Soutenance mémoire
L’élevage bovin
Il s’agit d’un indicateur de différenciation sociale. Les bœufs des cultures sont les plus les utilisés dans les travaux rizicoles. Le nombre de têtes par ménage varie de 0 à 20. Le nombre de bovin dans la commune s’élève aux environs de 3300. Les bœufs ne sont pas mis en enclos. Ils sont attachés à côté de la maison à titre d’option face à la recrudescence des vols des bœufs. L’usage des épidémies de l’élevage pose des problèmes à la sécurité de cultures, étant donné la douve de foie, l’ascaridiose, la dermatose nodulaire et la bilharziose. Pour faire face à ces fléaux, les paysans adoptent des reliques traditionnelles qui semblent être inefficaces pour les traiter. Outre, la possibilité spatiale des produits vétérinaires très limités, l’accès à ces produits n’arrivant pas à l’élimination, du moins à l’atténuation de ces épidémies. L’élevage de vache laitière constitue une source de revenu périodique des ménages par la vente de lait dont le prix est fixé à 600 à 800Ar sur place ou la liste sur place chez les petits restaurants à Brickaville. En cas de maladies nécessitant des traitements et d’hospitalisation et en cas de décès d’un membre de la famille, les ménages ont recours à la vente de bœuf.
La pêche traditionnelle
Les pêcheurs utilisent des techniques traditionnelles et des matériels rudimentaires tels qu’une pirogue en bois, un filet fabriqué localement, une natte. Les hommes sont les pratiquants de la pêche au filet dans la rivière jusqu’à l’embouchure. Par contre, les femmes et les enfants font la pêche à la natte qui se fait sur les bords de la rivière. C’est une activité individuelle et aucune organisation de pêcheurs ne s’émerge jusqu’à maintenant. La quasi- totalité des produits sont destinés à la vente sur place ou à Brickaville dont le prix varie selon la qualité des produits. Par exemple, la crevette est vendue à 5000Ar/ kg. Un gros poisson coûte 3000Ar/kg tandis que les autres qualités varient de 2000 à 2500Ar/kg.
L’insuffisance des moyens
Les services chargés du foncier n’ont probablement jamais eu les moyens correspondant à leurs besoins de fonctionnement. Pour le service domanial, notamment dans le cadre financier, les budgets alloués sont insuffisants et dérisoires. A titre d’exemple, en 2002, le crédit alloué à la circonscription domaniale dans la Région Atsinanana s’élève à 2 081 800 Ariary. Pour les facteurs humains, la circonscription domaniale de Toamasina compte 08 agents en 2008 et 04 agents pour le service Régional. Pour les moyens matériels, elle n’a que deux véhicules et une moto et les équipements restent vétustes, car ils datent d’une quarantaine d’années. Bref, tout ceci explique l’insuffisance des moyens de l’administration des domaines pour satisfaire les demandes croissantes d’immatriculation, surtout dans la zone Rurale. Il en est de même pour le service topographique, car le déplacement des géomètres s’effectue dans la majorité des cas en taxi-brousse ou à pieds.
La centralisation du système domanial et foncier
La centralisation du service foncier de l’immatriculation entraîne l’éloignement de certains villages par rapport aux circonscriptions domaniales et topographiques. Cela pose un problème de déplacement des usagers, étant donné qu’ils sont pauvres. Ce problème touche principalement les populations Rurale s où l’accessibilité fait quelque fois défaut. Ainsi, au lieu de régulariser leur situation auprès de la circonscription domaniale, les occupants préfèrent rester irréguliers, malgré le risque d’insécurité foncière qui en découle. Pour eux, le déplacement occasionne des frais énormes et une perte de temps.
La dotation et les actes de reconnaissances de droit de la propriété
Le guichet est sans compétence sur les terrains titrés, sauf pour les terrains titrés au nom de la commune. Peu de communes disposent d’un domaine titré. La plupart des terrains titrés au nom d’un acteur public le sont essentiellement au nom de l’Etat malagasy. Ces terrains titrés relevant du domaine privé de l’Etat, s’étendent parfois sur de très grandes superficies, sauf s’il s’agit de terrains affectés ces parcelles sont rarement utilisées par l’acteur public et en milieu rural sont généralement occupées par des exploitations familiales informées ou non du statut de terrain. Dans le cas , assez fréquent, ou ces terrain immatriculés ou nom de l’Etat Malagasy sont occupés de bonne foi par des particuliers la commune si elle souhaite sécuriser les droits de ces administrés, peut engager une procédure de dotation et de délivrance d’actes de reconnaissances de droits de propriétés à chacun de ces usagers qui en feront la demande. Il faut procéder dans un premier temps à une dotation du terrain au nom de l’Etat en faveur de la commune puis une fois le titre inscrit au nom de la commune, à une reconnaissance de droits par le par le guichet foncier pour chaque parcelle concernée.
Les fiches signalétiques des communes
Les fiches signalétiques des communs (FSC) est une fiche monographique de la commune elle décrit mes principales caractéristiques de la commune et donne des informations sur la situation foncière des terrains compris dans le territoire communal. La fiche signalétique représente la photographe de la situation zéro de la commune sur les questions fonciers (situation des terrains titrés, cadastrés, statuts spécifiques, propriétés privés non titrées conflits prix des terrain fiscalité et avant la mise en place au Guichet. le premier remplissage de se fait de préférence avant la mise en place du Guichet , durant la diagnostic socio foncier et les prochains remplissages seront faits annuellement cette fiche est complète ensuite par les informations obtenues suite à la réalisations du PLOF. Le remplissage de cette fiche est essentielle pour pouvoir évaluer ensuite à l’échelle communale les changements apportés par la décentralisation de la gestion foncière. Le personnel des cellules régionales du PNF et ou les prestataires d’appui sont en charge du remplissage de la fiche signalétique des communs.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE RURALE DE BRICKAVILLE
CHAPITRE I – MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE RURALE DE BRICKAVILLE
SECTION I -HISTORIQUE DE LA COMMUNE RURALE DE BRICKAVILLE
§1 -Localisation
§2 -Les ressources hydrauliques et pédologiques
A- Les Ressources hydrographiques
B- La pédologie
§3-Les caractéristiques climatiques et pluviométriques
SECTION II : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE AU NIVEAU DE LA COMMUNE
§1 : ORGANIGRAMME DE SERVICE
A- LES SERVICES EXISTANTS
a- Le Maire
b-L’adjoint du Maire
c- Le département de gestion
1-officier de l’état civil
2-Secrétaire
d- Le département de finances
1-Le responsable de l’impôt
2-Le responsable de la gestion des comptes
e- Le département technique
f-Trésorerie
SECTION III -ÉTUDE DE LA POPULATION
§1- La composition par âge et sexe
A- Composition par âge et par sexe
B- Composition ethnique
§2 -La démographie
CHAPITRE II -LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNE RURALE DE BRICKAVILLE
SECTION I – AGRICULTURE
§1 – Les culture vivrières
A- La culture vivrière : la riziculture
B- Les cultures vivrières secondaires
§2 – Les cultures de rente
§3-Les autres cultures
A- La culture maraîchère
B- La culture industrielle
C- Culture fruitière
§1 -L’élevage
A- L’élevage bovin
B- Les autres élevages
§2 -La pêche
C- La pêche traditionnelle
§3-Le tourisme, les secteurs forestier et minier
A- Le secteur forestier
B- Le secteur minier
CHAPITRE III – GÉNÉRALITÉS SUR LA GESTION FONCIÈRE DÉCENTRALISÉE
SECTION I – DÉFINITION ET CAUSES DE L’IMPLANTATION DE LA GESTION FONCIÈRE
§1 – Définition de la Gestion Foncière Décentralisée : Le guichet foncier
§2 -Les causes de l’implantation
A- La crise foncière
a- Les causes de la crise foncière se résument en trois catégories
b– Les impacts de la crise foncière
1– Au niveau social
2– Au niveau politique
3 – Au niveau économique
4– Au niveau de l’administration
B- La réticence de l’investissement
C- Existence des pratiques de la gestion locale
a – L’insuffisance des moyens
b- La centralisation du système domanial et foncier
c-La paralysie du service public
1– Au niveau de la dotation
2– Au niveau de la mutation
D- Longévité de la procédure d’immatriculation, complexe et couteuse
a-La complexité, la cherté et la longue durée des procédures
b- La méconnaissance des textes de loi
c – Les oppositions systématiques
d – Les opérations cadastrales coûteuses
SECTION II -LA GESTION FONCIÈRE AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE BRICKAVILLE
§1 -Etablissement d’une administration foncière de proximité : le guichet foncier
A- Guichet Foncier : Service Communal
B- La Compétence du Guichet Foncier
§2-Adaptation de dispositif du guichet foncier décentralisé au contexte local
§1 : Phase préalable
A- Présentation aux collectivités des dispositifs de gestion foncière
B- Arrêté de création du guichet foncier
C- Information des autorités compétentes
§2 – Phase de constitution
A- Réception et actualisation des PLOF
B- Recrutement et formation initiale des agents du guichet foncier
C- Appui à une campagne d’information par les AGF au niveau des Fokontany et hameaux pour la constitution et la formation de commissions de reconnaissance locale
§3 : Phase de fonctionnement
A- Appui du conseil et Suivi- évaluation du guichet foncier
B- Informations régulières des autorités et services techniques
C- Formations permanentes des Services Fonciers et de la commune
PARTIE II : ÉTUDE ORGANISATIONNELLE DE LA GESTION FONCIÈRE DÉCENTRALISÉE
CHAPITRE I : PROCÉDURE POUR ACQUISITION DE TERRAIN PRIVÉ NON TITRÉS
SECTION I : DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT POUR LE TERRAIN PRIVÉ NON TITRÉS
§1 : Instruction de la demande
§2 : Publicité
§3: Constatations des droits par reconnaissance locale
A- l’obligation des membres de la commission de reconnaissance locale
B- Ce qu’ils ne doivent pas perpétrer
C- Délégation des responsabilités
§4 : Émission d’un certificat foncier
§5 : Opposition et la médiation foncière
SECTION I I : PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ SUR LES TITRES COMMUNAUX
§1 : La dotation et les actes de reconnaissances de droit de la propriété
§2 : La procédure de dotation
A- Identification et inventaire par la commune des terrains appartenant à l’Etat
B- Demande de dotation, adressée par la commune aux services fonciers
C- Instruction de la demande par les services fonciers
D- Organisation effectuée par l’Etat pour établir des lieux de réunions d’information en établissant un calendrier adéquates sur les lieux dirigés par la commune et le CIRDOMA
E- Arrêté de dotation
F- Inscription des droits de la commune
§3: La procédure de délivrance d’acte de reconnaissance de droit de propriété
A- Reconnaissance locale
B- Délivrance des actes
SECTION III : LES RÔLES ET LES DIFFÉRENTES RESSOURCES DU GUICHET FONCIER
§1 : Les différents rôles exercés au niveau du Guichet Foncier
A- Les rôles de l’Agent du guichet foncier
B- Le rôle du Maire
§2 – Les ressources financières
A- Les coûts d’investissements
B- Coût de fonctionnement
SECTION IV: LES SUIVI-ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU GUICHET FONCIER
§1 : Les outils de suivi
A- Les fiches signalétiques des communes
B- Les registres
a-registre chronologique de demande
b-Registre parcellaire
C- Fiches mensuelles de rapport
D- Tableau de bord
§2 : Les acteurs de suivi
§3 : Les activités à suivre
A- Suivi des activités
B- Suivi des résultats
CHAPITRE II : LES PROBLÈMES RENCONTRÉS ET LES SOLUTIONS PROPOSÉES
SECTION I : LES PROBLÈMES RENCONTRÉS
§1 : Les problèmes organisationnels
A- Manque de gérance de différents exercices
B- Exigence d’opter la tradition
§2 : Les problèmes de distribution de reconnaissance
A- Manque de repérage au niveau de la reconnaissance local
B- Manque de sensibilisation de Formation et d’information
SECTION II : LES SOLUTIONS PROPOSÉES
§1 : Les Instructions sur la Certification
A- Disposer des relations avec l’Etat
B- Bénéficier d’une reconnaissance avec le responsable
§2 : Instructions relatives à l’organisation et au fonctionnement des guichets
A- Respect de chaque occupation
B- Le soutien du Maire
C- Etablissement des suivis de Résultat
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES ILLUSTRATIONS
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