Soutenance mémoire
La généralité en matière de système fiscal
L’historique de la notion de prélèvement : la naissance de l’impôt
Dans l’antiquité l’impôt avait pour définition comme étant un « prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers » , cela permet en effet de comprendre le but que l’on attend de l’impôt en général, c’est à dire de contribuer aux charges financières de l’Etat. Afin de comprendre les bases sur lesquels l’impôt a été bâtit, nous allons voir les diverses origines historiques de l’impôt. Et pour cela nous prendrons les cas de la notion d’imposition non seulement a travers le temps mais également dans les différentes civilisations qui se sont succèdes a travers le monde.
La conception archaïque de l’impôt
Dans ce volet nous traiterons des différentes étapes par lesquelles l’impôt est passe à travers l’histoire avant de revêtir sa forme actuelle.
L’Antiquité
Durant l’antiquité il faut dire que l’empire romain en tant qu’une des grandes civilisations de cette époque est également un précurseur de la notion d’imposition ou du moins de l’idée de contribuer aux charges de la puissance publique. En effet dans la Rome antique il y avait trois principales impositions qu’étaient :
1. L’annone qui se caractérisait par le fait que c’était un impôt prélevée en nature;
2. Le tribut qui était un « impôt de répartition » dont les citoyens romains seront exempts vers le milieu du IIe siècle avant. JC (Jésus-Christ) ;
3. L’impôt du vingtième sur les héritages ;
Cependant, il faut noter que ces impôts ne sont pas restes immuables, bien au contraire. Les divers empereurs romains qui se sont succèdes on chacun a leur tour mise en place divers aménagement selon les besoins de l’époque, on a ainsi pu constater le dédoublement du tribut, le premier en un impôt sur les individus et le second portant sur les propriétés foncières. En outre, d’autres prélèvements voient également le jour comme la patente sur les bénéfices des entreprises, les différentes taxes de passage et également la prolifération des impôts en nature.
Le moyen-âge
Durant le moyen-âge si l’on porte attention a l’exemple de la France, on peut remarquer que l’ancienne Gaule occupée par les romains avait maintenu le système qui leur a été lègue. Durant cette seconde tranche de l’histoire on remarque que la royauté et notamment les différentes dynasties qui ses sont succédées ont du revoir leur conception de l’impôt. Durant celle des merovingiens et Carolingiens les tributs issus du système romains étaient alors prélever sur la propriété, tandis que les taxes de passages ont pris la dénomination de Tonlieu. Et pour ce qui est de l’impôt en nature la monarchie qui s’est installe dans la plupart des pays européens ont optes pour la forme de corvée ou encore sous la forme de prélèvements sur les récoltes qui se font de manières généralises et systématiques. Cependant, un point qui différencie cette période se trouve au niveau du traitement reçu par l’Eglise qui non seulement peut compter sur les faveurs qui lui sont alloues sous forme d’exemptions fiscales mais encore, il y a également le fait que l’Eglise pouvait percevoir la dime en raison du catholicisme des rois francs.
Cependant, une innovation sans précédant se passera durant l’époque des Carolingiens qui pour faire face a l’invasion des normands ont du mener une imposition excessif, qui par la suite a entrainée de vives contestations auprès de la population. Ainsi, vers le milieu du IXème siècle a été mise en place le principe de consentement a l’impôt. Il est à noter que système fiscal malgache sous la royauté bien que distancer dans le temps avec les systèmes monarchiques européens, cependant plusieurs similitudes peuvent être relevé. Il y a tout d’abord le fait que la plupart des monarchies connus dans le monde se sont instaurer par le biais du droit divin qui ont permis aux rois et reines de pouvoir lever des taxes car leurs royaumes leurs appartenaient et également leur sujets. Ainsi dans la société malgache pendant la période de la royauté ils existaient différents types de prélèvement bien que leur motivation soit plus ou moins semblable. En effet, Madagascar les terres avaient également une grande valeur comme le prouve la prédominance de l’impôt foncier. Il y a lieu de rappeler que durant l’époque royale les terres étaient la propriété du roi et notamment la pleine de Betsimitatatra qui était divise en parcelles de rizière appelées HETRA qui était l’assiette de l’isan ketra, tandis que l’isan-pangady était prélever sur chaque individu.
L’impôt et la féodalité
Il convient également d’étudier les aspects de l’impôt dans le cadre du système féodal durant la monarchie. En effet, il a été admis que le roi vivait de son domaine, et les seigneurs qui lui étaient fendes recevaient également divers impôts qu’ils prélevaient sur leur domaine, que se soit les droits seigneuriaux ou encore les dimes inféodées. Pour les citadins et les paysans du domaine du seigneur ces charges fiscales en question étaient assez lourdes durant toute la période du Xème au XIIIème siècle.
On assistera plumard a un renforcement de l’importance du domaine royal, il y a de ce fait deux conséquences majeurs, a savoir l’aggravation des charges qui pèsent sur les seigneurs (frais de croisade en particulier) d’une part tandis que dans de nombreuses villes et des communautés rurales suite a l’affranchissement (c’est-à-dire la suppression des impôts dus au seigneur) suite a quoi on assiste pour la première fois a l’organisation de façon démocratique de l’assiette de l’impôt par les paysans et les citadins. Pour ce qui est de l’aggravation les rois européens notamment ceux faisant partie des monarchies chrétiennes ajoutèrent aux devoirs des vassaux une contribution a la croisade pour les seigneurs croises alors que ceux non croises se devaient de reverser le montant au trésor royal.
L’avènement de la république
Durant cette période l’aspiration de la majeure partie du peuple auquel l’impôt monarchique se trouve imposer tend de plus en plus vers une idée d’uniformisation et l’imposition de tous. En effet, une certaine distinction ou plutôt du favoritisme a l’égard des privilégiés qui veulent coute que coute maintenir le système leurs octroyant des privilèges. Ces derniers résistent fortement au changement qui tente de se mettre en place avec la marche vers la république. Ainsi finalement l’impôt monarchique fut balayer par les constituants de 1789 qui prônait l’égalité de tous et cela était également valable devant l’impôt. Cette idée d’égalité de tous transparait clairement dans différents article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à savoir :
❖ « Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. (……)
❖ Article 12 : La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
❖ Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
❖ Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » .
De ces articles découlent les bases de l’impôt ou du moins l’esprit de l’imposition du citoyen, c’est à dire que l’impôt est perçut pour le compte de la force publique qui trouve son fondement dans son rôle de garant de droits et libertés du citoyen, et pour qu’elle puisse mener a bien sa fonction il est nécessaire de lui fournir des moyens conséquents d’ou les contributions prélever auprès des citoyens qui doivent tous participer selon leurs facultés contributives.
Malgré les efforts déployer pour la révolution on constate cependant que les reformes mise en place par la révolution ne furent pas couronne de succès. Si la reforme avait pour ambition de détruire « l’édifice fiscal »de l’ancien régime monarchique durant lequel la notion de privilège prédominait encore fortement La révolution française avait admis trois principes fondamentaux pour ce qui est de l’imposition :
✔ L’égalité devant l’impôt;
✔ La liberté du contribuable;
✔ L’abolition des impôts indirects;
Mais en effet ces trois principes ne purent assurer le rôle qui leur a été confié. Il y a par exemple le fait que des l’arriver du premier Empire on se retrouve face a la réapparition des dits impôts indirects qui étaient pourtant considérer comme injustes, ils ont pris différentes formes (droits sur le tabac, les boissons, le sel, de droits de timbre et d’enregistrement…). Ils deviennent également indispensables pour l’Etat du fait qu’ils assurent une part énorme dans la totalité des recettes fiscales tandis que les impôts directs ne constituaient que 20% des recettes fiscales en 1900. La raison de la faiblesse de la capacité financière des impôts directs relève du fait que l’assiette est difficilement évaluable en raison de la nature des biens de l’époque, mais également le fait que la capacité contribue des citoyens est difficilement appréhende par la force publique. Cela aura pour effet de remettre a jour les inégalités du temps de la monarchie avec le système de privilège, étant donné qu’ici les pauvres sont se qui supportent le plus les impôts indirects du faits que ces derniers ne distinguent par les facultés spécifique de chaque contribuable.
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Table des matières
Introduction
Partie I : la généralité en matière de système fiscal
Chapitre I : L’historique de la notion de prélèvement : la naissance de l’impôt
Section 1 : La conception archaïque de l’impôt
Section 2 : L’évolution de l’imposition dans le cadre de l’impôt moderne
Chapitre II : L’état actuel du fonctionnement de l’Administration fiscale a Madagascar
Section 1 : L’état des centres fiscaux malgache
Section 2 : L’analyse de l’effectif de l’Administration
Partie II : Le revers de la détérioration du système fiscal pour l’Etat
Chapitre I : La présence écrasante de la fraude et l’évasion fiscale
Section 1 : La fraude et l’évasion fiscale au niveau des différents Etats
Section 2 : L’analyse du cas Malgache
Chapitre II : l’envergure de la fraude fiscale
Section 1 : Les causes de la faillibilité de l’administration fiscale
Section 2 : L’image de la fraude fiscale
Conclusion
