Les hommes nโont jamais cessรฉ dโamรฉnager leur espace afin dโy sโรฉpanouir. Lโhistoire nous en tรฉmoigne par les diffรฉrentes politiques qui se sont passรฉs. Parmi ces politiques on peut citer la Dรฉcentralisation ; le Dรฉveloppement local et la Gouvernance territoriale. Quโest-ce que la gouvernance ? Etymologiquement, le mot gouvernance provient des mots grecs ยซ kyberman ยป et ยซ kybernetes ยป qui signifient respectivement ยซ naviguer ยป et ยซ piloter ยป. Il implique donc la conduite ou lโutilisation dโun mรฉcanisme quelconque afin dโassurer ร la sociรฉtรฉ une direction cohรฉrente.
Ainsi la gouvernance dรฉsigne lโensemble des rรจgles ; procรฉdures et organes de dรฉcision qui conditionnent le bon fonctionnement dโun Etat, dโune institution publique ou dโune structure privรฉe. Elle fait donc appel ร de nouveaux modes de gestion en rรฉseaux fondรฉs sur le partenariat et la concertation entre une pluralitรฉ dโacteurs. Appelรฉe รฉgalement gouvernance territoriale, la gouvernance locale marque une nouvelle vision du ยซ territoire ยป dans le dรฉveloppement รฉconomique, social et รฉcologique. Elle rรฉfรจre ร une gestion participative des programmes et projets locaux de dรฉveloppement, dont lโobjectif est lโaccรจs aux services essentiels pour tous (santรฉ, eau, รฉducationโฆ). En effet, le dรฉveloppement local et la gouvernance territoriale reposent sur une bonne dรฉcentralisation. Depuis 1990, la dรฉmocratie et la dรฉcentralisation sont au cลur des prรฉoccupations des Etats ouest africains. Ces politiques ont รฉtรฉ imposรฉes par les institutions internationales telles que la BM et le FMI. Elles posent la question de la gestion du pouvoir et de ce quโil est convenu dโappeler ยซ la bonne gouvernance ยป.
Le transfert du pouvoir aux collectivitรฉs locales est devenu dรจs lors une vรฉritable problรฉmatique qui nรฉcessite non seulement dโรชtre rรฉguliรจrement rรฉajustรฉe, mais aussi discutรฉe. Lโรฉchelle locale permet ainsi dโรฉvaluer ร sa juste valeur la rรฉalitรฉ du processus de transfert du pouvoir vers les collectivitรฉs dรฉcentralisรฉes. Au Sรฉnรฉgal, lโรฉmergence dโune gouvernance locale est intimement liรฉe aux rรฉformes de dรฉcentralisation instituรฉes en1996.
En effet, le transfert de neuf(9) compรฉtences aux collectivitรฉs locales (rรฉgions, communautรฉs rurales, communes) permet ร ces derniรจres dโacquรฉrir une autonomie de gestion. LโEtat centralisรฉ nโapparait plus comme un instrument adรฉquat pour assurer le dรฉveloppement ร la base. La Loi no 2001-03 du 22 janvier 2001 portant constitution de la Rรฉpublique du Sรฉnรฉgal prรฉcise que les collectivitรฉs locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens ร la gestion des affaires publiques.
PROBLEMATIQUE
Le Sรฉnรฉgal, ร lโinstar des pays sous-dรฉveloppรฉs en gรฉnรฉral et ceux dโAfrique de lโouest en particulier, รฉtait sous le poids de la colonisation franรงaise. Cette colonisation axรฉe sur une exploitation รฉconomique et sociopolitique, diffรฉrente de celle britannique essentiellement รฉconomique, fait plonger le pays dans la pauvretรฉ qui constitue tout juste aprรจs les indรฉpendances, la prรฉoccupation numรฉro un des autoritรฉs. Cโest ainsi que le but รฉtait donc de rรฉduire, voire de lutter contre la pauvretรฉ qui sโaccompagnait dโune disparitรฉ rรฉgionale et interrรฉgionale due par le caractรจre sรฉlectif de la colonisation qui portait lโattention sur les zones regorgeant de potentialitรฉs รฉconomiques, et la zone cรดtiรจre qui servait de point ou relais dโexportation vers lโEurope. Mais le but aussi รฉtait de rรฉtablir lโรฉquilibre รฉconomique entre les rรฉgions. Ceci consistait ร mettre en ลuvre certains projets sectoriels. Mais ces projets, du fait de leur caractรจre ascendant nโont pas donnรฉ les objectifs attendus.
Cela ajoutรฉ ร lโavรจnement des politiques dโajustement structurel des annรฉes 1980 fait penser ร une autre logique de dรฉveloppement qui sโappuie sur lโimplication et la participation des populations qui vise le ยซ dรฉveloppement local ยป. Pour mener ร bien cette logique de dรฉveloppement local qui demande la maitrise des ressources locales, le renforcement des capacitรฉs et moyens dโagir des communautรฉs de base, des รฉlus locaux et tous les acteurs en gรฉnรฉral, lโEtat accรฉlรจre le processus de ยซdรฉcentralisation ยป annoncรฉ depuis la fin du XIXe siรจcle. Cโest la ยซcommunalisationยป pour lequel lโannรฉe 1996 marque une รฉtape dรฉcisive. En effet pendant cette annรฉe, des rรฉformes apportรฉes ร la dรฉcentralisation รฉrigent le Sรฉnรฉgal parmi les pays les plus dรฉcentralisรฉs de lโAfrique. La loi 96-07 du 22 mars 1996 portant code des collectivitรฉs locales รฉrige la rรฉgion en CL.
Ainsi neuf domaines de compรฉtences sont transfรฉrรฉs aux CL par la loi No96-06- 22 mars 1996 :
– Environnement et gestion des ressources naturelles
– Santรฉ, population et action sociale
– Jeunesse, sport et loisirs
– Culture
– Education, alphabรฉtisation des langues nationales et formation professionnelle
– Planification
– Amรฉnagement du territoire .
– Urbanisme et habitat
– Domaines .
Ce modรจle de dรฉveloppement ร la base qui favorise la mobilisation des ressources humaines et naturelles locales , la participation , lโimplication et lโappropriation des projets par les populations concernรฉes ayant comme rรฉfรฉrence la dรฉcentralisation qui lui met ร la disposition des populations le devoir, le droit et les moyens de prendre en charge leur propre dรฉveloppement, ne manquera pas de gรฉnรฉrer dans son dรฉroulement des conflits entre acteurs de catรฉgories diffรฉrentes ou de mรชme catรฉgorie. Cโest ainsi quโest apparu le concept de ยซ gouvernance territoriale ou locale ยป qui, plus quโun gouvernement qui met en place administration et administrรฉs en privilรฉgiant lโune au dรฉtriment des autres, prรดne lโimbrication de tous les acteurs pour une gestion intรฉgrรฉe des ressources locales dans lโobjectif dโun dรฉveloppement socioรฉconomique qui prend en compte la gestion des conflits entre les acteurs.
Ainsi la gouvernance constitue aujourdโhui une conditionnalitรฉ que la BM ; le FMI et certains bailleurs de fonds utilisent au moment des nรฉgociations pour sโassurer de la rentabilitรฉ des projets. Dans les pays comme le Sรฉnรฉgal ; la gouvernance territoriale pourrait reposer sur lโapplication stricte des textes de la dรฉcentralisation qui a beaucoup prรฉvu. Dans ce cas, rรฉflรฉchir sur la gouvernance pourrait aussi amener ร rรฉflรฉchir sur la dรฉcentralisation et le dรฉveloppement local.
Ici, le territoire pourrait รชtre assimilรฉ au local qui dans le sens de la dรฉcentralisation est reprรฉsentรฉ par les anciennes CL que sont : la rรฉgion ; la communautรฉ rurale et la commune. Aujourdโhui, avec ยซ lโacte3 de la dรฉcentralisation ยป, nous assistons ร une communalisation intรฉgrale. Mais, nous voulons limiter notre champs dโรฉtude en prenant seulement le milieu urbain ; spรฉcialement la Commune (ex CA).
Pourquoi la gouvernance urbaine ?
Le thรจme, et le vocable lui-mรชme, introduits dans le champ de lโaide internationale au dรฉveloppement ร la fin des annรฉes 80, et trรจs exactement par la BM en 1991, ont surpris et intriguรฉ chercheurs et praticiens du dรฉveloppement. Les chercheurs franรงais, et cโest vrai en particulier dans le domaine urbain, tant au plan gรฉnรฉral que dans le champ des Pays en dรฉveloppement, restent en effet largement inscrits dans une tradition dโanalyse critique des politiques urbaines et des modalitรฉs de leur mise en ลuvre. Que cachaient les รฉnoncรฉs qui ont fleuri dรจs le lancement de ce qui pouvait sembler รชtre un concept, ou bien une doctrine, ou bien un nouveau mode opรฉratoire de la gestion du dรฉveloppement, et donc, dans notre domaine, de la gestion urbaine ? Il est vite apparu ร lโanalyse quโil y avait tout cela ร la fois, mais aussi que le non-dit รฉtait plus important que le dit. Il est trรจs vite apparu aussi que lโorganisme international chargรฉ de la mise en place des programmes dโajustement structurel ressentait fortement la nรฉcessitรฉ dโapporter des amรฉliorations sensibles au cadre institutionnel du dรฉveloppement, ceci afin que les marchรฉs fonctionnent plus efficacement. Pour que lโEtat assure mieux son rรดle dans la fourniture des services dโรฉducation et de santรฉ, particuliรจrement pour les pauvres, il faut que la mobilisation des ressources (fiscales notamment), soit mieux assurรฉe, de mรชme que leur affectation.
Si lโon se rรฉfรจre ร certaines dรฉfinitions donnรฉes ร la gouvernance, on trouve ร la fois le cadre opรฉratoire : la gouvernance ยซ est la maniรจre dont le pouvoir est exercรฉ dans la gestion des ressources รฉconomiques et sociales dโun pays en vue du dรฉveloppement ยป et le cadre doctrinal: ยซ Une gestion du secteur public efficace et transparente est un point crucial de lโefficacitรฉ ร la fois des marchรฉs et des interventions gouvernementales et, partant de lร du dรฉveloppement รฉconomique ยป. Cโest bien ร lโรฉpoque de lโinjonction libรฉrale quโest nรฉe la gouvernance. Dans le domaine du dรฉveloppement urbain, cette sรฉquence a รฉtรฉ marquรฉe par une mise en cohรฉrence plus poussรฉe des projets de dรฉveloppement municipal avec les programmes dโajustement structurel au niveau local, et avec les chantiers de dรฉcentralisation. ยซ Moins dโEtat, mieux dโEtat ยป, la ยซ bonne ยป gouvernance comme critรจre de lutte contre la corruption, tels ont รฉtรฉ, trรจs vite, les leitmotive qui permettaient de lรฉgitimer des actions qui, de fait, remettaient en cause ce qui est au cลur du pouvoir, la souverainetรฉ. Au fil des ans, le contenu du vocable a รฉvoluรฉ. La gouvernance sโest dรฉmocratisรฉe. Les termes de ยซ bonne gouvernance ยป et de dรฉmocratie sont devenus interchangeables dans beaucoup de discours, et surtout le recours aux ONG est devenu massif, comme acteurs essentiels de la sociรฉtรฉ civile, en charge de fonctions dโingรฉnierie sociale pour assurer les rรฉgulations non plus seulement รฉconomiques, mais aussi sociales, dans les projets de dรฉveloppement. Ces รฉvolutions ont eu notamment pour effet de brouiller un peu plus la vision de ce quโest la gouvernance. Le terme complรจtement banalisรฉ, a fait un retour remarquรฉ au dรฉbut du XXIe siรจcle, et a suscitรฉ une abondante littรฉrature depuis une bonne dizaine dโannรฉes, quโil sโagisse de gouvernance globale, ou de gouvernance locale, et plus prรฉcisรฉment urbaine.
Gouvernance territorialeย
La gouvernance territoriale ou locale a trait aux rapports entre les pouvoirs locaux et la sociรฉtรฉ civile, aux conditions de partenariat entre le secteur privรฉ et le secteur public par lโintermรฉdiaire de la consultation ou de la concertation, la gestion transparente et rationnelle des affaires locales .
LโEtat assurait jusquโร rรฉcemment la gouvernance territoriale ร travers les structures dรฉcentralisรฉes avant que soit effective la dรฉcentralisation suite ร la vague de rรฉgionalisation intervenue en 2006. Toutefois, la pratique de gouvernance territoriale doit encore รชtre amรฉliorรฉe. En effet, ces rapports entre les collectivitรฉs territoriales et la sociรฉtรฉ sont encore timides. Le partenariat public /privรฉ nโest pas encore une rรฉalitรฉ, les citoyens participent peu ร lโaction publique ; la gestion transparente et rationnelle des affaires locales nรฉcessite des formations des รฉlus locaux qui ne maitrisent pas encore rรฉellement leur rรดle.
La gouvernance cโest donc finalement la capacitรฉ et la coresponsabilitรฉ de projet, la possibilitรฉ dโรฉtablir un cadre collectif dโaction solidaire, de rรฉflexion stratรฉgique reliant les principaux acteurs autour du niveau de dรฉcision politique.
Cependant, la gouvernance territoriale se fixe les trois (3) objectifs suivants :
– Dโabord, renforcer les pouvoirs des acteurs locaux pour assurer un meilleur รฉquilibre des politiques de dรฉveloppement sur lโensemble du territoire
– Ensuite, favoriser une dรฉmocratie de proximitรฉ
– Enfin, privilรฉgier lโรฉchelon local en vue dโune meilleure prise en compte des besoins (surtout immรฉdiats) de la population, et amรฉliorer leur niveau de vie.
|
Table des matiรจres
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE: ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET DES EQUIPEMENTS
CHAPITRE I : ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
CHIPITRE II : ANALYSE DES EQUIPEMENTS DE LA CSL
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES MOYENS MIS EN ลUVRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CSL
CHAPITRE I : LA GESTION COMMUNALE
CHAPITRE II: PERSPECTIVES
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLES DES MATIERES
ANNEXES