer ou retirer l’agrément d’une entreprise d’assurance
– de sanctionner les compagnies en infraction aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
Après avoir introduit et présenté la compagnie, ses activités et tous ceux qui lui entourent, passons maintenant á la présentation théorique de l’objet de ce mémoire qui est l’analyse financière et la solvabilité dans toutes ses formes.

La trésorerie

             Théoriquement, la trésorerie représente la différence entre le FR et BFR .Elle matérialise tous les flux d’exploitation qui caractérisent la vie d’une entreprise qui sont les décaissements et les encaissements. Comme la trésorerie touche des domaines plutôt étendus au niveau de la finance, le trésorier a pour mission de subvenir aux besoins financiers de l’activité ; pour cela, il entretient des relations permanentes avec les institutions financières; mais en plus, de gérer les fonds internes par l’intermédiaire de la caisse.

Les indicateurs majeurs

                 Dans le cadre du système d’information financière, trois(3) critères majeurs relèvent d’une bonne gestion financière au niveau d’entreprise et qui font l’objet dune étude financière appropriée. Ce sont :
– la rentabilité : elle se définit comme le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l’obtenir. Ce qui servira à attirer les capitaux propres après l’activité de l’entreprise. La rentabilité peut se mesurer aux niveaux de produits et services, des clients, et des points de vente. En fait, la rentabilité représente la capacité de générer un profit pour l’entreprise.
– la liquidité : elle correspond à la couverture des échéances immédiates ou à court terme .C’est un indicateur qui matérialise les flux de fonds à la disposition de l’entreprise .Ainsi, la liquidité mesure l’aptitude de l’entreprise à faire face à ses engagements d’une échéance donnée en mobilisant ses avoirs disponibles à la même échéance.
– La solvabilité : La solvabilité quant á elle traduit la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements en cas de liquidation. Pour permettre le recours aux emprunts pour l’exploitation ; c’est donc le fait de pouvoir assurer l’avenir à relativement long terme sans se trouver en défaut de paiement. En d’autre terme, la solvabilité définit la possibilité pour une entité de respecter ses obligations financières en termes de paiement des intérêts et d’amortissement des dettes.

Aspects financiers de la marge de solvabilité

              La marge de solvabilité n’est pas un poste comptable comme les provisions techniques, c’est plutôt un indicateur financier laissant à apprécier le niveau de la solvabilité et la rentabilité d’une compagnie d’assurance d’un exercice à l’autre. Etant donné que le point commun entre banques et assurances réside dans la puissance financière, l’étude s’y rapportant devrait être importante vue la délicatesse des opérations d’assurance. A l’image la structure financière mesurée par l’équilibre financier et la situation de liquidité, le degré d’autofinancement, les fonds de roulement, elle permet donc de garantir la solvabilité eu égard des assurés et d’autres partenaires. En fin de compte, la marge de solvabilité vise à assurer en permanence la disposition des moyens de payement pour éviter le risque fatal qui est la cessation de payement de l’entité en question. En tant qu’indicateur de solvabilité, elle offre également les moyens monétaires suffisants pour financer les moyens économiques mis en œuvre d’une façon permanente.

Eléments constitutifs de la marge de solvabilité globale 

                   La marge de solvabilité mentionnée à l’article 220 de la loi 99-013 du 02 Août 1999 relative au code des assurances est, après déduction des pertes, des amortissements restant à réaliser sur commissions, des frais d’établissement ou de développement et des autres actifs incorporels, par les éléments suivants :
1. le capital social versé ou le fonds d’établissement constitué pour les sociétés mutualistes ;
2. la moitié de la fraction non- versée du capital ou de la part restant à rembourser de l’emprunt pour fonds d’établissement ;
3. l’emprunt ou les emprunts pour fonds social complémentaire ; toutefois à partir de la moitié de la durée de l’emprunt, celui-ci sera retenu dans la marge de solvabilité que pour sa valeur progressivement réduite chaque année d’un montant constant égal au montant total de cet emprunt divisé par le nombre d’années de sa durée ;
4. les réserves des toutes dénominations, réglementaires ou libres, ne correspondant pas à des engagements ;
5. le report à nouveau
6. sur demande et justification de l’entreprise et avec l’accord du Ministère chargé des finances, les plus values pouvant résulter de la sous-estimation d’éléments d’actif et de la surestimation d’éléments de passif dans la mesure où de telles plus values n’ont pas un caractère exceptionnel temporaire.
En résumé, la marge de solvabilité est la somme des capitaux propres + plus values latentes sur les placements financiers.

Marge disponible par rapport aux exigences minimales

              En raison du risque lié á ses activités, des fonds propres importants se révéleront nécessaires. Il importe de rappeler que la marge de solvabilité globale n’est autre que les fonds propres disponibles après les travaux d’inventaire et la répartition de résultat, son évolution ne dépend pertinemment pas du chiffre affaires réalisé ou du minimum exigé mais il est souhaitable de les comparer avec ces éléments pour vérifier si les capitaux á la disposition de la compagnie suffiront pour supporter les risques globaux auxquels elle s’expose.Disposer d’une marge supérieure aux exigences serait le principe d΄ une solvabilité prospective fiable et ce dont NY HAVANA a fait preuve. Une solvabilité á toute épreuve est considérée tant par le responsable de la compagnie que les observateurs externes comme de indicateur essentiel de la sante financière de la compagnie. Comme nous pouvons constater,
– la base de fonds propres n’a cessé de se progresser et cela pour la cinquième fois consécutives.
– Force est aussi de constater que la compagnie se trouve en mesure de se protéger peu á peu face aux risques qui pèsent sur son activité dans un avenir imprévisible et le poids actuel de sa marge de sa solvabilité permet d’atténuer les risques que courent les clients au cas où l’autorité de contrôle procède á la liquidation de ladite compagnie.
– Cette marge étant considérée comme le niveau de fonds propres qui permet á la compagnie de ne pas être en faillite au bout de un(1) an avec une probabilité de ruine moins de 0,5%. En cinq ans seulement, elle a pu dégager une augmentation de l’ordre de 447,6% soit 15,834 milliards d’Ariary. Cette augmentation provient sans doute de l΄augmentation massive du capital social á plusieurs reprises depuis l’exercice 2003 et également de la refonte sur la disposition qui détermine les éléments constitutifs de marge de solvabilité en intégrant des nouveaux postes (écart de réévaluation des immobilisations) En fait, la compagnie ne propose des produits risqués qu’à concurrence des fonds propres dont elle dispose.

Amélioration de recouvrement de primes

                      La créance est devenue irrécouvrable lorsque la date d’échéance prévue est dépassée. Au niveau des agences, le taux des arriérés a connu une nette régression ces derniers temps, mais les sommes noncouvertes restent importantes du fait de l’augmentation incessante du chiffre d’affaires .De ce fait, il faut renforcer l’action de recouvrement, afin d’éviter la cession de paiement surtout au niveau du règlement de sinistres et d’autant plus que les primes encaissées servent a déterminer la marge de solvabilité. On peut donc recourir aux moyens suivants :
– Recrutement de personnel qui s’occupe uniquement le recouvrement des créances au niveau des agences centrales qui accélérerait le traitement des dossiers et le suivi de relevé de comptes clients. De ce fait, le budget alloué à chaque agence centrale devrait être revu à la hausse.
– L’envoi de l’avis d’échéance bien avant la date l’échéance, et ceci par le biais de suivi minutieux de la disposition du contrat sur les procédures de recouvrement.
– Dès la conclusion de contrat, il faudrait voir les modalités de règlement adaptées à chaque souscripteur car il y en a qui ont la possibilité de régler les primes intégralement ou bien la moitié. Car en principe, la prime est due pour une période d’assurance entière (12 mois).
– Par ailleurs, l’Etat pourrait réinstaurer les sociétés le recouvrement qui se chargeront, comme son nom l’indique, de la gestion des créances exigibles, la coopération avec les banques qui hébergent les assurés et si nécessaires, occuperont des démarches judiciaires.

Table des matières

Remerciements
Acronymes
Liste des figures et tableaux
INTRODUCTION
Partie 1. CADRE GENERALE DE L’ETUDE ET APPROCHE THEORIQUE
Chapitre 1. Aperçu général sur la CMAR NY HAVANA et son environnement
Section 1. Identification de la compagnie
11. Identité juridique
12. Développement historique de la compagnie
13. Structure de l’actionnariat
Section2. Domaines d’activités
21. opération d’assurance
211 Définition
212 Contrat d’assurance
213 Prime d’assurance
22. Opération de réassurance
221. définition
222. Les divers types de réassurance
23. Opération financière
Section 3. Structure organisationnelle
31. Structure générale
32. Organigramme
321. Définition
322. Représentation
323. Attributions et rôles de chaque direction
Section 4. La direction finances et budget
41. Organigramme spécifique
42. Missions assignées à chaque département
Section 5. Aspect multidimensionnel de l’environnement de la compagnie
51. Marché Malgache des assurances
511. la concurrence
512. structure du secteur
52. environnement économique
53. environnement socio- politique et culturel
54. environnement technologique
55. environnement juridique
531. cadre juridique du secteur d’assurance
532. Contrôle de l’Etat
Chapitre 2. Théorie générale sur l’analyse financière et la marge de solvabilité
Section 1. Principes généraux du diagnostic financier
11. Définition de la gestion financière
12. Objectifs principaux
13. Les outils et démarche du diagnostic financier
131. outils fondamentaux
132. les démarches du diagnostic financier
Section 2. Les équilibres financiers fondamentaux
21. fonds de roulement
22. besoin en fonds de roulement
23. La trésorerie
Section 3. Analyse par les ratios
31. Définition ratio
32. Les indicateurs majeurs en finance et les ratios correspondants
321. Les indicateurs majeurs
322. Les ratios
Section 4. Différentes approches de la marge de solvabilité
41. Définition de la solvabilité
42. enjeux de la solvabilité
421. Aspects financiers de la marge de solvabilité
422. Objectifs du contrôle de la solvabilité pour une compagnie d’assurance
Section 5. Réglementation de la solvabilité d’une compagnie d’assurance
51. Eléments constitutifs de la marge de solvabilité
52. Niveaux réglementaires de la marge de solvabilité
53. Processus de contrôle de la gestion de fonds propres
Partie 2. ANALYSE DE L’ETAT ACTUEL DE LA SOLVABILITE DE NY HAVANA
Chapitre 1.Analyse critique de la situation
Section1. Vérification de la marge de solvabilité
11. Evolution récente de la marge de solvabilité
12. Marge disponibles par rapport aux exigences minimales
13. Analyse par le principal ratio
14. Situation des postes composants de la marge de solvabilité
Section 2. Rentabilité des fonds propres
21. L’augmentation de la rentabilité
211. le chiffre d’affaires
212. les résultats
22. le levier de financement
221. Définition
222. Structure optimale de l’endettement
23. La rentabilité de l’ensemble de l’actif
231. situation de l’actif de la compagnie
232. liquidité de l’ensemble de l’actif
Section 3. La réassurance en tant qu’outil supplétif de la solvabilité de la compagnie
31. Les fonctions principales de la réassurance pour la compagnie
32. Etat de l’opération de réassurance de NY HAVANA
Chapitre 2. Les provisions techniques à l’image de la marge de solvabilité
Section 1. Concept des provisions techniques
11. Définition
12. Les provisions techniques et leurs utilités stratégiques
13. Aspects financiers des provisions techniques
Section 2. Analyse de la situation actuelle
21. Evaluation des provisions techniques à l’égard des activités
211. Evolution par branche
22. Analyse globale fondée sur la solvabilité
221. les provisions techniques à l’image de la marge de solvabilité
Section 3. La couverture des provisions techniques
31. Placement
311. Définition
312. Les placements effectués par NY HAVANA
32. Contrôle de la couverture des provisions techniques
Chapitre 3. Les forces et faiblesses de la compagnie
Section 1. Ses points forts
11. les fonds propres sont suffisants
12. les coûts de fonds propres sont moins onéreux
13. les délais de la réalisation de l’actif sont moyens
14. des provisions techniques importantes permettant de contrôler la sinistralité
15. de liquidité importante
Section 2. Les points forts de la compagnie
21. les inconvénients de la marge de solvabilité trop élevée
22. Rapport performance et intensité capitalistique très faible
23. Le niveau des créances irrécouvrables trop élevé
24. La plupart des actifs sont excessivement risqués
25. Les placements effectués non- équilibrés
26. Le système d’information moins fiable
Partie 3. PROPOSITION DES SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre1. Amélioration de solvabilité de la compagnie NY HAVANA
Section 1. Dans le cadre de l’activité proprement dite
11. Amélioration du recouvrement des primes
12. La mobilisation des créances
13. Extension des produits d’assurance et assurances obligatoires
14. Renforcement de la capacité du personnel
Section 2. Solutions relatives aux problèmes juridiques et administratifs
21. Révision des dispositions légales en vigueur
22. Mise en place d’une centrale des bilans
23. Amélioration du système d’information
24. Mise en place d’un nouveau cadre de surveillance de solvabilité au niveau de l ‘autorité
Section 3. Alternatives stratégiques concernant les provisions techniques
31. Révision de mode de constitution
32. Définition des nouveaux moyens de placement
Chapitre 2. Résultats attendus des solutions proposées
Section 1. Les résultats attendus
11. résultat d’exploitation satisfaisant
12. résultat financier rentable
13. impact économique et social
Section 2. Les avantages pour la solvabilité de la compagnie
21. Au niveau des provisions techniques
22. Au niveau de la marge de solvabilité
23. Au niveau de la couverture des éléments d’actifs
Section 3. Les inconvénients pour la compagnie
31. Sur le plan technique
32. Au niveau de la solvabilité
33. Au niveau étatique
CONCLUSION
ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXE 1 I
ANNEXE 2 II
ANNEXE 3 III
ANNEXE 4 IV
ANNEXE 5

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