La légalisation du squat de la Poterie, un conventionnement inédit  aux enjeux multiples

LE LOGEMENT DES PERSONNES MIGRANTES

Introduction

« Longtemps ignorée des pouvoirs publics, la question du logement des migrants est,paradoxalement, éternellement d’actualité, constamment reformulée et retravaillée par le discours politique: dispersion ou regroupement, production et reproduction du taudis, gestion des mobilités et de l’insertion dans la cité », analyse avec nous Claire Lévy-Vroelant.
Et pourtant, comme nous l’explique Patrick Simon, « l’habitat constitue un domaine privilégié pour apprécier les conditions d’intégration des immigrés, dans la mesure où l’obtention d’un logement stable, adapté à la taille du ménage et disposant des éléments minimaux de confort marque une étape importante dans le processus d’installation. »
La question du logement des personnes migrant.e.s se pose donc comme primordiale pour la chercheuse souhaitant poser le regard sur les processus d’intégration et les inégalités socio spatiales relatives à ces groupes.
Dans le cas de l’étude qui nous occupe aujourd’hui, il nous semble donc indispensable d’envisager la problématique du logement dans son ensemble pour pouvoir cerner la condition habitante des personnes migrantes vivant à cette période au sein du squat de la Poterie. Nous tacherons donc d’abord d’identifier les différentes possibilités de logement qu’ils ont pu rencontré lors de leurs trajectoires résidentielles en France, et qui nous le verrons (partie 3) participent a déterminer un habiter la ville très spécifique.
Nous verrons que ces différents types d’hébergement rencontrés traduisent tous une précarité résidentielle, une analyse qui rejoint celle de Patrick Simon : « Les logements précaires marquent l’expérience de la plupart des courants migratoires venus après les années 50. Plus de 35% des originaires d’Algerie,du Maroc ou d’Afrique Noire ont occupé une chambre en foyer ou en meublé ou une habitation de fortune lors de leur arrivée, cette situation concernant plus de 55% des immigrés venus sans leur famille. »

Comment définir la précarité résidentielle ?

L’habitat précaire peut prendre plusieurs formes dans les méthodologies de recensement : le squat, mais aussi la « cabanisation », la fréquentation des campings, des hôtels, de campements… Le point commun entre ces différentes formes étant celui de l’instabilité résidentielle. La précarité résidentielle dépasse donc le caractère unique de l’insalubrité, auparavant prédominant car mis en évidence par les théories hygiénistes des années 1960. Aujourd’hui, pour caractériser l’habitat précaire, on a plutôt une mise en évidence du caractère non acquis du logement.
La précarité de l’habitat s’exprime par des difficultés de maintien dans le logement., et recoupe quatre catégories de facteurs :
 Instabilité de la présence : le logement est non durable, parfois avec risque d’expulsion, ce qui entraîne une mobilité résidentielle forcée : le caractère fragile et vulnérable du logement entraîne des trajectoires résidentielles contraintes.
 Les matériaux constitutifs des murs, sols sont précaires, et les équipements élémentaires souvent absents (eau, électricité) ou organisés de manière artisanale
 Le statut des personnes : cumul de précarités juridique et économique
 Le statut d’occupation : illégalité, illicite

Les offres de logement pour les personnes migrantes, entre « accueil institutionnel, accueil bricolé »

Il est important de noter que juridiquement, les personnes migrant.e.s n’ont pas accès au logement de droit commun (elles ne sont par exemple pas en mesure de louer un appartement à un particulier), ni aux dispositifs de logement social.
Il est aussi à souligner que la compétence du logement des personnes migrantes revient à l’Etat (Convention de Genève et le Code du Droit d’Asile), ainsi que celle de la mise à l’abri des personnes en détresse (art. L 345-2 du Code de l’Action Sociale).
Cependant dans les faits comme nous allons pouvoir le voir, on observe un déchargement de cette responsabilité vers les collectivités locales volontaires (dans notre cas la mairie de Rennes), puis vers le secteur associatif et la société civile.

“Accueil institutionnel”

L’hébergement réservé aux personnes migrantes

Il s’agit en fait de dispositifs réservés aux personnes migrantes possédant un statut administratif, celui de demandeur/deuse d’asile. Ce statut ouvre, nous l’avons évoqué, un droit à un hébergement en Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA), durant toute la durée de la demande. En pratique, on observe qu’en moyenne seulement 1/3 des demandeur/deuses d’asile a accès à une place en CADA lors de son parcours administratif, et qu’elle s’arrête très souvent au premier refus de la demande (alors qu’il reste à la personne migrante plusieurs voies de recours).
Au gré des changements d’orientation politique, les terminologies changent, se multiplient et le dispositif se diversifie entre logiques d’accueil et de contrôle.
Cette logique de contrôle prend très souvent une forte dimension spatiale : assignation à domicile, déplacements fréquents et non anticipés vers d’autres centres d’accueil parfois à plusieurs centaines de kilomètres, localisation souvent éloignée des centres urbains et sans possibilité de déplacement…, font partie des mesures exercées par les autorités préfectorales dans ce qu’on pourrait qualifier de « gestion du problème migrant ».
Le dernier dispositif né, le PRAHDA (PRogramme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile), mis en place dans le bassin rennais au cours de l’expérience du squat de la Poterie, peut être analysé comme le maillon en Centre d’Accueil et d’Orientation et Centre de Rétention Administrative (CRA) : en prévoyant un hébergement avec assignation à résidence pour anticiper le déboutage du droit d’asile des personnes et faciliter leur expulsion, ce dispositif s’inscrit dans la droite ligne des nouvelles directives gouvernementales visant à cliver migrant.e.s légitimes à être accueilli.e.s, et débouté.e.s illégaux/les devant être expulsé.e.s dans les plus brefs délais.

L’hébergement d’urgence

le 115

Le 115 est le dispositif d’Etat d’hébergement d’urgence, comprenant 141 places à Rennes, en foyer d’hébergement d’urgence (certains ouverts uniquement en période hivernale) ou en hôtel. Il est géré ici par l’association SEA35. On y accède en composant le numéro gratuit, où l’on peut joindre des travailleur.ses sociaux/les gérant l’attribution des places, généralement à la nuit pour les personnes sans enfants, à la semaine pour les familles.
Le 115 repose à la base sur un principe d’inconditionnalité de l’accueil, aujourd’hui remis en cause ; un nouveau décret en exclue désormais formellement les primo-arrivants sans premières démarches administratives (qui peuvent prendre plusieurs semaines), et les débouté.e.s du droit d’asile ; même si en pratique les « sans papiers » étaient déjà souvent celleux exclu.e.s en raison du manque de place. Depuis début 2017, les femmes enceintes et les familles avec enfants, y compris bébés agés de moins d’un an, ne sont plus prioritaires dans l’accès aux places, qui sont de fait réservées aux personnes avec de graves problèmes de santé.
Cette restriction des critères d’accès se double d’une forte saturation du dispositif : un appel sur deux ne parvient pas au standard en raison de la surcharge de la ligne, et une demande formulée sur deux est aujourd’hui rejetée.

Les nuitées hôtelières de la Ville de Rennes

Pour tenter de pallier aux lacunes du système du 115, la Mairie de Rennes a mis en place un dispositif d’hébergement en nuitées hôtelières, à destination des familles avec enfants mineur.e.s, en lien à l’engagement de campagne de Nathalie Appéré, maire de Rennes : zéro enfant à la rue sur la commune. Le dispositif permet la mise à l’abri de 160 à 190 personnes, un nombre en forte augmentation , +159% de nuitées réservées entre 2016 et 2017. Cette solution d’hébergement, coûteuse, représente un effort financier conséquent de 900 000 euros par an. Néanmoins, l’avantage des nuitées hôtelières dans cette perspective est qu’elles peuvent être supprimées à tout moment – ce qui n’est pas le cas d’autres dispositifs comme COORUS, que nous aborderons ensuite.
Si les services de la Mairie estiment que le dispositif a permis de résoudre un nombre important de situations d’urgence humanitaire (famille avec enfants mineur.e.s), il rencontre aujourd’hui de profondes difficultés. Il se confronte en effet aux contraintes de la disponibilité hôtelière : leur offre est non extensible et aussi destinée en majorité à d’autres clientèles.
En pratique, le CCAS de Rennes estime que cela prend 4 à 5 heures pour trouver une chambre d’hôtel disponible pour une famille migrante aujourd’hui. Ces contraintes de la disponibilité hôtelière rencontrent le changement des critères du 115 vu plus haut et la continuité des nouvelles arrivées sur le territoire, conjoncture qui mène inévitablement aux limites du dispositif, comme l’analyse la maire de Rennes en réunion de travail en juin 2017.

Le dispositif Chorus

Le dispositif COORUS (COOrdination Réseau Urgence Sociale) a été crée début 2011 suite à l’expulsion d’un squat occupé par 80 personnes migrantes en centre ville de Rennes, rue Louis Postel, qui avait fait polémique. Il comprend 95 places d’hébergement pérennes à Rennes et dans l’agglomération, majoritairement dans d’anciens logements de fonction d’instituteur/trices. Il est également géré par l’association SEA35, avec l’emploi de 3 travailleur.ses sociaux/les.
Le financement partagé entre la Ville de Rennes, Rennes Métropole, la Fondation Abbé Pierre, et l’État de façon très minime, pour un total d’environ 100 000€ par an. La FAP souhaitant se retirer du dispositif, sa pérennité est remise en question, dans un contexte ou les travailleur.ses sociaux/les ont le sentiment de ne pas pouvoir faire leur travail correctement et de devoir faire du « traitement de situation à la chaîne ».
Coorus est l’exemple d’un dispositif public né de la mobilisation des associations de terrain suite à une occupation illégale, mais aujourd’hui mis en danger en raison d’implication insuffisante de l’État dans son fonctionnement et financement. Nous reviendrons après sur les motivations de cette faible implication.
Après avoir vu les principales formes d’ »accueil institutionnel » des personnes migrantes – des dispositifs caractérisés par une saturation et des difficultés structurelles (financement, disponibilité)-, nous allons donc voir ensuite les modalités de l’ «accueil bricolé», bricolé car non professionnel, nécessitant et développant des compétences acquises sur le tas.

Transfert de charges et cercle vicieux

Une décharge de l’Etat sur les actions associatives bénévoles

Une fois ce manque comblé par une initiative associative, comme sur Rennes et ses environs le cas de l’action d’Un Toit c’est Un Droit, on assiste à un transfert de charge, ou en tout cas une tentative, de la part des pouvoirs publics vers le secteur associatif, dans ces cas très généralement non subventionné sur fonds publics. Ce repos des autorités sur le secteur associatif se voit parfois de manière très explicite sur le terrain. Des agent.e.s du 115 redirigent des personnes à qui illes ne fournissent pas d’hébergement vers le squat de la Poterie. Arrivent également au squat des personnes orientées par l’accueil de la Mairie, munies d’un plan indiquant le lieu avec un tract du squat, une orientation rappelant un accueil touristique.
Le réseau d’hébergement solidaire Bienvenue est confronté à des demandes similaires émanant de l’État souhaitant s’appuyer sur leur réseau de solidarité. A titre d’exemple, COALLIA, structure gestionnaire des CADA à Rennes, demande régulièrement en direct au réseau Bienvenue de prendre des familles en sortie de centre d’accueil.
La prise en charge financière d’une partie des fluides entraîne également une appropriation du squat de la part des autorités, qui revendiquent en informel s’occuper de la situation des migrant.e.s puisque « nous avons un squat », se dit-il « en off ». Cet appui financier s’accompagne également de la revendication d’un droit de visite sur le lieu de la part des agent.e.s du CCAS.
Sur certains aspects, on remarque et on craint le développement de « transferts de compétences » de la ville de Rennes sur les associations qui interviennent dans le squat. Pour certain.e.s militant.e.s.

Un Droit

Il va jusqu’à se dire « en off » qu’il n’y a plus besoin de perdurer le dispositif COORUS, puisque les associatif.ve.s prennent le relais. Il a de même été sous entendu lors de réunions de travail que la Mairie ne s’opposerait pas, voire pourrait envisager de soutenir l’ouverture d’autres lieux sur le modèle du conventionnement du squat de la Poterie, ce qui illustre bien le transfert de charges voulu par les autorités publiques vers le secteur associatif concernant le logement des personnes migrantes.

Un cycle vicieux, entre contraintes budgétaires et politiques migratoires

Le squat est une étape dans la trajectoire migratoire, comme nous le rappellent Anne Cécile Hoyez et Céline Bergeon qui parlent de « passage en squat » . « Pour les migrants actuels, le squat s’inscrit généralement dans un parcours que précèdent ou suivent d’autres formes de logement temporaire (foyers de travailleurs, hôtel meublé, hébergement chez un proche). « 34, contextualise Florence Bouillon.
Nous allons tenter ici d’éclairer la construction de ce cycle, et de voir quels enjeux aboutissent à l’établissement de ce mécanisme.

Au coeur de ce cycle déstructurant pour la vie des personnes, le squat comme un espace ressource

Le squat, intervenant dans une trajectoire résidentielle précaire -instabilité, impermanence, promiscuité – est susceptible d’apparaître pour ses nouveaux/velles habitant.e.s comme un espace ressource.
Florence Bouillon nous parle des « ressources du squat », c’est à dire un « ensemble de socialisations et d’apprentissages que le squat favorise, et qui bien sûr varient en fonction des aspirations individuelles et des configurations spatiales, des actions collectives et des potentialités des lieux ».
Avec Pascale Dietrich-Ragon, elles développent l’idée du squat comme espace ressource sur leur terrain parisien: « Derrière la misère des façades, les squats parisiens sont des points d’attachement.
Ces bâtiments habités sans autorisation légale sont le support de liens communautaires forts, qui servent d’appui et de ressources relationnelles aux primo-arrivants dans Paris. En dépit de leur caractère insécurisant, ils ont ainsi clairement une fonction d’accueil : ils sont autant de lieux d’accroche et d’entrée dans la ville pour des personnes en « transition », à la fois au sein de leur itinéraire résidentiel et de leur parcours de vie. »
Céline Bergeon spécifie cette dimension pour les squats de migrant.e.s : « Le squat est ici considéré comme une ressource pour les migrants sur plusieurs points: celui de l’être humain (habiter son lieu de vie, « être au monde », créer un chez-soi), celui de la quotidienneté (faire face aux difficultés liées à la migration) et celui de la migration (le squat est une étape faite de rencontres, solidarités, contribuant à la poursuite du parcours migratoire). »
Dans le cas qui nous occupe ici, le squat de la Poterie constitue pour ses habitants une opportunité de sédentarisation au milieu des va-et-vient de l’hébergement d’urgence au 115 et du cycle de logement décrit plus haut. Mais il offre aussi l’opportunité de rencontres avec d’autres personnes qui partagent des trajectoires migrantes , de la co-présence avec des bénévoles bénéfique pour celleux qui le souhaitent acquérir la langue et la culture française, mais aussi obtenir du soutien pour leurs démarches, et des compétences.

LE SQUAT DE LA POTERIE, UN OBJET DE RECHERCHE A DEFINIR

Il s’agit ici de définir notre objet de recherche – un grand squat occupé par des personnes migrantes et encadré par une association – et de le replacer dans le contexte de la littérature académique existante. On évaluera également la pertinence de nouveaux cadres d’analyses au regard de la situation rennaise, à apporter ou non à cette littérature.

Définition du squat

Le terme squat vient du verbe anglais « to squat » qui signifie « s’accroupir », « se blottir »: ainsi l’action de s’accroupir -se recroqueviller dans sa coquille nous dirait Bachelard?- devient le substantif du désormais lieu.
La définition juridique du squat repose sur le principe d’une occupation sans droit ni titre d’un local privé. Au dela de ce cadre légal, le squat peut recouvrir de nombreux visages, entre maisons d’habitation, anciens bureaux, usines à l’abandon… avec la caractéristique commune de concentrer les préjugés et les représentations, entre objet de diverses revendications et point de chute pour des populations fragilisées.
Pour une brève mais nécessaire histoire du squat, on conseille au lecteur et à la lectrice de se référer à la chronologie établie par Cécile Péchu.
Nous allons dans un premier temps revenir sur les typologies développées sur le squat dans la littérature académique, leurs limites et leurs applications à notre cas.

Différentes typologies du squat

Squat politique et squat de pauvreté

Dans la littérature académique,nous explique Cécile Péchu, on distingue d’abord deux catégories : le squat politisé, et le squat de pauvreté.
Cette typologie ne tient pas dans notre cas: en effet nous rencontrons le cas inverse, un squat abritant des personnes précaires et developpant des stratégies de mobilisations politiques et artistiques autour du lieu: organisation d’évenements culturels, à destination de l’extérieur, visant à sensibiliser, visibiliser et ramener des fonds, et à destination des habitant.e.s, notamment des enfants: théatre, création de marionettes…; et organisation d’évenement politiques: manifestations interpellation des candidats à la présidentielle, tenue des réunions du collectif de soutien rassemblant jusqu’à 42 organisations. En terme d’occupation politique de l’espace, le bureau de Un Toit c’est Un Droit est installé au sein du squat.
Ainsi le politique peut-il être tout à fait présent, socialement comme spatialement, dans les squats qu’on étiqueterait dans un premier temps comme squat “de pauvreté”.

Squat d’activités et squat d’habitation

Depuis quelques années, les chercheuses Florence Bouillon et Cécile Péchu ne font plus appel à cette distinction, la remplaçant par squat d’activités (qui accueille des projets artistiques, politiques, culturels, avec des projets environnementaux) et squat d’habitation.
Cette typologie est limitée: comme le rappelle Péchu, « les circulations entre les deux types sont fréquentes,les squats d’activité servant aussi à heberger des personnes précarisées. »Ainsi des squats d’activité assurent aussi des fonctions d’habitation, et ici un squat servant en premier lieu d’habitation peut developper des activités dans ses stratégies.
De meme, on ne pourrait proprement catégoriser le squat de la Poterie entre squat d’activités et squat d’habitation, car si l’habitation est la visée première du lieu, des activités y sont développées comme nous l’avons évoqué précedemment .

Les 5 configurations de squat de Hans Pruijt, citées par Cécile Péchu

Comme le rapporte Celine Pechu, « Hans Pruijt relève également que les besoins de logement non satisfaits sont une motivation importante pour tous les squatteurs. Il récuse la distinction entre le squat répondant à un besoin de logement et le squat comme moyen de satisfaire un besoin d’expression culturelle et/ou politique, pour établir cinq configurations de squat »: squat de privation, squat de logement alternatif, squat entrepreuneurial, squat de conservation et squat politique (la personne intéressée en trouvera un tableau recapitulatif dans l’ouvrage de Péchu).
Le cas du squat de la Poterie peut rentrer au sein de cette typologie dans la categorie « squat de privation », définie par un objectif visant a fournir un logement pour des personnes démunies, des acteurs/trices squatteur.ses des couches populaires soutenu.e.s par des activistes de classe moyenne, une organisation verticale marquée par une séparation entre les activistes et les bénéficiaires, la réquisition de logements pour bas revenus, laissés vides sans excuses, avec des demandes modestes (logement temporaire ou logement alternatif, meilleure place sur liste d’attente), qui peut donner comme résultats de possibles cooptations.

Une typologie selon le répertoire discursif par Cécile Péchu

Les typologies vues précedemment portent sur le contenu des squats, celle que nous propose Céline Péchu porte maintenant sur le répertoire discursif mis en avant par les membres du squat. Elle en distingue deux logiques:
– la logique classiste qui consiste à « utiliser le squat dans une optique essentiellement tournée vers l’obtention du droit au logement. Elle s’accompagne d’un discours centré sur le droit des ouvriers ou des pauvres. Elle domine dans les mouvements qui se developpent de l’après guerre au début des années 70,quels que soient les pays, parce qu’elle correspond au cadrage discursif du militantisme de gauche et d’extrême gauche. Mais elle existe encore aujourd’hui en France. Elle s’inscrit franchement du coté du pôle de la contestation, car elle est tournée vers la revendication : le squat est pensé comme un moyen, parmi d’autres, d’obtenir sa satisfaction »,
– en opposition à la logique contre-culturelle qui vise à « changer la vie des habitants du lieu occupé ou du quartier dans lequel il se trouve et s’accompagne souvent de la thématique des « lieux libérés ». C’est ici un droit à l’espace pour vivre ou créer autrement qui est mis en avant (…) du coté du pôle de la résistance, où il s’agit de prendre plutot que de demander. Dans ce dernier, le squat sera pensé comme une fin en soi. »
C’est donc dans la logique classiste dans laquelle s’insère la situation du squat de la Poterie. En effet les habitant.e.s de la Poterie aspirent à un logement licite et certain.e.s souffrent de ce passage à l’illégalité, comme l’analyse Cécile Péchu: « Le squat, dernier maillon de la chaine de la galere, auquel on se resoud quand on n’a plus dautre alternative, d’autant plus qu’il signifie se mettre dans l’illégalité pour des personnes qui souhaiteraient s’intégrer : instabilité, insécurité mais aussi « inconfort moral » ».

Table des matières

INTRODUCTION 
PARTIE 1. PRESENTATION DU TERRAIN DE RECHERCHE 
Chapitre 1. Le logement des personnes migrantes
Chapitre 2. Le squat de la Poterie, un objet de recherche à définir
Chapitre 3. La légalisation du squat de la Poterie, un conventionnement inédit  aux enjeux multiples
Chapitre 4. Les temporalités du squat
PARTIE 2. HABITER LA VILLE, DU CONCEPT AU PROTOCOLE DE RECHERCHE 
Chapitre 5. Habiter la ville, retour épistémologique
Chapitre 6. Méthodologie et protocole de recherche
Chapitre 7. Posture et éthique de la recherche
PARTIE 3. PRESENTATION DES RESULTATS DE RECHERCHE 
Chapitre 8. Avant le squat, arrivée et impermanence
Chapitre 9. Une géographie de la ville marquée par les précarités
Chapitre 10. Habiter la ville depuis le squat de la Poterie
PERSPECTIVES DE RECHERCHE
CONCLUSION GENERALE 
BIBLIOGRAPHIE 
ANNEXES

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