La littérature portant sur le lobbying informationnel et la transmission d’informations

Lobbying informationnel et distorsion de l’agenda politique: Le cas de signaux imparfaits

Introduction :

Les modèles développés portant sur le lobbying considèrent qu’il existe deux manières pour les groupes d’intérêts d’influencer un décideur public, soit les contributions financières et la transmission d’informations. La première est considérée comme de l’achat de politique ou encore comme l’acquisition d’un accès au décideur pour l’influencer, et est jugée comme étant nuisible pour les citoyens puisqu’elle détourne les politiques des besoins des citoyens. Pour ce qui est de la transmission d’informations, ce que l’on réfère comme étant du lobbying informationnel, elle est généralement considérée comme étant bénéfique pour les citoyens puisque le décideur public est mieux informé et peut donc prendre de meilleures décisions pour les citoyens. Les travaux de Potters et van Winden (1992) et de Austen-Smith et Wright (1992) par exemple, développent des modèles où la transmission d’informations fait en sorte que le décideur public prend des décisions qui sont, en espérance, mieux informées et meilleures pour les citoyens. Dans mon mémoire, je remets en question la perception bénéfique que l’on a du lobbying informationnel. Pour ce faire, je développe un modèle exempt de contributions financières ou de la possibilité, pour les groupes d’intérêts, de modifier ou de dissimuler l’information qu’ils acquièrent. Je considère plutôt les deux éléments suivants. Le premier de ces éléments est la présence d’une contrainte sur l’agenda politique pour le décideur public. Il est essentiel de prendre en considération l’agenda politique, car celui-ci représente l’importance relative des enjeux auxquels fait face le décideur. Supposer l’existence d’une contrainte sur l’agenda politique est raisonnable et réaliste, car un gouvernement ne peut pas, pour des raisons financières ou d’une contrainte temporelle, s’attaquer à chacune des problématiques de son agenda. Il doit donc faire des choix en ordonnant les problématiques et se pencher sur les plus prioritaires au détriment des moins urgentes. À titre d’exemple, un gouvernement pourrait avoir comme problématique dans son agenda l’organisation des Jeux olympiques et la création d’un stade de baseball. Dès lors, le décideur public pourrait accorder plus d’importance aux Jeux olympiques plutôt qu’au stade de baseball. Advenant qu’il en ait les moyens, celui-ci pourrait décider de réaliser les deux projets. Cependant, si ces moyens financiers sont limités, il pourrait être dans la situation où il ne peut en réaliser qu’un seul. Le second de ces éléments est la possibilité, de la part du décideur public, d’acquérir de l’information par lui-même. Une fois de plus, cet élément est raisonnable et réaliste puisqu’un gouvernement, au travers de ces divers instruments, ministères et autres, peut acquérir de l’information au sujet des différentes problématiques auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, cet instrument est important, car il fait en sorte que le décideur public ne dépende plus uniquement des groupes d’intérêts pour obtenir de l’information. En reprenant l’exemple précédent, le décideur public peut décider de mener une enquête sur la faisabilité des Jeux olympiques et du stade de baseball.

Revue de la littérature:

Il existe une importante littérature sur le lobbying et les méthodes utilisées par les groupes d’intérêts afin d’influencer les décideurs publics. Cette littérature considère trois types d’instruments permettant aux groupes d’intérêt d’influencer les choix de politique publique. Ces trois types d’instruments sont l’échange de contributions pour des faveurs politiques, la transmission d’informations et le subside législatif. Le premier instrument correspond à la situation où un groupe d’intérêt obtient, grâce à une contribution pécuniaire, une politique qu’il préfère à celle qu’il obtiendrait en l’absence de contribution. Le deuxième instrument correspond à une situation où un groupe d’intérêt dispose d’information ou jouit d’une expertise qu’il peut choisir de partager avec les décideurs publics afin d’influencer leur choix politique. Finalement, le subside législatif augmente les capacités de recherche et les moyens des décideurs publics, venant donc modifier l’allocation des ressources du décideur public. Je vais maintenant discuter de la littérature reliée à chacun de ces types d’instruments et de la manière dont mon mémoire s’inscrit dans cette littérature.

Analyse :

Dans cette section, je présente la résolution pour les différents équilibres parfaits bayésiens décrits précédemment. Pour débuter, je vais présenter un ensemble de conditions nécessaires, mais non suffisantes pour que le lobbying informationnel soit néfaste pour les citoyens, et expliquer l’intuition qui justifie la présence de ces conditions. Par la suite, je présente et explique trois ensembles de conditions suffisantes pour l’obtention d’un équilibre et que les citoyens soient, ex ante, mieux en absence de G1 et G2 plutôt qu’en leur présence

Conditions nécessaires au lobbying nuisible :

Le lemme qui suit identifie un ensemble de trois conditions nécessaires pour que le lobbying informationnel soit néfaste pour les citoyens.

Lemme. Eu(p, θ) > Eu(p LI , θ) seulement si chacune des trois conditions suivantes est satisfaite :
1) K 6= 0,
2) M = 1 et
3) α > 1

Démonstration du Lemme : Pour démontrer de la nécessité que K ∈ {1, 2}, je procède par contradiction. Posons que K = 0 et utilisons les utilités espérées ex ante des politiques. Dans le jeu sans groupe d’intérêts, Eu(p, θ) = (α+ 1)(1−π), car π < 1/2 implique que Dp maintient le statu quo sur chaque problématique. Dans le jeu avec groupe d’intérêts, plusieurs cas sont possibles. Advenant qu’aucun groupe d’intérêt n’acquière de l’information, on obtient alors que Eu(p LI , θ) = Eu(p, θ). Advenant que seul G1 acquiert de l’information, on obtient alors Eu(p LI , θ) = αq+ (1−π). Puisque q ≥ (1 − π), on a que Eu(p LI , θ) ≥ Eu(p, θ). Advenant que seul G2 acquiert de l’information, on obtient alors Eu(p LI , θ) = α(1 − π) + q. De nouveau, après manipulation algébrique, on obtient que Eu(p LI , θ) ≥ Eu(p, θ). Advenant que G1 et G2 acquièrent de l’information, il y a deux cas réalisables, dépendamment si M = 1 ou si M = 2. Lorsque M = 1, on obtient alors Eu(p LI , θ) = (α+1)q+[πq+(1−π)(1−q)](1−π−q). Après manipulation algébrique, on obtient à nouveau que Eu(p LI , θ) ≥ Eu(p, θ). Lorsque M = 2, on obtient alors Eu(p LI , θ) = (α + 1)q. Après manipulation algébrique, on obtient à nouveau que Eu(p LI , θ) ≥ Eu(p, θ). On constate donc que lorsque K = 0, on obtient systématiquement Eu(p LI , θ) ≥ Eu(p, θ) ce qui contredit le fait que Eu(p, θ) > Eu(p LI , θ). Dès lors, il faut que K ∈ {1, 2}.

Discussion au sujet du Lemme : La première condition, nous indique que Dp doit être en mesure d’acquérir de l’information par lui-même, et ce, même en l’absence de G1 et G2. Advenant que K = 0, cela implique que Dp ne peut pas acquérir d’information. De ce fait, toute information obtenue par G1 et G2 ne peut pas faire en sorte que Dp se retrouve dans une situation dans laquelle il est moins informé et où les citoyens auraient ex ante une utilité espérée plus faible.

Deuxième type d’équilibre :

La seconde stratégie survient lorsque la condition suivante est satisfaite : (π + q − 1) ≥ d. Cette condition implique que Dp, dans le jeu sans groupes d’intérêts, acquiert de l’information sur la première problématique 2 et qu’advenant un signal S, Dp acquiert ensuite de l’information sur la seconde problématique. Autrement dit, sachant U(p, θ) B = αq + [πq + (1 − π)(1 − q)](1 − π) + (1 − [πq + (1 − π)(1 − q)])q − (2 − [πq + (1 − π)(1 − q)])d ainsi que U(p, θ) A = αq + (1 − π) − d, il faut que U(p, θ) B ≥ U(p, θ) A. Après manipulation algébrique, on obtient bel et bien la condition (π + q − 1) ≥ d. Dp va donc implémenter la politique correspondant au signal observé sur la première problématique (advenant que m Dp 1 = R le statu quo est implémenté sur la seconde problématique) et, advenant que m Dp 1 = S, applique la politique correspondant au signal observé sur la seconde problématique. Par ailleurs, cette situation oblige que K = 2, car s’il en est autrement, Dp ne peut acquérir d’information sur les deux problématiques.

Conclusion :

La littérature portant sur le lobbying informationnel et la transmission d’informations considère que l’information transmise par des groupes d’intérêts mène à de meilleures prises de décision de la part du décideur public. La littérature tend à démontrer que le décideur public prend de moins bonnes décisions uniquement lorsque l’on permet aux groupes d’intérêts de faire des contributions financières pour influencer le décideur public ou encore lorsqu’il y a distorsion ou altération de l’information par les groupes d’intérêts. Dans mon mémoire, je remets en question le fait que le lobbying informationnel, en l’absence de contributions monétaires ou de distorsion d’information, mène à une meilleure prise de décision, en moyenne, par le décideur public. Pour ce faire, je fais des hypothèses qui permettent au lobbying informationnel d’être bénéfique. Plus précisément, j’ai supposé que les lobbys pouvaient influencer le décideur public uniquement grâce à de la transmission d’informations et celle-ci ne pouvait être ni cachée, ni altérée, que les groupes d’intérêts et le décideur public possèdent la même technologie d’information et que le décideur ait des préférences sur les politiques qui sont parfaitement alignées avec celles des citoyens. J’ai démontré que malgré la présence de ces conditions favorables, le décideur pouvait prendre de moins bonnes décisions, et ce, de manière systématique. Mes résultats reposent sur certains paramètres de la prise de décision du décideur public.
Premièrement, celui-ci ne peut pas implémenter la réforme sur les deux problématiques, mais sur une seule. Ce faisant, le décideur public doit prioriser un problème par rapport à l’autre, ce qui permet aux groupes d’intérêts d’acquérir de l’information et ainsi influencer l’agenda du décideur. Deuxièmement, celui-ci peut acquérir de l’information par lui-même, ce qui implique que le décideur public peut acquérir de l’information sur des problématiques différentes selon que les groupes d’intérêts sont présents ou absents. Troisièmement, le décideur public, lorsqu’il acquiert de l’information, fait face à un coût. Ce coût représentant l’effort du décideur, introduit alors un problème de principal-agent puisque l’électorat, qui ne subit pas ce coût, souhaiterait que le décideur public acquière une quantité plus importante d’information que celle que le décideur public est prêt à acquérir.

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