Soutenance mémoire
Etymologiquement, le mot femme vient du latin « femina » . Le dictionnaire Larousse définit la femme comme étant la compagne de l’homme. C’est également l’appellation qui désigne l’épouse. Communément, on utilise la qualification « femme» lorsque l’on veut désigner le genre féminin qui a dépassé l’étape de l’adolescence et qui est adulte . La femme était associée à des images positives et avait une place privilégiée dans l’histoire de la société malgache. Sur les hautes terres de Madagascar, la femme était considérée comme la princesse du ciel c’est-à dire fille de Dieu ou « Andriambavilanitra ». Elle est également associée à des images ou à des personnalités sacrées ou magnifiques telle qu’à une sirène ou «l’Andriambavirano ». Malgré ce respect et cette considération, l’inégalité entre l’homme et la femme est toujours présente dans le monde. Selon les dires d’un auteur, la «Guerre des sexes » durera tant que les hommes et les femmes ne se reconnaîtront pas comme des semblables . La discrimination sexiste trouve sont origine dans la perception de la femme comme étant une « fanaka malemy » qui signifie littéralement « meuble délicat » . Cette considération semble aller à l’encontre des principes énoncés par la DUDH, où il y a non respect du principe de l’intégrité physique de la personne. Il y a en outre inconscience chez la femme de sa situation d’infériorité face à la place accordée à l’homme qui tient le rôle de chef de famille et qui est reconnu par la législation malgache en son article 57 de la loi 2007 022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux.
La problématique de la disparité homme femme porte sur les risques de violence. MICHAUD définit la violence comme étant « une action directe ou indirecte (…) destinée à porter atteinte à une personne ou à la détruire, soit dans son intégrité physique ou psychique, soit dans ses possessions, soit dans sa participation symbolique » . Plus concrètement, l’OMS parle de la menace ou de l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un mal développement ou des privations. La violence peut être individuelle ou collective. Elle peut également porter sur le physique ou porter sur les biens. C’est ainsi que Rémi CASANOVA, parle d’une «atteinte aux biens ou aux personnes dans leur intégrité morale ou physique » .
LA MANIFESTATION DE LA VIOLENCE DOMESTIQUE A L’EGARD DES FEMMES
La violence à l’encontre de la femme au sein d’un foyer est une réalité sociale. Dans le cas particulier de la violence domestique, cette violence peut être perpétrée par les membres de la famille même de la victime ou par des personnes qui n’ont aucun lien d’affinité avec la survivante mais avec qui elle vit. Cette partie est destinée à l’étude de la violence en générale, de la violence domestique et de la violence à l’égard de la femme mineure en particulier. Elle nous amène ainsi à revoir toutes les catégories de violences englobant la violence conjugale et d’autres formes de violences qui concernent les individus impliqués dans la vie du ménage.
LES CATEGORIES ET LES FORMES DE VIOLENCES
La violence domestique à l’encontre de la femme est un fait social qui est prévu et réprimé par la loi mais qui est souvent méconnu du grand public. Ces faits constituent des infractions au regard des lois en vigueur qui touchent le domaine du pénal, du domaine du civil et des droits humains. La notion de violence est une notion qui n’est pas facile à cerner. Nombreux sont les infractions qui peuvent toucher une femme dans le foyer où elle se trouve. Il y a la violence physique, la violence psychologique, les diverses atteintes à la liberté, la violence économique et la violence sexuelle. Ces catégories de violences peuvent toucher n’importe quelle femme, quelque soit son statut social, son niveau de vie ou son niveau d’éducation.
La violence physique
La violence physique est la violence la plus facile à détecter. Elle se constate par la présence de blessures, d’hématomes ou encore de brulures. Concrètement, l’auteur de violence physique peut, selon le cas, être poursuivi pour voie de fait, pour coups et blessures, pour le délit d’avortement, pour empoisonnement et même aller jusqu’à être poursuivi pour homicide volontaire.
Le voie de fait
Les voies de fait sont des actes portant atteinte à l’intégrité physique de la personne. Elles prennent la forme de faits positifs c’est-à-dire d’actes de commission que l’auteur accompli consciemment. Les voies de fait ressemblent aux coups et blessures mais ne laissent pas de traces comme les bousculades, le fait de cracher à la figure d’une personne. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 311 du code pénal malgache. En ses termes, lorsque les blessures ou les coups, ou autres violences ou voies de fait, n’auront occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel, le coupable sera puni d’un emprisonnement de six jours à deux ans et d’une amende de 100 000Ariary à 540 000Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement. Les actes comme les bousculades sont rarement conçus comme des violences étant donné qu’ils font partie intégrante du quotidien des malgaches. Et même qu’après les insultes, les bousculades sont les violences les plus courantes au sein du ménage.
Les coups et blessures
Les coups et blessures peuvent être volontaires ou involontaires. Mais dans la conception de la violence faite aux femmes, il faut que l’auteur ait la volonté de commettre l’infraction sur la personne de la femme parce que sa victime est une femme. De ce fait, le fait de porter des coups sur une femme par maladresse, ou par précaution des blessures ne peut constituer une violence basée sur le genre faite aux femmes.
Les coups et blessures volontaires quant à eux constituent une infraction prévue et réprimée par l’article 309 du code pénal. C’est un délit matérialisé par des actes positifs comme donner un coup de point, causer des blessures à la personne, ou encore l’étrangler. Les actes pouvant constitué un délit de coups et blessures volontaires ne sont pas limitatifs. Il suffit que ces actes n’aient pas entrainé la mort de la victime et aient causé une maladie ou une incapacité temporaire de travail de plus de 20jours. Dans ce cas, l’agresseur peut encourir une peine d’emprisonnement allant de deux à cinq ans et d’une amende de 100 000Ariary à 600 000Ariary. Après avoir été agressé, il est nécessaire de consulter un médecin car ce dernier est le seul habilité à déterminer l’étendu des blessures occasionnés par la violence et le seul apte à octroyer à la victime un certificat médicat attestant du nombre de jours pendant lesquels la victime est dans une incapacité de travailler. Le nombre d’ITT et le fait que les actes violents n’ont pas engendré la mort de la victime joue un rôle important dans la qualification de l’infraction et sur le chef d’inculpation de l’auteur. Lorsque l’incapacité temporaire de travail est inférieur à 20jours, la qualification du CBV peut devenir un simple voie de fait. Et si les coups et blessures faites volontairement ont occasionné la mort de la victime mais sans intention de la donné, le coupable sera poursuivi pour le chef d’inculpation de coup mortel prévu et puni de la peine de travaux forcés à temps, prévu par l’article 309 alinéa 3 du code pénal malgache. En ses termes, si les coups ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps.
L’empoisonnement
Un individu peut être victime d’empoisonnement au sein du foyer où il vit. Aux termes de l’article 301 du code pénal malgache, c’est le fait de vouloir la mort d’un individu en lui donnant ou en lui administrant une substance pouvant lui donné la mort. Le crime d’empoisonnement est constitué même s’il n’y a pas eu administration de la substance, qu’il y ait eu mort de la victime ou non et peu importe la nature du poison. Mais par contre, il faut que la substance soit susceptible de donner la mort de la personne. Dans le cas contraire, si la substance est inoffensive dès son origine, la personne n’est pas condamnable. La tentative d’empoisonnement est punissable c’est-à-dire dès qu’il a été trouvé entre les mains le flacon contenant le poison .
L’avortement
A première vue, l’avortement en elle-même n’est pas une violence domestique faite à la femme. L’infraction d’avortement est un acte qui consiste à mettre fin à la vie du fœtus dans le ventre de la mère, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un acte destiné à interrompre le cours d’une grossesse. Le code pénal malgache le réprime en son article 317 qui dispose que « Coupable de délit d’avortement, toute personne ayant, avec ou sans le consentement de la femme ; par aliment, breuvage, médicament, manœuvre, violence ou par tout autre moyen ; procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte. Cette personne sera punie d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 360 000Ariary à 10 800 000Ariary. Toutes personnes qui auront indiqué, favorisé ou pratiqué tous les moyens à l’aboutissement de cet acte, outre ces peines, seront frappées d’une incapacité absolue d’exercice de leur profession ou d’une suspension de cinq ans au moins. Ces personnes peuvent être des médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens, étudiants en médecine, étudiants ou employés en pharmacie, herboristes, bandagistes, marchands d’instruments de chirurgie, infirmiers(ères), masseurs(ses). Par contre, la peine sera moins lourde pour la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer. Elle n’encoure que d’une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 72 000Ariary à 2 160 000Ariary. ».
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Table des matières
NTRODUCTION
PARTIE PRELIMINAIRE. LA MANIFESTATION DE LA VIOLENCE DOMESTIQUE A L’EGARD DES FEMMES
CHAPITRE 1. LES CATEGORIES ET LES FORMES DE VIOLENCES
CHAPITRE 2. LA VIOLENCE CONJUGALE
CHAPITRE 3. LES VIOLENCES SUR LES MINEURS DE SEXE FEMININ
PREMIERE PARTIE. LES MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE
CHAPITRE 1. LES REGLEMENTS EXTRAJUDICIAIRES
CHAPITRE 2. LES REGLEMENTS JUDICIAIRES
CONCLUSION PARTIELLE. L’APPRECIATION DES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DE LA GENTE FEMININE VICTIME DE VIOLENCE DOMESTIQUE
DEUXIEME PARTIE. OBSTACLES ET EVOLUTION DE LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE A MADAGASCAR
CHAPITRE 1. REALITE DE LA PROTECTION DE LA FEMME MALGACHE CONTRE LA VIOLENCE
CHAPITRE 2. PERSPECTIVES PAR RAPPORT A LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE FAITE AUX FEMMES
CONCLUSION PARTIELLE. LA NECESSITE DE RENFORCER LES MESURES EXTRAJUDICIAIRES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
