Soutenance mémoire
La politique d’ouverture de Madagascar vers la libéralisation économique d’une part et les exigences de la mondialisation d’autre part, vont favorisés les échanges de marchandises entre tous les pays du monde. Dans cette logique la question du transport va devenir la première manifestation du rapport entre les nations. Les moyens de transport tiennent un rôle de première place dans un monde où le prix d’un produit donné peut varier constamment selon la loi de l’offre et de la demande.
De plus, il est fait remarquer qu’il existe des règles régissant le commerce international fixant le délai de livraison de chaque commande à sa destination de manière impérative. C’est pourquoi, en dépit du coût élevé du fret aérien, le transport par avion est appelé à jouer un rôle capital parmi tous les modes de transport de marchandises existants. Les marchandises sont ainsi placées en otage entre le coût élevé du fret et la nécessité d’une célérité dans le traitement et la livraison des marchandises à leur destination finale.
ETUDE DESCRIPTIVE DE LA SOCIETE
PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Historique
L’actuel société dite « Diégo Shipping Services » ou DSS est une Société à Responsabilité Limitée communément connue sous abréviation. Elle a été créée le 02 Août 2005. L’entreprise se situe dans l’enceinte de la Compagnie Malgache de Manutention de Diégo (CMDMD) rue de la poste au quartier ville basse. Au début, l’entreprise s’occupait uniquement du service de navigation. L’année 2007 et précisément le mois d’août marque la pleine activité de l’entreprise. Il faut faire remarquer que la DSS a émis sa demande d’agrément depuis octobre 2007. Mais il a fallu attendre le mois de mars 2008 pour que DSS puisse disposer de son titre d’agrément de transitaire effectif.
Identification de la société
Denomination: Diégo Shipping Services SARL
Raison de la création : La société Diégo Shipping Services SARL, est la filiale de la Compagnie Malgache De Manutention de Diégo (CMDMD). A ce titre elle s’occupe de la consignation et travaille en partenariat avec une autre entreprise de consignation appelée AMS (Australe Maritime Service). La DSS s’entend bien avec Fret Service qui est aussi une autre entreprise de transit comme elle.
Statut juridique : SARL (Société à Responsabilité Limité)
Siège social : enceinte CMDMD, rue de la poste Antsiranana
Capital : 10 000 000 ariary détenu par trois actionnaires à hauteur de 45% de part social chacun pour les deux premiers actionnaires et 10% pour le dernier associé
Numéro statistique : 2005 0 00083
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 34 52 6201
Numéro de registre du commerce : 2005.B00017
Numéro de téléphone : 82 210 46
Boite postale (B.P) : 05 (201) Antsiranana
E-mail : dsslionel@cmdmd.mg, dss@cmdmd.mg ou dssvisiteurs@cmdmd.mg .
Répartition des tâches au sein de la société
La Diégo Shipping Services SARL est composée de :
• DIRECTIRECTION GENERALE :
– Assure le bon fonctionnement de la société ou l’entreprise,
– Responsable de la vie de l’entreprise,
– Elabore la politique de l’entreprise.
• GERANT STATUTAIRE :
– Assure la supervision de tous les travaux effectués par le personnel de l’entreprise.
• DIRECTION EXECUTIF :
– Définit les politiques nécessaires pour le développement de l’entreprise,
– Promouvoir la société pour parvenir à satisfaire les besoins des clients,
– Gère toutes les ressources disponibles dans la société,
– Il est informateur et à la fois communicateur vis-à-vis des tiers pour l’intérêt de la société,
– Conseiller hiérarchique dans la gestion du personnel,
– Il est responsable de suivi des obligations administratives et fiscales du personnel.
• SECRETAIRE DE DIRECTION :
– Tenir et mettre à jour les fichiers et archives de la société,
– Classer et sectoriser les documents confidentiels qui lui, ont été remis,
– Faire tous les travaux de secrétariat rattaché directement à la direction,
– Tenir et mettre à jour les registres administratifs et financiers de la société,
– Elle est responsable de suivi des obligations administratives de la société.
• SERVICE CONSIGNATION :
– Etablir le compte d’escale du navire,
– Etablir les statistiques des navires cargos,
– Coordonner les actions du staff administratif et technique avec l’agent consignataire et l’agent exécutant,
– Il est le négociateur de la société envers les armateurs, les transitaires, les compagnies de manutention,
– Visite les clients,
– Supervise toutes les opérations commerciales du navire,
– Assurer la relation directe à l’armateur.
• AGENT TRAKING :
– Elle est responsable de toutes opérations ou activités de consignation de la société sur la capitale : Antananarivo.
• AGENT CONSIGNATAIRE :
– Exécute toutes les opérations et formalités (entrée et sortie) du navire,
– Saisit et enregistre le manifeste dans le logiciel de la douane,
– Suit les circuits complets des manifestes d’entrée ou de sortie,
– Assiste le chef de service de consignation à la formalité d’entrée et sortie du navire,
– Assure la bonne marche des formalités de relève d’équipage (APMF ; immigration),
– Met à jour les bookings.
• COMPTABLE :
– Le caissier (ère) suit l’utilisation des fournitures et équipement de la société,
– Il suit toutes les opérations: recettes et dépenses de la société.
• CAISSIER :
– fait le couvrement des factures impayées auprès du client,
– réceptionne ce que le client a fait.
• FACTURIERE :
– Etablit la facture après le traitement de dossier de transit et de consignation,
– Suit toutes opérations, recettes et factures impayées
• SERVICE TRANSIT :
– Coordonne les actions des staffs administratifs et techniques avec les deux agents de transit et le sous-traitant,
– Fournit tous les renseignements aux clients pour les préparations des documents nécessaires aux formalités douanières de leur marchandise,
– Vérifie l’authenticité des pièces jointes à la déclaration en douane ainsi que les tarifs douaniers, les régimes administratifs douaniers choisis relatifs à l’exportation ou à l’importation et / ou à la marchandise en question, les décomptes de valeur, droits et taxes à liquider sur la déclaration établie par les agents de transits et signe la déclaration en douane (DAU) suit son enregistrement électroniquement dans le logiciel de la douane,
– Surveille toutes les opérations et formalités douanières,
– Charge la relation administrative douanière relative à la loi de finance en vigueur,
– Supervise toutes opérations et formalités douanières,
– Engage la négociation,
– Visite les clients.
• DECLARANT EN DOUANE :
– Exécute toutes les opérations et formalités douanières (import et export),
– Fait la saisi de la déclaration et enregistre dans le système logiciel de la douane,
– Assure le suivi des circuits complets de Document Administratif Unique (DAU) en douane jusqu’ à l’enlèvement ou l’embarquement de marchandise selon le cas,
– Etablit le décompte des valeurs et de la déclaration en douane,
– Il met à jour des répertoires douaniers.
• AGENT TRANSIT :
– Photocopie et dispatche les documents à joindre à la déclaration,
– Seconde l’agent transitaire 1.
• L’ANTENNE DSS :
– Il est responsable de toutes les opérations de transit maritime ou aérien de la société sur la capitale : Antananarivo.
• FEMME DE MENAGE :
Elle est responsable de la propriété et l’hygiène de la société.
• GARDIEN :
– Il assure la sécurité de la société,
– Il veille à la sécurité des matériels de l’entreprise .
LES ACTIVITES DE LA SOCIETE
Diégo Shipping Services est une société de prestataire de service dont l’activité principale est de s’occuper des opérations afférentes au transit pour la déclaration des marchandises importées, et exportées, ainsi que la consignation des navires. Avant, cette société avait comme unique activité, la consignation du navire mais vu les besoins actuels des clients dans le domaine du commerce, la DSS a du étendre ses activités.
Activités
Cette société possède deux activités sur le domaine du transport que nous essayons de voir ci-dessous :
La consignation de navire :
Premièrement la consignation est l’acte que fait l’agent consignataire pour représenter l’armateur dans le port de destination. La consignation consiste à s’occuper du navire ainsi que de son équipage jusqu’à ce que le navire quitte le port d’escale. Le consignataire du navire est le représentant de l’armateur. Son rôle est né du souci d’assurer une rotation du navire plus rapide, le bon usage du navire pendant son séjour.
Voici quelques compagnies qui travaillent étroitement avec la société DSS :
La compagnie ECHERBASTAR :
Les noms du navire de la compagnie :
– ELAI ALAI
– CAMPOLIBRE ALAI
– ALAKRANA .
La compagnie SAUPIQUET :
Les noms du navire de la compagnie :
– VIA AVENIR
– VIA EROS .
La compagnie SAPMER :
Les noms du navire de la compagnie :
– FRANCHE TERRE
– LE TITAN .
La compagnie CMB :
Les noms du navire de la compagnie :
– CAP SAINT VINCENT
– AVEL VAD
– CAP SAINT MARIE .
La compagnie IBL :
Les noms du navire de la compagnie :
– PEMAMIS
– NEW TAKATSUKI .
La compagnie SEMS :
Les noms du navire de la compagnie :
– KEBUUN 3 .
La compagnie ISS :
Les noms du navire de la compagnie :
– BARGE et SENTRY
– UNICORNE BRAVE .
Le transit :
Le transit est une personne physique ou morale qui effectue des opérations de dédouanement pour le compte d’autrui ou d’un tiers.
♦ Opération de transit :
Les opérations de transit concernent le dédouanement des marchandises à l’import ou à l’export.
☛ A l’import :
L’opération de transit s’effectue surtout à dédouaner les marchandises importées jusqu’à l’enlèvement en suivant les formalités douanières.
☛ A l’export :
Il s’agit de travailler pour les opérations des marchandises.
♦ Le transitaire :
Le transitaire est toute personne physique ou morale qui effectue les opérations de transit. Rôle du transitaire:
– Réception du client et renseigne sur tous les documents relatifs à la marchandise à dédouané
– Vérifie l’authenticité et la véracité des documents
– Choisir régime administratif relatif à la marchandise et / ou à l’importation ou l’exportation
– Faire la dispatching et classification des articles par rapport à la nomenclature douanière
– Etablir le décompte de valeur
– Etablir la déclaration en douane
– Présenter la déclaration (DAU) au service de douane.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : ETUDE DESCRIPTIVE DE LA SOCIETE
Chapitre 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
I. Historique
II. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE « DSS »
Chapitre 2 : LES ACTIVITES DE LA SOCIETE
I. Activités
Chapitre 3 : LES CLIENTS DU DSS ET SES ROLES EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE (CAD)
I. Les clients et partenaires de la société
II. Rôles de la DSS en tant que commissionnaire en douane (CAD)
Deuxième partie : LA LIQUIDATION D’OFFICE DES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN
Chapitre 1 : LES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN
I. Généralité
II. Deux exemples qui illustre le sujet
Chapitre 2 : LA LIQUIDATION D’OFFICE
I. Généralité
Chapitre3 : LES PROBLEMES RENCONTRES LORS DU DEDOUANEMENT ET SUGGESTION PROPOSEES
I. Les problèmes rencontrés
II. Suggestions aux problèmes
CONCLUSION
LISTE DES ABREVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
