La generalite sur le FID

Madagascar, l’ile de l’océan indien, d’une superficie de 581 540 km² , abritant 15,6 millions habitants, dotée d’une grande richesse en terme de biodiversité est classé parmi les 50 pays moins avancés. En effet, 69,6% des malgaches vivent en dessous du seuil de pauvreté selon le critère de la Banque mondial .

L’analyse des problèmes de développement de Madagascar montre que le niveau de pauvreté des Malgaches est si élevé que les populations ne sont pas en mesure dans leur grande majorité, d’assurer leur sécurité alimentaire, d’acquérir un niveau d’instruction suffisant pour eux et leurs enfants, d’être en bonne santé et de vivre dans un environnement sain. Plus grave encore, le mode de vie et de production de ces pauvres qui vivent pour la plupart en milieu rural, contribue à dégrader l’environnement par destruction accélérée des forets, phénomènes qui à son tour accroit la vulnérabilité des populations exposées aux effets des nombreuses catastrophes naturelles qui frappent régulièrement le pays.

A cet effet, la banque mondiale décide de collaborer avec les pays membres pour lutter contre la pauvreté et contribue à leur développement économique et social à long terme. L’appel croissant au secteur privé pour s’attaquer efficacement aux problèmes auquel se heurtent le pays, ont permis de mieux comprendre ce que les différents acteurs de la société civil, incluant les Organisation Non Gouvernementale comme le Fonds Intervention pour le Développement (FID),peuvent apporter au développement national.

LA DESCRIPTION DU FID

L’Historique et la situation légale 

Le fonds d’Intervention pour le Développement ou FID est crée en 1993 .Le FID est une association privée à but non lucratif, reconnue d’utilité publique suivant le Décret 93044 du 27 janvier 1993, dont l’objectif est de mobiliser des financements a des fins de développement de projets communautaires à caractère économique et social, administre le projet. Pour la période 2001 à 2008 le projet de développement communautaire ou FID IV a été adopté. L’accord de ce projet a été conclu entre l’Association Internationale de Développement, et la convention a été conclue entre l’Etat Malgache et le FID en date du 22 mai 2001, circonscrivent les obligations respectives pour la réalisation du projet. Ce projet ayant comme objectifs d’améliorer la qualité des services, l’accès par la population bénéficiaires aux services fournis par les infrastructures de base sociales et économiques financées par le projet, et d’accroître le degré de satisfaction des populations bénéficiaires, quant à la fourniture de ces services à travers :

-le renforcement de la capacité des populations bénéficiaires pour la sélection, le financement partiel, la réalisation, le suivi évaluation, l’exploitation et l’entretien des investissements communautaires.
-le renforcement de la qualité des communes pour la sélection, la réalisation, l’exploitation et l’entretien des investissements communaux, en liaison avec les populations bénéficiaires, par un appui au processus de décentralisation.

Pour la période 2009 à 2011, le gouvernement Malgache, avec l’appui de la banque Mondiale s’est vu confié au FID le projet de sécurité alimentaire et de reconstruction (PSAR). Ce nouveau programme fut approuvé par le conseil d’Administration de la Banque Mondiale le 16 décembre 2008 et les documents juridiques furent signés le 19 janvier 2009.

La situation géographique et l’indentification du FID 

Le siège social du FID est à Antananarivo lot III M 36 Ambohijanahary Antananarivo 101. Ce projet se trouve dans les six provinces de Madagascar. Et pour FID Mahajanga, il est implanté à l’immeuble RMC Lot 0208 A 260 Tsararano Ambony route d’Amborovy Boite Postale 213 Mahajanga 401 ; Téléphone : 020 62 231 41 et Fax : 020 62 240 88 et son adresse E mail : drm@drm.fid.mg .

LE FONCTIONNEMENT DU FID 

Le fonctionnement du FID est régi par les trois composantes.

Les composantes 

Le projet de sécurité alimentaire et de reconstruction (PSAR) comporte trois composantes à savoir :
✔ Une composante protection sociale
✔ Un composant projet communautaire
✔ Une composante réhabilitation et reconstruction post catastrophes .

A: La composante Protection sociale
L’Objectif : Donner une réponse adéquate quant à la nature des interventions pour l’atténuation des effets néfastes des calamités et de permettre aux populations sinistrées d’avoir accès à une alimentation normale.
Les Cibles : Individus, ménages et communautés vulnérables victimes de catastrophes naturelles.
Les Bénéficiaires : travailleurs à majorité femme réalisant le travail en HIMO au mois 50% des travailleurs sont des femmes
La zone d’intervention : Suivant déclaration de zones sinistrées par une difficulté alimentaire ou par une catastrophe naturelle (cyclone, inondation ou autres chocs socio économiques) par le Bureau National de gestion des risques et Catastrophes ou BNGRC ou ses démembrements légalement au niveau des régions ou districts.
Les types de sous projet : Activités ayant une relation directe avec l’amélioration de la production vivrière et leur distribution : Réfection de petits aménagements hydro agricoles, Curage des canaux d’irrigation, réfection de pistes d’évacuation de produits.
Le critère d’éligibilité d’un sous projet : Activités répondant à un choc (difficulté alimentaire) ou à une catastrophe, et puis les activités déclarées par les autorités légalement compétentes ; activités non inscrites dans le budget communal en tant qu’investissement. Et les Demandes de financement formulées dans des requêtes émanant de la communauté et visées par la Commune. Travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) c’est à- dire des travaux de faible technicité et ne nécessitant que des matériels et petits outillages courants (pelles, pioches, etc.).Sous projet devant être réalisé rapidement, et en tout état de cause dans un délai inférieur à deux mois. Financement ne dépassant pas l’équivalent de 20.000 Dollars des États-Unis (USD).
Les acteurs : FID qui exécute le programme relatif à la mise en œuvre d’activités de Protection Sociale. BNGRC et ses démembrements qui récoltent, centralisent et diffusent toutes les informations relatives aux divers chocs. Il identifie les populations cibles ; coordonne, sensibilise et anime au moment de l’évaluation ; et sélecte les sous projets. AGEX qui utilisent les fonds mis à leur disposition par le FID et veillent à la bonne qualité des travaux à haute intensité de main d’œuvre. Bénéficiaires qui réalisent les travaux.
Le mode d’intervention : Travaux en Haute Intensité de Main d’Œuvre ou HIMO avec le système ACT ou « Argent Contre Travail ».

B .Le composant Projet communautaire
Les objectifs : Améliorer le niveau de vie et le bien être des populations par la réalisation de sous projets sur la base de requêtes communautaires.
Les cibles : Communautés
La zone d’intervention : Suivant la prioritaire de la communauté Régionale d’octroi et d’allocation.
Le type de sous projet : Infrastructures et activités de formation et d’IEC. Aménagement hydro agricole, Activités anti érosives et la protection des sources de captage et bassin versant, Adductions d’eau potable communautaires, pistes et ouvrages de franchissement sous responsabilité communautaire, Bacs communautaires non motorisés, Couloires de vaccination et abreuvoirs, Greniers communautaires, Activités d’entretien et d’assainissement en général hors catastrophes.
Le critère d’éligibilité d’un sous projet : Activités répondant aux aspirations de la population de la Prioritaire. Activités ayant comme objectif d’améliorer le niveau de vie et le bien être de ces populations. Activité non incluses dans les programmations ou les responsabilités communales. Activités supportés par des programmations sectorielles ou d’autres sources de financement.
Les acteurs FID pour utilisation du crédit, déblocage des fonds, appui technique Les Comité régionales d’octroi et d’allocation ou CROA pour la priorisation des communes bénéficiaires. Les associations des bénéficiaires à travers la cellule de projet pour la gestion, la réalisation et l’entretien des infrastructures. Bureau d’études ou consultant individuel pour la maitrise d’œuvre (appui organisationnelles; études techniques ; contrôle et surveillance ces travaux). MPE pour la réalisation des travaux de constructions
La répartition du coût de financement Paiements au titre de la réalisation physique des infrastructures Paiements des prestations de services (maitrise d’ouvre et appui socio organisationnel) Contribution des bénéficiaires dans le cout des sous projets à hauteur de 5%( en numéraire, matériaux ou main d’œuvre)
Le mode d’intervention Gestion et réalisation communautaire à travers les cellules de projet pour les travaux non complexes Gestion en maitrise d’ouvrage délégué par le FID pour les travaux complexes (enclavement, éloignement d’une banque primaire, structure de gestion communautaire non opérationnelle).

C .La composante reconstruction post catastrophe
Les objectifs Réhabiliter et / ou reconstruire les infrastructures de base endommagées par des catastrophes
Les cibles : zones victimes de catastrophes naturelles suite au ^passage de cyclones ou affectés par une inondation
Les bénéficiaires : communautés
La zone d’intervention : Zones déclarées sinistrés par le BNGRC ou ses démembrements légalement compétents au niveau des régions ou district
Le type de sous projet : Réhabilitation et / ou reconstruction d’infrastructures à l’utilisation communautaire : centres sanitaires qui comprennent également des sites de nutrition, écoles, adduction d’eau potable en zone rurale, pistes rurales et ouvrages de franchissement sous la responsabilité communautaire, places de marché ou infrastructures administratives ; réseaux d’irrigation de moyenne envergure .
le critère d’éligibilité d’un sous projet : Infrastructures déclarées par le BNGRC étant détruites du fait d »’une catastrophe naturelle Acteurs FID pour l’utilisation du crédit, déblocage des fonds, appui technique BNGRC et ses démembrements qui récoltent, centralisent et diffusent toutes les informations relatives aux divers chocs Associations des bénéficiaires à travers la cellule de projet pour la gestion, la réalisation et l’entretient des infrastructures Bureau d’études ou consultant individuel pour la maitrise’ d’ouvre MPE pour la réalisation des travaux de constructions
Le mode d’intervention : En mode gestion directe par les bénéficiaires pour les infrastructures de base ne demandant pas une technicité complexe et dans des zones accessibles En maitrise d’ouvrage délégué (MOD) pour le cas des pistes, adduction d’eau potable, micro périmètres irrigués e les ouvrages nécessitant une technicité complexe .

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FID
CHAPITRE I : LA GENERALITE SUR LE FID
Section I : La description du FID
§1 : L’historique et la situation légale
§ 2 : La Situation géographique et identification
Section II : Le Fonctionnements du FID
§1 : Les composantes
A. Le composante protection sociale
B. Le Composant projet communautaire
C. La Composante reconstruction post catastrophe
§2 : Les objectif globaux
§3 : Les résultats courants
CHAPITRE II : L’ORGANISATION INTERNE DU FID
Section I : l’organisation de la Direction Interrégionale du FID
§1 : L’organigramme du FID
§2 : Les Fonctions de différentes services
A. Le Service opération et environnement
B. Le Service financier et administratif
C. Le Service information et suivi évaluation
Section II : Les projets
§ 1. Les projets communautaires gérées et réalisés directement par les bénéficiaires et les communes
§ 2. Les projets communautaires pour lesquels le FID est Maître d’ouvrage délégué
§ 3. Le financement direct des communes
§ 4. Le règlement des factures ou honoraires
§ 5. La réception provisoire des travaux
CHAPITRE III : LE SYSTEME COMPTABLE
Section I : la comptabilité
§ 1. La définition
§ 2. Le rôle de la comptabilité
§ 3. L’utilité de l’information comptable
§ 4. Les fonctions du système comptable
Section II : Les Principes comptables fondamentaux
§1. Le principe d’indépendance des exercices
§2. Le principe d’importance relative
§3. Le principe de prudence
§4. Le principe de permanence des méthodes
§5. Le principe du coût historique
§6. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
§7. Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
§8. Le principe de non compensation
DEUXIÈME PARTIE : LE DOMAINE DE L’ÉTUDE
CHAPITRE I : LES PROCEDURES COMPTABLES
Section I : La gestion de l’approvisionnement
§1. L’autorisation des dépenses
A. les définitions
1) l’approbation
2) l’autorisation de dépense
§2. L’achat
A. l’appel d’Offre
1. L’appel d’Offre international
2. L’appel d’Offre locale
B. la Consultation des prix
§ 3. Les achats de biens et fournitures
A.la demande d’achat
1) l’éligibilité
2) la Vérification d’éligibilités
3) la Vérification du budget
4) la Consultation des prix
A. le Bon de commande
1) l’établissement
2) le Suivi de bon de commande
3) la réception et la vérification
4) la réception des factures
5) les achats groupés
§4. Les prestations de service
A.la Prestation de service externe à caractère ponctuel
1) la définition
2) les procédures à suivre
B. la prestation de service à caractère continue
1) la définition
2) la Consultation de prix
3) le Commande et le contrat
4) l’autorisation de dépense
C. les Prestation internes
1) les missions
2) l’Ordre de mission
3) le Paiement indemnité et la provision de mission
Section II : la gestion de stocks
§1 : Les Stocks de fourniture, consommable et pièce détachés
A. la gestion physique et théorique
1. La gestion physique
2. La gestion théorique
B. l’ Inventaire
1. La Fiche d’inventaire
C. Le Mouvement de stocks
1. L’enregistrement des mouvements
2. L’enregistrement comptable
3. Le Contrôle des consommations
Section III : la gestion des immobilisations
§1. La codification
§2. L’enregistrement des entrées
A. La Répartition et la détention
a. La Répartition
b. La Détention
1) la Fiche de détention
2) les Inventaires
§3. Les Formalités administratives des immobilisations
A. La Sortie des immobilisations
a. L’exécution suivie
b. Le Suivi des consommations
c. La Responsabilité et l’exécution suivie
1) La Responsabilité et la périodicité
2) L’exécution de l’entretien
B. la Réparation des immobilisations
a. la Panne
b. les Accidents
c. la Responsabilité et suivi réparation
C. la Consommation en carburant et lubrifiant
a. la Responsabilité et l’exécution du suivi de la consommation
b. l’Entretien
c. les Matériels informatiques
Section IV : la gestion de trésorerie
§1. Les décaissements
A. La Forme
B. La Vérification des PJ et visas
§ 2. Le Paiement par caisse
A. Les Pièces de décaissement
B. L’établissement et visa
C. l’enregistrement comptable
§ 3. Le Paiement par chèque
A. l’établissement chèques
B. l’envoi des chèques
C. l’enregistrement
§ 4. L’Achat au comptant
A. le Paiement par virement
B. la Caisse
a. la tenue physique de la caisse
b. l’enregistrement et contrôle de caisse
c. l’approvisionnement caisse
d. la demande d’approvisionnement
e. le contenu demande d’appro caisse
f. le Visa et exécution demande
g. la recette
C. la Banque
a. le Signataire des comptes
b. la détermination du dépôt initial et ouverture des comptes
c. la demande de réapprovisionnement des sous comptes spéciaux
1) l’action à faire
2) la liste des documents à envoyer
3) le compte Tampon:
4) l’échéance de réapprovisionnement
5) la demande de réapprovisionnement
6) la vérification et exécution de la demande
CHAPITRE II : L’ANALYSE – DIAGNOSTIC
Section I : Les atouts
§ 1. Le Financement du FID
§ 2. L’Informatisation de travail de la comptabilité
A. La rapidité du traitement
B. La sécurité des informations
C. La facilité de contrôle
Section II : Les problèmes rencontrés
§ 1. L’Insuffisance du personnel
§.2 le Manque de capacité des partenaires
CHAPITRE III : LES DISCUSSIONS DES RÉSULTATS
Section 1 : Les suggestions
§ 1. Le Recrutement du personnel
§ 2. La Formation des partenaires relais
Section II. Les opportunités
§ 1. La Répartition du travail
§ 2. La Facilitation de contrôle budgétaire
A. Le budget
a. La définition du budget
b. La gestion budgétaire
B. Le contrôle budgétaire
Section III. La Limite et contrainte de suggestions
§ 1. L’augmentation des charges budgétaires
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

Lire le rapport complet