LA GESTION DES RISQUES DE CONTREPARTIE DES CREDITS BANCAIRES

Champ d’activités de la banque

   Afin de nous situer dans le contexte, une brève présentation de la banque et de ses métiers sera faite. L’évolution de l’économie, la concurrence et les exigences de la clientèle ont poussé les banques à se spécialiser dans différents métiers. Il fut un temps où les banques faisaient tout à peu près les mêmes métiers. Depuis une vingtaine d’années, les banques se sont largement diversifiées et les nouveaux marchés sur lesquels elles opèrent sont très différents les uns des autres en termes de risques et de rentabilité. Selon les métiers bancaires, nous pouvons distinguer : La banque de détail et la banque d’entreprise: il s’agit du type de banque sur lequel porte notre étude. La banque de détail est une banque qui exerce une activité de crédit et d’offre de produits de placements aux particuliers, professionnels et les petites entreprises. La banque de détail distribue une gamme de produits ou de services (épargne, crédit, moyens de paiement, produits d’assurance). La banque de détail assure la vente des produits et services qui sont parfois conçus et réalisés par des structures spécialisées comme les compagnies d’assurance ou les sociétés de gestion d’actifs financiers. La banque d’affaire: pour les opérations de fusions-acquisitions, introduction en bourse et marché primaire d’actions, elle est pratiquement rare dans l’environnement malgache malgré quelques opérations effectuées par certaines banques locales et relevant de la banque d’affaire. La banque de financement et d’investissement: qui est une banque ou une division de la banque qui rassemble l’ensemble des activités de conseil, d’intermédiation et d’exécution ayant trait aux opérations dites de haut de bilan (introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de grands clients corporate (entreprises, investisseurs, États…). C’est dans le cadre de la banque d’investissement que se réaliseront les opérations de capital-risque, de capital développement…La banque de financement a donc pour but d’accompagner les clients dans leurs projets à long terme (généralement supérieurs à 7 ans). La banque de gestion d’actifs: pour les activités des marchés financiers, elle intervient pour le compte de ses clients dans l’optique de gérer des actifs financiers ou de conserver des titres. C’est une banque spécialisée dans la gestion des actifs des particuliers et des entreprises. Cette catégorie de banque propose une offre sur la gestion de fonds (souvent collective avec les OPCVM), mais également différents autres produits qui se réfèrent aux actifs immobiliers (SCPI) ou à l’assurance vie. Les activités de ce type de banque sont régies par la réglementation des établissements financiers à Madagascar. Ainsi, la BNI CA Madagascar assure « la gestion pour le compte des tiers, de portefeuille de valeurs mobilières en recevant à cet effet des fonds assortis d’un mandat de gestion et/ou apporte leur concours aux placements de valeur mobilière ». La BNI CA Madagascar effectue également des opérations connexes à leur activités, telles que les opérations de change, la location de compartiment de coffres forts, le placement, tous les services destinés à faciliter la création ou le développement des entreprises ainsi que les opérations de location simple de biens mobiliers et immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit bail. En complément de ces activités, la BNI CA Madagascar effectue toutes opérations de banque qui consistent à la réception de fonds du public, à l’octroi de crédit, à la mise à disposition du public ou à la gestion de moyens de paiement. Le champ d’activités de la banque est donc très élargi. La définition économique d’une banque est donnée par GARSUALT Philippe et PRIAMI Stéphanie en ces termes: « la banque est l’intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts, en intercalant son Bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux. C’est l’intermédiation bancaire et en mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux (Marché financier, monétaire,…), c’est le phénomène de désintermédiation. » Afin de favoriser sa rentabilité et d’assurer sa pérennité, la BNI CA Madagascar exerce deux types d’activités:
 L’activité d’intermédiation (les produits financiers);
 Les prestations de services (les produits non financiers).

Prestation de service (les produits non financiers)

   Mis à part l’activité d’intermédiation, la banque offre aussi des prestations. Elles concernent les opérations faites pour le compte du client. L’objectif de cette activité est focalisé sur la perception des commissions. C’est dans cette optique même que l’opération a été qualifiée de produits non financiers. Par conséquent, les prestations de service peuvent concerner la gestion des moyens de paiement en faveur de la clientèle et la mise à disposition des produits et services de la banque. L’état de ce travail sera par conséquent subdivisé en deux parties:
 par les moyens de paiement;
 par les autres produits et services

Risques du marché

   Les risques de marché sont « les pertes potentielles résultantes de la variation du prix des instruments financiers détenus dans le portefeuille de négociation ou dans le cadre d’une activité de marché dite aussi de Trading ou de négoce. » L’activité de marché concentre et amplifie tous les risques bancaires traditionnels: le risque de change, de taux d’intérêt, de crédit (ou de contrepartie), sur les actions, de liquidité et le risque opérationnel. Le développement exponentiel des volumes traités sur les marchés traditionnels et surtout sur les nouveaux marchés de produits dérivés, a considérablement amplifié les risques. Ils ont été largement illustrés par des affaires qui mettent en exergue une étonnante faiblesse dans le contrôle que certaines banques et grandes entreprises exercent sur ces activités. Les pertes peuvent se produire sur les compartiments des marchés financiers: change, titres de créances, titres de propriétés ou matières premières, que ce soit par la détention directe de ces instruments ou par des produits dérivés. Ils sont la conséquence des variations des cours de change, des taux d’intérêt, des actions ou des matières premières. S’ajoutent les risques liés à la qualité de la contrepartie avec laquelle l’opération est traitée, qui peut être défaillante. De plus, les risques de marché sont détectés lorsque « la position d’achat et de vente est prise sur le marché et que l’évolution défavorable du cours affecte directement les participants. »  Tous les actifs monétaires ou financiers sont sujets aux risques de marché. Tel est le cas des « Risques de Taux » dans les titres de dettes ainsi que les « Risques de Change ».

Les exigences de la COBAC en matière de risque de contrepartie

   Le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit stipule, en son article 34, que « les établissements de crédit doivent disposer d’une procédure de sélection des risques de crédit et d’un système de mesure de ces risques leur permettant notamment (…) d’appréhender différentes catégories de niveaux de risques à partir d’informations qualitatives et quantitatives sous forme, notamment, d’une notation interne ». Pailleurs, le règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit stipule, en son article 01er que, « les établissements de crédit assujettis sont tenus dans les conditions prévues au présent règlement, de respecter en permanence un ratio de couverture des risques, rapport entre le montant de leurs fonds propres nets et celui de l’ensemble des risques de crédit qu’ils encourent du fait de leurs opérations, au moins égal à 8%…». Cette réglementation, n’est qu’une transposition des règles prudentielles issues de l’Accord de Bâle II, notamment Le Pilier 1 qui concerne l’exigence minimale de fonds propres. Dans les normes de gestion, des ratios sont à respecter, à savoir : La règle de couverture de risques qui est fixé à un minimum de 8%. En vue d’éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen ou à long terme, les banques doivent financer leurs emplois à moyen terme et à long terme par des ressources de même terme à 75% minimum; Un ratio de division des risques: le montant total des risques sur une seule et même signature est limité à 45% des fonds propres effectifs d’une banque; Un seuil de liquidité et d’illiquidité: le ratio de liquidité s’exprime sous la forme du rapport des actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (3mois maximum) sur le passif exigible à court terme ou engagements par signature susceptibles d’être exécutés à court terme (3 mois maximum). La norme est de 75% et doit être respectée à tout moment par l’établissement; Un ratio de structure de portefeuille qui est le rapport entre les encours de crédits bénéficiant des accords de classement par le total des crédits bruts distribués qui doit être égal ou supérieur à 60%.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE ET LES CONCEPTS SUR LA GESTION DES RISQUES DE CONTREPARTIE
CHAPITRE I : METHODOLOGIE
Section 1. Cadre de l’étude
Section 2. Méthodologie
CHAPITRE II : CONCEPTS SUR LA GESTION DES RISQUES DE CONTREPARTIE
Section 1. Les définitions et les principaux types de risques bancaires
Section 2. La gestion des risques de contrepartie
DEUXIEME PARTIE ANALYSE CRITIQUE DES RISQUES DE CONTREPARTIE AU SEIN DE LA BNI CA MADAGASCAR
CHAPITRE I : ANALYSE DES SOURCES, DES CAUSES ET EFFETS DES RISQUES DE CONTREPARTIE
Section 1. Sources des risques de contrepartie
Section 2. Causes des risques de contrepartie
Section 3. Effets des risques de contrepartie
CHAPITRE II : DIAGNOSTIC INTERNE ET EXTERNE DE LA BNI CA MADAGASCAR 
Section 1. Diagnostic interne de la BNI CA Madagascar
Section 2. Analyse des opportunités et menaces
Section 3. Agence de notation externe et modèle des experts du crédit
TROISIEME PARTIE REDUCTION DES RISQUES DE CONTREPARTIE ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I : REDUCTION DES RISQUES DE CONTREPARTIE
Section 1. Renforcement de l’équipe analyste crédit et chargés d’affaires
Section 2. Renforcement de la relation avec le client
Section 3. Prise en compte des facteurs de risque
Section 4. Mesures à prendre pour réduire le risque de l’insolvabilité
CHAPITRE II : RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS GENERALES 
Section 1. Résultats attendus
Section 2. Recommandations générales
CONCLUSION

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