Soutenance mémoire
MEMOIRE DE MAITRISE DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE
Introduction générale
PREMIERE PARTIE GENRE, DROIT ET DEVELOPPEMENT HUMAIN
Chapitre 1 : L’état du droit positif et le genre
Section1 : Le cadre légal et les disparités manifestes en présence
Section2 : l’insuffisance du cadre légal
Chapitre 2 : L’évolution et difficulté du droit positif pour l’articulation du droit et genre
Section1 : Les difficultés liées à l’application des lois
Section2 : la loi positive et les conditions économiques face à la femme
DEUXIEME PARTIE GENRE ET SITUATION ACTUELLE DE LA FEMME
Chapitre 1 : La place de la femme dans le développement
Section1 : Situation et politique de la femme
Section2 : La femme et la santé
Chapitre 2 : La discrimination à l’égard de la femme Comorienne
Section1 : La promotion du genre
Section2 La réduction des disparités du genre
ANNEXES
I- Analyse de la situation de la femme aux Comores
II- La Gravité de la violence sexiste aux Comores
III- La violence sexiste et les institutions aux Comores
IV- Les conséquences négatives de la violence sexiste
V- Prévention et solution à la violence sexiste
Conclusion générale
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie droit et administration publique
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L’insuffisance du cadre légal
Malgré la conservation par la loi fondamentale du principe d’égalité homme/femme devant la loi, et la rectification d’un certains textes internationaux, le dispositif légal relatif au genre souffre d’un certains nombres d’insuffisances, D’abord, le mari est généralement considéré comme le « chef de famille » 7 ; cette expression est traduite par le code de la famille « le mari assure la direction morale et matérielle de la famille… 8 » Art 54 CFC Cette disposition est contraire de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Selon cet art 5 CEDEF, il faut que les Etats qui ont…… doivent modifier les schéma et modèle de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination de des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée d’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotype des hommes et des femmes.
Un effort d’amélioration des rapports de genre
Malgré les disparités de genre tant au niveau du cadre légal qu’au niveau de la société elle-même, et malgré les difficultés auxquelles se heurtent la mise en œuvre du dispositif légale, on peut espérer que le genre puisse, de façon graduelle, être prise en compte dans toute politique et stratégie du développement national. Cet espoir puise sa raison d’être de l’existence de certaines structures ou service étatique ou non étatique 9 dont l’objectif est l’amélioration de rapport de genre, de la volonté de faire participer la femme à la prise de décision tant au niveau étatique que local, et de la consécration de certaines discriminations positives en faveur de la femme.
L’évolution et difficulté du droit positif
Pour l’articulation du droit et genre Malgré le caractère évolutif et positif des sources nationales et internationales sur la dimension du genre, il n’en demeure pas moins que leur mise en œuvre se heurte à des difficultés d’application, à certaines insuffisances qui provoquent certaines disparités dans l’accès à la justice et à l’application même.
Section1 : Les difficultés liées à l’application des lois
Le code de la famille
Bien qu’il comporte des disparités majeurs (ex : le pouvoir de répudiation, le pouvoir de décision sur les enfants…), le code de la famille est un texte de la référence pour la lutte contre l’irresponsabilité des maris. Ces droits et devoir et permet la lutte contre les mauvais traitements infligés à la femme. « Lorsque le mari ne s’acquitte pas de son obligation d’entretient à l’égard de son épouse et de ses enfants, celle-ci a la faculté de demander au juge compétent de prononcer le divorce…. (Art 3 al1 CFC). Ces mots d’une jeune compétent parce que mon mari ne s’acquitte pas de ces obligations de ménages, il y a déjà 6 mois et j’ai eu gain de cause » . Toute fois des difficultés quant à l’application du code de la famille comorien sont présent et font frein à l’épanouissement de la femme.
Politique nationale de santé
Le plan national de développement sanitaire, adopté en 1993 est venu définir formellement la politique nationale de santé. La santé de la femme et de l’enfant s’est trouvée fragilisée.
Les frais de santé pèsent lourdement sur les revenus des ménages. Le plan national de développement de santé vise aussi à rationaliser et à maîtriser les dépenses de santé et à promouvoir la participation communautaire dans le financement et la gestion du système de santé aux Comores. Cependant la reforme de santé n’a pas pris le temps q’il fallait pour susciter la prédisposition psychologique et l’adhésion de la population dans ce processus qui allait changer et modifier le comportement de la famille en faveur de la femme.
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