Soutenance mémoire
La fiscalité de l’Etat
Il s’agit de la fiscalité de l’Etat quand les impôts sont payés au profit du budget général de l’Etat. La divergence des points de vue est due à la définition de la matière imposée, le mode du prélèvement et le bénéficiaire.
Impôt direct et indirect Selon le mode de perception, on peut distinguer l’impôt direct de celui indirect. La distinction entre ces deux classes d’impôt est très classique mais peut être plus souple, relatif aux angles de vue. Littéralement, l’impôt direct est prélevé auprès des contribuables en touchant directement leur revenu tel que l’IBS, IRNS, IRSA … Tandis que l’impôt indirect renferme tous les impôts supposés être répercutés sur d’autres personnes. Il est supporté par le contribuable effectif mais payé par l’intermédiaire d’un redevable. Souvent, il est inclus dans le prix d’un certain bien ou de service consommé. Par exemple, l’impôt sur le tabac et les cigarettes, la TVA, etc.13
Impôt personnel et réel Nous entendons par impôt réel l’impôt qui s’applique de manière uniforme sur un bien ou un acte comme la TVA. Par contre, l’impôt personnel frappe un patrimoine ou un revenu d’un contribuable en tenant compte de la situation de ce dernier. Quand l’impôt personnel touche différentes situations du contribuable telles que économiques, financière et sociales, il est dénommé personnalisé. Citons comme illustrations de l’impôt personnel droit d’enregistrement, le « Hetra isan-dahy » 14, l’impôt sur le revenu, etc.
Impôt sur le revenu, sur le capital et sur les dépenses D’un point de vue économique, pour qu’un impôt soit efficace, il doit viser les richesses des personnes physiques ou morales en attaquant sur leur revenu, leur capital ou leur dépense.
– Les impôts sur le revenu : En général, les impôts sur les revenus des personnes physiques sont progressifs et personnalisés en tenant compte des situations particulières des contribuables comme la situation familiale, personne à charges. C’est pourquoi qu’ils sont considérés comme un instrument de justice sociale.
– Les impôts sur le capital : Quant aux impôts sur le capital, il existe deux possibilités de les prélever. Primo, l’existence même du capital suffit de l’imposer. Secundo, les opérations affectant le capital en question conduisant à un enrichissement tel que les mutations, etc. génèreront un impôt sur le capital à l’Etat.
– Les impôts sur la dépense : Ils sont assis sur les revenus des contribuables quand ils les utilisent. Les deux moyens d’imposition de la dépense tels que les impôts spécifiques ou généraux comme la TVA, peuvent aider l’Etat à promouvoir la libre concurrence …
Les objectifs de la fiscalité agricole
Primo, la fiscalité agricole est utilisée en vue de créer une source de financement des investissements publics et des dépenses de consommation de l’Etat. Elle pourrait alors constituer une autre ressource propre à l’Etat du fait qu’elle est perçue sans contrepartie. En plus, s’appliquant essentiellement dans les pays à vocation agricole, cette forme de fiscalité augmenterait les recettes de l’Etat. Secundo, afin de stabiliser les produits des vivres c’est-à-dire pour subventionner les prix à la consommation, les recettes fiscales sur les cultures d’exportation peuvent être mobilisées. Ce faisant, ces dernières peuvent financer les dépenses de l’Etat destinés à stimuler l’autosuffisance alimentaire de la production vivrière locale. Tertio, les instruments fiscaux agricoles peuvent être pratiqués pour qu’il y ait une utilisation plus rationnelle des ressources en agriculture ou une diversification des cultures. Ils évitent toutes formes de gaspillage ou de négligence du fait du concept de la gratuité, en économie.20 Quarto, pour promouvoir l’industrialisation, la fiscalité agricole favorise le transfert des ressources en travail et en capital de l’agriculture vers l’industrie. Mentionnons que les cette première s’avère comme un stade de développement dans lequel chaque pays doit passer en vue de son développement.
La destruction créatrice de J.A. SCHUMPETER
J.A SCHUMPETER est un économiste hétérodoxe. Il a fondé son analyse sur le progrès technique. Ce dernier s’avère comme élément primordial de l’évolution du capitalisme. D’abord, l’analyse de WALRAS est une analyse des structures du marché, elle fournit une analyse des interdépendances économiques et montre comment à un moment donné se déterminent les prix des biens et des services. Elle ne rend pas compte du » caractère évolutionniste du système. JA SCHUMPETER considère WALRAS comme l’un des plus grands économistes, cependant il commence son analyse là où ce dernier l’a arrêtée. Ensuite, dans une économie de circuit, le profit tend à devenir nul. En effet, il attire d’autres entrepreneurs ce qui entraîne une augmentation de l’offre, donc une baisse des prix. Le profit net est la différence entre le prix de vente et le coût de revient des facteurs de production utilisés. Si le prix baisse le profit diminue. Puis, l’innovation permet de détruire l’économie de circuit. En effet, cela se traduit par l’apparition d’un profit par la fabrication d’un bien nouveau ou attribution à un bien d’une qualité nouvelle, la découverte d’une nouvelle source de matières premières telle que l’essor des dérivés du pétrole comme les plastiques, une nouvelle méthode de production à savoir le travail à la chaîne au cours des » Trente Glorieuses « etc. L’innovation se traduit encore par une nouvelle organisation productive permettant d’induire des gains de productivités ou des économies d’échelle. Une nouvelle structure de marché, ou l’ouverture d’un débouché nouveau peut engendrer l’apparition d’un monopole provisoire. L’innovation stimulée par l’entrepreneur schumpétérien caractérisé par son instabilité est donc au cœur du processus de l’évolution du capitalisme. Enfin, l’innovation détruit les produits, les techniques et les marchés obsolètes et en créent de nouveaux. La « destruction créatrice » permet alors la croissance grâce à l’investissement qui en résulte et surtout génère l’évolution du capitalisme. Elle génère des déséquilibres et en crée de nouveaux. Ceci est un phénomène clé pour expliquer la croissance et ses fluctuations. Cependant, l’apparition des innovations permet d’expliquer l’existence des cycles économiques. Les innovations apparaissent en grappes. En effet la réussite d’autres entrepreneurs incite d’autres entrepreneurs à innover. Des innovations dans certains secteurs peuvent donner naissance à d’autres innovations dans d’autres branches. Par exemple, celle de la machine à vapeur coexiste avec le métier à tisser de Cartwright. Pour Schumpeter, l’entrepreneur innovateur n’est pas la seule figure intéressante, les entrepreneurs suivent et se faufile dans la niche technologiques mises à nu par les innovateurs ; ils nourrissent ainsi une dynamique de croissance par les opportunités d’investissement qu’ils exploitent, mais provoquent à terme une saturation du marché et l’effondrement des capitaux engagés ; d’où la nécessité innover. D’où, la croissance provient des impulsions provoquées par les innovations et non pas d’un accroissement quasi automatique de la population ou du capital et ses évolutions se traduisent par des évolutions cycliques.
Théories néo-classiques de l’économie de l’offre et la fiscalité
En tenant compte à la fois l’optimum au sens de PARETO et le bien-être collectif, les néoclassiques autorisent le prélèvement dans la mesure où il réalise l’optimalité de la répartition des revenus et de la Richesse. Rappelons que d’après R. MUSGRAVE, l’Etat doit assurer trois rôles dits fonction régalienne de l’Etat à savoir la fonction d’allocation des ressources, de distribution et de régulation. Ce faisant, l’Etat produit des biens et services non marchand tels que la justice, la sécurité intérieure, la défense nationale, etc. Il utilise également la politique de redistribution des revenus et des patrimoines afin de réduire ou d’augmenter les inégalités. Quant à la régulation de la conjoncture économique, l’Etat doit impulser l’activité économique. D’où, l’Etat doit user le budget de manière contra-cyclique pour amener la croissance potentielle.
LIMITES ET RECOMMANDATIONS
Malgré les efforts consentis à la recherche, des limites nous en empêchaient à sa parfaite réalisation. Primo, face au contexte de la décentralisation actuel, les prélèvements publics vont à des différentes caisses selon un taux de partage moins souple relativement à la décision des autorités locales. Les recettes fiscales locales étudiées ici sont alors celles qui reviennent seulement à la caisse de la région tandis que des impôts qui vont directement aux communes ne sont pas comptabilisés. Tel est le cas des impôts fonciers, des impôts synthétiques. Secundo, la confidentialité des données nous est apparue également comme obstacle durant notre recherche. Par conséquent, nous suggérons que notre département et les collectivités locales concernées contractent un accord sur l’autorisation des données à usage scolaire. Tertio, bien que l’Etat malagasy vive sa cinquante-sixième année d’indépendance, des données sur certains indicateurs économiques lui manquent encore à savoir les PIB par région, etc. Il doit donc procéder à des enquêtes régionales afin de les fournir officiellement. Quarto, la politique de promotion de l’agriculture ainsi que la formalisation de cette dernière sont réellement nécessaires pour Madagascar. Mentionnons que tant d’activités agricoles se réalisent dans le secteur informel. Ainsi, non seulement les ressources fiscales de l’Etat pourraient être stable, mais la sécurité alimentaire et le développement durable également. Quinto, un nouvel impôt appelé Impôts sur le Revenu Intermittent ou IRI vient d’être créé. Il oblige les paysans non encore assujettis à l’IS à payer un taux de 5% comme l’IS, auprès des centres fiscaux. Toutefois, le bénéficiaire de cet impôt sera l’Etat. D’où, il vient à concourir l’IS. Or, en vue d’améliorer les ressources fiscales des collectivités locales, des sensibilisations au paiement des IS doivent donc être renforcées.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES SIGLES, DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I. ETUDE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET DU DEVELOPPEMENT
Chapitre I : RELATION ENTRE LA FISCALITE ET LE DEVELOPPEMENT
Section 1. Aperçu sur le concept de la fiscalité
1.1 Définition
1.2 Rôles de la fiscalité
1.3 Différentes catégories de la fiscalité
1.4 En ce qui concerne la fiscalité agricole
1.5 Les objectifs de la fiscalité agricole
Section 2. Le concept de développement
2.1 Le développement d’un pays
2.2 Le développement local
2.3 Quelques théories du développement
Chapitre II. Les débats théoriques entre la fiscalité et le développement
Section 1. La théorie libérale
1.1 F. QUESNAY et la fiscalité sur l’agriculture
1.2 Théories néo-classiques de l’économie de l’offre et la fiscalité
Section 2. La théorie interventionniste
2.1 A. LAFFER et la fiscalité
2.2 Théorie keynésienne de la fiscalité
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
PARTIE II. FISCALITE AGRICOLE ET DEVELOPPEMENT LOCAL : CAS DE LA REGION DE L’ITASY
Chapitre III. Présentation de la région Itasy
Section 1. Vue d’ensemble de la région
1.1 Situation géographique et administrative
1.2 Situation socio-économique
Section 2. Le système de prélèvement des impôts agricoles dans la région Itasy
2.1 Typologie des impôts agricoles existant dans la région
2.2 Les modes de prélèvement de fiscalité agricole dans la région
Chapitre IV. Analyse des recettes fiscales perçues dans la région
Section 1. Contribution des recettes fiscales au développement de la région
1.1 L’optimalité du taux de pression fiscale
1.2 Contribution des recettes fiscales agricoles au financement des dépenses de la collectivité locale
Section 2. Contribution des recettes fiscales dans les agrégats économiques
2.1 La place de la fiscalité agricole dans la croissance économique
2.2 Les recettes fiscales agricoles soutiennent le développement économique et social de la région Itasy
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
LIMITES ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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