Soutenance mémoire
Les inégalités de développement économique ont laissé apparaitre autant d’expressions : pays développés, pays en développement, pays sous développés pour désigner les pays de notre planète. Ces expressions ont le même dénominateur commun, le développement mais aussi le souci d’améliorer leurs conditions de vie.
Pour sortir de leur situation de précarité, les pays les plus pauvres ont mis en place des politiques d’aménagements pour réduire les écarts de développement régionaux. Entré en Afrique à la faveur des objectifs d’exploitation émanant des pays coloniaux, l’aménagement se développe en liaison avec les objectifs productivistes exprimés en vu de corriger les écarts de développement. « L’aménagement du territoire correspond à l’ensemble des actions et mesures d’organisation et d’utilisation ayant pour but l’optimisation de la mise en valeur de l’espace d’un pays ou d’une région » . Ainsi les pays africains depuis leur accession à l’indépendance ont mis en place des politiques de décentralisation permettant à tous les acteurs de participer au développement économique et social du pays.
Le Sénégal n’est pas en reste car il a initié depuis son accession à la souveraineté internationale, une politique de décentralisation. Cette politique a abouti à des réformes successives entamées depuis 1972 et qui connaitra un tournant décisif en 1996 avec la régionalisation qui se poursuit jusqu’à nos jours. Cette régionalisation peut-être qualifiée selon DOll Fus comme : « Un acte politique en vu de meilleur développement » .
La région qui n’était qu’une circonscription administrative a été érigée en collectivité locale. La décentralisation propose le transfert d’un certain nombre de compétences aux collectivités locales de l’Etat que sont la région, la commune et la communauté rurale. Ces compétences touchent neuf domaines que sont : la santé, l’éducation, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat, la jeunesse et les sports, la culture l’environnement, la planification, les impôts et domaine.
Avec la décentralisation perçue comme un transfert de certains pouvoirs de l’autorité centrale à d’autres personnes morales administratives, le développement et la démocratie se délocalisent, ils cessent d’être l’affaire seulement de l’Etat et des parties politiques pour devenir l’affaire des populations, des citoyens. « Ce mode de développement est appelé développement territorial ou endogène. Il suppose une participation, une mise en valeur de toutes les ressources locales tant sur le plan des forces humaines que des potentialités économiques naturelles, à l’initiative des acteurs locaux ».
PROBLEMATIQUE
Contexte
Depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, l’accent est mis sur l’organisation des territoires, la politique d’équipements ruraux et sur l’élaboration de projets de développement.
Toutefois, l’expérience a montré que les stratégies de réduction des écarts régionaux n’entrainent pas forcément une amélioration du bien être et de la qualité de vie des populations. Par conséquent, une nouvelle vision du développement allait s’imposer et aura des répercussions sur le développement territorial orienté vers la prise en compte de la dimension endogène. Ces réformes intervenues dans l’organisation administrative ont cherché à rapprocher l’administration de ces administrés par la décentralisation des services.
L’Etat du Sénégal va ainsi rompre de façon progressive avec ces anciennes pratiques centralisatrices pour tourner vers l’expression des dynamiques locales c’est-à-dire mettre en place une politique plus adaptée ou « caractérisée par l’esprit de dialogue et d’ouverture »(…). Cette politique de décentralisation, qui doit promouvoir le développement économique, social et culturel est fondée sur la participation responsable des populations dans les deux phases les plus essentielles du développement : la conception et la mise en œuvre. Après de multiples expériences menées, le développement local, appliqué dans un contexte de décentralisation est, aujourd’hui la stratégie ou le mode le plus adapté pour enfin arriver à bout des aspirations des populations les plus démunies.
Cette stratégie de développement apparait comme une alternative dans tous les territoires qui tardent d’être mis en valeur pour ainsi constituer une réponse efficace à la pauvreté grâce à l’exploitation rationnelle des ressources endogènes. Le développement local devient ainsi un choix de type et de démarche de développement. Dans cette optique le développement local est perçu comme un processus de diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination des ressources et des énergies. Il sera donc le produit des efforts de la population. Il permet la mise en place d’un projet de développement intégrant les composantes économiques, sociales et culturelles. Il fera d’un espace de contigüité un espace de solidarité active.
Aujourd’hui, pour Simon Pierre Nguimbock : « Faire face au défi du 21éme siècle suppose pour toute l’humanité, un renouvellement profond de la gouvernance. Ce renouvellement de la gouvernance s’impose à tous les niveaux, du local au mondial». C’est au niveau local que l’on puisse tisser des relations et définir des modalités de développement. Cette nouvelle stratégie de développement par le bas facilite le développement équilibré du territoire grâce à l’implication des acteurs locaux tels que : les élus locaux, les associations professionnelles et les partenaires au développement. Cela va se traduire entre autre par une véritable politique de décentralisation à travers différentes réformes intervenues aussi bien sur le plan administratif que sur le plan territorial et dont la plus récente est celle du 22 mars 1996.
Elle semble parachevée l’organisation de la décentralisation en reconnaissant la région, la commune et la communauté rurale comme étant les collectivités locales de la République avec un statut de personne morale de droit public et juridique dotée de l’autonomie financière. Ces réformes administratives et territoriales n’ont que l’aboutissement d’un long processus dont les premiers jalons ont été posés bien avant les indépendances. Les lois 60-23 et 60-24 du 1er février 1960 poursuivent le processus de décentralisation en le limitant aux quatre communes urbaines (Dakar, Rufisque, Saint Louis, Gorée) avant d’être élargie aux zones rurales. Ce processus de décentralisation semble jusque la d’une progression très lente en étant toujours proche du centre. En 1972, la deuxième loi sur la décentralisation est intervenue avec la loi 72-25 du 19 avril 1972. Pour la première fois des communautés rurales ont été crées et dont la gestion est confiée au Sous- préfet.
Ainsi le développement local semble pousser des tentacules dans le monde rural. L’adoption de la loi du 08 octobre 1990 modifie le code de l’administration et supprime les communes à statut spécial. Une autre loi 90-37 de la même année retire la gestion des communautés rurales des mains du Sous-préfet et le remet aux présidents des communautés rurales. Toujours dans une perspective de parachèvement, l’adoption de la loi du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales a une mutation profonde du processus de décentralisation territorial du Sénégal. Cette loi responsabilise davantage les populations locales dans la gestion de leur collectivité et les place au cœur des enjeux politiques nationaux.
La création de 320 communes rurales et l’accélération du processus de communalisation dans les années 80-90 et enfin la régionalisation qui se poursuit de nos jours avec l’érection des collectivités de Kédougou, de Kaffrine et de Sédhiou en région en 2008 et la création depuis 1996 de 43 communes d’arrondissement dans la région de Dakar justifient la volonté de l’Etat sénégalais à promouvoir la décentralisation.
Ainsi, pensant qu’une prise de décisions moins centralisée permet aux populations de mieux prendre en charge le développement de leur localité, l’Etat central cède une partie de ces prérogatives en transférant aux collectivités locales des compétences générales dans leur développement économique et social. Ces compétences touchent neuf domaines que sont :
− La gestion et l’utilisation du domaine privé de l’Etat, du domaine public et du domaine national ;
− L’environnement et la gestion des ressources naturelles ;
− La santé, la population et l’action sociale ;
− La jeunesse, les sports et les loisirs ;
− La culture ;
− L’éducation ;
− La planification ;
− L’aménagement du territoire ;
− L’urbanisme et l’habitat.
Ces compétences sont désormais à la charge des élus locaux. Ces derniers en collaboration avec des partenaires étrangers doivent assurer une bonne marche des compétences transférées. « Dans les conditions prévues par le présent code, les collectivités locales peuvent dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales des pays étrangers ou des organisations internationales publiques ou privées de développement ».
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Table des matières
Introduction générale
PREMIERE PARTIE : Présentation de la zone d’étude
CHAPITRE I : La commune de Khombole dans la région de Thiès
CHAPITRE II : Les potentialités socio-économiques
DEUXIEME PARTIE : La gestion des affaires locales et les conditions mises en œuvre pour une bonne politique locale
CHAPITRE I : Place des élus locaux
CHAPITRE II : Les conditions mises en œuvre pour une bonne politique de développement local
TROISIEME PARTIE : Identification des acteurs en jeu et leurs réalisations dans le développement économique local
CHAPITRE I : Les acteurs en jeux dans le développement économique local
CHAPITRE II : Etude de cas de quelques projets de développement
CONCLUSION GENERALE
