La gouvernance territoriale

La gouvernance territoriale

Introduction générale

   Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des collectivités locales et des habitants euxmêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière. La notion de local se présente comme le lieu le plus proche de la réalité des individus et serait ainsi le lieu de définition des besoins et de réalisation des actions. Les nouvelles approches de développement essaient de cerner et de mieux cadrer ce nouveau mode de développement qui émerge « local ». Ce dernier est apparu dans des conditions particulières et a un intérêt de plus en plus progressif vue la facette qu’il présente comme Mode alternatif de développement. Le développement est un processus par lequel diverses institutions et divers acteurs locaux se mobilisent et travaillent ensemble pour planifier et mettre en œuvre des stratégies de développement local au sein d’un territoire donné. Le développement local est défini comme« la mobilisation des acteurs locaux ou extérieurs pour la mise en valeur des potentialités d’un territoire, en même temps que les résultats de cette activité. Ce qui le caractérise, c’est avant tout, qu’il intéresse un espace moins grand que le territoire national. Cet espace peut englober plusieurs localités ou agglomérations. Le développement local concerne le jeu de plusieurs acteurs locaux ou extérieurs dont les intérêts ne sont pas toujours convergents, mais qui trouvent tous avantage à la réalisation du potentiel du territoire auquel ils s’identifient pour y étrennés, y résider, ou y développé leurs activités ». [103] Par ailleurs, la gouvernance territoriale fait intervenir un ensemble complexe d’acteurs et d’institutions qui n’appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement. Elle traduit une interdépendance entre les pouvoirs publics et les institutions associées à l’action collective. La gouvernance territoriale est un processus de construction d’une comptabilité entre différentes proximités institutionnelles unissant des acteurs (économiques, institutionnels,sociaux….). Ce processus articule alors, d’une manière unique, les différents acteurs qui se concurrencent et/coopèrent sur un territoire. Une fois combinées et articulées, ces logique conduisent à la valorisation du territoire, à l’ émergence des projets de développement local au profit de sa population, et cela passe inexorablement par l’implantation des infrastructures de base et de services.

  ELONGE Mbassi (j.p) : les dix règles d’or du développement local, in l’Afrique Mais aujourd’hui, avec la mondialisation, l’Etat a cédé ces tâches pour laisser le champ à d’autres acteurs économiques. Toute fois, pour réussir des projets de développement local, il doit y exister une structure territoriale qui gouverne l’ensemble des acteurs, qui veille au respect de la mise en œuvre de tout projet de développement local et qui assure l’existence d’une communication et d’une concertation entre les acteurs aboutissant à des arrangements favorables pour l’ensemble du territoire.Dans notre travail, nous allons nous intéresser aux notions d’acteurs locaux et de gouvernance territoriale. Les acteurs locaux sont au centre du développement local, c’est-à- dire que ce sont eux qui sont censés de mener et d’orienter les projets de développement local. Pour ce qui est de la gouvernance territoriale, elle est considérée comme une condition nécessaire à la réussite du développement local et au déroulement des projets. Tout au long de ce travail, nous allons essayer de déterminer la problématique de la gouvernance territoriale et des acteurs locaux ainsi que leurs rôles dans le développement local dans la daïra de kherata.

Le développement local : aspects théoriques

  Pendant longtemps, le rôle de la dimension spatiale a été ignore dans le développement économique et ce, parce que l’espace a été considéré comme un élément passif qui n’est pris en compte que pour résoudre les problèmes liés a la localisation des activités (coûts de transport en particulier). A partir des années 1970, et comme conséquence à la crise économique des grands ensembles industriels, les modèles de développement classiques construits à base d’une dimension spéciale passive ont remis en cause, et de nouveaux modèles de développement sont apparus, opposant ainsi les anciens modèles en mettant en relief l’espace comme élément fondateur du développement. C’est pourquoi, les nouvelles recherches ont fait émerger le territoire comme une ressource spécifique favorisant le développement, et défini comme (une construction dynamique résultant des interactions entre les déférents acteurs parties prenantes d’un territoire) [1]. Ainsi, le développement local sur la base de territoire est le model le plus adéquat et qui répond le mieux possible aux changements et aux problèmes économiques engendrés par la crise. Ce qui affirme que «les ressors du développement local ont trait à la mobilisation des acteurs, l’utilisation du partenariat, capacité d’organiser de nouveaux services et l’amélioration de l’image d’un territoire » [2]. Dans ce premier chapitre nous allons aborder le cadre conceptuel du développement local, nous exposerons les facettes principales qui en découlent. Pour ce faire, ce chapitre sera subdivisé en deux sections. La première, apportera des éléments de réponses au cadre conceptuel du développement local et une explication synthétique des clivages théorique reliés à ce modèle de développement. La seconde, quand à elle, sera consacrée aux différentes modalités et approche nouvelles reliées au développement local et qui permettront ainsi de déterminer le rapport existant entre les dynamiques du développement et le territoire d’action.

Le concept de territoire

  La notion de «territoire» est devenue, depuis une vingtaine d’années, le centre des préoccupations des scientifique, des politiques, mais également des économistes, après qu’elle eu été ignorée et perçue comme un simple lieu neutre. Le territoire représente l’un des concepts qui a pris une place cruciale dans le monde contemporain, et ce, dans le sens ou il ne représente plus une simple partie d’une nation mais plutôt une dynamique de coordination d’acteur est placée au centre de tout développement. Dès lors, la notion de territoire peut être mise en exergue à travers trois attitudes [3] distinctes et deux ordres de caractéristiques fondamentales :
 La première attitude est celle qui porte sur l’acte de naissance du territoire. Dans ce cas, le territoire s’identifie aux caractéristiques (culturelles, sociales, historiques et économiques) du groupe qui se l’approprie (Identité d’un groupe) ;
 La seconde attitude se base sur la typologie du territoire. Dans ce cas, et selon FREMONT, le territoire peut être de type fluide, enraciné ou encore éclaté ;
 le territoire fluide renvoie à l’espace économique ou l’homme vient à se stabiliser dans un lieu en fonction des opportunités économiques. autrement dit, le territoire fluide fait référence aux agents nomades qui s’installent en fonction des ressources ;
 le territoire enraciné, quand à lui, traduit l’espace écologique ou l’homme est en situation de symbiose avec le milieu qu’il a ainsi dompté. Ce type de territoire fait référence à l’ancrage territorial où l’agent fait partie intégrante du qéterritoire ;
 Le territoire éclaté, en dernier lieu, qui résulte de la dynamique fonctionnelle des systèmes productifs qui investissent des espaces qu’ils délaissent, une fois jugés non rentables, ou qu’ils se restructurent. Un territoire éclaté est constitué de plusieurs sous territoires ou chacun d’entre eux à ses propres caractéristiques. Ici, ce territoire est caractérisé par l’existence de diverses dynamiques productives en perpétuelle évolution et où l’homme s’adapte aux changements.
 La troisième attitude, inscrit le territoire dans une logique d’aménagement territorial tout en donnant de l’importance à la démarche du développement local. Autrement dit, un espace devient un territoire en fonction de ce qu’il offre par son aménagement, ses équipements qui améliorent les conditions de vie de ses habitants en évitant de se focaliser sur les factures endogènes (il faut aussi prendre en compte les facteurs exogènes) et ne pas occulter le facteur historique du territoire (prendre en considération l’histoire vécue par les habitants pour en faire un facteur de développement). Cette démarche vise à permettre au territoire, en tenant compte de ses contraintes physiques et humaines, de satisfaire les besoins qualitatifs des habitants. Quant aux caractéristiques du territoire, celles-ci sont abordées selon l’un des auteurs à l’instar d’Ameziane FERGUENE [4] qui les a répertoriées en deux catégories :
– Les caractéristiques physico économiques qui sont représentées par la nature et la qualité des ressources que chaque territoire détient. Ces ressources peuvent être spécifiques au milieu naturel ou bien font l’objet des actions humaines.
– Les caractéristiques socioculturelles, quant à elles, sont liées à l’existence d’une collectivité (communauté) humaine qui vit sur un même territoire et qui se spécifie par le partage d’une histoire, d’un vécu, d’une mémoire et d’une culture. Après avoir mis en lumière la notion abstraite du territoire, il convient maintenant de donner quelques définitions, notamment celles de Bernard PEQCQUEUR et Alexandre MOINE. Pour PERCQUEUR (2001), «le territoire est une forme d’organisation inscrite dans l’espace et construite socialement par les acteurs locaux, économiques, sociaux et institutionnels.il résulte, en d’autre termes, d’un processus non naturel et non permanent de coopération entre acteurs» [5]. L’idée directe qu’explicite cette définition est que le territoire n’est pas donné et n’existe pas partout mais il est construit, notamment par l’intensification des relations entre acteurs qui deviennent fréquentes dans le temps.Dès lors, le territoire peut servir à plusieurs projets ou processus de développement, quand à Alexandre MOINE, le territoire «est un système complexe évolutif qui associe un ensemble d’acteurs d’une part, l’espace géographique que ces acteurs utilisent, aménagent et gérant d’autre part» [6]. Cette définition dévoile l’interaction entre trois sous systèmes existants dans le territoire ; les acteurs du territoire, l’espace géographique (aménagé par ces acteurs), ainsi que les systèmes de représentation qui se focalisent sur des relations réciproques entre les individus.

La notion de développement

  La notion de développement est souvent mêlée à la celle de croissance. Cela, a été bien dénoncé par François PERROUX [9], notamment dans sa célèbre définition ou il évoque que la croissance économique est conçue comme une mesure synthétique de l’augmentation de la valeur ajoutée sur une certaine période, et le développement économique est, pour sa part, représenté comme l’ensemble des transformations structurelles (économiques, sociales, technologiques, organisationnelles, culturelles) qui permettent la croissance économique.En effet, la croissance est considérée comme un concept qui s’explique par un accroissement des activités de production de biens et services qui ne résultent pas nécessairement des changements dans la structure et n’engagent pas non plus une société sous tous ses aspects. La croissance est un aspect qui ne sera pas placé de la même manière que celui de développement. Le développement est considéré, quand à lui, comme une amélioration des conditions de
vie, c’est de passer d’une situation à l’instant (t) à une autre situation à l’instant (t+1) plus favorable et meilleure. Le développement représente un accroissement du bien-être et un changement dans la structure économique et sociale et, de ce fait, il implique l’existence d’une croissance soutenue sur le long terme. Le développement est souvent interprété comme « la transformation d’un système et n’est pas synonyme de croissance. Le développement économique comprend la restructuration des activités économiques pour qu’elles deviennent plus concurrentielles sans qu’il y ait nécessaire une augmentation de l’emploi ; il comprend l’investissement en infrastructure physique et en matière de ressources humaines afin d’améliorer les conditions générale pour la croissance et/ou le développement futur ; il comprend aussi l’amélioration des conditions de travail. Bref, le développement comprend toutes transformation du système de production et son environnement qui améliore la stabilité et la santé économique d’une communauté » .Cependant, le concept de développement est aussi défini par plusieurs auteurs à l’instar de Bernard Pecqueur qui le décrit comme un «processus de mobilisation d’acteurs en vue d’élaborer des stratégies d’adaptation aux contraintes externes (ou internes), sur la base d’une identification culturelle et territoire» [11] ou encore lorsqu’il affirme que « chaque processus de développement découle de trois conditions : l’innovation, la capacité à s’adapter et la capacité à réguler. C’est l’action dynamique des réseaux d’acteurs qui permettra réalisation concrète de ces conditions» [12]. Selon cette définition, le développement est, avant tout, un processus ou une démarche à suivre et il n’est pas considéré comme un projet défini.il intervient sur le moyen et le long terme sur un espace donné dans lequel les habitants se connaissent et collaborent entre eux sur des bases de solidarité et d’identité.

Stratégie des acteurs locaux et les réseaux

Implication des acteurs locaux Pour la réussite de développent local nécessite la collaboration de tous les opérateurs et les intervenants au niveau local et la mobilisation de toutes énergies, ainsi deux groupes d’acteurs, qui sont publics et privés.

-Les acteurs publics Ils se composent des acteurs suivants :
 Les collectivités locales : regroupent les communes, les provinces, les
Préfectures et régions, elles agissent par l’intermédiaire des assemblées communales et régionales. Elles sont considérées par tous les analystes comme le levier puissant du développement local.
 L’Etat : il s’agit des organes centraux des pouvoirs publics notamment le gouvernement. Elle a concédé comme un acteur de développement local.
 Les services extérieurs des départements ministériels : regroupent les organes déconcentrés des gouvernements appelés à concerter avec les collectivités locales et servir de relais du gouvernement au niveau local.
-Les acteurs privés Ils regroupement les entreprises, le secteur bancaire, les organismes professionnels, les
associations…etc. Il y a aussi les petites et moyennes entreprises qui représentent un tissu productif à leurs
atouts et aux potentialités qu’elles offrent au développement local.
-Les autres acteurs
 Les organisations multinationales. Agences des nations unies, banque mondiale.
 La coopération décentralisée, qui commence à être un moyen privilégie le transfert de connaissances.

Le rôle des acteurs locaux dans la constitution de leur localité L’intérêt croissant pour les initiatives locales et le développement durables s’associent à des changements fondamentaux et à plusieurs mégatendance [69]. Leurs effets ont des conséquences sur toutes les échelles. Face à ces changements les localités ont souvent reçu le statut de pion. Les individus et les collectivités réagissent en le suivant ou en s’y adaptant, mais ils peuvent aussi les initier [70]. Elles se greffent potentiellement au système mondial en contribuant à sa transformation et à l’émergence de nouvelles tendances. Les phénomènes macros, ne sont pas totalement différents de ceux que l’on trouve à l’échelle micro, les localités constituant un point de juxtaposition, d’articulation et d’intersection de réseaux de relation social de tous niveau.Les liens entre l’échelle locale et les autres varient d’une sphère d’intervention à
l’autre, les acteurs d’une localité ont la possibilité de resserrer ces liens. Ainsi, ils jouent un rôle important dans la transformation et la construction de leur localité en exportant leurs réussite, mais innovant avant tout grâce à l’utilisation des moyens et employant des méthodes qui leurs sont propres afin de formuler et chercher à atteindre leurs objectifs .Ils ont potentiellement la capacité et l’intérêt à mettre en lumière des objectifs qui sont propre à leur collectivité, de mobiliser les ressources locales afin d’attendre ses objectifs et d’élaborer des stratégies compatibles avec ceux-ci .Les acteurs locaux sont les éléments dynamiques d’une démarche « ascendante » en développement territorial, autrement dit, la mise en valeur des forces particulières et distinctes à une localité afin d’assurer l’essor du potentiel des acteurs qu’elle regroupe (–individus, entreprises, communautés, organisations –) et de ses avoirs culturelles. Chaque processus de changement nécessite une réorganisation des schémas d’interaction, la définition de nouveaux rôles et la gestion des incertitudes qui découlent de ces modifications. D’une part, la participation en tant que moyen implique de rassembler les ressources et le support des individus à titre d’intrant d’une stratégie basée sur l’assomption que son efficacité en sera augmentée. Par exemple, les structures existantes à l’échelle nationale, régional, voir locale, le plus souvent indirecte, sont perçu comme inadéquates à la rencontre des besoins exprimés par certains groupe sociaux ou certains secteurs. D’autre par, la participation est une fin en soi. Renforcer la capacité de participation des acteurs locaux, dans la différente sphère du développement, permet de dépasser une situation de dépendance ou de marginalisation. Les intentions sont multiples : établir des structures informelles ou des procédures, séparées, ou additionnées à celles du gouvernement local, régional ou national.

Table des matières

Liste des figures 
Liste des tableaux
Introduction Générale 
Chapitre 01 : Le développement local : aspects théoriques 
Section 1 : Le développement local : Cadre conceptuel
1.1. Le concept de territoire
1.2. La notion de développement
1.3. Le développement local
1.4. Le développement territorial
1.5. Développement local : définition et genèse
1.6. Les acteurs et les dimensions du développement local
1.7. Le développement local comme alternative à plusieurs problèmes
Section 2 : Modalités et approches territoriales du développement local
2.1. Les modes de développement local .
2.2. Les districts industriels (DI)
2.3. Les systèmes productifs locaux (SPL)
2. 4. Les milieux innovateurs
2. 5. Les Clusters
Conclusion
Chapitre 02 : Les acteurs locaux et gouvernance territoriale 
Section 1 : Les acteurs locaux : rôles et stratégies
1.1. La notion d’acteur/agent
1.1.1. L’évolution de notion liée acteurs/agent
1.1.2. Les conceptions initiales de la notion d’agent/acteur
1.2. Le rôle des acteurs locaux
1.2.1. Les caractéristiques des acteurs
1.2.2. La problématique de l’action collective
1.2.3. Logique d’action
1.3. Stratégie des acteurs locaux et les réseaux
1.3.1. Implication des acteurs locaux
1.3.1. Le rôle des acteurs locaux dans la constitution de leur localité
1.4. Les stratégies d’intervention des acteurs locaux
1.5. Stratégies d’acteurs locaux et dynamiques des territoires
1.5.1. La mise en réseaux des acteurs locaux
Section 2 : La gouvernance territoriale
2.1. La notion de la gouvernance
2.2. Définition du concept de la gouvernance
2.2.1. Caractéristiques de la gouvernance
2.2.2. Les ambigüités de la gouvernance
2.2.3. Les implications de la gouvernance
2.2.4. Gouvernance territoriale et collectivités territoriales
2.3. La bonne gouvernance
2.3.1. Les principes de la bonne gouvernance
2.4. Enjeux de la gouvernance des territoires
2.4.1. Les enjeux de la gouvernance des territoires
Conclusion
Chapitre 03 : La présentation de l’enquête de terrain et l’analyse des résultats 
Section 1 : La présentation du terrain d’étude et l’enquête du terrain
1.1. La présentation de la daïra de Kherrata
1.1.1. La population de la daïra de kherrata
1.1.2. L’emploi dans la daïra de kherrata
1.1.3. L’agriculture dans la daïra de kherrata
1.1.4. L’habitat dans la daïra de kherrata
1.1.5. Infrastructures : l’enseignement, santé, culture, jeunesse et sport
1.1.6. Infrastructures de bases
1.1.7. Les projets de développement dans la daïra de kherrata
1.2. Présentation de l’enquête du terrain
1.2.1. L’objectif de l’enquête de terrain
1.2.2. Présentations de l’échantillon final
1.2.3. La taille et la structure de l’échantillon.
1.3. Présentation du questionnaire
Section 2 : L’analyse des informations et des résultats de l’enquête
2.1. Avis des acteurs sur le processus de développement local
2.1.1. L’importance accordée par les acteurs locaux aux projets de développement local
2.1.2. Participation des acteurs au processus de développement local
2.1.3. Le manque de projets de développement local dans la daïra de kherrata
2.2. La vision de la gouvernance territoriale par les acteurs
2.3. Participation des acteurs locaux dans le processus décisionnel
2.3.1. Motifs du non participation des citoyens à la prise de décision
2.4. Synthèse des résultats de l’enquête
Conclusion
Conclusion générale

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