LA FORME F É D É RALE DU CONCEPT DE SOUVERAINET É : AVANTAGES ET FRAGILIT É S

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Le cadre de pensée naturaliste sollicité par leconcept de souveraineté :

Si le concept de souveraineté renvoie à l’idée d’unpouvoir politique centralisé, omni-compétent, indivisible et perpétuel, le fait qu’ilsoit auto-fondateur de ses prérogatives ne permet cependant pas, comme nous l’avons suggéré, ed le traduire dans les termes d’un pouvoir absolutiste. Cette réserve prend une consistance encore plus grande lorsque l’on porte attention à ce qui autorise le Souverain à user de tels pouvoirs. Bodin s’inscrit dans la lignée classique de la pensée politique, au sens où, pourlui, celui qui gouverne norme son action sur quelque chose qui le transcende. Ses pouvoirs se justifient par l’harmonie cosmologique engendrée par « les lois de nature et de Dieu », dans laquelle la République doit chercher le plus possible à s’inscrire. Le Souverain use de son pouvoir pour permettre à la République de retrouver l’ordre idéal régnant dans la nature. Nous sommes ici très loin du Léviathan dont la même omni-compétence ne se fonde plus que sur ellemême,- et ne se trouve plus justifiée que par une certaine thèse concernant la nature humaine. L’horizon cosmologique, ou naturaliste, dans lequel s’inscrit la souveraineté, a deux conséquences majeures. La première est qu’en situanl’ordre juste qu’elle doit permettre dans un univers harmonieux plus vaste, Bodin développe une théorie, à la fois très classique dans son projet et cependant très novatrice dans l’utilisation qu’il fait de l’essence du pouvoir politique souverain. C’est en effet la justice que doit viser le Souverain, comprise comme ce qui organise les différents éléments de la République selon l’ordre naturel. Cette vertu globale et architectonique permettait aussi aux gardiens, dans la République de Platon, d’ordonner adéquatement les parties de laPolitéia. Mais si elle s’acquiert chez Platon dans la remontée à l’Idée de Justice par la dialectique ascendante, elle découle chez Bodin d’une observation et d’un respect des lois de nature et de Dieu, ce qui indique d’emblée une différence ontologique radicale entre les deux conceptions de la justice. Comment le Souverain peut-il dégager des connaissances supposées non relatives – puisqu’il est celui qui rend justice, et qu’à ce titre il ne peut être ni partial, ni partiel – des mœurs, des traditions, des habitudes, soit d’un réel dont la caractéristique est le changement ?
La deuxième conséquence essentielle du cadre cosmologique dans lequel s’inscrit le pouvoir souverain est que très logiquement, si la République s’inscrit dans un ensemble plus vaste, elle en est un sous-ensemble qui possède une cohérence propre, puisque la fonction du Souverain est de la conduire à s’ordonner justement. Nous avons vu que la concentration de la pertinence politique en un seul point découlait du fait que le souci majeur du pouvoir politique souverain était l’ordre de la République.Le pouvoir cristallise autant de compétences parce qu’il a l’ensemble du fonctionnement social à agencer. Il est ce par quoi l’ordre entre toutes les parties de la République est possible. Donner une telle importance au pouvoir oblige à repenser l’ensemble de la vie collective à partir de lui. C’est donc incidemment vers des schèmes organicistes que l’on semble conduit pour comprendre l’ensemble harmonieux que doit être la RépubliqueEt. pourtant, Bodin insiste sur le fait que l’origine de la République n’est pas le pouvoir souverain, comme on s’y attendrait, mais la famille. Comment la souveraineté peut-elle unir et unifier des éléments pour former la République, si ces éléments en sont aussi la causeproductrice ? En d’autres termes, quelles relations les différents corps de la République entretiennent-ils entre eux et avec le pouvoir souverain pour que l’ordre juste s’y réalise ?

La famille, « vraie source » et « vraie image » de la République:

Bodin étant couramment présenté comme le théoricien de la souveraineté, on peut être surpris de rencontrer, au début du premier Livre deson ouvrage et avant même la définition conceptuelle du pouvoir souverain67, quatre premiers chapitres sur le ménage et son mode d’organisation68. On redouble a fortiori d’étonnement lorsque Bodin positionne la famille comme « vraie source et origine de toute République, et membre principal de celle-ci »69, vrai modèle du gouvernement de la République ». Si le Souverain doit être « comme le lieutenant de Dieu sur terre », le guide normatif à suivre pour développer ce rapport analogique est étrangement la forme naturelle embrassée par la vie familiale. Le Souverain devra donc penser son action en comparaison avec la dynamique naturelle incarnée par la famille ; la structure familiale est donc le second modèle analogique permettant de comprendre la portée de l’acte souverain. Mais cette analogie ne reste pas dans l’ordre d’u ne simple comparaison ; elle est substantielle. Contrairement à Hobbes, par exemple, qui ne voit qu’un rapport d’analogie fonctionnelle entre la vie familiale et la vie publique, Bodin va pousser la comparaison jusqu’à passer outre la distinction exclusive entre le droit privé et le droit public inaugurée par les Romains et reprise par les sociétés médiévales. En conséquence de la place accordée à la famille pour construire la République, ces deux types de droit ne vont pas être opposés l’un à l’autre, mais vont devoir être conçus en relation intime l’un avec l’autre. Toute la portée du geste souverain découlera d’un juste équilibre entre ces deux sphères juridiques ; elles interagissent l’une sur l’autre plutôt qu’elles ne s’opposent en entretenant une relation conflictuelle. Il semble cependant ici que l’on se trouve confronté à la collision de deux principes essentiels : la famille et la souveraineté sont toutes deux présentées comme ce sans quoi il n’y aurait pas de République. Quelle compréhension deal famille Bodin introduit-il pour la placer ce niveau d’importance ? Si la souveraineté est l’essence de la République, ce sans quoi une vie collective organisée n’est pas possible, à quel degré de réalité faut-il placer la famille pour la reconnaître aussi comme partie essentielle de la République ? Quelles indications sur la nature politique de la République induit le fait de poser la famille comme modèle du gouvernement de la République, et de la positionnerà son origine ?

L’absence de pertinence du référentiel individualiste pour penser la République :

On peut d’abord s’étonner du fait que Bodin ne descende pas jusqu’à l’individu, qu’il ne le signale même pas dans l’organisation de la République. Il fait de la famille la première strate primordiale pré-politique, de laquelle émergeront tous les corps ou collèges qui sont des formes d’association, sans puissance souveraine. La décomposition des éléments de la République s’arrête donc à la famille. Demander pourquoi il ne parle pas de l’individu peut sembler abscons, puisqu’il s’agit d’une question anachronique ; mais la pensée philosophique a tout de même été traversée, dès ses origines, partensionl de l’Un et du Multiple, depuis L’homme est la mesure de toute chose » de Protagoras, jusqu’à la tentative platonicienne de fondation transcendantale des apparences par les Idées. Cette tension traverse la pensée, et elle est d’autant plus importante en philosophie politique qu’elle soulève la tension émergeant de l’origine et de la portée de la norme.
Le nominalisme ouvert par Dun Scott et utilisé par Occam pour penser l’homme comme support de droits subjectifs est une nouvelle attaque frontale de la forme cosmologique, holiste et transcendantalement fondée70. A nouveau s’ouvre la possibilité d’une tout autre compréhension de la vie collective, puisque, à commencer par des individus détenteurs de droits subjectifs, la République ne eutp plus comprendre tous ses éléments dans sa définition. Il faut alors envisager le bien public et la finalité collective suivant une toute autre logique. Pourquoi alors Bodin n’aborde-t-il pas, même en passant, ce sujet ? Cette question n’est pas rhétorique, parce que si l’on revient à la condition de possibilité première de la République, à sa « seule marque », il retient « qu’il n’y a point de chose publique, s’il n’y a quelque chose de propre, et ne se peut imaginer qu’il n’y ait rien (de) commun, s’il n’y a rien (de) particulier (…)71. Autrement dit, il n’y a de vie collective organisée de la chose publique que s’il y a, a contrario, quelque chose qui n’est pas commun, donc un secteur semblant ne relever que de l’individu.
Mais si l’on essaie de rattacher le secteur particulier à l’individu, on s’aperçoit que l’on fait fausse route ; l’identification des notio ns n’est pas exacte. En effet, ce « particulier », que sont les biens privés des ménages, ne peut se istinguerd essentiellement du bien public que s’il acquiert une certaine densité : les biensprivés sont des productions, le résultat d’une certaine activité. Pour les produire, il faut donc être plusieurs. En outre, s’ils renvoient d’emblée à une petite communauté capable de les constituer, ils doivent pouvoir se maintenir, se transmettre, pour garder une consistance face au public. Et s’ils doivent constituer une densité capable de durer, ils ne doivent pas disparaître à chaque mort individuelle. C’est donc le cadre familial qui satisfait les conditions de possibilité du particulier, dans la mesure où elle a une structure autonome permettant de donner un référant objectif à la propriété ; elle seule peut donc être considérée comme la base de la République : Ménage est un droit gouvernement de plusieurs sujets, sous l’obéissance d’un chef de famille, et de ce qui lui est propre. La seconde partie de la définition de République que nous avons posé, touchela famille, qui est la vraie source et origine de toute République, et membre principal de celle-ci ».
En elle seule peut se trouver la structure perpétuelle permettant d’abriter, de façon stable, les biens propres. On comprend alors, par cet angle d’approche d’une nécessaire transmission des biens, pourquoi l’individu n’a pas de densité, même simplement pré-politique. Il n’est pas auto-suffisant, et cette absence de capacité à l’autonomie solitaire l’empêche de perdurer au-delà de son temps propre d’existence. Ni dans le domaine pré-politique, ni dans domaine politique, l’individu ne peut être retenu comme élément pertinent, puisqu’il est privé de l’aptitude à engendrer et à se maintenir dans le temps, s’il n’est pas compris dans la famille qui, elle, est un lieu de génération et de transmission. C’est dire que de l’individu ne peut en aucune manière découler la République, et que les hypothèses conceptualistes des théoriciens du contrat social auraient été taxées de vacuité, puisqu’elles partent d’un élément qui n’a aucune densité générationnelle, alors que l’état politique perdure. L’individu ne peut donc instituer le pouvoir politique par un contrat avec d’autres individus, puisqu’il ne peut donner corps au privé s’il est abordé en dehors des conditions de reproduction de l’espèce humaine.
Cette nécessité d’une inscription stable et permanente dans le temps des éléments pré-politiques explique donc pourquoi l’individu n’est pas un objet de réflexion pertinent pour la pensée politique. Suivant la même logique, Bodin gnalerasi qu’il est fondamental de laisser au peuple les moyens de sa subsistance, puisque s’il peut y avoir un peuple sans souveraineté, il ne saurait y avoir de souveraineté sans peuple ; il est donc essentiel à la République de pouvoir s’appuyer sur une densité particulière, celle justement assurée par la perpétuation du peuple.

La valeur heuristique de la famille pour la souveraineté :

La première raison assez évidente, et pourtant si ouvents occultée, de l’importance de la famille pour la République est que s’il n’y a pas génération d’individus, et donc familles, il n’y a pas de peuple, et donc pas de République. Lafamille est avant tout la cause matérielle de la République, pour reprendre une distinction aristotélicienne. Elle en est sa première source, puisque s’il n’y a pas de reproduction de l’espècehumaine, il n’y a pas de permanence temporelle du peuple dont a besoin le Souverain pour exister. Ce qui permet d’expliquer pourquoi Bodin positionne la famille comme « la vraie source et origine de la République ».
Mais son importance dépasse le simple fait d’êtreal cause matérielle de la République, puisque Bodin considère la famille bien ordonnée comme le « vrai modèle » de la souveraineté :
Tout ainsi donc que la famille bien conduite, est la vraie image de la République, et la puissance domestique semble à la puissance souveraine, aussi est le droit gouvernement de la maison, le vrai modèle du gouvernement de la République. Et tout ainsi que les membres en particulier faisant leur devoir, tout le corps se porte bien, aussi les familles étant bien gouvernées, la République ira bien. »73
Comment Bodin comprend-il la dynamique familiale pour tracer cette analogie substantielle entre elle et la République ? On saisit la portée paradigmatique, et donc la valeur heuristique, du ménage pour la souveraineté lorsquel’on saisit ce qu’il entend par « famille bien conduite ». Ce qui caractérise d’abord essentiellement la famille est qu’elle est une forme naturelle, entendons spontanée, découlant dumouvement même du vivant. Bodin use d’ailleurs d’une métaphore organique pour positionner les autres formes d’association humaines par rapport à la famille, dont elles découlent :
Et l’origine des corps et collèges est venue de al famille, comme du tige principal, duquel étant sorti plusieurs branches, li est nécessaire de bâtir maisons, puis hameaux et villages (…) »74.
La famille est la cause productrice naturelle de tous les éléments collectifs, puisque c’est d’elle qu’ils émanent, comme les branches d’un même arbre. La naturalité de la famille rend compte du double degré d’importance qu’elle comporte. Elle est d’abord la première strate ontologique de la République, parce qu’elle est la première forme de collectivité humaine capable de régénérer l’espèce.Cette propriété des êtres naturels de reproduirelur espèce fait en conséquence de la famille la base primordiale pré-politique de laquelle la souveraineté va se dégager. Il faut donc ici entendre la naturalité de la famille au sens premier d’une conséquence directe du mouvement même de la iev.
Pour concevoir la dynamique de la République, Bodin développe une pensée organiciste et naturaliste. La métaphore du vivantdont il se sert pour positionner les différents membres de la République l’engage à distinguer en son sein deux composantes : la production naturelle des familles, et l’espace public artificiel, puisque les hommes ne s’associent pas spontanément sous la forme de relations justes. S’il peut y avoir un objet de réflexion politique, c’est justement parce que l’institution du pouvoir n’est pas une tendance anthropologique naturelle. La naturalité de la famille fournit alors un guide essentiel pour le Souverain, parce que son action doit être normée par les lois de nature et de Dieu, qui se trouvent immédiatement reproduites dans la structure familiale. Si la famille adopte spontanément la structure ordonnée découlant des islo de nature, elle incarnera ce que doit viser l’opération souveraine. C’est en effet par son autonomie que Bodin distingue la structure familiale comme base pré-politique primordiale. La famille utilise naturellement une distinction des fonctions de ses membres, par laquelle l’espace de vie familiale parvient à cultiver son auto-suffisance. Elle requiert d’emblée la séparation entre son principe, le chef de famille, chargé de veiller aux biens propres de la famillee, et ses composantes subordonnées.

La tension entre la conceptualisation juridique de la souveraineté et ses implications politiques:

Le concept de souveraineté dont nous venons de préciser les traits et caractéristiques essentiels développe une approche juridique du pouvoir politique, dans la mesure où il explicite les compétences du Souverain à partir de son omnipotence juridique. S’il ne peut théoriquement pas envahir la sphère des biens des ujets, par exemple, aucune borne légale ne l’assure. L’approche juridique du pouvoir politique répond à la question « De quels droits le pouvoir dispose-t-il ? ». Et, pour Bodin, il revient au Souverain de définir lui-même ses droits, qui se résolvent dans les seuls droits politiques dont il est l’unique détenteur. Mais le pouvoir peut avoir un autre angle d’approche, qui ne recouvre pas ce premier versant. Il s’agit de ce que la science politique aborde, qui ne regarde plus les structures du pouvoir, mais le rapport qu’il entretient avec ceux qu’il gouverne. Grotius distinguait ces deux regards sur une même chose en retenant « qu’il peut y avoir plusieurs formes d’une seule et même chose artificielle » ; « une des formes d’un Etat est la communauté de lois et de souveraineté ; une autre est le rapport mutuel qu’ont entre elles les parties qui gouvernent et celles qui sont gouvernées. Le politique considère celle-ci ; le jurisconsulte celle-là (…) » 88. L’objet du politique explicite et s’organise donc autour d’une autre question que son approche juridique, puisqu’en explicitant les relations qu’entretiennen t gouvernés et gouvernants, c’est à la question de la légitimité de l’obéissance au pouvoir politique qu’il faut répondre. Sa question est donc : « De quel droit le pouvoir commande-t-il ? », qui est tout autre que la première.
Si Bodin centre la pertinence du concept de souveraineté sur son aspect juridique, en définissant ses compétences, ses droits, ses justifcations, son mode d’action, ce concept est descriptif et explicatif des bases juridiques du pouvoir politique. Mais il n’a de sens et de pertinence qu’à une seule condition : qu’il soit re connu par les sujets, et qu’ils acceptent de lui obéir inconditionnellement. Bodin l’assure conceptuellement par l’absoluité de la souveraineté. Mais ce point ne rend pas compte de al capacité des sujets à s’y soumettre. Comme nous l’avons vu, pourquoi des sujets, ayant fait l’épreuve de leur aptitude à commander dans le cadre familial, accepteraient-ils d’abandonner cette compétence au profit exclusif du Souverain dans la sphère publique ? Qu’est-ce qui peut les obliger à reconnaître l’omni-compétence du Souverain puisqu’ils savent posséder le même type de savoir ? Bodin ne distinguant pas la nature du pouvoir souverain de celle utilisée dans le cadre familial, il n’y a aucune raison pour les hommes n’élèvent pas des prétentions à prendre en charge l’espace public. Ce point est a fortiori problématique, puisque Bodin signale lui-même quel’une des données de base de l’existence collective est l’insoumission anthropologique à une quelconque forme de pouvoir. Cet espace entre le gouvernant et les gouvernés est donc par nature loin d’être simple et direct. Dans la mesureoù Bodin n’aborde pas ce délicat problème, nous allons suivre l’intuition selon laquelle la théorisation juridique de la souveraineté présuppose ou conditionne une prise de position très claire sur le rapport entre gouvernant et gouvernés. Ce champ relève normalement d’un autre ypet de savoir ou de recherche : la politique. Il semble d’emblée fermé comme cadre d’interrogation ou de réflexion, puisque par définition il ne doit pas poser problème. Et pourtant, il est essentiel à l’institution du pouvoir politique, puisque si l’on ne peut assurer du respect des commandements souverain, elle ne sera qu’un vain rêve sans efficience.
La conceptualisation de la souveraineté semble donc se former au fil du développement d’une tension entre son approche juridique et la politique. Le champ politique d’interrogation et de recherche semble invalidé, court-circuité, fermé par le développement de l’approche juridique du pouvoir. Comment se signale cette tension chez Bodin, et quelles conclusions faut-il en tirer ? L’approche juridique du pouvoir peut-elle remplacer ou satisfaire le questionnement politique de ce même pouvoir ? Lejuridique fournit-il la clé du politique ?

Des « droits et marques » de souveraineté: La Majestas du Souverain :

Pour développer ce point, il faut revenir plus précisément sur ce qui autorise le Souverain à disposer de l’omni-compétence, qui recouvre, comme nous l’avons vu, deux versants de sens. Le premier est rendu par le fait que le Souverain dispose de tous les droits qu’il juge utiles pour exercer sa fonction. Il possède ce qui a été appelé ‘la compétence de ses compétences’, soit la capacité à définir ses objets, à cerner ses prérogatives et à fixer le droit comme il l’entend. Il dispose en outre de tous les moyens nécessaires pour effectuer cette mission. Il a en effet toute latitude pour agir, puisque l’administration des pouvoirs publics découle aussi de sa nature, et qu’en conséquence elle lui reste absolument subordonnée.
Cette conceptualisation juridique de la souveraineté détermine implicitement l’approche politique du pouvoir, puisque le rapport réciproque entre gouvernant et gouvernés s’inscrit dans un devoir unilatéral d’obéissance. Si le Souverain a bien des devoirs envers ses sujets, il n’en reste pas moins que la relation politique est de subordination absolue au commandement souverain. Le politique découlant donc logiquement de la conceptualisation du pouvoir politique sous la forme de la souveraineté devient sans objet, puisque les gouvernés sont absolument sujets. Ce qui suscite l’interrogation est alors de savoir en quoi ce pouvoir est politique. Ce qui fait obstacle à la vi e en collectivité, et pour quoi l’institution de pouvoirs politiques est un objet de réflexion, est justement que les hommes résistent à l’obéissance inconditionnelle. La dimension politique d’une collectivité doit donc expliciter le ressort de l’obligation, ce sur quoi elle se fonde pour requérir l’obéissance. En quoi le concept de souveraineté peut-il fournir, au regard de son absoluité, des arguments pour expliquer sa nature politique ? Pourquoi le rapport entre gouvernant et gouvernés n’est-il pas un objet problématique chez Bodin, alors qu’il constate lui-même que c’est le refus d’allégeance au pouvoir souverain qui cause l’état d’anarchie ? S’il faut empiriquement constater l’instinct d’insoumission des hommes, se plieront-ils mieux au pouvoir si on leur prouve rationnellement qu’un seul Souverain est légitime ? En d’autres termes, sur quels ressorts la souveraineté peut-elle s’appuyer pour justifier son essence absolue ?

« Qui méprise son Prince souverain, il méprise Dieu,duquel il est l’image sur terre » :

Pour trouver une explicitation du droit absolu à l’ obéissance que doit contenir la souveraineté pour justifier la subordination absolue de tous les hommes à son pouvoir, soit comprendre pourquoi il est légitime que les hommes obéissent absolument au pouvoir politique, il faut chercher ce qui, chez Bodin, justifie cette soumission. Il doit en effet y avoir dans la souveraineté un élément exclusif justifiantsa position transcendante d’une part, et d’autre part le droit absolu au commandement qu’ell e exerce.
Nous avons vu89 que l’un des trois traits essentiels de la souveraineté était la perpétuité : le pouvoir souverain ne saurait disparaître avec celui qui l’incarne pour une durée déterminéeLa. souveraineté est perpétuelle, ce qui implique que la République est une forme perpétuelle. Nous avions alors signalé que la perpétuité sollicitait un schème théologique, celui de la double nature de l’Eglise, réutilisé ic par Bodin dans le champ politique. Le Souverain a une double nature ; il est une persona mixta, à la fois personne individuelle, mortelle, privée, etpersonne fictive, immortelle et perpétuelle. Le Roi transcende le roi tout en l’informant. Et c’est la personne fictive du Souverain qui oblige absolument en se perpétuant.
Pour justifier le devoir absolu d’obéissance dû à la personne fictive du Souverain, Bodin signale que c’est sa majesté qui ne doit pas être violée. Et cette majesté est pour lui analogiquement la même que celle qui appartient à Dieu :
Puisqu’il n’y a rien plus grand en terre, après Dieu, que les Princes souverains, et qu’ils sont établis de lui comme seslieutenants, pour commander aux autres hommes, il est besoin de prendre garde à leur qualité, afin de respecter et révérerleur majestéen toute obéissance,sentir et parler d’eux en tout honneur, car qui méprise son Prince souverain, il méprise Dieu,duquel il est l’image en terre.»90
Le Souverain a une qualité exclusive, qui le place par nature au-dessus de tous les hommes et lui donne le droit absolu de commander : il est l’image de Dieu sur terre, et cette qualité lui accorde une majesté conditionnant l’absolue subordination de tous. La majesté du Souverain est sa qualité propre, en tant qu’il est l’image de Dieu sur terre.
Si Bodin est très critique envers les autorités ecclésiastiques, qui exigent des pouvoirs qui ne sont pas de leur compétence, il se sert à l’inverse tout au long de son ouvrage et très souvent des Ecritures, dont il tire toujours un enseignement ou une illustration sur l’un des points qu’il développe. Expliquant ici que la majesté du Souverain est une qualité découlant de la double nature du Prince et de sa relation à D ieu, Bodin se sert de la Bible pour justifier le fait que ceux qui ne respectent pas la majesté du Prince font aussi injure à Dieu :
C’est pourquoi Dieu parlant à Samuel, auquel le peuple avait demandé un autre Prince : C’est moi, dit-il, à qui ils ont fait injure. Or afin qu’on puisse connaître celui qui est tel, c’est-à-dire Prince souverain, il faut savoir ses marques, qui ne sont point communes aux autres sujets, car si elles étaient communes, il n’y aurait point de Prince souverain. »91
C’est donc Dieu qui est bafoué si l’on ne respectepas la majesté de son « image », ou de ceux qui « sont établis de lui comme ses lieutenants » sur terre. Il faut respecter les Princes souverains qui détiennent leur pouvoir de Dieu lui-même (« de lui »), ce qui semble indiquer que les Souverains sont envoyés par Dieu sur terrepour prendre en charge le commandement des autres hommes, considérés dans cette optique comme ‘sujets’, ‘soumis à’ leur Prince de par Dieu. En ce sens, les Princes détiendraient légitimement leur pouvoir de Dieu, ce qui explique pourquoi ils doivent être considérés et uventpe agir ‘comme s’ils’ étaient ses lieutenants sur terre92. Et de même que la puissance de Dieu ne serait pasinfinie s’il existait une autre puissance capable de la concurrencer, de même le Prince, de par sa majesté, ne saurait avoir qu’un pouvoir infini, absolu. Tout contre-pouvoir, toute résistance, contestation ou même discussion de son pouvoir entrent en contradiction avec l’essence de la souveraineté incluant la notion de puissance infinie :
Or tout ainsi que ce grand Dieu souverain ne peut faire un Dieu pareil à lui, attendu qu’il est infini, et qu’il ne se peut fairequ’il y ait deux choses infinies, par démonstration nécessaire, aussi pouvons-nous dire ueq le Prince que nous avons posécomme l’image de Dieu, ne peut faire un sujet égalà lui , que sa puissance ne soit anéantie. »
Ceux qui revendiquent un partage de la souveraineté blasphèment implicitement, puisqu’ils ne se rendent pas compte qu’en demandantune part de la puissance souveraine, ils contestent d’abord le choix divin d’un Souverain particulier, et anéantissent ensuite la caractéristique essentielle que le Prince partage avec Dieu : l’infinité de sa volonté. Comme on le retrouvera un siècle plus tard chez les philosophes rationalistes (Descartes, Malebranche, Spinoza, Leibniz), la nature de l’infinité divine détermine la compréhension de l’essence de Dieu. Que Dieu ait une volonté infinie ne signifiepas qu’elle n’est bornée par rien, ou qu’elle peut tout, ce qui revient encore à la penser par ra pport aux catégories spatio-temporelles. Comme le dira Leibniz94, l’infini est l’absence de modification ; ce qui n e peut être modifié est absolu, au sens où rien ne peut le borner, le comprendre. Il échappe à toute saisie. C’est ce sens-ci d’infini, ou d’absolu, qui est utilisé parBodin lorsqu’il présente la souveraineté comme puissance absolue de commandement, puisque de son être rien n’est modifiable. La souveraineté échappe à tout ce qui borne normalement le réel : le temps, la puissance, l’imperfection. On voit avec les références dont ilse sert pour appuyer son raisonnement qu’il compare la puissance du Souverain à la puissance di vine dont elle est « l’image ». Et de même que la Volonté divine, dans son infinité, agit de açonf nécessaire sans pouvoir être contrecarrée ou contestée, de même devrait-il enreêtainsi pour les volontés du Souverain.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : DE LA FORMALISATION DU CONCEPT DE SOUVERAINET É PAR BODIN À SES TRADUCTIONS POSSIBLES AU XVI è SI È CLE
Chapitre 1 – L’émergence du concept politico-juridique de souveraineté chez Bodin
1 – Définition et caractéristiques de la souveraineté
1A/ La centralisation des compétences politiques
1A1/ L’invention d’une nouvelle forme de pouvoir politique
1A2/ La puissance de commandement posée comme postulat
1B/ L’unicité de la compétence souveraine
1B1/ L’indivisibilité du pouvoir souverain
1B2/ L’allégeance absolue de tous les intermédiaires administratifs à la figure souveraine
1C/ Le pouvoir souverain : un pouvoir absolutiste, mais pas totalitaire
1C1/ La question du bonheur exclue du secteur des compétences politiques
1C2/ La distinction essentielle entre l’espace public et la sphère privée
1C3/ L’inconditionnalité du pouvoir souverain : les prémisses juridiques des formes totalitaires du XXè siècle ?
1D/ La souveraineté est-elle la forme archétypale du pouvoir politique ? Ce que recouvre la thèse de la perpétuité de la souveraineté
2 – Le cadre de pensée naturaliste sollicité par le concept de souveraineté
2A/ La famille, « vraie source et « vraie image » de la République
2A1/ L’absence de pertinence du référentiel individualiste pour penser la République
2A2/ La valeur heuristique de la famille pour la souveraineté
2B/ La Justice, horizon téléologique de la République
Conclusion du premier chapitre
Chapitre 2 – La tension entre la conceptualisation juridique de la souveraineté et ses implications politiques
1 – Des « droits et marques » de souveraineté : la Majestas du Souverain
1A/ « Qui méprise son Prince souverain, il méprise Dieu, duquel il est l’image » sur terre
1B/ La Majesté du Souverain peut-elle représenter le corps politique ?
2 – Les conséquences politiques de l’absolutisme du commandement souverain
2A/ Pourquoi la souveraineté ne figurait-elle pas dans les cadres de pensée antiques ?
2A1/ Des êtres naturels relevant d’une ontologie commune
2A2/ La cité athénienne des Vè-IVè siècles : un exemple d’une structuration synergique du pouvoir politique
2B/ Pourquoi est-il juridiquement incohérent de partager la souveraineté ?
2B1/ Le juriste face au politique : « il ne saurait y avoir et n’y a jamais eu de gouvernement mixte »
2B2/ La distinction entre la forme de République et forme de gouvernement
2C/ Le citoyen face au sujet : une re-politisation de l’existence humaine ?
3 – Une compréhension volontariste de la loi
3A/ « Si veult le Roi, si veult la Loi »
3A1/ La légalité de la souveraineté peut-elle être questionnée ?
3A2/ La loi comme expression du commandement souverain
3B/ Peut-on critiquer la légitimité du commandement souverain ?
Conclusion du deuxième chapitre
Chapitre 3 – La souveraineté comme unité d’action organisée : la pensée politique d’Althusius
1 – La communicatio , base de toute relation sociéto-politique
1A/ Une tentative de redéfinition de l’objet du savoir politique
1A1/ La vie symbiotique (ou la sociabilité) comme objet primordial de la politique
1A2/ La communicatio, condition de possibilité de la sociabilité
1A3/ Le développement de la vie juste comme sens ultime du droit souverain
1B/ La portée épistémique de la communicatio
1B1/ Le souci premier du respect des conditions de sociabilité pour chaque homme
1B2/ La richesse et la diversité de la vie collective ressortant d’une analyse philosophique de la communicatio
1C/ L’axiologie corporative de la consociatio universalis ou République sous l’angle des différentes communautés de biens, de fonctions et de droit
1C1/ Les réalités sociétales privées
1C2/ Les formes d’association publique
2 – La juste répartition des fonctions et des droits dans l’association universelle
2A/ La souveraineté, principe dynamique à la base de l’organisation globale du peuple
2B/ L’absence d’antagonisme, dans la République, entre l’universitas et la societas
2C/ Les membres du gouvernement et le jus regni
Conclusion du troisième chapitre : Les avantages politiques et les fragilités constitutives de la définition althusienne du gouvernement comme pouvoir subsidiaire
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE : LE CONCEPT DE SOUVERAINET É À L’ É PREUVE DES DROITS DE L’HOMME
Chapitre 1 – La limitation et la normativité révolutionnaires introduites par les Droits de l’homme dans la théorie du pouvoir souverain
1 – L’acte révolutionnaire d’établir une Déclaration des droits de l’homme : le droit d’avoir des droits
1A/ L’opération première d’ouverture sans condition de droits-liberté à la nature humaine
1B/ L’acte révolutionnaire de concevoir la finalité gouvernementale comme garante de la conservation des Droits de l’homme
2 – La réception controversée de la Révolution française à l’étranger : une Disputatio en pro et contra
2A/ A quel homme se réfère la Déclaration des droits de l’homme ?
2B/ Les pièges et dangers inhérents au concept de ‘Droits de l’homme’ soulignés par Burke
3 – La métamorphose du concept de souveraineté : l’émergence d’une nouvelle forme de société
Chapitre 2 – Les paradoxes de la République française, entre les anciens principes aristo-monarchiques et la nouveauté de ceux de la démocratie
1 – Le modèle institutionnel de la souveraineté de la nation suivi par les révolutionnaires
1A/ Les conséquences d’une légitimité non encore acquise du principe démocratique
1A1/ L’ouverture première des assemblées représentatives et la crispation finale générée par la peur collective
1A2/ Découler la Constitution de l’universalité des Droits de l’homme : l’ultime tentative de légitimation de l’Assemblée nationale
1B/ La Loi fondatrice des libertés, mais auto-justificative
2 – L’occultation des nouveaux objets de réflexion fournis par le mouvement révolutionnaire
2A/ La liberté individuelle est-elle première ou relève-t-elle d’une autorisation ?
2B/ La souveraineté du peuple n’a-t-elle pas de limite ?
3 – Le parachèvement de la centralisation administrative
3A/ Les conséquences sociales de la tradition absolutiste
3B/ L’état social impuissant à générer une réelle liberté sociale ou politique
Chapitre 3 – En quel sens un peuple peut-il être souverain ?
1 – La démocratie comme pouvoir de la Loi incarnant la volonté générale
1A/ L’incarnation du peuple souverain par le règne du pouvoir législatifp. 288
1B/ Le légalisme engendré par cette conception du pouvoir politique
1B1/ L’absoluité et l’indivisibilité du pouvoir de la Loi
1B2/ La croyance en un lien déductif entre règne de la Loi, justice et bonheur
1C/ L’extériorité maintenue entre le pouvoir souverain et les hommes qu’il gouverne
1D/ La Loi comprise comme visée du bien commun aux citoyens
2 – Concilier le citoyen et l’individu, défi de la démocratie : Le développement républicain américain
2A/ L’introduction de bornes juridiquement assurées face à l’exercice du pouvoir souverain
2A1/ La liberté individuelle face à la liberté civique
2A2/ La préexistence du droit sur l’Etat, deuxième borne extérieure au pouvoir
2B/ La limitation interne du pouvoir par une construction institutionnelle dynamique
2B1/ La création d’un pouvoir de représentation réelle
2B2/ Comment institutionnaliser le pouvoir pour qu’il s’autolimite ?
2B3/ Une séparation non étanche des pouvoirs
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE : LA FORME F É D É RALE DU CONCEPT DE SOUVERAINET É : AVANTAGES ET FRAGILIT É S
Chapitre 1 – L’invention de la « République composite », fédérale et étatique , par où « l’on fit plier les règles de la logique »
1 – Peut-on gouverner si l’on divise le pouvoir souverain ?
1A/ Diviser la souveraineté : Un contre-sens théorique dont l’efficience pratique valide la possibilité
1B/ Le pouvoir central peut-il avoir une légitimité ?
2 – Compétences politiques et gestion administrative : les autonomisations nécessaires
2A/ L’émergence de la distinction entre gouvernement fédéral et décentralisation administrative
2B/ De l’incidence des situations sociales sur l’institution politique
2C/ La liberté d’entreprendre posée comme norme des compétences gouvernementales
3 – Le rôle crucial de l’égalitarisme anthropologique dans la forme républicaine moderne de la souveraineté
Conclusion du premier chapitre
Chapitre 2 – Peut-on déterminer les limites objectives à la souveraineté ?
1 – Les attitudes du pouvoir dans leur interférences avec l’individu
1A/ Le contre-sens d’un usage paternaliste de la souveraineté et ses dangers
1A1/ La pensée de limites externes au pouvoir
1A2/ La confusion des registres moraux et politique par l’attitude gouvernementale paternaliste
1A3/ Incidences anthropologiques et sociales de l’attitude paternaliste
1B/ Les potentialités de la réalité anthropologique
1B1/ L’émiettement social provoqué par un pouvoir paternaliste
1B2/ Quelle liberté faut-il laisser aux hommes ?
1B3/ La précision de la place de l’Etat par une analyse libérale des replis identitaires
1C/ La société des individus : des hommes par nature raisonnables ?
1C1/ La redéfinition libérale du rôle de l’Etat
1C2/ La thèse d’une rationalité anthropologique originaire retrouvée par la protection de la liberté individuelle
1C3/ La pensée d’une sociabilité naturelle a-politique
2 – Sous quelles conditions la liberté peut-elle faire contrepoids aux prétentions du pouvoir souverain ?
2A/ La critique de la forme confédérale et ce qui s’en dégage comme objet du gouvernement fédéral
2A1/ La faiblesse démocratique de la forme confédérale
2A2/ Construire institutionnellement les conditions du développement social
2A3/ Comment parvenir à neutraliser les déterminations particulières de l’acte gouvernemental ?
2B/ Une conception libérale des droits de l’homme, mais dont la conséquence
sera la déduction d’une attitude gouvernementale fédérale
2B1/ La valorisation des « droits de propriété » : accent libéral irréductible de la pensée fédérale américaine ?
2B2/ Les faiblesses de la république représentative en regard de la protection des droits subjectifs
2C/ La république fédérale démocratique américaine : un repositionnement
du problème des interférences entre pouvoir et liberté
Conclusion du deuxième chapitre
Chapitre 3 – Le fédéralisme comme mode d’organisation du pouvoir politique : Idée régulatrice ou chimère idéologique ?
1 – Une forme d’organisation politique favorisant le mouvement fédératif
1A/ A quoi renvoie la dénomination de Saint Empire romain germanique ?
1B/ La constitution d’un espace politique et social par le moyen du Bund
1B1/ La diversité sociale et politique abritée par l’empire
1B2/ La création par les villes du Bund
1C/ Les autres formes de mouvements associatifs
2 – L’organisation politique sollicitée par la forme de l’empire germanique
2A/ Un empereur qui n’est pas souverain
2B/ Le pouvoir de la Diète d’Empire
2B1/ La nécessité pragmatique de la reconnaissance par les seigneurs
de l’autorité supérieure de l’empereur
2B2/ L’empire répond-t-il à la définition bodinienne d’une République aristocratique ?
2B3/ De la distinction entre commander et contraindre
3 – L’idée d’une fédération de fédérations : la fragilité des formes de vie collective consensuelles
3A/ Les tentatives impériales en vue de construire un espace commun indépendant des pouvoirs dynastiques
3B/ L’incidence du droit germanique sur la particularisation des membres de l’empire
Conclusion du troisième chapitre
Conclusion de la troisième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE

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