Soutenance mémoire
L’ETAT ET SES SERVICES DECONCENTRES
L’Etat et ses services font aussi parti des acteurs locaux qui œuvrent tous au développement local. Ces services sont entre autre constitués de la sous-préfecture et le centre d’expansion rurale qui devaient dans les normes être à Koumbal mais de faute de locaux.
L’Etat
Notre pays depuis son accession à la souveraineté nationale avait opté pour une politique de déconcentration et de décentralisation progressives. Ces deux politiques publiques optées par l’Etat ont abouti à une carte administrative bien répartie sur l’ensemble sur du territoire national. Cette politique de décentralisation a abouti à un renforcement de pouvoir des collectivités locales et à une autonomisation des communes. L’Etat central se trouvant dans une situation d’incapable de résoudre les problèmes à la base a entrepris une politique de décentralisation pour impliquer les populations locales à mieux s’imprégner de leur propre projet de développement. Cette politique a donné ses fruits dans la mesure où elle a permis à l’Etat central de répondre aux exigences de la population locale et des bailleurs de fond. L’évolution de cette politique est marquée par une date importante intervenue en 1996 coïncidant avec l’érection de la région en collectivités locales et le transfert de neufs domaines de compétences aux collectivités locales que sont la région, la commune et la communauté rurale par la loi 96-07 du 22 Mars 1996. Cette date marque aussi la création de Ndoffane en commune. (Recueil des textes de la décentralisation, 1997) .
Décentralisation ne signifie pas désengagement de l’Etat central dans la prise de décision mais au contraire il est l’un des acteurs principaux qui appuient les collectivités locales en matière de financement et d’appui technique. Certes cette politique réduit moins les pouvoirs de l’Etat providence et donne plus d’autonomie aux collectivités locales. L’Etat reste le gardien de la politique d’aménagement du territoire, l’acteur régalien dans les institutions et garant de la cohérence des politiques nationales. Pour mieux accompagner les collectivités locales dans leur fardeau avec le transfèrement des neufs domaines l’Etat les apportes du financement pour les accompagner dans l’exécution de leur projet.
Les organismes de suivi
En plus des services déconcentrés qui représentent l’Etat comme acteur au niveau local il existe d’autres organismes mis en œuvre pour accompagner les collectivités locales dans le cadre de leur mission. Il y a le conseil national de développement des collectivités locales qui regroupent l’Etat et les élus locaux. Il est présidé par le chef de l’Etat une fois par an et ce conseil sert à mesurer l’évolution des collectivités locales, à proposer des orientations stratégiques et à faire un état des lieux de la coopération décentralisée. Il y’a aussi le conseil interministériel de l’aménagement du territoire qui lui dresse l’état des lieux sur modifications des limites territoriales et du nombre des régions dans le cadre de la procédure aux articles 21 à 25 du code des collectivités locales (loi 96-06 du 22 mars 1996) En fin il la commission nationale d’assistance au centre d’expansion rurale qui elle participe à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de développement à la base.
Mécanisme de compensation des transferts de compétences
Compte tenu de l’insuffisance des ressources financières des collectivités locales et du fardeau que constituent les neufs domaines de compétences l’Etat s’est engagé à accompagner les collectivités locales en matière de financement pour permettre à ces dernières de réaliser des projets de développement local. Selon l’article 6 de la loi 96-07 du 22 Mars 1996 tout transfert de compétence s’accompagne d’un transfert de ressources complémentaires. Ainsi l’Etat leur accorde des subventions et des dotations .
Les subventions et dotations d’investissement
Il y’a le fond d’équipement des collectivités locales appelé(FEC) qui est un fonds alloué sous forme de concours ordinaires ou spéciaux. Toutes les communes en reçoivent sauf la région de Dakar. Ce fonds est réparti à part égal entre la masse salariale et les investissements réalisés par la collectivité sur fonds propre : 50% sont alloués au charge personnel et les 50% autres aux réalisations de la commune. Les collectivités peuvent aussi bénéficier d’un fonds de concours spécial réparti selon les collectivités. Les communes bénéficient de ce fonds lorsqu’elles réalisent des taux de recouvrement des taxes à hauteur de 75% .
Le fond de dotation de la décentralisation
L’Et du Sénégal en transférant des domaines de compétences aux collectivités locales a créé un fonds dénomme fonds de dotation de la décentralisation pour accompagner les collectivités en matière de ressources additionnelles. Ce fonds est destiné à assurer d’une part le fonctionnement des régions et d’autre part à faire face aux charges des régions, des communes et des communes rurales. Le fonds de la décentralisation est tiré essentiellement sur la TVA perçue au profit du budget de l’Etat selon un pourcentage des recettes totales de l’Etat hors emprunts et aides extérieures. Chaque année est noté un décret portant la répartition de ces fonds entre les régions les communes, les communes rurales, et les services déconcentrés de l’Etat. Ce fonds entraine toujours des querelles politiques entre les élus locaux par ceque ce fonds n’est pas équitablement distribué. Avec l’acte III de la décentralisation il ya beaucoup de collectivités locales qui se plaignaient de la manière dont est redistribué ces ressources puisque certains élus locaux disent que ceux qui sont de l’opposition ont été oubliés.
LA GESTION DU DEVELOPPEMENT
Au lendemain des indépendances pour réduire cette disparité spatiale entre Dakar et les autres entités territoriales les autorités ont créé des communautés rurales en 1972. Cette création des communautés rurales a permis de déconcentrer l’administration et de répondre aux exigences des vieux partenaires. Cette politique de décentralisation poussée a abouti à la création des communes en collectivités locales en 1996 date à laquelle la commune de Ndoffane est créée. Cette politique de décentralisation s’est renforcée par un transfert de compétences. Pour réduire ces charges l’Etat accompagne les collectivités locales en leur donnant des fonds. Cette décentralisation a instauré une démocratie locale renforçant du coup les collectivités locales. Cette politique publique entamée par les autorités sénégalaises a instauré un geste d’imprégnation et d’implication des populations dans la gestion des affaires locales. Ces populations locales ainsi que les bailleurs de fonds exigent plus de démocratie et de gouvernance participative dans la gestion des affaires de la cité. C’est ainsi que le conseil municipal s’est fixé comme objectif primo l’élaboration d’un plan d’investissement communal allant de 2010-2015. Ce plan lui permettra de prendre en main l’avenir du développement. La commune a pu élaborer ce plan grâce à l’appui des partenaires techniques entrainant du coup l’arrivée de nouveaux acteurs. Donc il convient de mettre en relations ces différents acteurs pour éviter des conflits d’intérêts.
L’importance de la planification
La planification du développement est aujourd’hui une exigence voire une stratégie pour booster le développement local et de faire participer l’ensemble des acteurs intervenants à la base. Après planification le conseil municipal en collaboration avec les services compétentes de l’Etat et des partenaires au développement a pu identifier les potentialités sur lesquelles faut s’appuyer booster le développement local mais aussi de voire les contraintes qui handicapent ce développement. Toujours le conseil et ses partenaires ont identifié les stratégies sur lesquelles faut s’appuyer pour apporter les remèdes freinant ce développement. Grace à son travail remarquable le conseil municipal a bénéficié d’un financement de la part de l’agence de développement municipal et de la société civile. Le montant de l’agence de développement municipal s’élève à 300 000 000 de francs. Ce financement a permis la construction des salles de classes dans les écoles 1 et 2 mais aussi la construction de latrines au niveau du marché central et celui de Baye Dramé. Cette planification vue son importance a permis à la commune d’accueillir d’autres partenaires qui vont lui appuyer en financement. C’est cette planification qui va permettre à la commune de réorganiser l’intervention des bailleurs en matière de financement. Les partenaires au développement focalisaient leur investissement la plus part dans des projets comme la lutte contre la pauvreté, le renforcement des compétences de base, favoriser la promotion féminine. Ils ne distinguaient pas les actions prioritaires c’est pourquoi pas mal de projets ont voué à l’échec. Donc il fallait que la commune fasse une planification. Désormais avec cette planification fixant les secteurs prioritaires et les actions à mener les partenaires au développement s’appuient sur ce document pour voire les secteurs urgents à financer. L’essentiel des financements de l’ADM se font à travers ce document de référence. Ainsi en 2009-2010. Cette agence a financé les secteurs comme l’éducation, la santé, l’énergie, la sécurité, les femmes pour un montant de 300 millions.
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Table des matières
Introduction
I. Contexte et justification
II .Problématique
III .Méthodologie
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE
Chapitre I : Le cadre physique
Chapitre II : Le cadre humain
Chapitre III : cadre socioéconomique
DEUXIEME PARTIE : DYNAMIQUE DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Chapitre I : Les acteurs locaux
Chapitre II : L’Etat et ses services déconcentrés
Chapitre III : Contribution des partenaires au développement
TROISIEME PARTIE : LA GOUVERNANCE LOCALE
Chapitre I : Le système administratif
Chapitre II : La gestion du développement
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des photos
Annexes
