Soutenance mémoire
La gestion de l’eau
Le défi de la gestion de l’eau
La gestion de l’eau devient de plus en plus un impératif vital pour la survie des êtres vivants de notre planète. Plusieurs nouvelles études ou rapports ont identifié l’état des lieux relatif aux relations des humains à l’eau : la situation est alarmante. Toutes les organisations internationales établissent le même constat : les relations entre pauvreté, dégradation de l’environnement et des conditions d’hygiène et de salubrité publique sont établis, mais les réponses sont ondamentalement inadaptées. La société internationale, les organisations internationales, les responsables politiques de tous les États savent sur la base des études : qu’un milliard et demi de personnes n’a pas accès à l’eau potable et deux milliards quatre cents millions ne sont pas dotées d’installations sanitaires. Répartie d’une manière inégale sur la surface de la terre, l’eau est menacée tant quantitativement
que qualitativement par les modes de gestion, de consommation et de production humaines ; parallèlement, la population mondiale continue à croître. Il n’est plus besoin de grande conférence pour déterminer les orientations, les préconisations et les vœux consensuels. Or, par exemple l’échec de Kyoto en mars 2003 a démontré cette incapacité récurrente • Actuellement on se trouve dans un état d’urgence d’engager un véritable processus d’action.
Au-delà des divergences philosophiques, politiques ou religieux, il s’agit de déterminer comment le droit, moyen de régulation des sociétés contemporaines, peut établir les réponses adaptées à ces défis. L’eau constitue un élément carrefour de la plupart des problèmes de nos sociétés.
Ici, elle est quantitativement insuffisante ; là, est qualitativement dégradée ; ailleurs, est trop abondante. Mais il en résulte dans toutes les hypothèses des mortalités très importantes, elle devient aussi un enjeu géostratégique.On distingue deux genres de problèmes posés par l’eau : ils sont à la fois de nature globaux et locaux, mais la solution exige qu’une véritable gouvernance soit
élaborée mais surtout exécutée, c’est-à-dire la compétence des autorités politiques à mettre en œuvre et veiller à l’application d’un processus décisionnel et d’action répondant aux enjeux et défis de l’eau. Ici, il est encore permis d’en douter. La capacité politique d’intervention exige, à l’avance, d’instaurer un cadre juridique par l’adoption d’un protocole cadre et de déterminer la qualification des principes dans le droit de l’eau.
La gestion de l’eau
L’eau :Le cadre Juridique International
Pourquoi un droit à l’eau ?
Parce que l’eau est indispensable à la réalisation des droits humains fondamentaux, principalement :
– Le droit à la vie : pas de vie sans eaux
-Le droit à l’alimentation : l’eau est essentielle pour toutes les activités de l’agriculture
– Le droit à l’auto-détermination : c’est un élément qui est lié au droit des peuples d’exploiter et de gérer leurs ressources
– Le droit au logement : un logement convenable doit avoir un accès permanent à l’eau potable
-Le droit à l’éducation: les enfants qui sont obligés de chercher de l’eau dans les régions lointaine pour leur famille, ils manquent souvent d’assister à l’école
– Le droit de participer à la vie culturelle : l’eau fait partie naturelle de n’importe quelle culture humaine. Déclaration du Millénaire des Nations unies
La Déclaration du Millénaire (2000), adoptée lors du Sommet du Millénaire de l’Organisation des Nations unies à New York, constitue un engagement de 150 chefs d’Etat et de gouvernement de réduire de moitié, d’ici 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à l’eau potable ». Par ailleurs, la Déclaration de Johannesburgh, adoptée lors du Sommet sur le développement durable en septembre 2002, a défini un nouvel objectif, qui consiste à réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès aux services d’assainissement de base, d’ici 2015.
Le droit de l’homme concernant l’eau
Accessibilité à l’eau doit être physiquement accessible, avec un coût abordable pour la majorité de la population, accessible à tous en droit et en fait, et il conviendra de répandre toutes les informations. En outre, l’eau nécessaire pour chaque usage personnel et domestique doit être conforme à un minimum hygiène. Par ailleurs, l’eau doit être immuable etconvenable pour les usàges personnels et domestiques. Le droit à l’eau est un droit fondamental de point de vue de la législation internationale, il oblige les États de s’abstenir d’exercer une quelconque pratique ou activité qui peut bloquer ou refuser 1′ accès en toute égalité à un approvisionnement en eau convenable, propre et juste.Les États doivent aussi empêcher les tierces de refuser l’accès en toute égalité à un approvisionnement en eau adéquat. Aussi, les États se trouvent dans l’obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour aider les particuliers et les communautés à exercer le droit à l’eau.
L’assainissement et le droit à l’eau
L’accès à des installations sanitaires de base fait partie intégrante du droit à 1′ eau. L’Observation générale n°15 du comité des droits économiques sociaux et culturels affirme, dans ce cadre, que le fait de « garantir 1′ accès à un assainissement adéquat est non seulement fondamental pour le respect de la dignité humaine et de la vie privée, mais constitue également un des principaux moyens de protéger la qualité de l’approvisionnement et des ressources en eau potable. Conformément aux droits à la santé et à un logement suffisant (voir les observations générales 4 (1991) et 14 (2000)), les États parties ont l’obligation de fournir progressivement des services d’assainissement sûrs, en particulier dans les zones rurales et les zones urbaines déshéritées, en tenant compte des besoins des femmes et des enfants ».
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Table des matières
Remerciements
Introduction
Partie 1: Présentation de l’Institut International des Sciences Administratives
A- Présentation de l’Institut
B Objectifs
C – Organisation
D – Les groupes régionaux et spécialisés
E- Les groupes de projets et d’études
Partie II: Mes missions de stage au sein de l’liSA
A – Prix de thèse
B – Portail de connaissance
C – Thématique
D – Fiches pays
E – Les autres activités
F Le défi de la gestion de 1′ eau
Partie III: La gestion de l’eau
A- L’eau: Le cadre Juridique International
B-Les organisations internationales face à la gestion de l’eau
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