La législation liée au transport d’un animal de compagnie

Formalités administratives

Les formalités à accomplir pour voyager avec son animal de compagnie varient selon le pays de destination. En effet, les conditions sanitaires d’entrées différent selon le pays et l’animal concerné. Chaque pays a sa propre réglementation et il faut se renseigner auprès de l’ambassade en France du pays concerné si le départ a lieu à l’étranger car la circulation des animaux sur leur territoire répond à des règles précises.

Voyager au sein de la France

Pour pouvoir se déplacer sur le sol français avec son compagnon à quatre pattes :
• Il n’est pas nécessaire d’avoir de passeport européen dans le cas où l’animal reste en France. A noter, qu’il n’en a pas non plus besoin dans le cas où il voyage directement de la France métropolitaine vers un département d’Outre-mer (ou inversement).
• Le propriétaire doit être muni du carnet de santé ou de vaccination de son animal afin de pouvoir justifier que la vaccination contre la rage a été effectuée dans les cas où elle est obligatoire. En effet, la vaccination antirabique des carnivores domestiques (chien, chat, furet) est obligatoire dans les cas suivants :
→ pour tous les chiens appartenant à la 1ère et à la 2ème catégorie (annexe 3).
→ dans les départements français de Guyane et Mayotte. Elle est aussi obligatoire pour les carnivores domestiques qui voyagent à destination de ces départements.
→ pour toute sortie du territoire français avec un carnivore domestique dans le cadre d’un voyager à l’étranger (en ou hors l’Union Européenne).
→ pour venir ou revenir en France avec un carnivore domestique en provenance d’un pays étranger, y compris, si le pays est considéré comme indemne de rage.
→ dans les pensions canines, les chenils, les concours, les clubs canins, les expositions canines, les campings, centres de vacances…En effet, tout professionnel, responsable ou organisateur de manifestation peut imposer la vaccination antirabique des carnivores domestiques dans son règlement intérieur. Il faut donc se renseigner sur les exigences sanitaires imposées dans les endroits où l’on se rend avec son animal.

Il faut savoir que la vaccination antirabique, lorsqu’elle n’est pas obligatoire, ainsi que toutes les autres vaccinations, sont toutefois vivement recommandées en France.

• L’animal doit être identifié.
L’identification correspond à l’attribution d’un numéro exclusif à chaque animal, c’est une nécessité zootechnique et sanitaire.

La réglementation
D’après la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et l’article L212-10, l’identification, par un procédé agréé par le ministre de l’agriculture, est obligatoire :
→ pour tous les chiens âgés de plus de quatre mois, nés après le 6 janvier 1999.
→ pour tous les chats âgés de plus de sept mois, nés après le 1er janvier 2012.
→ pour tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.
→ pour tous les carnivores domestiques vivant dans les départements officiellement déclarés infestés de rage.
→ pour tous les animaux qui voyagent en Corse, à l’étranger et ceux importés de l’UE ou d’un pays tiers.

Depuis le 3 juillet 2011, de nouvelles règles concernant l’identification des chiens, chats et furets ont été mises en place. A partir de cette date, l’identification par tatouage ne se fait plus, l’animal de compagnie doit être obligatoirement identifié par une puce électronique pour pouvoir voyager en France ou au sein de l’UE. Toutefois, les tatouages qui ont été réalisés avant le 3 juillet 2011 restent valables pour voyager en France et au sein de l’UE, à la condition qu’ils soient clairement lisibles (Ils sont généralement composé de 3 chiffres et de 3 lettres, ou inversement et se situent dans l’oreille ou au niveau de la cuisse).

La puce électronique
Le système de puçage actuel est plus sécuritaire, que le tatouage, qui lui, était de moins en moins bien lisible avec le temps (effaçable / altérable) et plus facilement falsifiable.

La puce électronique ou transpondeur, de la taille d’un grain de riz, contient un numéro d’identification à 15 chiffres. Le code alphanumérique d’identification est le même que celui qui figure sur le passeport. Elle est insérée sous la peau, généralement au niveau du cou de l’animal, il n’y a donc pas de signe extérieur d’identification. Les vétérinaires sont les seules personnes habilitées à pratiquer l’identification et la puce ne peut être lue que grâce à un lecteur spécifique, détenu entres autres par les vétérinaires. La puce doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785 sinon il faudra se munir des moyens nécessaires pour la lire. A sa lecture, elle révélera le numéro d’identification de l’animal. Grâce à ce numéro, unique et propre à chaque animal, on pourra effectuer les démarches pour informer le propriétaire de l’animal trouvé.

Pour cela, au moment de l’identification, le propriétaire devra renseigner son nom, son adresse et son numéro de téléphone auprès du fichier national d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) afin qu’on puisse le contacter si l’on a retrouvé son animal. On lui remettra également une carte d’identification qui prouvera qu’il est bien le propriétaire. Les coordonnées devront être mises à jour à chaque changement d’adresse, y compris pendant les vacances avec une adresse temporaire, ainsi qu’en cas de changement de propriétaire afin de garantir une efficacité optimale du système. En cas de cession ou d’acquisition d’un animal, il faut impérativement faire une déclaration de changement de détenteur afin de transmettre les coordonnées du nouveau détenteur au fichier national I-CAD.

Le fichier national I-CAD
Depuis le 1er janvier 2013, le fichier national I-CAD est l’unique et la plus grosse base gratuite et sécurisée qui gère les identifications des chiens, chats et furets sur le territoire français. C’est le ministère français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt qui a choisi la société I-CAD (délégataire officiel) pour gérer ce fichier. Un animal identifié est automatiquement enregistré dans ce fichier ; fichier qui recense actuellement plus de 15 millions de carnivores domestiques identifiés : 10 millions de chiens, 5,8 millions de chats et 60 000 furets. En plus des données françaises relatives aux animaux, la base contient aussi toutes les coordonnées de leurs propriétaires.

L’inscription à ce fichier permet de retrouver un animal en cas de fugue, de perte ou de vol (trafic d’animaux) ainsi qu’en cas de crise sanitaire. En effet, l’identification d’un animal permet une traçabilité et un suivi sanitaire permettant une réaction rapide et optimale de la part des autorités en cas d’alerte sanitaire (cas de rage par exemple). L’identification par une puce électronique est également nécessaire pour pouvoir le vacciner contre la rage et permet d’attester de cette vaccination qu’elle soit obligatoire ou non. En 2015, pas moins de 58 000 animaux domestiques ont été enregistrés comme perdus auprès du fichier national I-CAD. En France, un chien se perd toutes les 20 minutes et un chat toutes les 16 minutes. Il faut savoir qu’un tiers des animaux sont perdus pendant les vacances d’été.

État des lieux sur l’identification des chiens et chats en France, en septembre 2016, étude menée par l’institut TNS/SOFRES pour I-CAD :
Si les trois quarts des propriétaires de chiens savent que l’identification est obligatoire en France, seulement la moitié des possesseurs de chats en ont connaissance : 88% des chiens sont identifiés en France, tandis que cette proportion est divisée par deux pour les chats, qui ne sont que 46% à être identifiés. Parmi les chiens identifiés, 65 % le sont par une puce, 16 % ont un tatouage et 7 % ont la double identification (puce et tatouage). Outre son caractère obligatoire, l’identification, est capitale pour retrouver son animal en cas de perte. En effet, 81% des animaux identifiés sont retrouvés, contre seulement 59% pour les animaux non identifiés. Un animal identifié a donc près de 20% de chances en plus d’être retrouvé en cas de perte.

Voyager hors Union Européenne

Voyager avec un animal de compagnie dans un pays étranger situé, qui plus est, hors Union Européenne ne s’improvise pas ! Pour éviter les mauvaises surprises, il est, au préalable, indispensable de se renseigner auprès de l’ambassade en France du pays de destination afin de connaître les conditions d’entrées d’un animal dans ce pays. En effet, chaque pays du monde a une réglementation spécifique et il faut la respecter, au risque de se faire refouler avec son animal, ou pire, risquer l’euthanasie de ce dernier. C’est pour cette raison qu’il faut en amont, prendre connaissance de la réglementation du pays choisi et des formalités à accomplir avant de s’y rendre.

L’important c’est d’anticiper, pour cela il faut s’y prendre plusieurs jours à quelques semaines avant pour accomplir les formalités type formulaires à remplir, tests à réaliser. Tandis, qu’il faut prévoir plusieurs semaines à plusieurs mois avant le départ, si une mise en quarantaine de l’animal est exigée par le pays.

Table des matières

Introduction
Chapitre I- La législation liée au transport d’un animal de compagnie
1. Les formalités administratives
1.1- Voyager au sein de la France
1.2- Voyager hors Union Européenne
1.3- Voyager au sein de l’Union Européenne
1.4- Règles spécifiques supplémentaires
2. Les conditions de transport d’un animal
2.1 -En voiture
2.2 -En avion
2.3 -En train
2.4 -En bateau
3. La mise en quarantaine animale
3.1 -L’histoire de la mise en quarantaine
3.2 -Le Royaume-Uni et la mise en quarantaine
3.3 -Les autres pays du monde et la mise en quarantaine
3.4 -Les coûts et le déroulement d’une mise en quarantaine
4. La vermifugation obligatoire
4.1 -L’échinococcose
4.1.1) La maladie
4.1.2) La contamination
4.1.3) Répartition géographique
4.1.4) La cycle de l’échinococcose cystique
4.1.5) La cycle de l’échinococcose alvéolaire
4.1.6) Les risques pour les chiens et les chats
4.1.7) Les risques et symptômes chez l’Homme
4.1.8) Diagnostic
4.1.9) Traitement
4.1.10) Prévention contre l’échinococcose cystique et alvéolaire
5. La vaccination
5.1 -Définition
5.2 -La vaccination chez le chien
5.2.1) La parvovirose
5.2.2) Le leptospirose
5.2.3) L’hépatite de Rubarth
5.2.4) La maladie de Carré
5.2.5) La piroplasmose
5.2.6) Le protocole vaccinal
5.3 -La vaccination chez le chat
5.3.1) Le coryza
5.3.2) Le typhus
5.3.3) La leucose féline
5.3.4) Le protocole vaccinal
5.4 -La rage : vaccination commune au chien et au chat
5.4.1) La maladie
5.4.2) La contamination de l’Homme
5.4.3) Les symptômes chez l’Homme
5.4.4) Les symptômes chez l’animal
5.4.5) Les mesures de prévention
5.4.6) Le diagnostic
5.4.7) Le traitement
5.4.8) La surveillance
5.4.9) Les conseils aux voyageurs
5.4.10) La vaccination des chiens et des chats
Chapitre II- Pathologies pouvant être liées au voyage
1. Le mal des transports
1.1- Définition
1.2- Les symptômes
1.3- L’interrogatoire
1.4- Les différents traitements
1.4.1) Les phéromones
1.4.1.1- Les phéromones félines
1.4.1.2- Les phéromones canines
1.4.1.3- Les avantages des phéromones
1.4.2) Les fleurs de Bach
1.4.2.1- Rescue® Pets
1.4.2.2- Les avantages des fleurs de Bach
1.4.3) L’homéopathie
1.4.3.1- Histoire de l’homéopathie
1.4.3.2- Les 3 grands principes de l’homéopathie
1.4.3.3- Les méthodes de dilution
1.4.3.4- L’homéopathie et les animaux
1.4.3.5- Les spécialités homéopathiques
1.4.3.6- Les avantages de l’homéopathie
1.4.3.7- Les précautions d’emploi
1.4.4) La phytothérapie
1.4.4.1- Histoire et définition de la phytothérapie
1.4.4.2- Phyto transport
1.4.4.3- Transport Voyage Cani Phyt’
1.4.4.4- Les avantages et risques de la phytothérapie
1.4.5) Les antiémétiques
1.4.5.1- Oponausée
1.4.5.2- Maldauto
1.4.5.3- Nozevet
1.4.5.4- Utilisation
1.4.5.5- Précautions
1.4.5.6- Effets indésirables
1.4.5.7- Surdosage
1.4.5.8- Contre-indications
1.4.5.9- Interactions
1.4.5.10- Gestation/Lactation
1.4.5.11- Autres anti-émétiques
1.4.6) Les neuroleptiques
1.4.6.1- Calmivet
1.4.6.2- Posologie
1.4.6.3- Effets indésirables
1.4.6.4- Contre-indications
1.4.6.5- Gravidité/Lactation
1.4.6.6- Interactions
1.4.6.7- Précautions particulières
1.5- Les conseils
2. L’administration des médicaments
2.1- Les formes solides (type comprimés)
2.2- Les poudres et granulés
2.3- Les formes liquides (type solutions, sirops)
3. Les ectoparasites
3.1- Les puces
3.1.1- La description du parasite
3.1.2- Le cycle de développement du parasite
3.1.3- Les symptômes et pathologies chez l’animal
3.1.4- Les symptômes chez l’Homme
3.1.5- Diagnostic
3.1.6- Prévention et traitement
3.1.6.1- Généralités importantes
3.1.6.2- Les régulateurs de croissance des insectes (IGR)
3.1.6.3- Les adulticides
3.2- Les tiques
3.2.1- La description du parasite
3.2.2- Le cycle du développement du parasite
3.2.3- Les symptômes et pathologies chez l’animal
3.2.4- Les symptômes et pathologies chez l’Homme
3.2.5- Diagnostic
3.2.6- Retirer une tique chez l’animal et chez l’Homme
3.2.7- Prévention et traitement de l’animal
3.2.8- Prévention et traitement en cas de contamination domestique
3.2.9- Prévention humaine
4. Exemples de situations d’urgences
4.1- Le syndrome de dilatation-torsion de l’estomac (SDTE)
4.2- Le coup de chaleur
4.3- Les morsures de serpent
4.4- Les chenilles processionnaires
4.5- Le coup de froid, l’hypothermie et les autres dangers de l’hiver
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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