Soutenance mémoire
Processus d’élaboration du projet
1. Initiative : Le plus souvent, l’initiative d’un projet de travaux communaux viendra du maire, mais rien ne s’oppose à ce que ce soit le conseil municipal qui appelle l’attention du maire sur une opération d’équipement à envisager.
2. Procédure : Il faut que l’assemblée communale ait pris parti sur le principe des travaux à entreprendre et qu’elle donne mandat au maire de faire établir un avant projet. Lorsque l’avant projet a été établi, il doit être soumis au conseil municipal en vue de son acceptation. Le conseil peut éventuellement demander des modifications et même rejeter purement et simplement l’avant projet, soit que l’assemblée mieux éclairée.
3. Engagement des dépenses
a) Le dossier à constituer ou leurs éléments à réunir pour décider du principe de l’opération ne sont définis par aucun texte et par aucune instruction ; ils pourront varier selon les circonstances ; de toute manière, ils seront assez succincts en règle générale, car il est inutile de faire des études approfondies et d’engager des dépenses à ce sujet tant que le conseil municipal n’a pas donné son adhésion au principe du projet.
b) Au surplus si c’est le maire qui a pris l’initiative, il ne peut engager des dépenses sans y avoir été régulièrement autorisé ;c’est donc seulement si les services municipaux comprennent des techniciens attachés à la commune et susceptibles de faire des études assez poussés au titre même de leurs attributions que le maire peut éventuellement étoffer le dossier de principe. Il en sera de même si à défaut des services techniques municipaux qualifiés, il existe au budget de la commune un crédit général d’études dont le maire peut disposer.
c) il ne peut engager des dépenses sans y avoir été autorisé
4. Avant – projet et projet définitif
a) Lorsque l’avant projet a été établi ; il doit être soumis au conseil municipal en vue de son acceptation. Le conseil peut éventuellement demander des modifications et même rejeter purement et simplement l’avant projet, soit que l’assemblée mieux éclairée qu’au début veuille renoncer complètement à l’opération, soit qu’elle estime que l’opération peut être poursuivie, mais sur la base d’un avant – projet tout différent.
b) Lorsque l’avant projet a reçu l’accord du conseil municipal, il y a lieu de mettre au point le projet définitif, appelé aussi projet général. Toutes fois lorsqu’une subvention de l’Etat est demandée par la commune, il n’y a en général lieu de fournir à l’administration supérieure qu’un avant projet, la rédaction du projet général étant suspendue jusqu’à décision de l’autorité compétente sur la demande de subvention .En effet, il arrive souvent que l’Administration supérieure subordonne à certaines modifications techniques l’octroi de son concours financier. L’établissement prématuré du projet définitif entraînerait donc dans ce cas des difficultés et des frais, car il y aurait lieu de le remanier en conformité de l’avant projet modifié. Lorsque le projet général a été mis au point, il est à son tour soumis au conseil municipal.
Subvention de l’Etat
Le plus souvent les décisions attributives de subvention ne sont pas prises isolément pour telle ou telle opération de travaux. Quelle que soit l’autorité compétente pour attribuer les subventions, celles-ci sont normalement accordées dans le cadre de programmes généraux, le plus souvent annuels et correspondant à une ou plusieurs natures de travaux, par exemple électrification rurale ou écoles primaire. Ces programmes offrent l’avantage de permettre l’établissement d’une liste d’urgence, les besoins et les demandes étant pratiquement toujours supérieurs aux crédits disponibles. Dans la plupart des cas, ces programmes sont soumis par les services ministériels à des commissions consultatives spécialisées. Prenons quelques exemples :
Fonds de Développement Local versé par l’Etat .Les ministères concernés sont le Ministère de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire et le Ministère des finances et du budget.
Les 406 millions par fivondronana sont destinés au financement de microprojets publics d’initiative locale, sélectionné par le Comité Local de Développement. La commune peut bénéficier de ce financement .Les types de projets éligibles dans ce programme sont les suivants :
o Les projets de formation : acquisition de connaissances théoriques ou de savoir faire
o Les projets de construction d’infrastructures (routes ou pistes rurales et de desserte, barrage, ligne de transmission etc.) ou de bâtiments (écoles, hôpitaux, centres ou bureaux administratifs, magasins de stockage,…)
o Réhabilitations qui visent à remettre en état des infrastructures ou de bâtiments.
o Acquisition d’équipements : achat de matériels et d’équipements incluant l’installation, la mise en service et la formation des utilisateurs.
o Projets intégrés comportant généralement plusieurs volets et plusieurs secteurs.
o Projets multisectoriels d’infrastructures
Collaboration des hommes de l’art
a) Maître d’œuvre : Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, qui, pour ses compétences techniques, est chargé par le maître d’ouvrage(ou par la personne responsable du marché) d’élaborer le dossier technique d’un projet (études techniques, ou de diriger et contrôler l’exécution technique des travaux.)Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne une personne physique pour le représenter dans le cadre du suivi et du contrôle des travaux. Il peut s’agir d’une personne publique (services techniques de l’équipement) ou d’une personne privée (architecte ou bureaux d’études) La mission du maître d’œuvre doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Pour la réalisation d’un ouvrage la mission de Maîtrise d’œuvre est distincte de celle d’entrepreneur.
b) Entreprise : La commune peut aussi passer avec un entrepreneur un contrat appelé marché. L’entrepreneur prend en charge l’exécution des travaux à laquelle il procède avec son matériel, avec ses ouvriers, avec les matériaux dont il dispose déjà ou qu’il achète. En contre partie, il reçoit une somme d’argent ‘entreprise doit exécuter les projets, dessins et calculs du bureau d’études architecturales et techniques (maître d’œuvre), et donc s’abstenir de les modifier même pour aller plus vite ou pour augmenter son bénéfice. Apres avoir vu le projet de maîtrise d’ouvrage, voyons maintenant son exécution.
Responsabilités d’ouverture et de tissage d’alliances avec d’autres acteurs\partenaires
Pour éviter l’isolement des acteurs et de leurs initiatives, pour mieux assurer la pérennité des actions, pour pouvoir saisir les opportunités, les projets des maîtres d’ouvrage doivent s’intégrer dans leur environnement institutionnel immédiat et dans les enjeux de développement de la zone. Cela suppose pour les maîtres d’ouvrage de connaître et suivre l’évolution du paysage institutionnel de leur commune, d’analyser les enjeux de développement local ou d’une filière, de se positionner en fonction de leurs perspectives, de défendre et de négocier leurs intérêts. Les capacités ci-dessous sont liées à cette responsabilité :
a. Elargissement et développement d’autres actions complémentaires à partir d’une action ;
b. Participation et contribution aux réflexions et au dialogue de politique sectorielle touchant l’activité principale de l’acteur.
c. Défense de leurs intérêts par des représentations effectives dans les instances de décisions locales ;
d. Intégration dans les réseaux, les plates formes interprofessionnelles ou lobbying en vu de meilleurs accès aux informations et pour mieux influencer les décisions des autorités Illustration : l’ouverture des communes vers un service au niveau de l’OPCI (Organisme Public de Coopération Intercommunal)
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Table des matières
INTRODUCTION
I. Projet de maîtrise d’ouvrage communale
1. Initiative
2. Procédure
3. Engagement des dépenses
4. Avant – projet et projet définitif
B. Financement du projet
1. Quelques ressources locales
2. Subvention de l’Etat
3. Ressources internationales
Négociation auprès des partenaires financiers
C. Définition des acteurs clés qui contribueront à la réalisation de l’ouvrage
1. Acteurs principaux
2. Collaboration des hommes de l’art
II. Exécution des travaux
A. Obligation de la commune en matière de travaux et en tant que CTD
1. Principe : travaux facultatifs
2. Travaux obligatoires
3. Travaux interdits
4. Travaux non voulus
5. Les travaux d’entretien
B. Choix du mode opératoire
1. Commune auto constructeur : régie
2. Le maître d’ouvrage et l’éventail
3. Avantages inconvénients de chaque mode
C. Complexité de la tâche
1. De nombreuses difficultés
2. Des questions non élucidées
3. Des solutions simplement esquissées
4. Des conclusions toujours inquiétantes
III. Constat : Maitre d’ouvrage : véritable acteur de développement
1. Responsabilité d’analyse et de conception
2. Responsabilité de Gestion et d’Organisation
3. Responsabilités d’ouverture et de tissage d’alliances avec d’autres acteurs\partenaires
B. Contribution au développement économique et social de la commune
C. Facteurs de succès important de la maîtrise d’ouvrage communale
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